Le Canal de la Lys
l'Yperlée.
Journal de FAlliance libérale d'Ypres et de FArrondissement.
Dimanche, 51 Décembre 1905.
05e année.
55.
l union fait la force. iMarai**am te iHtnancIte. Vires acquirit eunoo.
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Le député d'Ostende-Furnes-Dixmu-
de, le sympathique M Buyl, a saisi ia
Chambre, en la séancedu 22 Décembre,
d'un fait inouï, incroyable, qui montre
une fois de plus le sans gêne du gou
vernement clérical M. de Smet de
Naeyer, convaincu que sa majorité ser-
vile et tout faire lui pardonnera, voi
re même ses plus lourdes fautes, agit
eu despote, en maître absolu. C'est moi
le gouvernement Je fais ce qui me plaît
Telle est lamentalité de cet homme qui
jongle avec les millions du peuple et
qui mène le pays sa ruine
M. Buyl a découvert la Cour des
comptes que M. de Smet de Naeyer a
illégalement mis le grappin sur une
Botrune de IV. 5,459,680-18
dont IV. 1,910,888-06
revenaieiit au fonds
conunuiial. Celui ci, comme
l'on sait, a été créé par la loi du 18
Juillet 1860 sous le ministère libéral
Frère-Orban, et a remplacé, pour les
villes et communes, le produit des oc
trois supprimés en 1860 par M. Frère-
Orban. Le fonds communal est alimen
té notamment par les droits d'Accise et
de douane sur les Sucres et les Alcools.
L'art. 8 de la loi du 11 Septembre
1895 .ht
Le produit minimum annuel de l'accise
et des droits de douane sur les sucres est
fixé 6 500.000 fr.
Lorsque les recettes dépassent le mini
mum légal fixé au l'excèdent est re-
porté en recette dans la comptabilité de
l'exercice suivant
Eu 1899, il a été reporté en comptabi
lité fr 164.197 06
En 1900, fr. 205.461-81
En 1901, fr. 5 541.516 83
En 1902, fr. 3.158.200-46
Au total fr 9 069 376 16
Sur cet excédent de 9 069.376-16 il a
été prélevé en vertu de la loi du 6 Jan
vier 1902, pour les fabricants de sucre,
une somme de fr. 3.609.695 98 c La
différence entre ces deux sommes, soit
5.459.680 18, qui revenait l'Etat et
au fonds communal dans la proportion
de 65 °/0 et de 35 a été complètement
accaparée par le gouvernement.
M. Buyl a démontré péremptoire
ment que M. de Smet do Naeyer n'a
jeté son dévolu sur les 5.459 680 fr. 18
c que parce qu'il en avait besoin pour
clôturer en boni le compte définitif du
budget ordinaire de l'exercice de 1903
qui, sans cette recette accidentelle com
me l'a baptisée. M de Smet de Naeyer
lui-même, aurait accusé un déficit.
Pour se justifier, M. de Smet de
Naeyer s'est déclaré d'accord avec la
Cour des comptes et a donné lecture
de la dernière lettre, ironie que lui-
même a adressée ce sujet la Cour
des comptes lé" 10 Mai 1905, laissant
prudemment de côté la volumineuse
correspondance échangée entre la Cour
et son département et tenant sous le
boisseau toutes les considérations juri
diques indiscutables émiBes par la Cour
des comptes elle même pour s'opposer
ce scherretveg gouvernemental. Mais, tel
le pot de terre contre le pot de fer, ia
Cour a dû finir par se soumettre aux
exigences illégales du gouvernement.
M. Buyl a mis M. de Naeyer au défi de
communiquer a la Chambre la corrrspon
dance échangée ce sujet avec la cour des
comptes Gageons que M le Ministre des
Fiuances n'osera pas relever ce défi, il
signerait sa propre condamnation
La question soulevée par M B iyl a
attiré l'attention de toute l'opposition
et d'un grand nombre de droitiers. El
le sera reprise par M Mechelynck, dé
puté libéral de Gand, lors de la discus
sion sur le fonds communal.
Nous engageons tous nos amis lire
les Annales parlementaires (séance du 22
Décembre 1905.) La tactique de M de
Smet de Naeyer y est mise nu. ils y
verront clairement démontré
1° Que le ministre des finances, en
donnant par un Bimple virement une
destination la partie disponible de
l'excédent du produit des sucreB, a
commis une illégalité
2° Qu'il a frustré les communes (il est
d'ailleurBcontumier du fait) d'une som
me de piès de deux millions. (1)
4° Qu'il a dissimulé par cet artifice
d'écritures un déficit réel.
