Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement.
Dimanche, 27 Mars 1904.
64e année. ^i° 15.
l'dphon fait la force.
te MJHtnane/te.
Conseil communal
1Installation des Conseillers élus
le 7 Février 1904.
Vires acocirit ei.ndo.
PRIX DE L'ABONNEMENT:
pour la ville Par an 4 francs.
pr la province Par an 4 fr. 50
D'YPRES.
Séance publique
ilu Samedi If) Mars 1904.
La séance publique est ouverte 4
h. 20 m. en présence d'une trentaine
de fortes têtes du parti clérical.
Tous les membres du Conseil sont
présents.
Avant de procéder l'installation
des deux conseillers éluB le 7 Février
dernier, le Père de la cité, visiblement
embarrassé par la présence des cour
tiers électoraux et incommodé par la
chaleur régnant dans la salle, donne
lecture de la décision de la Députation
Permanente concernant la tricherie
électorale du 7 Février.
En voici la teneur
La Députation permanente du Conseil
provincial de la Flandre Occidentale
Vu les procès-verbaux des élections commu
nales qui ont eu lieu Ypies le 7 Février
1904
Vu la requête, reçue au gouvernement pro
vincial le 15 du même mois, par laquelle
MM Brunfaut et Dalmote, demandent Notre
Collège d'ordonner une enquête
1" Sur le point de savoir s'il n'y a eu con
trefaçon ou soustraction de bulletins électo
raux
2" Sur les faits de pression, de corruption
et de fraude, signalés dans la dite requête
En ce qui concerne le premier point
Considérant qu'il est exact que, d'après la
suscripiion, le paquet envoyé au président du
bureau principal aurait dû contenir 5350
feuillets de papier électoral, mais que le pié-
sident n'y a trouvé que 5347 feuillets que
rien toutefois ne permettant de suspecter de
fraude le président ni les personnes par lui dé
léguées, il y a lieu d'admettre l'exactitude du
dénombrement fait lors de la réception du pa
pier électoral que la différence de trois feuil
lets est minime en proportion du nombre total
que le fait s'est présenté plus d'une reprise
et qu'il doit provenir plutôt d'erreurs de comp
tage, commises par le fournisseur du papier,
lors de la mise en paquets
Considérant que les bureaux de vote ont re
çu 5281 bulletins qu'il conste de l'état justi
ficatif,dressé par le président du bureau prin
cipal état dûment contrôlé. qu'il faut
majorer ce nombre de 31 bulletins détériorés
et 35 bulletins non distribués, ce qui donne
exactement un total de 5347 bulletins équiva
lant au nombre de feuillets reçus Ypres.
Considérant que rien, dans ces circonstan
ces, ne permet de supposer qu'il ait été fait
usage de bulletins voyageurs, et qu'il ne suffit
pas d'une simple allégation démentie par les
faits prérappelés pour permettre la tenue d'u te
enquête sur ce point, alors que les procès-
verbaux de l'élection ne contiennent aucune
réclamation ce sujet
Considérant au surplus que les précautions
spéciales prises par l'administration commu
nale et le président du collège électoral, l'ef
fet d'assurer la sincérité des opérations, ainsi
que l'observation par les bureaux de vote des
instructions citées dans la dite requête,doivent
faire écarter tout soupçon de fraude
Considérant que les bureaux de vole ne
sont pas légalement tenus de faire paraphei
les bullelius ou de les faire estampiller dou
blement, ainsi que la demande en a été for
mulée par les témoins de la liste n° 1, qu'ils
n'ont la latitude de ce faire que dans des cir
constances exceptionnelles, lorsqu'ils jugent
Pareille garantie nécessaire que cette mesure
était complètement inutile en présence des
précautions spéciales prémentionnées qu'en
accédant, sur ce point la demande des té
moins de ia liste n° 1, les bureaux de vote
n'auraient fait que compliquer les opérations
Sîos la moindre utilité
Quant au second point
Considérant que les réclamants allèguent
les actes de pression et de fraude se con
taient notamment
a) par la presence. dans les urnes, de plus
de deux cents bulletins électoraux, marqués
des façons suivantes
On s'aboûne au bureau du journal, hue de Dixmude, 53, Ypbes. Les an
nonces, les faits divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'Ypres,
les deux Flandres, le restant de la Belgique et de l'Etranger, au bureau du
journal." Le Progrès ON TRAITE A FORFAIT.
