Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement. Dimanche, 27 Mars 1904. 64e année. ^i° 15. l'dphon fait la force. te MJHtnane/te. Conseil communal 1Installation des Conseillers élus le 7 Février 1904. Vires acocirit ei.ndo. PRIX DE L'ABONNEMENT: pour la ville Par an 4 francs. pr la province Par an 4 fr. 50 D'YPRES. Séance publique ilu Samedi If) Mars 1904. La séance publique est ouverte 4 h. 20 m. en présence d'une trentaine de fortes têtes du parti clérical. Tous les membres du Conseil sont présents. Avant de procéder l'installation des deux conseillers éluB le 7 Février dernier, le Père de la cité, visiblement embarrassé par la présence des cour tiers électoraux et incommodé par la chaleur régnant dans la salle, donne lecture de la décision de la Députation Permanente concernant la tricherie électorale du 7 Février. En voici la teneur La Députation permanente du Conseil provincial de la Flandre Occidentale Vu les procès-verbaux des élections commu nales qui ont eu lieu Ypies le 7 Février 1904 Vu la requête, reçue au gouvernement pro vincial le 15 du même mois, par laquelle MM Brunfaut et Dalmote, demandent Notre Collège d'ordonner une enquête 1" Sur le point de savoir s'il n'y a eu con trefaçon ou soustraction de bulletins électo raux 2" Sur les faits de pression, de corruption et de fraude, signalés dans la dite requête En ce qui concerne le premier point Considérant qu'il est exact que, d'après la suscripiion, le paquet envoyé au président du bureau principal aurait dû contenir 5350 feuillets de papier électoral, mais que le pié- sident n'y a trouvé que 5347 feuillets que rien toutefois ne permettant de suspecter de fraude le président ni les personnes par lui dé léguées, il y a lieu d'admettre l'exactitude du dénombrement fait lors de la réception du pa pier électoral que la différence de trois feuil lets est minime en proportion du nombre total que le fait s'est présenté plus d'une reprise et qu'il doit provenir plutôt d'erreurs de comp tage, commises par le fournisseur du papier, lors de la mise en paquets Considérant que les bureaux de vote ont re çu 5281 bulletins qu'il conste de l'état justi ficatif,dressé par le président du bureau prin cipal état dûment contrôlé. qu'il faut majorer ce nombre de 31 bulletins détériorés et 35 bulletins non distribués, ce qui donne exactement un total de 5347 bulletins équiva lant au nombre de feuillets reçus Ypres. Considérant que rien, dans ces circonstan ces, ne permet de supposer qu'il ait été fait usage de bulletins voyageurs, et qu'il ne suffit pas d'une simple allégation démentie par les faits prérappelés pour permettre la tenue d'u te enquête sur ce point, alors que les procès- verbaux de l'élection ne contiennent aucune réclamation ce sujet Considérant au surplus que les précautions spéciales prises par l'administration commu nale et le président du collège électoral, l'ef fet d'assurer la sincérité des opérations, ainsi que l'observation par les bureaux de vote des instructions citées dans la dite requête,doivent faire écarter tout soupçon de fraude Considérant que les bureaux de vole ne sont pas légalement tenus de faire paraphei les bullelius ou de les faire estampiller dou blement, ainsi que la demande en a été for mulée par les témoins de la liste n° 1, qu'ils n'ont la latitude de ce faire que dans des cir constances exceptionnelles, lorsqu'ils jugent Pareille garantie nécessaire que cette mesure était complètement inutile en présence des précautions spéciales prémentionnées qu'en accédant, sur ce point la demande des té moins de ia liste n° 1, les bureaux de vote n'auraient fait que compliquer les opérations Sîos la moindre utilité Quant au second point Considérant que les réclamants allèguent les actes de pression et de fraude se con taient notamment a) par la presence. dans les urnes, de plus de deux cents bulletins électoraux, marqués des façons suivantes On s'aboûne au bureau du journal, hue de Dixmude, 53, Ypbes. Les an nonces, les faits divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'Ypres, les deux Flandres, le restant de la Belgique et de l'Etranger, au bureau du journal." Le Progrès ON TRAITE A FORFAIT. ANNONCES Annonces 15 centimes la ligne. Réclames 25 Annonces judiciaires 1 fr. la ligne. 