La conclusion de tout ce qui précède
est fort simple
Car il est malheureusement plus que
probable, que ce qui se passe pour
l'abonnement n'est pas une exception
Il est très probable, disons-nous,
que cela se passe ainsi en tout et
pour tout.
Electeurs-Contribuables, laites vo
ire devoir et défendez vos intérêts I
30 Septembre 1905.
Chronique judiciaire.
inon active intervention clans ce
travail de correction.
Je provoque tout contribuable,
quel qu il soit, une discussion pu-
blique ce sujet que peut-on
exiger de plus c )rreel Je defie tout
contribuable capable, juAe, loyal et
desinleressede trouver deux erreurs
dans les décisions du Conseil
Ce travail, comme nous l avons
du du reste la Deputation perma-
nente, n'est pas la répartition d une
augmentation du chiffre global de
l'abonnement, mais simplement une
correction trop longtemps negligee
Aussi, je ne doute pas, que celte
haute assemblée, moins bien placée,
il est vrai, que les onze conseillers
pour juger ces fortunes mobilières
locales, ne suive le Conseil dans ses
décisions
Comment qualifier pareil .toupet
Cela dépasse le bluff permis aux pires
charlatans
En effet, l'année dernière, dès que
lerôlede l'abonnementfût la disposi
tion du public au Secrétariat commu
nal, parût une circulaire intitulée
Deux poids et deux mesures et signée
Un groupe de contribuables qui fît res
sortir le» iiiluNticoti flagrantes,
le parti pri* évident et l'ar
bitraire, qui avaieut présidés la
fixation des taxes.
Comme l'année dernière, nous avons
fait prendre copie du rôle.
Un premier examen nous a permis de
constater un remaniement pour ainsi
dire complet de la liste.
Les contribuables, signataires de la
circulaire deux poids et deux mesures
triomphent sur toute la ligne non
seulement M. l'Echevin des finances
fût condamné par la Députation Per
manente, qui l'année dernière accep
ta tous les dégrèvements demandés,
mais il est lâché cette année par ses col
lègues du Conseil
Grâce la louable et énergique in
tervention de ce groupe de contribua
bles, bien des iniquités, bien des injus
tices criantes ont partiellement dispa
rues.
Voyons plutôt
A tout seigneur, tout honneur
Commençons donc par M. le docteur
Dumont, échevm des finances
1903 1904
235 fr. 222 fr.
1905
1* base, revenu cadastral 239 52
3e base, capitaux en portefeuille 60-00
4e base, contribution personnelle 13 75
Fr. 313-
Ce qui prouve que M. l'Echevin des
finances s'est fait dégrèver de 13 fr. en
1904alors qu'il savait pertinemment
bien qu'en 1903, il payait trop peu.
Un simple coup d'œil vous dira que
M l'Echevin des finances, non seule
ment n'a rien payé en 1904 sur ses capi
taux en portefeuille, ni sur la contribution
personnelle, mais de plus qu'il a payé fr.
17-00 trop peu sur son revenu cadastral,
puisque son revenu cadastral est le
même en 1904 et en 1905
M. l'Echevin des finances a le veibe
haut: il provoque, il défie tort et
travers, il paie d'audace et l'occa
sion distribue volontiers de l'eau bé
nite de cour
Quant nous, nous persistons hum
blement croire, qu'il est préférable
de prouver clairement, ce que noua avan
çons.
Entre nous deux le public choisira
11 distinguera facilement celui qui a
raison de celui qui a tort
Fermons cette parent hèse et conti
nuons notre démonstration
M. Mullie, curé.
1903 1904 1905
52 fr. 42 fr. 74 fr.
Ce qui prouve que, non seulement
M. le curé a été dégrèvé en 1904 do 10
fr., alors qu'on savait parfaitement
bien l'Hôtel de Ville, qu'il payait
déjà trop peu en 1903
Voici la décomposition de sa taxe en
1905
Ie base, revenu cadastral 22-43
3e base, capitaux en portefeuille 12-00
4e base, contribution personnelle 9 10
5e base, traitementetémoluments 30 00
Fr. 73 53
Si nos renseignements sont exacts,
le traitement et les émoluments de M.
le curé de Wervicq. varient de 13 15
mille francs par an
Or, \1. le curé n'est imposé do ce
ch f que pour six mille francs (6/00
fr En prenant pour base la somme de
13,00o fr il paierait en 1905 encore
35 fr. trop peu.
Quoi qu'il en soit, la somme de
6,000 fr., chiffre donné, nous parait
par trop réduit.
C'est de IVxcè- de zèle probablement
de la part de nos ediles
M. Egels, Edmond, vicaire.
1904
5 fr.
1905
Ie base, revenu cadastral 3-52
4e base, contribution ersonnelle 4 67
5' base, traitement et émoluments 6-00
Fr. 14-
N. B Il n'avait pas de revenu
cadastral en 1904
En 1904 il payait l fr trop peu rien
que sur son traitement et émoluments
fixés arbitrairement 1,200 fr. il ne
payait rien sur sa contribution person
nelle
Est ce par excès de zèle ou par ou
bli involontaire
M. Ketele, Louis, vicaire.
1904
5 fr.
