Deux documents importants.
Supplément au Progrès d'Ypres» du 15 Janvier 1905.
A. VALCKE.
M. Valcke vient de distribuer ses abonnés le texte de la lettre et de la réclamation
qu'il a adressées la Députation Permanente au sujet des délibérations prises par
notre Conseil.
Ces documents, ayant leur importance, nous nous faisons un devoir de les mettre
sous les yeux de nos lecteurs.
A Monsieur
Membre de la Députation Permanente de la Flandre Occidentale.
J'ai l'honneur de vous adresser ci-jointe une copie de la réclamation, que j'ai déposée
entre les mains de Monsieur le Greffier provincial, Bruges, concernant la question de
l'éclairage de la ville d'Ypres.
Cette réclamation porte sur deux points Elle tend d'abord démontrer, que c'est
tort que le Conseil communal d'Ypres a refusé d'examiner, sous prétexte d'illégalité, ma
proposition A, par laquelle j'offrais la ville une association en participation.
Elle examine ensuite la légalité de la convention conclue entre la ville d'Ypres et
Monsieur De Brouwer.
Je me permets d'attirer toute votre attention sur les avantages qui devaient résulter
pour la ville d'Ypres de l'adoption de ma proposition A.
Par cette proposition, dont vous trouverez les détails au dossier, je consentais con
stituer avèc la ville une société en participation le partage des bénéfices se faisait au
prorata des sommes engagées.
Cette proposition fut d'emblée écartée et par M. le Bourgmestre dans les divers
entretiens que j'ai eus avec lui et par le Conseil. A toutes mes raisons ce fut la même
fin de non recevoir qui me fut opposée la ville ne peut pas légalement entrer dans une
société en participation pas plus qu'elle ne le pourrait dans une société anonyme quel
conque. Ma réclamation jointe en annexe démontre que cette thèse est erronée.
Admettons un instant qu'elle fut fondée, quod non, la ville ne pouvait-elle pas agir
mon égard comme elle a agi vis vis de M. De Brouwer Ne pouvait-elle pas con
clure sous réserves, comme elle l'a fait en l'art. 2 du contrat qu'elle a passé avec
M. De Brouwer Sachant que l'intercommunale, qui en faisait la base, constituait une
condition dont l'illégalité n'était pas douteuse, la ville a prévu le cas d'un changement
dans la législation ou dans la jurisprudence administrative. Que ne l'a-t-elle fait en
ce qui concerne ma proposition, si elle avait des doutes quant la légalité d'une con
stitution de société en participation Elle y avait d'autant plus de raisons que ma
proposition présente sur celle de M. De Brouwer, qui a été adoptée, l'immense
avantage que la ville aurait traité en connaissance de cause.
Indépendamment des garanties de toute espèce qu'elle aurait pu stipuler, pour
assurer la bonne marche de l'exploitation et même le recouvrement de ses capitaux,
puisque mon usine, mes installations étaient là pour servir éventuellement de garantie,
la ville avait la certitude de s'engager dans une bonne affaire.
L'usine gaz d'Ypres existe depuis soixante ans elle constitue une entreprise
industrielle de premier ordre.
Au contraire l'intercommunale, qui est proposée, c'est l'incertain. Elle peut,
comme le dit le Journal, d'Ypres du 4 Janvier 1905, être très bonne elle peut ne pas
l'être On ne peut émettre son égard que des espérances tandis que pour l'exploi
tation limitée au territoire d'Ypres seul, on se trouvait en présence de données irrévo
cablement établies. Le Conseil, en écartant d'emblée ma proposition A, a donc lâché le
certain pour l'incertain une bonne affaire il en a préféré une qui n'offre que des
aléas. Les discours prononcés au Conseil communal par Messieurs D'Huvettere et
vSobry en disent plus long cet égard.
J'aime croire, Monsieur le Député permanent, que ni en fait, ni en droit, vous ne
partagerez la manière de voir du Conseil et que vous.serez d'avis que les déclarations
prises vont l'encontre des intérêts de la ville.
En terminant, je me permets d'attirer également votre attention sur la pétition qui a
été adressée la Députation permanente par les abonnés du gaz d'Ypres et dont
vous trouverez le texte en annexe. Cette pétition porte 253 signatures.
Agréez, Monsieur le Député permanent, l'assurance de ma haute considération.
V
