la ville.
Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement
L'Église du diable.
Justice électorale.
Dimanche, 21 Avril 1901.
61e année.X° 19.
i'ai'aisstml le Dimatwhe.
Vires acquirit ei.ndo.
Réunion de l'Association
générale des Brasseurs
de l'Arrondissement.
Ordre du jour de Al. Boone.
Vœux de l'Association.
L UNIOÎi fait LA force.
PRIX DE L'ABONNEMENT:
pour la ville Par an 4 francs.
pr la province Par an 4 fr. oO
On s'abonne au bureau du journal, bue de Dixmude, 53, Ypres. Les an
nonces, les faits divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'Ypres,
les deux Flandres, le restant de la Belgique et de l'Etranger, au bureau du
journal Le Pbogbès ON TRAITE A FORFAIT.
D'après la religion" dé l'Église, tout'
est permis. Posséder des esclaves, c'est
fiermis. Et en Europe, en Amérique,
'Eglise a soutenu l'esclavage. Amasser
une fortune prise sur le travail des
frères opprimés, c'est permis. Être
riche au milieu des Lazares rampant
sous les tables du festin, c'est non seu
lement permis, mais c'est bon et loua
ble, si, côté de cela, on fait un don de
1,000 francs Boit l'Eglise soit aux
hôpitaux.
Défendre sa fortune par la violence
contre les besogneux, les enfermer dans
des prisons cellulaires, leur mettre les
fers aux pieds, les attacher aux brouet
tes, les condamner mort, tout cela est
bien pour lEglise. Passer toute sa jeu
nesse en débauches, et ensuite appeler
une de ces débauches mariage et avoir
la bénédiction de l'Eglise, c'est permis.
Il est permis, surtout, de tuer pour
défendre non seulement sa personne,
mais aussi ses pommes. Il est permis de
tuer pour punir (punir veut dire en
seigner tuer pour enseigner Et
surtout il est permis, et même c'est un
devoir et un acte louable, de tuer pen
dant la guerre par ordre du chef. Cela,
lEglise ne se contente pas de l'admet
tre, elle l'ordonne. Tolstoï.
L'Association générale des brasseurs
de l'arrondissement d'Ypres a tenu,
Samedi 13 Avril dernier, 2 heures de
relevée, en son local Café Cosmopolite,
Place Vandenpeereboom, une réunion
laquelle elle avait convoqué le3 séna
teurs et représentants de l'arrondisse
ment.
Cette réunion était présidée par M.
Amand Donck-Tyberghein, brasseur
Ypres. Une notable partie des bras
seurs de l'arrondissement y assistaient.
Messieurs les sénateurs Iweins et
Deridder et Monsieur Nolt, représen
tant, sont introduits.
M. Cantillon, indisposé, s'est fait ex
cuser.
LE PRÉSIDENT remercie les léna-
teurs et représentant d'avoir répondu
l'invitation et d'avoir ainsi montré
l'intérêt qu'ils portent une des prin
cipales industries de l'arrondissement.
Il montre les etïets néfastes que l'adop
tion du projet de Sinet de Naeyer au
rait pour les brasseurs de l'arrondisse
ment, ceux-ci étant forcés par les be
soins de la concurrence d'être les pro
priétaires de la plupart des cabarets
Il adjure les sénateurs et représen
tant de soutenir les brasseurs dans la
défense de leurs intérêts légitimes.
[Applaudissements).
Il donne la parole au Secrétaire pour
donner lecture des procès-verbaux des
séances précédentes, contenant l'ordre
du jour proposé par M. Booue, bras
seur Ypres, ainsi que les vœux votés
l'unanimité par l'association.
L'Association des Brasseurs de 1 ar
rondissement d'Y près, réunie en assem
blée générale, le 6 Avril 1901
Considérant que le projet de loi dé
posé par le Gouvernement n aura pas
pour conséquence d'enrayer le fléau de
1 alcoolisme
Considérant que le dit projet lèse
gravement les intérêts des propriétai
res-brasseurs
Considérant que le propriétaire-bras
seur ne peut être rendu responsable
detj actes de son I ">cf?trire
Considérant d'autre part qu'il serait
odieux de soumettre les cabaretiers
aux perquisitions des agents du fisc
perquisitions qui pourraient amener la
confiscation du mobilier appartenant
des tiers
Proteste énergiquement contre le
projet du gouvernement et décide d'u
ser de tous les moyens en son pouvoir
pour obtenir une législation qui sauve
garde efficacement les intérêts de l'in
dustrie brassicole.
L'Association des Brasseurs de l'ar
rondissement d'Ypres,réunie en assem
blée générale, le 13 Avril 1901, décide
de réclamer
1°) La suppression du droit de licen
ce et son remplacement par une aug
mentation des droits d'accises sur la
fabrication de l'alcool
2°) L'établissement d'une taxe d'ou
verture pour tout nouveau débit de
boissons alcooliques ou fermentées
3°) La défense d'ouvrir un nouveau
débit cTans des locaux trop exigus.