1905
4e base, contribution personnelle 3-32
5e base, traitement et émoluments 6-00
9-
En 1904 il payait 1 fr. trop peu rien
que sur sou traitement et ses émolu
ments le tout fixé arbitrairement
1,200 fr. et rien sur sa contribution
personnelle
Encore un oubli involontaire sans
doute
M. Godderis, Henri, vicaire.
1904
5 fr.
1905
4e base, contribution personnelle 3-20
5° base, traitement et émoluments 6-00
Fr 9-00
Même remarque que pôur M. Ketele
Louis.
Allons, toujours un oubli involon
taire
M "es Verhenst Léonie et consorts
Sœurs Giises.
1904
8 fr.
1905
1® baBe, revenu cadastral 35 76
2° base, revenu capital agricole 0-80
4e base, contribution personnelle 15-60
Fr 52-
Si M. l'Echevin des finances voulait
bien nous expliquer, comment il s'y est
pris pour fixer la taxe de 1904 8 fr.,
il nous obligerait, car, vraiment, nous
y perdons notre latin
A moins que ce ne soit nouveau
une erreu vinvolontaire
Et le coffre fort Est-il vide
Mlle Desmedt. Cathérine et consorts,
Sœurs de charité au petit ouvent.
1904 1905
néant 90 fr.
N'insistons pas, ce ne peut-être
qu'un oubli, une erreur involontai
re
Mlle Haverlandt Fidèline et consorts,
11ELIGEU8ES.
4e ba»e, contribution personnelle 4,00
Nouscroyons qu'il s'agit des religeu-
ses françaises, habitant le superbe im
meuble dernièrement occupée par M"e
Fidéline Six, loyer minima de 6 700
fr On ne dirait pas, qu'elles n'ont
pas un sou en portefeuille
Passons
MM. Hermiaux Victor et consorts,
communauté des frères Maris tes
1904
13 fr.
1905
4® base, contribution personnelle 2 65
5®base, traitement etémoluments 10 00
12 63
soit 13fr.
Ici non plus pas un sou vaillant en
caisse
Sinistres farçeurs, va
M Devos-Demuynck, instituteur laïc
l'Ecole des frères Maristes.
1904 1905
10 fr. 1 fr.
A donc payé 9 fr. de trop en 1904, et
les années précédentes -ansdoute pai ce
qu'il a charge de famille
M. Vandermersch Bigo, Jules, Eche-
vin de l'état-Civil.
1903 1904
200 fr. 211 fr.
1905
1® base, revenu cadastral 166-00
3® base, capitaux eu portefeuille 80 00
4e base, contribution personnelle 14-37
Fr. 260-
Son revenu cadastral en 1904 et 1905
étant le même i'augmentation de 49 fr.
en 1905 porte sur le portefeuille
Il n'était donc en 1904 que de 80 fr.
49 fr. 31 fr. soit un portefeuille
de fr. 38,750.
Gequi était notoirement insuffisant
Oui, disons-le carrément et M. l'E
chevin Vandermersch en conviendra
sûrement, c'est un cas de fraude in
contestable, moins que ce ne soit un
oub une erreur bien involontaire
M. l'Echevin Vandermersch est taxé
en 1905 sur un portefeuille de 100,000
francs.
De l'avis général ce chiffre est encore
en dessous de la réalité.
M"®3 Vandermersch, sœurs, rentières
(sœurs de M. l'Echevin J
1904
207
1905
Ie base, revenu cadastral 208 62
3e base, capitaux en portefeuille 64 00
4e base, contribution personnelle 7-90
Fr 280 52
soit 281 fr.
Leur revenu cadastral étant le même
en 1904 et 1905, ces demoiselles uon
seulement payaient 1-62 fr. trop peu
sur le revenu cadastral en 1904 mais
elles ne payaient absolument rien sur
leurs capitaux en portefeuille ni sur
leur contribution personnelle.
Encore probablement une erreur
bien involontaire, un oubli
Que serait ce si Monsieur l'Echevin
des finances en 1904 n'avait pas décom
posé les taxes d'environ 200 contribua
bles des plus imposés la 3e base
D'autre part citons titre d'indice,
tion
1904
1905
Blieck-Depinoy, maçou
10 fr.
5 fr.
bonduelle-Demarets, m"
de tabac
73 fr.
41 fr.
Callebert-Bliek, bouti
quier
30 fr
20 fr.
Delmotte-Isaac, barbier
2 fr.
4 fr.
Delobel-Mahteu, boucher 11 fr.
17 fr.
V®De Mazie-Flamout, bou-
tiquière
7 fr.
22 fr.
Derycker-Dezeure, m'1 tail
leur
15 fr.
8 fr.
Dervaux-Taupe, fabr1 de
chicorée
23 fr.
34 fr.
Dervaux Franchomme, re
ceveur communal
11 fr.
15 fr.
Bondueile Camille, coutu
rière
10 fr.
3 fr.
Ve Gallant-Scohy, bouti-
quière
11 fr.
3 fr.
M"® Ferrant Elle
10 fr
4 fr.
