3/ Vandervelde. le pays vous con
damnera
J'espère que le temps va venir où le sutlrage
universel balayera un régime de fraude et d in
justice. (Applaudissement* sur les'bancs socia
listes.)
M. Hymans On ne peut se dissimuler la
gravité des fans signalés par M Termoie et
nul ne peut s'étonner des sentiments de l'op
position.
Trois erreurs ont donc été découvertes.
M. Boiboux était acté comme ayant voté et
il était absent M. Gielen avait voté oui et on
ne l'avait pas entendu erreur salutaire, car
elle faisait compensation Aujourd'hui, on si
gnale une troisième erreur M. de Winter ab
sent aurait voté Trois erreurs heureuses pour
la majorité
Mais M. Termote apporte ici la déclaration
formelle que son attention avait été appelée
sur la façon de voter et il déclare avoir enten
du un membre voler pour M de Winter. M.
Termote n'a pu distinguer le votant... (Ah!
ah droite.)
M Hosseeuw. C'est une accusation ano
nyme
M Le Paige Nommez-le.
M Segers. Quand on accuse, on nomme.
M. le Président. M Hymans a seul la
parole, messieurs.
M. Termote. J'affirme que ce que j'ai dit
est vrai.
M. Hymans. M. Termote est un honnête
homme...
M. Segers. Nous le sommes tous.
M Hymans.M. Termote a entendu
voter pour M. de Winter.
M. Vandervelde. Et les secrétaires aussi.
M. Hymans On a donc voté pour M. de
Winter, absent
M. Termote a été ccpendent circonspect il
a voulu acquérir une preuve matérielle en télé
graphiant a M. de Winter. Quelqu'un a donc
répondu pour celui-ci.
Une voix a droite: dais qui (Exclama
tions gauche.)
M Hymans. Le bureau a entendu répon
dre pour M. de Winter Qui a donc répondu
Serait-ce un membre de la gauche
M. Segers. C'est très possible. (Itires
gauche.) Tout le monde peut se tromper.
if. Hymans. Non c'est un membre
de la droite. Eh bien ce fait est sans exem
ple dans notre histoire parlementaire Vous
avez compromis l'honneur du parlement
cet acte n'a pas d'équivalent dans notre his
toire. Interruptions
Si vous êtes d'honnêtes gens, vous brise
rez ce scrutin créé par l'erreur et la fraude
la vérité et le droit l'exigent. Sinon vous
aurez couvert la fraude et vous serez consi
dérés comme les complices de celle-ci de
vant la pays Vives approbations et ap
plaudissements gauche.)
M. Renkin. M. Hymans dit qui1 par
le par souci de la j ustice nous avons ce sou
ci autant que lui et je le prouverai en par
lant avec calme. Y-a-t-il quelqu'un qui, vo
lontairement, a voté pour un collègue
M. Verheyen. Qu'il se lève
M. Renkin. Oui, qu il se lève ou
qu'on le nomme tous les membres de la
Chambre, quelque parti qu'ils appartien
nent. seront unanimes déclarer qu'il a
failli l'honneur. (Très bien
M. Vandervelde. Qu'il se dénonce.
M. Renkin. Mais il n'est pas établi
qu'un membre a voté volontairement pour
un autre. Je ne doute pas de la parole de M.
Termote, mais il n'a pu déclarer qu'il a en
tendu que quelqu'un a voté l'appel du nom
de M. de Winter. Si si J J'admets ce
fait. L'affirmation de M. Termote me suffit.
Mais je dis que cette affirmation ne prouve
pas la fraude et qu'elle peut s'expliquer sans
qu'il y ait le moindre doute.
Mardi on a recensé 'e vote de M Bnr-
boux qui était absent. Personne n'a dit qu'il
y ait eu fraude tout le monde reconnaît
qu'il y a eu erreur.
Voici ce qui s'est passe au moment où M.
le secrétaire a appelé le nom de M. Bor-
boux M Beihune qu'on venait d'appeler et
qui se trouvait dans le couloir a répondu
croyant répondre l'appel de son nom les
deux secrétaires. MM. Carton de Wiart
et Defnet se sont trompes tous les deux
cause du brouhaha qui régnait dans l'assem
blée, ils ont cru que M Borboux votait. M
Bethune, qui on a dit que son vote n'était
pas recensé, ignorant d'ailleurs l'erreur
commise quant a M. Borboux, a fait acter
son vote. Tout le monde reconnaît qu'il n'y
a pas eu de fraude, mais un simple concours
d'erreurs
Eh bien, il s'est certainement passé la
même chose pour l'erreur relative M. de
Winter. (JVon non
M. Vandervelde. Que celui qui s'est
trompé le dise
J/ Renkin. Peut-il seulement le sa
voir? Il arrive tous les jours qu'à cause du
bruit ou d'une distraction, nous votions peu
après l'appel de notre nom et même que
nous répétions notre vote, ponr être certain
qu'on l'acte. L'accusation de fraude n'a pas
de base. Il n'y a pas d'accusé.