M. DERIDDER, sénateur, atti
re l'attention de l'assemblée sur le
projet de loi déposé par MM. Maenhout
et consorts qui, grâce son apparence
béuigne, parait avoir rencontre un ac
cueil favorable oUus> certains milreax
brassicoles. L'orateur s'en étonne, car,
en examinant ce projet, on s'aperçoit
que sou adoption entraînerait des con
séquences graves, tant pour les bras
seurs que pour les débitants.
L'article 3 de ce projet dit en effet
Le montant du droit de patente géné
rale est fixé comme suit
1° Dans les communes de 60,000 ha
bitants et plus, minimum 73 francs.
2° Dans les communes de 30,000
60,000 habitants exclusivement, 65 fr.
3° Dans les communes de 15,000
30,000 habitants exclusivement, 51 fr.
4° Dans les communes de 5,000
15,000 habitants exclusivement, 38 fr.
5° Dans les communes de moins de
5,000 habitants, 27 fr.
Les débits de boissons alcooliques et
autres seront classés selon l'importance
de leur vente, d'après le tarif B des
patentes, annexé la loi du 19 Mai
1819 (classes 1 kl).
Voici le tarif auquel cet article fait
allusion
D)
2e l
3ej
4e)
5e)
6e)
7«)
423
323
245
185
138
100
73
370
285
214
160
118
87
65
194
149
114
87
67
51
38
142
111
89
67
51
38
27
280
214
162
122
91
67
51
M. Deridder fait remarquer que
l'application de ce tarif Ypres fixe
rait le minimum de patente 51 fr.,
taux de la septième classe, et le maxi
mum 280 fr., taux do la première
classe, auxquels il faut ajouter des cen
times additionnels perçus par l'Etat et
la province, qui sont de 20 °/0 pour
l'Etat et 12 pour la province, soit
ensemble 32 °/0 ce qui ferait qu'en
réalité le minimum payer Ypres
serait de 67-32 fr. et le maximum de
369-60 fr. D'ailleurs, ces chiffres s'aug
menteront encore en beaucoup de cas
des centimes additionnels percevoir
par la commune.
Cette répartition par classe prête
d'ailleurs l'arbitraire.
lr rang.
2e rang.
3e rang.
4e rang
o' rang.
60,000
30,000
15,000
5,000
Moins
habit.
60,000
30,000
15,000
de 5000
et plus.
habit.
habit.
habit
habit.
Il déclare que pour ces différents mo
tifs, il ne peut admettre le projet Maen-
hcJïîf1 t.
Il est d'accord avec l'Association
pour repousser le projet du gouverne
ment.
Il fait observer notamment que les
amendes appliquées sont exagérées et
ouvrent la porte aux transactions, ce
qui prête au favoritisme gouvernemen
tal.
Il se déclare partisan de la liberté du
commerce, que ces deux projets mena
cent et estime qu'aucun des deux
n'aura pour résultat d'enrayer les pro
grès de l'alcoolisme.
Il appuiera les vœux émis par l'As
sociation et défendra autant qu'il sera
en son pouvoir les intérêts de la brasse
rie, tout en ne méconnaissant pas ceux
de la distillerie.
M. IWEINS d'EECKHOUTTE est
d'avis que les projets de loi ne vien
dront pas devant la législature pendant
la prochaine session. L'honorable sé
nateur fait remarquer que tout projet
de loi passe d'abord par les sections et
que les projets en question sont ren
voyés l'examen d'une commission.
Tous les budgets sont encore voter et
il y a 172 orateurs inscrits, sans comp
ter ceux qui se feront encore inscrire.
Il se déclare favorable aux intérêts de
la brasserie. 11 les défendra dans la li
mite du possible. Il fait observer que
ie^pfvljet? de bmetrde Naeyer consacre
dans une de ses dispositions la viola
tion du domicile privé, ce qu'il ne sau
rait adme.tre. 11 se déclare adversaire
de falcoolLme et trouve qu'il est ur
gent qu'on prenne des mesures. Il lui
est impossible de s'engager dès main
tenant prendre telle ou telle attitude,
car il prévoit que de nombreux amen
dements seront déposés.
M. NOLF, représentant, déclare
qu'en présence de la multiplicité des
projets, dont la Chambre vient peine
d'être saisie projets de Smet de
Naeyer, Maenhout, Francotte, Carton
de Wjart, il ne saurait se prononcer sur
toutes les questions de détail, que sug
gère leur examen, il suppose que ce
que l'assemblée attend de lui, c'est
une déclaration de principe et sur ce
terrain il se déclare prêt appuyer
toute tentative qui aura pour effet d'en
rayer les progrès de l'alcoolisme. Il ne
saurait admettre ni le projet de Smet
ni le projet Maenhout. Il se rallie aux
critiques formulées par M. Deridder en
ce qui concerne le projet Maenhout.
