M. Colaert démasqué
MEETINGS.
Journal de l'Alliance libérale cTYpres et de l'Arrondissement.
MESSINES.
WERVICQ.
Y PUES.
Conseil communal
Dimanche, 30 Avril 1903.
annee.
l'union fait la force.
Vires acquirit eundo.
M. Paul LIPPENS, de Gand.
M. Maurice DEWEERT, avocat,
conseiller communal Gand
M Camille L1EFMANS, député
libéral d'Acdenaerde.
D'YPRES.
f Garde civique compte 1904.
2. Bureau de Bienfaisance comp
te ouvert a la Banque Nationale.
3. Hospices: location de biens.
Eclairage public contrat.
Ea séance du 26 Avril.
65<
A° 18.
le fJimanc/te.
PRIX DE L'ABONNEMENT:
pour la ville: Par an 4 francs,
p' la province Par an 4 fr. 50
Pour les annonces on traite forfait.
On s'abonne au bureau du journal, rie de Dixmcde, 53, Yprbs Les annonces, les faits
divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'Ypr?s et les deux Flandres au bureau
du Progrès - Pour la publicité eo dehors des deux Flandres, s'alre><cr exclusivement an
Comptoir de Publicité Van Godtsenhoven et Thibesard, 14, Place de Brouckère, Bruxelles,
téléphone 5230
Les meetings suivants sont dès main
tenant arrêtés pour le 7 Mat prochain:
2 1/2 h, en la salle de VHôtel de Ville.
Orateur
5 1/2 h, en ia salle du Cercle Musical
Orateur
3 h, en la salle des Anciens Pompiers.
Orateur
Séance pudique
du Mercredi 2<i Avril 1005.
Le séance publique est ouverte 6
h. 10 m.
Sont présents MM. Colaert, Bourg
mestre-Président Struje et Vanden-
boogaerde, Echevins; Begerem, Fraeys,
Fierë, Vanderghote, D'Huvettere, Van-
denpeereboom, Bouquet, Vandevoorde,
Sobry, Iweins, Lemabieu, Conseillers
M. Gorrissen, Secrétaire.
Le procès-v6rbal de la séance du 17
Avril dernier n'ayant donné lieu au
cune observation est approuvé.
M. le Président communique l'as
semblée la lettre de M. Cauepeel. Ce
lui-ci a donné sa démission de conseil
ler communal étant nommé directeur
de l'Abattoir en remplacement de M.
René Gryspeerdt, décédé.
M Colaert regrette de devoir se sé
parer d'un collègue qui jouissait de la
sympathie de tous les membres du Con
seil.
M. Colaert a assisté l'assemblée gé
nérale de la Société Nationale des che
mins de fer vicinaux et il a appris avec
satisfaction que les bourgmestres de
Kemmel et de Neuve-Eglise sont d'ac
cord avec lui pour le prolongement de
la ligne vicinal© d'Ypres Neuve-Egli
se jusqu'à Steenwerk.
Cette question a fait un grand pas en
avant en France.
Le prolongement de la ligne Pope-
ringhe-Reninghélst j usqu'à Kemmel est
eu bonne voie.
Pour les autres lignes, le ministre
est bien disposé et M. Colaert espère
que l'on aboutira.
M. D'Huvettere a reçu la visite, der
nièrement, de certains flamands dési
rant que les instructions collées dans
les voitures des trams soient faites éga
lement en flamand
L'honorable conseiller aconstaté que
l'administration deZillebekea réparé
entièrement la voie cyclable il n'en
est p as de même de la partie incombant
ia ville
M M Huvettere rappelle la promesse
faite par le Collège le mettre la Porte
des Recollets dans un état convenable
il insiste pour que ce travail ne souffre
plus le moindre retard.
M. Colaert promet, pour ce qui le
concerne, de donner satisfaction M.
D Huvettere.
ANNONCES:
Annonces 15 centimes la ligne.
Réclames 25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
M. Vandenboogaerde s'engage, pour
les deux autres points, faire exécu
ter ces réparations.
M. Lemahieu voudrait voir organiser
des conférences publiques et gratuites
sur les accidents de travail. Ces confé
rences pourraient se donner par un
agronome de l'Etat.
L'honorable conseiller se plaint du
trèë mauvais état de la petite voirie il
désire que l'on y mette la main l'œu
vre dès le mois prochain.
M Colaert. Quoique la loi sur le3
accidents de travail ne se rapporte pas
l'agriculture, je ne suis guère hostile
la proposition de M. Lemahieu.
M Vandenboogaerde voudrait bien don
ner satisfaction M. Lemahieu, mais
pour ce faire, il faudrait qua l'honora
ble membre indique les chemins ré
parer.