Discours «le M .\oli
M. Nolf a déposé au cours de la discussion
du budget des voies et moyens un amendement
conçu comme suit
Amendement présenté par*
M Nolf.
Nous proposons d'inscrire au budget un
article 23bis libellé dans les tenues suivants
Canal de la Lys 1'Vperlée. Expropria-
lions el travauxfr. 250 000
Ernest NOLF,
A.BUYL
G. LOB AN 0,
Discours de NI. Nolf
Je compte développer l'amendement
que je viens de déposer et qui a pour
objet de porter au budget une somme
de 250,000 francs pour travaux et ex
propriations en vue d'arriver l'achè
vement du canal de la Lys l'Y perlée.
En 1899, c'est-à-dire la veille des
élections législatives qui devaient avoir
lieu dans l'arrondissement d'Y'pres en
1900, le gouvernement proposa lui-
même pareil crédit, sur lequel il ne
dépensa qu'une somme de 100 francs.
[Rires et exclamations gauche).
M. Liebaertministre des chemins de
fer, postes et télégraphes. Le crédit
est valable pour trois ans.
M. Nolf. 11 n'en est pas moins
vrai qu'on l'a inscrit dans le budget
la veille des élections.
M Lorand. Il y a onze ans qu'on
ne s'en sert pas.
MLiebaertministre des chemins de
fer. postes et télégraphes. Cette une
pure coïncidence, il ne faut pas prêter
vos intentions aux autres. Nouveaux
rires gauche).
M. Masson. On ne prête qu'aux
riches.
M. Nolf. Une fois les élections
passées, le crédit disparut du budget
pour n'y reparaître qu'en 1902, encore
une année d'élection.
Commo en 1899, le crédit fut biffé du
budget sitôt après l'échéance électora
le il ne fut même pas entamé.
M. Buyl. Voilà la parade.
M. Liebaertministre des chemins de
fer, poBtea et télégraphes. Si c'eût
été un crédit électoral, il y avait quel
que chose de mieux faire que de l'in
scrire, on l'aurait dépensé
(f) Les villes et communes perdent un peu
plus de 0,27 c. par habitant.
La ville d'Ypres y perd, elle, environ 4900
francs.
(N. d. 1. R.
M Buyl. On ne l'a pas dépensé
afin de pouvoir le proposer nouveau
ia veille d'autres élections.
M Bertrand C'était un truc électo
ral.
M Nolf. Nous proposons aujour
d'hui la réinscription du crédit au
budget et nous demandons au gouver
nement de se rallier notre amende
ment Nous lui demandons surtout de
prendre l'engagement d'entamer les
travaux dès l'année prochaine.
Messieurs, la Chambre connaît l'his
toire de notre canal. Elle a été faite
maintes reprises au sein de cette as
semblée. Je n'entends pas la rééditer
Je n'insisterai pas non plus sur les
avantages que retireraient nos régions
être reliées, par une voie navigable
plus directe que les voies existantes,
aux centres industriels du Hainaut et
nos ports d'Ostende et de Nieuport.
Tout cela ne saurait être remis en
discussion.
La seule question qui se pose est de
savoir si le gouvernement, qui a dépen
sé jusqu'ici 7,000.000 pour les travaux
du canal, entend laisser ce capital plus
longtemps improductif?
Car c'est bien là la somme laquelle
se chiffraient les dépenses faites en
1893, date laquelle les travaux ont
été abandonnés, sans compter les inté
rêts perdus depuis.
C'est là un état de choses qui ne
saurait durer il suffirait, du reste,
d'un peu de bonne volonté pour y
mettre fin.
Le canal est, comme vous le savez,
creusé sur tout son parcours les
ponts et les écluses existent il reste
1° procéder la reconstruction du
tunnel qui a été établi dans la tranchée
de Hollebeke et qui s'est effondré en
1893 2° réparer les talus de la tran
chée qui. en partie, se sont éboulés.
La tranchée de Hollebeke est établie
la crête de partage des bassins de la
Lys et de l'Yser Elle est longue d'en
viron 3,000 mètres et le tunnel s'y
trouve au point culminant sous un
chemin.
Le tunnel y a été construit parce
que c'est l'endroit où la tranchée a le
plus de profondeur et où par consé
quent les talus tiennent le plus diffici
lement
La tranchée traverse de mauvais
terrains constitués par l'argile ypré-
sienne et les talus s'éboulent sous l'ac
tion des eaux intérieures.