Mais s'il y en avait uu et qu'il fut cou-
vaincu, tous nous le condamnerions per
sonne n'a le droit de croire le contraire
personne n'a le droit de généraliser ce't«
accusation contre notre parti Ce sout la
des procédés que la pression politique ex -u-
se, mais que personne n'approuvera et con
tre le-quels je proteste avec indignation.
Applaudissements droite
if. Furnémont. Vous avez fait la loi
plurale, qui est une loi de fraude.
if. le président. Je signale la Cham
bre qu'au milieu du bruit,ayantdonne lapa-
role M Verhaegen, c'est M. Renkin qui
a parlé. (On rit
if. Verhaegen. M. Renkin a dit ex
cellemment ce que j'avais dire je n'ajou
terai que deux mots C'est le bureau qui
s'est trompé et je prends sa défense o'e-t
lui qui a note le vote de M Borboux inter
ruptionset celui de M. de Winter.
if Furnémont. On a répondu pour
eux
if. Verhaegen. Il a oublié par contre
de noter le vote de M. Gielen. Or. au bu
reau il y a un secrétaire d« l'opposition
Prenez-vous en donc au bureau celui-ci
s'est trompé au milieu du bruit Voilà tout
Je ne crois pas que la Chambre ne puisse
pas revenir sur une erreur, comme l'a dit
M. Hymans,
if. Hymans. Je n'ai pas dit cela.
if. Verhaegen. Si Vous n'avez pas
voulu redresser l'erreur en ce qui concerne
M. Gielen. J'estime que jamais erreur ne
peut faire compte Le pays ne pourrait ad
mettre le système contraire. Il a, du reste,
son opinion sur l'incident qui a donné lieu
au vote et je convie le bureau nous saisir
d'une proposition. (Bruit et interruptions)
if. le président. Je ne puis partager
l'opinion de M. Verhaegen, (très bien
gauche) que ce serait nous de rectifier
une erreur. Les secrétaires recensent les
votes...
if Hoyois Mais ils doivent voir qui
votent
if. le président. et le président
les proclame.
D'après les précédents c'est la Chambre
qui décide Le bureau n'est pas compétent.
if. Beernaert Eh bien il faut re
commencer (Protestations l'extrême
gauche)
if. Furnémont. Ah non, par exem
ple. L'ordre du jour pur et simple est voté
C'est acquis
if. Woeste. En rapportant les paro
les de M. Termote, M. Hymans a dit que
celui-ci avait entendu un membre de la ma
jorité voter pour M. de Winter. S'il l'a en
tendu, il doit pouvoir le désigner. Récla
mations gauche.) Puisqu'il ne peut le
faire, nous pouvons dire que ce n'est pas un
membre de la majorité qui a voté. (Nouvel
les protestations
Le vota de Mercredi ne peut pas compter
d'accord. Mais nous n'admettrons pas qu'il
y ait eu une fraude qui a vicié le scrutin. Il
y a eu erreur du même genre que beaucoup
d'autres qui se produisent constamment. Pas
plus que vous nous n'avons intérêt main
tenir une erreur.
Voilà dès présent la signification nette
ment marquée de notre attitude lorsque le
bureau nous proposera de voter sur l'ordre
du jour de M. Furnémont.
Et maintenant, voici la conclusion de ce
débat envenimé si on le relit plus tard
si jamais on le relit on se demandera
comment un aussi mince incident a pu pro
voquer un tel émoi On se l'expliquera en
se disant que c'était pour l'opoosition une
occasion de faire le cartel (Rires droi
te).
if. Terrvagne. Le cartel des honnê
tes gens (Très bien sur les bancs socia
listes).
if le président. Cet inc dent est pro
fondément, regrettable et la Chambre n'a
aucun in'érêt le continuer.
Tous les précédents sont en faveur d'un
nouveau scrutin, sauf un. Dans ce dernier
cas, le vote de M. Visart n'avait pas été re
cense bien que chacun l'eût constaté on
l'admit en conséquence comme acquis.