Ve De Croix-Bonneel, ca- 1995
baretière 1
(six enfants, indigente).
La taxe communale dite abonne
ment, étant l'impôt sur le revenu, il
est injuste et absurde, d'imposer
quelque titre que ce soit les petits
fonctionnaires (douaniers, facteurs des
postes, etc les petits cabaretiers, les
petits boutiquiers et les indigents.
Voilà la justice cléricale
Les uns payant trop peu» les au
tres «le trop, d'après les capri
ces de nos édiles
Nous pourrions continuer les cita
tions, mais cela nous mènerait trop
loin
Voilà un pertain nombre d'erreurs
manifestes sur les taxes de 1904
que nos maîtres ont crû devoir rectifier
d'eux mêmes en 1905sans tenir comp
te des réclamations acceptées par la
Députation Permanente pour l'année
1904.
Quel sort est réservé aux réclama
tions pour 1905.
L'avenir nous le dira
Si nos renseignements sont exacts,el
les sont assez nombreuses
Nous croyons avoir démontré la
iausseté des allégations de M. l'E
chevin des finances en nous basant
exclusivement sur les chiffres
donnés par le Conseil communal lui-
même.
Nous attendons de pied ferme la ri
poste de M. l'Echevin des finances, que
nous mettons directement en cause.
11 aura beau nier, il ne donnera pas
le changea l'opinion pub iquu, parfai
tement fixée maintenant sur ses ma
nœuvres
Quoique nous trouvant dans un état
d infériorité notoire, uous acceptons bien
volontiers te débat public sur la ques
tion de l'abonnement, ainsi que sur
tout ce qui fait l'objet des 17 questions
très précises, que M. Lootens a eu
l'honneur et l'avantage de poser le
16 Février 1905 dernier M. l'Eche
vin des Finances et auxquelles il n'a
pas encore daigné répondra jusqu'à
présent.
Les causeries contradictoires et pu
bliques auraient lieu alternativement
dans la Grande Salle du Uafe de VHôtel
de Ville ou dans tout autre locai dé
signer par M l'Echevin des finances et
dans la Grande Salle du Cercle Musical,
rue Neuve.
Le sort désignerait le local, où au
rait lieu la première séance, qui serait
consacrée exclusivement l'abonne
ment.
Les séances suivantes auraient pour
objet les 17 questions posées M. l'E
chevin des Finances par M. Lootens
Le cas échéant M. l'Echevin des Fi
nances voudra bien choisir trois dé
légués, qui s'aboucheront avec les nô
tres la date et l'heure fixer par
eux.
Ces deux délégations nommeraient
chacune nn président qui dirigerait les
débats tour de rôle.
Le sort désignerait celui qui préside
rait la l1'® séance publique.
P. S. - Les réclamations doivent
être adressées la Députation Perma
nente avant le 18 Octobre 1905 Join
dre la quittance des termes échus.
A ux prochai nés élections communa
les, il faut absolument enooyer
l'Hôtel de Ville une minorité libérale,
pour voir ce qui s'y passe I
Cour d'assises de la Flandre Occidentale.
Le tribunal civil de Bruges a procédé Lundi
au tirage au sort des jurés appelés siéger pen
dant la 4® session de celle annte, qui s'ouvrira
le Lundi 23 Octobre prochain, sous la prési
dence de M. le conseiller Waelbroeck.
Jurés titulaires
MM Vandtnbroueke, V., cons comm .Cuerne.
Hanssens, J., id., Gulhghem
Van Hobaeys, Ch., ébéniste-entrepreneur,
S" Croix.
Goethals, E ingénieur, Bruges.
Oevicq, H., pensionné, Dixmude.
Degraeve, H., cons. comm Menin.
Baeckelandt, A m'1 de lin, Ciilleghem
Pype, V., cons. corn., Menm.
de Meester de Bavenstein, J propriétaire,
Oedelem.
ilhoore, J négociant, Bruges.
Mulle de Terschueren, A., cons. provin
cial, Pitthem
Timmery, C changeur, Bruges.
Dewille, H., bourgm Uadizeele.
Van Lerbergbe, B prop., Hoogstaede.
Pr ioi, H., échevin, Couckelaere.
Bostyn, E cons comm., Moorslede.
Schellehroodt. J., négoc Bruges. -
Lefevie, E échevin, Harleheke.
Neutens, L., brasseur, Courtrai.
Lefebvre, J négociant, id.
Mahieu, L entrepreneur, Menin.
Bever, H., louageur, Bruges.
Maes, H brasseur, id.
Barbe, G-, bijoutier. Menin.
Vilain, M cultivateur, Eessen.
Van den Bioucke, K cons. comm In-
gclmunster.
Vercruysse, A échevin. Ruddervoorde.
Uelarue, E pâtissier, Bruges.
Vandermeersch.C., notaire, Langemarck.
Vauhee, E., imprimeur, Menin
Jurés supplémentaires
MM. l elanote A brasseur, Bruges.
Castermans P négociant, id.
Van Werrebrouck, cafetier, id.
Arents deBeerteghem, A., prop., id.
Vp~cs, impr. LA MB1N-M A THÉ E,
rue de Dixmude 53.