M Lemahieu hésite un instant fina
lement il cite la Bellewaerdstraat qui
se trouve dans un très mauvais état.
MVandenboogaerdeCe chemin se
ra empierré
M. Colaert invite l'honorable conseil
ler de l'extra-muros examiner et
indiquer si possible les endroits.
Les dépenses s'élèvent fr. 1,395 84.
C'est tout ce que M. le Président
nous en dit.
Le Conseil approuve ce compte.
Le Conseil émet un avis favorable
sur la délibération du Bureau de Bien
faisance tendant faire une ouverture
de 16,000 francs l'agence de cette
ville.
Comme il y a une erreur dans le li
bellé, M. le Président demande s'il n'y
a pas d'opposition ce qu'on remplace
le mot biens par vente.
Sur l'assentiment du Conseil, il est
donné lecture de la délibération des
Hospices tendant vendre de gré a gré
deux propriétés sises Ramscappelle
et Vooimezeele.
Comme ces ventes sont de peu d'im
portance, l'administration hospitalière
a trouvé qu'il y avait avantage ne
pas les vendre publiquement. En pro
cédant par adjudication publique, cela
aurait amené des frais l'acheteur.
M. D'Huvettere constate que MM
les membres des Hospices ont inauguré
un nouveau système d'aliénation. Si ce
système est possible et légal pour les
Hospices, il peut l'être également pour
la ville.
Après nn échange d'observations en
tre MM. D'Huvettere et Colaert, le
Conseil émet un avis favorable sur ces
deux ventes.
M. Colaert. - Après de longues et
laborieuses négociations, nous sommes
tombés d'accord sur les modifications
apporter au contrat de concession.
Voici les principaux points soumis
par la Députation Permanente
A. (Art. 2 du contrat et article 3 de
l'annexe.)
Il est stipulé que si la société pour l'éclai
rage intercommunale dei'arrondi.-sernent est
"créee, la durée de cette société tera de tren
te années d'autre part, la dit société peut
être constituée toute époque pendant les
trente années et six mois de la concession
projetée.
La ville d'Y'pres pourrait èt e lice ainsi
pour un terme de soixante années. Il échet
de prévenir cette éventualité, en disposant
que la société intercommunale aura comme
deiCa maxima le tempo restant courir
jusqu'au.30 Juin 1936, c'est-à-dire jusqu'à
la date laquelle le contrat de concession
aurait normalement pris fin.
B. (Art. 2 du contrat
Le Collège est d'avis qu'il conviendrait
d'adopter le type de la société anonyme, qui
est également celui des sociétés intercommu
nales pour l'exploitation des tramways,
moins, bien entendu, que la loi future n'en
dispose autrement.
C. (mêmes articles que ci dessus.)
Si, par suite d'un changement de la légis
lation ou de la jurisprudence, les communes
sont autorisées s'entendre entre elles pour
l'exploitation du service du gaz, la ville
d'Ypres pourra substituer la convention
actuellement soumise l'approbation de la
Députation permanente l'acte de société for
mant annexe cette convention.
Il conviendrait d'examiner s'il ne serait
pas avantageux la ville de fixer le délai
maximum cinq ans par exemple en-
déaus lequel celle-ci devrait exercer ce
droit, si elle juge utile de s'en prévaloir en
vertu du changement prévu.
I). (Art. 1 de l'annexe
D'autres communes que celles d'Y'pres,
Boperingbe et Warnêton, seules mention
nées 1 article 3 du projet d'acte de société,
devraient pouvoir entrer dans l'union inter
communale cela semble ressortir implici
tement de l'article 1 de ce projet d'acte, no
tamment de la dénomination de la future
société Société de l'éclairage intercom
mutial de Varrondissement d'Y'pres
Toutefois, la Députation permanente dé
sirerait que la faculté qu'auront d'autres
communes non citées au projet d'acte, de
prendre intérêt dans la dite société, soit plus
nettement spécifiée.
E. (Article 4 de l'annexe.)
Le Collège estime que le mot indirecte
ment figurant in fine de cet article, de
vrait être biffé, afin que les opérations aux
quelles poutra se livrer la société intercom
munale soient nettement déterminées.
F. (Article 5 de l'annexe.)
1,'article 5 du projet d'acte de société
dispose que les actions de jouissance ne
conféreront leurs titulaires d'autres droits
que celui de prendre part aux bénéfices an
nuels. Les possesseurs de ces actions n'au
ront donc pas droit, en cette qualité, de
prendre part au vote dans les assemblées gé
nérales.
La Députation permanente voudrait ê'.re
fixée ce sujet.