1° Vote dans les deux cases latérales de la liste n" 2 2° Vote en tête de la liste n" 2 et dans les deux cases latérales b) par la présence, dans les urnes, de nom breux bulletins où les électeurs, sous prétexte de noircir le point clair central de la case sous le n° 2, ont fait, en réalité, et intentionnelle ment, un grand rond noir, bulletins qui ont été admis tort comme valables, de même que d'autres portant une marque évidente c) par la présence, dans les urnes, de bul letins dont le point clair central de la case sous le n° 2 est fortement frotté et qui portent au verso, la déteinte du contrôle employé Considérant que les bulletins portant un vote dans les deux cases latérales de la lls'e n" 2, ou un vote en tête de cette liste et dans les deux cases latérales, sont valables et ne peuvent être annulés comme le demandent les réclamants, que ce mode d'émettre un vote n'a rien de contraire la loi et est admis par une jurisprudence constante, qu'il est d'ailleurs absolument inexact que notre Collège ait an nulé, pour ce motif, de pareils bulletins, en statuant sur les élections communales de Kerchove, du 18 Octobre 1903 Considérant que la présence dans les urnes de bulletins de liste complets, formulés de l'une des deux façoos visées l'alinéa précé dent est d'autant plus explicable que l'élection n'avait lieu que pour deux sièges que le nombre des bulletins ainsi formulés au profit de la liste n° 2 n'a pas dû paraître suspect aux témoiusde la liste n» l, puisqu'ils n'auraient pas manqué de faire ce sujet des observa tions, et qu'aucune réclamation de ce genre n'est actée dans les procès-verbaux Considérant que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu de procéder l'examen de tous les bulletins dépouillés par les trois bureaux de dépouillement Considérant que si des bulletins, marqués d'un grand rond noir ou d'un autre signe ien- danl l'auteur reconnaissable, ou des bulletins portant au verso la déteinte d'un contrôle em ployé, ont fait l'objet de contestations de la part de membres des bureaux dedepouillement ou de la part de témoins, ils doivent avoir été mis dans les enveloppes spéciales réservées aux bulletins contestés. Considérant qu'ayant décidé de vérifier sur ce point les allégations des réclamations, notre Collège a constaté que les dites enveloppes ne contiennent aucun bulletin, qu'il faut en conclure que les bulletins admis comme vala bles ou annulés l'ont été sans contestation que notre Collège a constaté également que parmi les bulletins annulés il ne s'en trouve aucun qui porte des traces d'un calque Considérant que les paroles, piononcées par M le Bourgmestre d Ypres une réunion électorale et visées sub lut f) n'outrepassent pas les termes de la polémique dans une lutte électorale ardente et n'out pas le caractère de menaces que leur attribuent les réclamants qu'en admettant que la circulaire anonyme intitulée De Waarheid soit l'œuvre des partisans des candidats élus et ait été distri buée foison, rien n'autorise croire que la lecture de Cet imprimé ait pu troubler des électeurs au point de leur enlever le libre exercice de leur droit de vote Considérant que les faits repris sub. Iitt. jj et m,' doivent être également écartés, qu'en effet il résulte, d'une part, de pièces proban tes, versées au dossier, qu'à l'époque de l'élec tion, l'administiation communale a lait com mencer des travaux de terrassement et de plantation d'arbres la porte du cloître S' Martin, que les ouvriers ordinaires de la ville ne suffisant pas celte besogne, dont l'ur gence est incontestable, les cinq ouvriers dé signés dans la réclamation leur ont été adjoints cet effet