Quant au projet du gouvernement, il
repose sur le droit de licence et l'expé
rience a démontré que l'établissement
de ce droit n'a pas diminué la consom
mation de l'alcool dès lors le main
tien de ce droit ne se justifie pas.
M. Nolf passe ensuite en revue cer
taines dispositions de détail du projet
du gouvernement. Il montre ce que les
art. 11 et 18 notamment contiennent
d'exhorbitant en ce qu'ils violent le do
micile privé et vont jusqu'à frapper les
propriétaires pour les fautes commises,
leur insu, par leurs locataires. La né
cessité de prendre pareilles mesures
pour rendre efficace le droit de licence
justifierait elle seule son abolition.
L'orateur est d'avis que le vrai re
mède, contre l'extension de l'alcoolis
me réside dans la réglementation de la
fabrication de l'alcool destiné la con
sommation. Il déclare que les tendan
ces du projet Carton de Wiart et con
sorts consacrant le monopole de la fa
brication de l'alcool par l'Etat ont ses
préférences, tout en ne se cachant pas
que le projet, dans les circonstances
actuelles, soulève de grandes difficultés
financières.
Pendant ce discours, M. le représen
tant Colaert fait son entrée.
ANNONCES
Annonces 15 centimes la ligne.
Réclames 25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
M. COLAERT se déclare son tour
adversaire résolu de l'alcoolisme. Il est
d'avis que la trop grande multiplicité
des cabarets est une nuisance et qué'
des efforts doivent être faits en vue
d'arrêter la progression croissante du
nombre de ces débits. Il y a lieu toute
fois de respecter les droits acquis.
A ce moment un membre interrompt
l'orateur pour demander au président
de faire donner lecture des vœux émis
par l'assemblée. Lecture est donnée.
M. COLAERT accepte les desiderata
de l'Association des brasseurs, mais ré
serve son opinion en ce qui concerne la
suppression du droit de licence et son
remplacement par une augmentation
des droits d'accise sur l'alcool.
Il s'élève contre la façon dont les
contraventions en matière fiscale sont
souvent dressées et il cite comme exem
ple un cas qui s'est présenté dernière
ment Zandvoorde.
Il reconnaît que le projet du gouver
nement, tel qu'il est présenté, ne peut
être admis sans de nombreuses modifi
cations, parce qu'il contient des clau
ses absolument vexatoires, telles que
la violation du domicile privé.
L'orateur termine en déclarant qu'il
s'efforcera de sauvegarder les intérêts
des brasseurs.
Après un échange de vues auquel
prennent part MM. les sénateurs et re
présentants, MM. Donck, président,
Boone, Yermeulen et Six, la séance est
levée.
Le bureau de l'Association libérale
d'Ypres, se basant sur l'art. 21 de la
loi électorale communale du 11 Avril
1895, sur les art. 55, 56 et 63 du Code
électoral, sur la loi du 12 Avril 1894,
sur une décision de la Cour d'Appel,
sur un arrêt de la Cour de Cassation du
8 Mai 1899, sur le Recueil de droit élec
toral par C. Scheyven et P. Holvoet, a
introduit, le 31 Décembre 1900, devant
la Cour d'Appel de Gand, une demande
en radiation des listes électorales com
munales d'Ypres, de M. Arthur Sur
mont de Volsberghe, ministre de TIndus
trie et du Travail. Invoquant la loi, qui
exige une résidence habituelle, réelle et
effective M. Surmont habite en effet
Bruxelles, rue Latérale, n° 1, et sa
maison rue de Lille, Ypres, est fer
mée et inhabitée depuis plusieurs
mois le bureau a demandé, en ordre
principal,la radiation,et, en ordre sub
sidiaire^ être admis prouver par tou
tes voies de droit, témoins compris, les
faits articulés dans ses conclusions.
Le 9 de ce mois, la Cour d'Appel de
Gand, 2e chambre, 2e section, a rendu,
l'arrêt suivant
Attendu qu'il bésulte des ex-
plications kespectives des parties
et des pièces produites par le dé-
fendeur (AI. le Ministredans les
délais prescrits, que celui-ci RÉSiDE
alternativement a ypres, a VOOR-
mezeele et a bruxelles Qu'lL est
établi d autre part Qu'lL exerce a
Y pres le mandat électif de conseil-
ler communal, que c'est donc dans
cette localité que le défendeur
doit être inscrit comme électeur
Attendu que le demandeur sou-
TIENT VAINEMENT QUE LE DÉFENDEUR
N'A PAS DE RÉSIDENCE HABITUELLE a
PRES ET OFFRE D EN FAIRE LA PREU-
VE, QUE LES FAITS QU IL ARTICULE a
CETTE FIN MANQUENT DE PERTINENCE
ET DE PRÉCISION
Par ces motifs,
Rejette le recours et condamne le
demandeur aux dépens.
La 2e Chambre 2« section était com
posée de MM. Roels, le plus ancien des