Il importe, en effet, aux yeux de ce Collè
ge, que les communes intéressées occup- nt
une situation prépondérante dans l'inter
communale créer éventuellement. Telle
aussi semble avoir été l'intention des parti-s
contractantes, puisqu'il est stipule l'arfi le
6 -le l'annexe que la Société centrale de-
vra tenir a la disposition des communes
i intéressées un nombre d'actions égal la
moitié plus une des actions ordinaires de
la société d'Ypre». s
G. Le Collège désire que le terme
action de dividende soit substitué c-;-
lui d' action de jouissance n
H. En cas de création d'une société
intercommunale, si les actions sont levées
dans les cinq ans, dater de l'origine de la
concession, le prix payer sera le pair.
Pour le cas où le délai dont il s'agit au
C ci-dessus ne serait pas fixé a 5 ans. le
texte de la convention-annexe porte a après
p ces cinq années, le prix payer sera égal
au montant obtenu par la capilalisatn n aii
taux de 8 du revenu brut moyen de la
société au cours dos trois dernières an-
nées divisé par le nombre d'actions ordi-
naires de la société.
Que faut-il entendre ici par les mots re
venu brut moyen
A l'avis du Collège le prix fixé dans cette
dernière hypothèse, pour la reprise des ac
tions, pourrait faire obstacle la création
d une société intercommunale. L'ue clause
rédigée ©©«inie sait, serait, semble-t-il,
mieux admissible Si les actions sont.le-
vées passé ce délai (cinq ans) le prix
payer sera égal au montant obtenu par la
capitalisation 5 °/0 du dividende moyen,
qui sera payé, au cours des trois dernières
années, aux actions ordinaires.
I. (Annexe Disposition spéciale.)
La ville d'Ypres ne pourra s'engager plus
tard dans la Société intercommunale qu'a
près s'être pourvue de l'autorisation néces
saire, soit de la Députation permanente,
soit du Gouvernement, suivant les prescrip
tions légales qui seront en vigueur cette
époque. Une réserve en ce sens serait utile
ment faite dans le projet d'acte de société.
J. (Dispositions spéciale de l'annexe.)
Ne conviendrait-il pas de laisser la Dé
putation permanente le soin de désigner le
troisième membre du Collège chargé d'arbi
trer les différends dont il est question au 2m8
paragraphe de cette disposition spéciale
K. Four que la ville d'Ypres sache
s'il est de son intérêt d'entrer, le cas
échéant, dans une société i> tercomraunale,
il faut qu'elle soit renseignee d'une manière
exacle et complète au sujet de la gestion
des affaires de la société concessionnaire. Il
y aurait lieu d'exiger, ce point de vue, que
les comptes annuels de cette société soient
soumis l'examen du Collège échevinal.
L L'Adminstration communale a-t-
elle eu soin, au cours de ses négociations
avec m. De Brduwer,. d'exiger que les tra
vaux exécuter en vue de l'établissement
de l'usine, de la pose des tuyaux, ete, ainsi
que de fexploitation régulière du service,
soient confiés, autant qua possible, des
ouvriers do ia localité 1
Sur 'a proposition de M le Président,
le Conseil examine les modifications
proposées par la Députation Perma
nente et au sujet desquelles le Conseil
ne s'était pas mis d'accord jusqu'ici.
Toutes ces modifications sont votées
malgré les j udicieuses observations de
MM D'Huvettere et Sobry
Finalement, M. Colaert met aux voix
le contrat de concession, 2e partie, qui
est approuvé par tous les membres,
sauf le vote négatif de M. D'Huvettere
et l'abstention de M. Sobry.
Le contrat de société est également
approuvé. M. D'Huvettere vote contre
et M. Sobry s'abstient.
Ces différents votes seront soumis
la Députation permanente qui statuera
dès Vendredi prochain probablement.
Avant de lever la séance, M. Colaert
répète, pour la troisième fois, que
cette question du gaz a été résolue non
dans un but électoral, mais dans l'iuté-
rêt de la ville d'Ypres C'est donc dans
l'intérêt de ia ville d'Y'pres, qu'il a
préféré un éti .nger M. Valcke et au
Groupe Yproia dont les propositions
étaient beaucoup plus avantageuses
que celles de M. De Brouwer.
Le bout de l'oreille perce, M. Co
laert, et l'opinion publique est au cou
rant de vos faits et gestes.
Au cours de la dernière séance, quelques
observations intéressantes et" absolument
justes ont été soulevées par M. D'Huvet
tere.
Ce conseiller a parlé de nouveau de la pé
tition des négociants en charbons. 11 consta
te qu'il résulte du contrat-annexe que sous
le régime de l'Intercommunale ce commerce
ne pourra être exercé par la société alors di-