Je propose donc que nous admettions que
l'ordre du jour pur et simple n'a pas été
adopté et que la Chambre se prononce sur
l'ordre du jour de M. Furnémont. (Appro
bation sur un grand nombre de bancs),
if Furnémont Ça, c'est loyal
if. Antoine Delporte Au moment du
vote, il n'y avait pas de bruit Mercredi...
if. Hoyois Allons donc
ilI Antoine Delporte et nous
avons constaté que M. Bethune a voté deux
fois.
if. Bethune. C'est inexact Je ne
vous permets pas de dire cela
if Antoine Delporte. Vous avez ré-
ponda deux fois.
if Bethune. J'ai été admis par M. le
président voter parce que mon vote n'avait
pas été noté.
if. Antoine Delporte. - Je nWimine
pas vos intentions mais enfin, vous avez
voté deux fois.
if. Bethune. Non
if. Dufrane. Si Nous l'avions du
reste si bien constaté, que nous avons im
médiatement proteste en criant M Ne-
rincx, qui présidait, que M. Bethuae avait
déjà voté.
if Bethune. Le bureau a déclaré
qu'on n'avait pas acté mon vote.
if. Antoine Delporte. Le bruit prove
nait de ce que les droitiers requéraient
bruyamment leurs col'ègues pour éviter un
eehac au ministre di la justice. C'est ce
point que M. Gielen a déclaré qu'il était re
venu avec répugnance pour voter.. (Rires
approbati/s sur les bancs socialistes
if Gielen. Je suis revenu sans répu
gnance remplir mon devoir.
if. Vandervelde. Je me borne ré
pondra un mot M Woeste II est acquis
que M. Termote a entendu répondre un
membre de la droite pour M. de Winter.
ilHoyois. Ce n'est pas acquis du
tout iRéclamations
if. Vandervelde. Le bureau et M.
Termote l'ont constaté M. Woeste l'a re
connu aussi, mais il a sommé M. Termote
de designer le membre qui avait voté pour
M. de Winter Comme si c'était possible
dans une assemblée aussi nombreuse Je
rappelle aussi que le vote a eu lieu dans le
plus grand calme Ailleurs vous faites vo
ter les morts, ici vous faites voter les ab
sents
Il demeure donc acquis que l'ordre du
jour pur et simple a été rejeté par 44 voix
contre 43 et d'accord avec MM. Hymans,
Devigne et Janson, j'ai donc l'honneur de
proposer la Chambre de rectifier le vote
dans ce sens. (Protestations d droite
if. Woeste C'est M. le président qui
a fait cette proposition
if. Vandervelde. M. le président
nous a dit que c'était la Chambre qui devait
faire la proposition.
if. Janson. J'ai été très impression
né par la déclaration de M. Termote, faite
sur son honneur Il soupçonnait des frau
des en matière de vote et il ajoute avoir la
certitude qu'un droitier a voté en lieu et pla
ce de M. he Winter. Il n'y a pas de doute
ce sujet, car M. Termote était en observa
tion pour découvrir la fraude qu'il soupçon
nait voilà un point.
D'un autre côté, les listes de l'appel no
minal mentionne le nom de M. de Winter
alors qu'il était absent il l'a du reste re
connu loyalement. Ce sont là des présomp
tions graves démontrant qu'il y a eu un
faux parlementaire.
Reste voir quel eu est l'auteur. Mais
cela n'est pas nécessaire pour dire que le
fait est constant.
if. Renkin 11 n'est pas constant
vous parlez comme un déplorable substitut.
M. Janson. Is fecit cui prodest.
if. Hoyois. Vous seuls aviez intérêt a
soulever l'incident d'aujourd'hui.
if. Janson. Ce vote frauduleux doit
avoir été émis par un droitier pour empê
cher la gauche de taire triompher son ordre
du jour.
S'il n'y avait eu qu'une erreur, l'auteur
se serait fait connaître immédiatement.
Quant celui qui émis le vote oui je le
plains Nous ne pouvons pas le désigner,
mais il existe il y a donc un homme in
digne qui siège droite. (Jnterruptions).
ifRenkin. S'il existe, nous le con
damnons tous C'est un misérable (Très
bien gauche)
M Janson. Vous avez commis des
fraudes électorales et vous n'avez rien fait
pour en empêcher le retour, bien que la
cour de cassation ait signalé les lacunes de
la loi Voilà votre moralité politique
M. Renkin. Est-ce que vous m'accu
sez d'approuver la fraude
if. Janson. Ce qui fait la force de vo
tre parti c'est la fraude et toujours la
fraude (Applaudissements). On nous dit
souvent où sont vos œuvres.
if. Bethune. Oui, où sont-elles
M Janson Vous constituez votre pa
trimoine de générosité en fraudant les fa
milles
if. Hoyois Vous nous faites rire
if. Woeste. Vous parlez comme un
jacobin
if Janson. Ils ont eu du bon (Ah
ah droite.) J aurai 1 occasion de m'ex-
pliquer un jour ce sujet
M Woeste voit dans ce débat le début
d'un cartel politique...