ANNONCES
Annonces 15 centimes la ligne.
Réclames 25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
1° Vote dans les deux cases latérales de la
liste n" 2
2° Vote en tête de la liste n" 2 et dans les
deux cases latérales
b) par la présence, dans les urnes, de nom
breux bulletins où les électeurs, sous prétexte
de noircir le point clair central de la case sous
le n° 2, ont fait, en réalité, et intentionnelle
ment, un grand rond noir, bulletins qui ont
été admis tort comme valables, de même
que d'autres portant une marque évidente
c) par la présence, dans les urnes, de bul
letins dont le point clair central de la case
sous le n° 2 est fortement frotté et qui portent
au verso, la déteinte du contrôle employé
Considérant que les bulletins portant un
vote dans les deux cases latérales de la lls'e
n" 2, ou un vote en tête de cette liste et dans
les deux cases latérales, sont valables et ne
peuvent être annulés comme le demandent les
réclamants, que ce mode d'émettre un vote n'a
rien de contraire la loi et est admis par une
jurisprudence constante, qu'il est d'ailleurs
absolument inexact que notre Collège ait an
nulé, pour ce motif, de pareils bulletins, en
statuant sur les élections communales de
Kerchove, du 18 Octobre 1903
Considérant que la présence dans les urnes
de bulletins de liste complets, formulés de
l'une des deux façoos visées l'alinéa précé
dent est d'autant plus explicable que l'élection
n'avait lieu que pour deux sièges que le
nombre des bulletins ainsi formulés au profit
de la liste n° 2 n'a pas dû paraître suspect aux
témoiusde la liste n» l, puisqu'ils n'auraient
pas manqué de faire ce sujet des observa
tions, et qu'aucune réclamation de ce genre
n'est actée dans les procès-verbaux
Considérant que, dans ces conditions, il n'y
a pas lieu de procéder l'examen de tous les
bulletins dépouillés par les trois bureaux de
dépouillement
Considérant que si des bulletins, marqués
d'un grand rond noir ou d'un autre signe ien-
danl l'auteur reconnaissable, ou des bulletins
portant au verso la déteinte d'un contrôle em
ployé, ont fait l'objet de contestations de la
part de membres des bureaux dedepouillement
ou de la part de témoins, ils doivent avoir été
mis dans les enveloppes spéciales réservées
aux bulletins contestés.
Considérant qu'ayant décidé de vérifier sur
ce point les allégations des réclamations, notre
Collège a constaté que les dites enveloppes
ne contiennent aucun bulletin, qu'il faut en
conclure que les bulletins admis comme vala
bles ou annulés l'ont été sans contestation
que notre Collège a constaté également que
parmi les bulletins annulés il ne s'en trouve
aucun qui porte des traces d'un calque
Considérant que les paroles, piononcées
par M le Bourgmestre d Ypres une réunion
électorale et visées sub lut f) n'outrepassent
pas les termes de la polémique dans une lutte
électorale ardente et n'out pas le caractère de
menaces que leur attribuent les réclamants
qu'en admettant que la circulaire anonyme
intitulée De Waarheid soit l'œuvre des
partisans des candidats élus et ait été distri
buée foison, rien n'autorise croire que la
lecture de Cet imprimé ait pu troubler des
électeurs au point de leur enlever le libre
exercice de leur droit de vote
Considérant que les faits repris sub. Iitt. jj
et m,' doivent être également écartés, qu'en
effet il résulte, d'une part, de pièces proban
tes, versées au dossier, qu'à l'époque de l'élec
tion, l'administiation communale a lait com
mencer des travaux de terrassement et de
plantation d'arbres la porte du cloître S'
Martin, que les ouvriers ordinaires de la ville
ne suffisant pas celte besogne, dont l'ur
gence est incontestable, les cinq ouvriers dé
signés dans la réclamation leur ont été adjoints
cet effet
Considérant que l'allégation concernant la
non-application, pendant toute la période
électorale, du règleiueut communal sur le jeu
des orgues et la danse est contredite par un
rappo'tdu Commissariat de police, consta
tant que, pendant la dite période, il y a eu
moins de permissions que pendant la période
correspondante de 1903
Consideraol que le grief articulé sub. Iitt.