Je comprends parfaitement qu'après
l'effondrement du tunnel en 1893 et les
éboulements, qui se produisirent dans
la tranchée vers la même époque, une
interruption des travaux était fatale.
11 fallait rechercher la cause des mé
comptes.
Mais douze années se Bont écoulées
depuis cette époque douze années
consacrées l'étude, s'il faut en croire
les ministres qui se sont succédés au dé
partement des travaux publics, et l'ad-
miniitration des ponts et chaussées ne
serait pas encore parvenue résoudre
le problème voilà ce qui est inadmis
sible.
Il nous suffira de rappeler les décla
rations ministérielles faites depuis 1893
pour vous en convaincre.
Le 10 Juin 1896, l'honorable M. De
Bruyn, alors ministre des travaux pu
blics, s'exprimait comme suit
J'ai chargé M. l'ingénieur Froidure
d'aller étudier les moyens employés en
France pour l'assèchement et la con
servation des grandes tranchées analo
gues celles du canal de la Lys l'Y-
perléa. A la suite de sa mission, cet in
génieur a rédigé un rapport très com
plet qui me parviendra sous très peu
et dans lequel il présentera ses propo
sitions en vue de la reprise des travaux.
Ces propositions, ainsi que celles de la
reprise de l'ingénieur en chof Demey,
seront immédiatement soumises
l'examen du comité permanent des
ponts et chaussées. Aussitôt que ce
comité m'aura fait connaître son avis,
je donnerai les instructions voulues au
service compétent. J'espère donc être
en mesure de faire recommencer les
travaux dans un délai relativement
court.Quant la périoded'observation,
elle est terminée.
Deux ans plus tard, le 5 Mai 1898,
l'honorable M. De Bruyn ajoutait
Les études relatives au parachève
ment du canal sont poursuivies avec
une grande activité. Mais il s'agit d'exa
miner des questions délicates et diffici
les et par suite les études sont fort lon
gues. J'espère que celles-ci seront ter
minées sinon vers la fin de l'année cou
rante, au moins au commencement de
l'année prochaine et le gouvernement
demandera au budget extraordinaire
de 1899 un premier crédit pour repren
dre les travaux.
Au budgetextraordinaire de 1899, un
crédit de 250,000 francs fut effective
ment porté mais, comme j'ai eu l'oc
casion de le dire en débutant, sur ce
crédit inscrit la veille des élections de
1900, il ne fut dépensé qu'une somme
de 11)0 francs.
Au budget de 1901 ce crédit avait
disparu je proposai sa réinscription
par voie d'amendement.
Voici en quels termes l'honorable M.
de Smet de Naeyer s'y opposa
Je dois prier la Chambre de ne pas
adopter cet amendement.
11 n'y a aucune chance de voir
aboutir les études d'ici six mois. L'in
scription d'un crédit au budget en dis
cussion serait donc inutile mais je pro
mets volontiers aux honorables dépu
tés d'Ypres de tâcher de faire sortir le
canal de la Lys l'Yperlée de la phase
d'observation dans laquelle il se trouve
depuis longtemps.
Je demanderai moi-même la
Chambre, dès que le moment sera ve
au, le crédit qui sera reconnu nécessai
re.
L'amendement, mis aux voix paras-
sis et levé, ne fut pas adopté.
Avec l'avènement de M. de Smet de
Naeyer la tête du département des
travaux publics, nous avions donc fait
machine en arrière l'honorable minis
tre dans sa déclaration uoub reportait,
en effet, la phase d'observation que
l'honorable M De Bruyn avait dite ter
minée en séance du 10 Juin 1896. Non-
veaux rires gauche.)
Seulementily avait une promesse dans
la réponse de M. de Smet de Naeyer
c'était de faire réinscrire le crédit dès
que le moment serait venu.
Ce moment ne se fit pas attendre. En
1902, il y avait des élections législati
ves dans l'arrondissement d'Ypres et
M. de Smet fit reporter le crédit au
budget.
Au cours de la discussion du budget
des travaux publics, je me permis donc
de demander l'honorable ministre,
en séance du 30 Avril 1902, s'il fallait
conclure de l'inscription du crédit au
budget pour 1902, que les études
étaient terminées, que le canal était
sorti de la phase d'observation et que
les travaux seraient entamés incessam
ment
Mon honorable collègue d'Ypres, M.
Co'aert, intervint pour appuyer ma
demande.
Four toute réponse M de Siu»r noua
fit savoir qu'il nous répondrait dans la
discussion du budget extraordinaire et