if Woeste. Il est fait
if. Janson Il n'est pas l'ordre du
jour mais si vous persistez dans vos frau
des éhontées. vous aurez formé contre vous
le cartel des honnêtes gens. (Très bien
Applaudissements gauche
if. le président - La parole est M
Hymans (La clôture la clôture
■Jf- Hymans Avant que M. le prési
dent nous eut fait sa proposition, nous nous
étions mis d'accord, MM. Devigne, Janson,
Vandervelde et moi, pour proposer la même
chose.
if de Smet de Naeyer, ministre des fi
nances et des travaux publics. J'engage
mes amis se rallier la proposition de no
tre honorable président.
if. Ponthière. Il n'y a pas d'opposi
tion.
if Furnémont Je fais mes réserves
en ce qui concerne l'intervention de la
Cbambre A mon avis, c'est au bureau se
prononcer, sd its les réserves faites, je ne
'n'oppose pas ce qu'on procède au vote sur
mon ordre du jour.
if Janson. Monsieur le président
que ferez-vous ensuite
if. le président. Je mettrai aux voix
l'ordre du jour de M. Furnémont.
M. Demblon. Je demande la parole
contre la clôture. (Réclamations d droite).
if. te président. Ceci est vraiment
original M. Demblon veut parler contre la
clôture et il n'y a plus d'inscrits (Rires).
M. Demblon. Je m'inscris Je de
mande la parole contre la clôture
if. le président. Soit
M Demblon Je voudrais qu'on exa
minât d'abord la question soulevee par M.
le président et qu'on votât sur cette proposi
tion s'il y a lieu. Par après, je parlerai, si
je le juge bon.
M. le président. Je ne comprends pas
sur quoi M. Demblon désire s'expliquer Il
est acquis que l'ordre du jour pur et simple
est rejeté par 44 voix contre 43. Donc le
premier objet l'ordre du jour est l'ordre
du jour de M Furnémont.
Voici cet ordre du jour
La Chambre, estimant qu'il y a lieu de
soumettre un nouvel examen l'ordre de
servico punissant le gendarme Henrard,
passe l'ordre du jour.
L'ordre du jour de M. Furnémont est
rejeté par 63 voix contre 55 et 5 absten
tions.
Voilà donc exactement ce qui s'est
passé
Au moment où on appelle le nom de
M. Borboux il y a sept oui et dix non.
M. Borboux est absent un droitier
bravement vote oui sa place.
Ou appelle M. de Winter.
Il y a à*;e moment vingt-cinq oui, y
compris celui de M. Borboux qui est
une première fraude, et vingt-trois
non. La balance oscille. Un droitier, en
l'absence de M. de Winter, juge bon
de la taire pencher de son côté et vote
bravement oui en lieu et place de l'ab
sent.
Peut on s'imaginer quelque chose de
plus surprenant
Y a-t-il quelque chose de plus scan
daleux que de constater qu'an Parle
ment des mandataires de la nation vo
tent frauduleusement pour des absents
de façon faire adopter un ordre du
jour, quand en réalité, il est repoussé
par la majorité des députés présents
Après la fraude électorale, la fraude
au Parlement telle est bel et bien la
mentalité des cléricaux.
Les eflort8 désespérés de tous les
droitiers n'a pas suffi effacer cette
impression qu'il siège but les bancs de
la droite un homme qui vote pour un
absent
Et cela se passe dans un vote où le
ministère est exposé être mis en mi
norité.
Car il importe encore de constater
que le nom île M. de Winter figure
presque la fin de l'appel nominal, il a
donc été répondu «oui» par un droi
tier pour un absent au moment où l'on
pouvait parfaitement se rendre compte
que le résultat du vote dépendrait de
quelques voix seulement.
Cette fois on a annulé ce vote in
exact, mais quelle garantie avons-nous
pour le passé et pour l'avenir
Les députés de l'opposition seront
bien forcés maintenant de tenir l'œil
ouvert et de voir si ceux qui votent
sont présents.
Voilà où nous en sommes réduits en
Belgique grâce la domination cléri
cale
Et les journaux cléricaux osent en
core parler de moralité...
Faut-i) s'étonner en présence de faits
comme ceux que l'on vient de consta
ter la Chambre que dans notre cléri
cale Belgique il y a de la pourriture en
haut et de la révolte en bas
Si on veut épargner notre patrie
les pires époques de décadence, il est
grand temps qu'on forme une ligue des
honnêtes gens pour balayer du pouvoir
ceux qui le déshonorent
A quand !e nettoyage des écuries
d'Augias