k) au sujet des agissements d'un agent électo
ral clérical, qui se serait fait passer auprès
d'un électeur pour le frère d'un candidat de la
liste n" 1, n'est pas pertinent puisqu'il n'appa
raît pas que l'électeur en question aurait volé
contrairement ses convictions
Considérant que les actes de pression et de
corruption invoqués sub. Iitt. g) b) i) I) n) et o)
sont dénués de précision qu'il ne suffit pas,
en effet, d'affirmer d'une manière générale et
sans nommer pei sonne «que des électeurs
qui ne sont ni aveugles ni infirmes ont été
conduits au scrutin par des agents électoraux
cléricaux que des cléricaux notables ont
menacé des électeurs de leur retirer leur
modeste emnloi et de leur enlever une partie
de leur clientèle s'ils ne votaient pas pour la
liste n° 2 que des cléricaux notoires se
sont vantés d'avoir acheté le corps électoral
que le parti clérical a organisé des hsuve-
ries dans les estaminets que des ouvriers,
électeurs ou parents d'électeurs ont été
chargés, moyennant une forte rétribution,
de remplir l'inutile besogne de surveiller les
abords des maisons occupées par des libé
raux notoires et de suivre ceux-ci dans les
rues enfin, que la plupart des certificats
médicaux qui ont été délivrés aux électeurs
sont sujet caution que pour motiver la
tenue d'une enquête, il faut que la réclamation
indique soit des faits précis, qui auraient pu
influer réellement sur le résultat du scrutin,
soit des noms d'électeurs prétendument intimi
dés ou corrompus, de manière que, pour pro
céder l'enquête. Il ne faille pas s'en remettre
de simples allégations ou des indications
vaguement formulées.
Considérant que, dans l'ordre des laits si
gnalés sous les lettres g) et o) il n'y a rete
nir que les réserves actées aux procès-verbaux
des 2', 3e et 6" bureaux de vote, au sujet de
l'autorisation de voter avec un guide, accor
dées trois électeurs munis d'un certificat
médical, électeurs qui disposaient chacun
d'une voix et, par conséquent, dont le vote n'a
pu exercer une influence décisive sur le résul
tat du scrutin
Considérant que si notre Collège ordonnait
pne enquête, celle-ci ne pourrait porter que
sur le bienfondé des dites réserves et sur la
réalité des faits de corruption et de pression
prétendument exercés l'égard des vieillards
des hospices et des électeurs en traitement
l'hôpital fini d et fj, lesquels faits, bien qu'é
noncés également d'une façon vague, pour
raient cependant être contrôlés, au besoin en
faisant comparaître tous les électeurs assistés
ou soignés dansjes dits établissements
Considérant que cette enquête ne saurait se
justifier dans l'espèce, en présence de la gran-
e majorité obtenue par les candidats de la
liste n" 2, puisque tous les faits retenus, fus
sent ils établis, on ne pourrait encore leur at
tribuer une influence décisive sur le résultat
définitif des élections, qu'en effet les candidats
de la liste n° 2 ont obtenu 191 voix au delà de
la. majorité absolue et 404 voix de plus que le
candidat le plus favorisé de la liste n° 1
Considérant que dans ces conditions, on
doit reconnaître- que le résultat proclamé est
bien l'expression des vœux de la majorité du
corps électoral et qu'il y a lieu de valider les
élections sans s'arrêter la réclamation de
MM. Brunfaut et Dalmote
Ouï en son rappo't M. Verhaeghe, membre
de Notre Collège
Vu la lot du 12 Septembie 1903
Arrête
Xiticle 1. La réclamation de MM. Brunfaut
et Dalmote n'est pas accueillie.
Les élections, qui ont eu lieu Ypres, le 7
Février 1904, sont validées.
Article 2. Expédition du présent arrêté
sera transmise a l'administration communale
d'Ypres pour exécution. (1)
Fait et prononcé en séance publique Bru
ges, le 4 Mars 1904. Présents: MM. Baron
Belhune, Gouverneur-Président, Loontjes,
Verhaeghe, Cauwe, Landas, Liebaert, mem
bres, Verougstraete, greffier.