Considérant que l'allégation concernant la non-application, pendant toute la période électorale, du règleiueut communal sur le jeu des orgues et la danse est contredite par un rappo'tdu Commissariat de police, consta tant que, pendant la dite période, il y a eu moins de permissions que pendant la période correspondante de 1903 Consideraol que le grief articulé sub. Iitt. k) au sujet des agissements d'un agent électo ral clérical, qui se serait fait passer auprès d'un électeur pour le frère d'un candidat de la liste n" 1, n'est pas pertinent puisqu'il n'appa raît pas que l'électeur en question aurait volé contrairement ses convictions Considérant que les actes de pression et de corruption invoqués sub. Iitt. g) b) i) I) n) et o) sont dénués de précision qu'il ne suffit pas, en effet, d'affirmer d'une manière générale et sans nommer pei sonne «que des électeurs qui ne sont ni aveugles ni infirmes ont été conduits au scrutin par des agents électoraux cléricaux que des cléricaux notables ont menacé des électeurs de leur retirer leur modeste emnloi et de leur enlever une partie de leur clientèle s'ils ne votaient pas pour la liste n° 2 que des cléricaux notoires se sont vantés d'avoir acheté le corps électoral que le parti clérical a organisé des hsuve- ries dans les estaminets que des ouvriers, électeurs ou parents d'électeurs ont été chargés, moyennant une forte rétribution, de remplir l'inutile besogne de surveiller les abords des maisons occupées par des libé raux notoires et de suivre ceux-ci dans les rues enfin, que la plupart des certificats médicaux qui ont été délivrés aux électeurs sont sujet caution que pour motiver la tenue d'une enquête, il faut que la réclamation indique soit des faits précis, qui auraient pu influer réellement sur le résultat du scrutin, soit des noms d'électeurs prétendument intimi dés ou corrompus, de manière que, pour pro céder l'enquête. Il ne faille pas s'en remettre de simples allégations ou des indications vaguement formulées. Considérant que, dans l'ordre des laits si gnalés sous les lettres g) et o) il n'y a rete nir que les réserves actées aux procès-verbaux des 2', 3e et 6" bureaux de vote, au sujet de l'autorisation de voter avec un guide, accor dées trois électeurs munis d'un certificat médical, électeurs qui disposaient chacun d'une voix et, par conséquent, dont le vote n'a pu exercer une influence décisive sur le résul tat du scrutin Considérant que si notre Collège ordonnait pne enquête, celle-ci ne pourrait porter que sur le bienfondé des dites réserves et sur la réalité des faits de corruption et de pression prétendument exercés l'égard des vieillards des hospices et des électeurs en traitement l'hôpital fini d et fj, lesquels faits, bien qu'é noncés également d'une façon vague, pour raient cependant être contrôlés, au besoin en faisant comparaître tous les électeurs assistés ou soignés dansjes dits établissements Considérant que cette enquête ne saurait se justifier dans l'espèce, en présence de la gran- e majorité obtenue par les candidats de la liste n" 2, puisque tous les faits retenus, fus sent ils établis, on ne pourrait encore leur at tribuer une influence décisive sur le résultat définitif des élections, qu'en effet les candidats de la liste n° 2 ont obtenu 191 voix au delà de la. majorité absolue et 404 voix de plus que le candidat le plus favorisé de la liste n° 1 Considérant que dans ces conditions, on doit reconnaître- que le résultat proclamé est bien l'expression des vœux de la majorité du corps électoral et qu'il y a lieu de valider les élections sans s'arrêter la réclamation de MM. Brunfaut et Dalmote Ouï en son rappo't M. Verhaeghe, membre de Notre Collège Vu la lot du 12 Septembie 1903 Arrête Xiticle 1. La réclamation de MM. Brunfaut et Dalmote n'est pas accueillie. Les élections, qui ont eu lieu Ypres, le 7 Février 1904, sont validées. Article 2. Expédition du présent arrêté sera transmise a l'administration