AI le Bourgmestre. M. le Gouver
neur n'ayant pas pris son recours con
tre cette décision, endéans le délai
prescrit par la lot, l'élection du 7 Fé
vrier est passée en force de chose ju
gée. \1. Colaert partage entièrement
la manière de voir de la Députation
Permanente et proteste, son tour,
(11 Encore une perle ajouter la couronne
de Messieurs les membres de notre fanatique
Députation Permanente. (N. d. I. RJ
contre les faits articulés dans la re
quête de MM. Brunfaut et Dalmote. (1)
M. Vandeu'ooogaerde, en français,
et M. Lemahteu (2) en flamand, prê
tent le serment traditionnel.
M. Colaert donne lecture de l'acte et
proclame ces deux conseillers installés.
2 Election des Echevins.
Il est procédé l'élection du premier
échevin.
M. Struye obtient 13 voix M. Van-
denboogaerde 2 voix.
En conséquence M. Strnye est pro
clamé premier échevin pour un terme
de quatre ans. (On applaudit).
Sur l'invitation de M. le Bourgmes
tre, M. Struye jure fidélité au Rot,
.obéissance la Constitution et aux lois
du peuple Belge.
Ilest donné acte de cette nomination.
Pour la place de second échevin, M.
Vandenboogaerde obtient 13 voix, M.
Struye 1 voix et M. Vanderghote 1
voix.
M. Vandenboogaerde est proclamé
second échevin pour un ferme de huit
ans et prendra dans ses attributions les
travaux publics. (3). (Applaudissements).
L'honorable échevin prête de nou
veau serment et il est également donné
acte de cette nomination. (4)
M. Vandenboogaerde prend la place
de M. Begerem qui a fait l'intérim d'é-
chevin. M. Begerem se lève, donne
l'accolade M Yandenbooqaerde et lui
dit ik gaan er van deure). f On rit
M. le Bourgmestre. Fort de la con
fiance du corps électoral (5), vous nous
aiderez porter les lourdes charges
qu'il nous a assumées et diriger la
gestion des affaires communales. Nous
comptons sur le concours de tous pour
soutenir le vénérable M. Struye dans
l'accomplissement de ses fonctions et
vous tiendrez compte de l'âge de notre
honorable collègue.
M. Vandenboogaerde s'occupera des
travaux publics pour lesquels il a une
compétence spéciale. Nous aurons
résoudre la question de l'éclairage, la
restauration de nos monuments et de
(1) C'était prévoir, les cléricaux Yprois
sont incapables d'user de tels procédés. Ce
sont les libéraux d'Ypres comme ceux de
Woumen, Ostende, Blankenberghe, Enghien,
Boom. Iloboken, Malines.S1 Gilles, "lirlemont,
etc., etc., etc., qui sont les fraudeurs et les
corrupteurs ce sont les libéraux d'Ypres qui
ont versé l'or pleines mains
Oh! gens sans pudeur! Faut-il vous citer les
noms de vos propres amis qui se sont élevés,
avec indignation, contre vos procédés les uns
plus odieux que les autres (N. d. I. R.)
(2) M. Lemahieu était sur le point de pro
noncer un discours qui, paraît-il, aurait fait
sensation et qui revêtait un caractère spécial
d'urgence mais, sur les instances d'un de
ses collègues, le distingué conseiller a consen
ti se taire.
Les habitants de lintra et de l'extra-rauros
ne perdront rien pour attendre. fN. d. I. RJ.
(3) On dit, dans le clan clérical, que m.
Vandenboogaerde ne sera échevin des travaux
publics que pour la foôorme. Le sympathique
bourgmestre continuera, comme par le passé,
imposer sa volonté en tout et pour tout.
(N: d. I. R.)
(i) Et dire, qu'il y a vingt ans, M Hippolyte
élan un libéral acharné, mangeant du curé
assaisonne toutes les sauces. Nous l'avoos
connu faisant une propagande libérale effrénée
en faveur d'un membre de sa famille.
Le voilà échevin d'une administration entiè
rement la dévotion du clergé.
O tempora. O mores (N d I. R.).
(5) Et grâce aux pièces de cent sous et la
pression la plus éhoutée. (N d. 1. R.j