communale d'Ypres pour exécution. (1) Fait et prononcé en séance publique Bru ges, le 4 Mars 1904. Présents: MM. Baron Belhune, Gouverneur-Président, Loontjes, Verhaeghe, Cauwe, Landas, Liebaert, mem bres, Verougstraete, greffier. AI le Bourgmestre. M. le Gouver neur n'ayant pas pris son recours con tre cette décision, endéans le délai prescrit par la lot, l'élection du 7 Fé vrier est passée en force de chose ju gée. \1. Colaert partage entièrement la manière de voir de la Députation Permanente et proteste, son tour, (11 Encore une perle ajouter la couronne de Messieurs les membres de notre fanatique Députation Permanente. (N. d. I. RJ contre les faits articulés dans la re quête de MM. Brunfaut et Dalmote. (1) M. Vandeu'ooogaerde, en français, et M. Lemahteu (2) en flamand, prê tent le serment traditionnel. M. Colaert donne lecture de l'acte et proclame ces deux conseillers installés. 2 Election des Echevins. Il est procédé l'élection du premier échevin. M. Struye obtient 13 voix M. Van- denboogaerde 2 voix. En conséquence M. Strnye est pro clamé premier échevin pour un terme de quatre ans. (On applaudit). Sur l'invitation de M. le Bourgmes tre, M. Struye jure fidélité au Rot, .obéissance la Constitution et aux lois du peuple Belge. Ilest donné acte de cette nomination. Pour la place de second échevin, M. Vandenboogaerde obtient 13 voix, M. Struye 1 voix et M. Vanderghote 1 voix. M. Vandenboogaerde est proclamé second échevin pour un ferme de huit ans et prendra dans ses attributions les travaux publics. (3). (Applaudissements). L'honorable échevin prête de nou veau serment et il est également donné acte de cette nomination. (4) M. Vandenboogaerde prend la place de M. Begerem qui a fait l'intérim d'é- chevin. M. Begerem se lève, donne l'accolade M Yandenbooqaerde et lui dit ik gaan er van deure). f On rit M. le Bourgmestre. Fort de la con fiance du corps électoral (5), vous nous aiderez porter les lourdes charges qu'il nous a assumées et diriger la gestion des affaires communales. Nous comptons sur le concours de tous pour soutenir le vénérable M. Struye dans l'accomplissement de ses fonctions et vous tiendrez compte de l'âge de notre honorable collègue. M. Vandenboogaerde s'occupera des travaux publics pour lesquels il a une compétence spéciale. Nous aurons résoudre la question de l'éclairage, la restauration de nos monuments et de (1) C'était prévoir, les cléricaux Yprois sont incapables d'user de tels procédés. Ce sont les libéraux d'Ypres comme ceux de Woumen, Ostende, Blankenberghe, Enghien, Boom. Iloboken, Malines.S1 Gilles, "lirlemont, etc., etc., etc., qui sont les fraudeurs et les corrupteurs ce sont les libéraux d'Ypres qui ont versé l'or pleines mains Oh! gens sans pudeur! Faut-il vous citer les noms de vos propres amis qui se sont élevés, avec indignation, contre vos procédés les uns plus odieux que les autres (N. d. I. R.) (2) M. Lemahieu était sur le point de pro noncer un discours qui, paraît-il, aurait fait sensation et qui revêtait un caractère spécial d'urgence mais, sur les instances d'un de ses collègues, le distingué conseiller a consen ti se taire. Les habitants de lintra et de l'extra-rauros ne perdront rien pour attendre. fN. d. I. RJ. (3) On dit, dans le clan clérical, que m. Vandenboogaerde ne sera échevin des travaux publics que pour la foôorme. Le sympathique bourgmestre continuera, comme par le passé, imposer sa volonté en tout et pour tout. (N: d. I. R.) (i) Et dire, qu'il y a vingt ans, M Hippolyte élan un libéral acharné, mangeant du curé assaisonne toutes les sauces. Nous l'avoos connu faisant une propagande libérale effrénée en faveur d'un membre de sa famille. Le voilà échevin d'une administration entiè rement la dévotion du clergé. O tempora. O mores (N d I. R.). (5) Et grâce aux pièces de cent sous et la pression la plus éhoutée. (N d. 1. R.j

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Le Progrès (1841-1914) | 1904 | | pagina 1