est achevée depuis longtemps il n'y faut plus que
des ascenseurs, pourquoi ne les fait-on pas? Autre
exemple Mons, on a exproprié un immeuble
pour y installer un hôtel des postes. Or, aujour
d'hui de cet immeuble on a fait un café
Cela ne donne-t-il pas une idée de la façon dont
vous administrez le pays
Quant aux charges de la dette publique... elles
sont, en 1906, de 116 millions; elles étaient, en
1880, de 65 millions.
La charge a donc presque doublé depuis 1880,
et sans compter que M. le ministre des finances a
profité de deux conversions qui ont procuré une
diminution d'au moins 10 millions.
Si l'on prend tout le budget delà dette publique,
nous obtenons les chiffres suivants 1880, 79 mil
lions 1906, 164 millions.
Est-ce que je m'enferre? Je prie le ministre de
me le dire.
Le budget, déduction faite des dépenses pour
ordre (régie) est de 376 millions. La moitié est
donc absorbée pour le service de la dette publique.
La charge du budget de la dette publique du
chef des emprunts est-elle de 168 millions de
francs. N'est-ce pas indéniable
M. de Smet de Naeyer. Ces millions pro
viennent de travaux qui rapportent l'équivalent
de l'intérêt et de l'amortissement de la dette.
M. Masson. - Je 11e me préoccupe pas en ce
moment de l'emploi de vos emprunts.
Je ne discute pas le résultat de vos emprunts.
J'ai dit tantôt que la plupart sont improductifs.
Est-ce que les travaux d'Ostende et deZeebrugge
sont productifs
M. de Smet de Naeyer. J'ai la prétention
d'avoir fait de bonnes finances, et je le démon
trerai demain.
M. Masson. Le ministre des finances dit que
les régies produisent des sommes considérables et
que c'est la conséquence de ce qu'il a beaucoup
emprunté En réalité, la régie va bien, parce que
le trafic augmente.
M. Liebaert. Si nous n'avions pas acheté
200 millions de matériel neuf, cela ne serait pas.
M. Masson. Et sans doute, vous avez
acheté du matériel nécessaire, mais je parle de
l'ensemble des travaux. Pour le juger il faudrait
l'inventaire demandé par M. Helleputte mais
vous ne le fournirez pas M. Helleputte vous
a dit que le pays s'alarmait de ces grosses dé
penses.
M. Helleputte. J'ai dit cela de tous les mem
bres anciens en présence c'est un abus national
et les nombreux exemples que j'ai cités visaient
plutôt les prédécesseurs de M. de Smet de Naeyer.
M. Masson. Vous cherchez donc atténuer
l'effet de vos déclarations?
M. Helleputte. Non! Je ne tiens qu'à dire
ce qui est.
M. Masson. Relisez-vous Vous avez déclaré
expressément qu'à certains travaux on travaille
d'arrache-pied alors que certains autres sont né
gligés de façon impardonnable.
M. Helleputte. J'ai dit cela en 1899 alors
que M. de Smet n'était au pouvoir que depuis
1895. Ma remarque ne pouvait donc viser l'ho
norable ministre des finances.
M. Hymans. Mais vous avez repris votre
thèse avec une singulière acrimonie il y a deux
ou trois ans.
M. Helleputte.Il n'y avait rien d'acrimonieux
dans mes observations.
M. Hymans. Parce que vous souriez tou
jours (Rires.) Cependant vos observations s'ap
pliquaient naturellement au gouvernement au
pouvoir sinon, elles ne signifiaient pas grand
chose.
M. Masson. J'aborde maintenant le chapitre
de l'instruction publique et M. de Trooz a paru
enchanté de pouvoir nous apprendre qu'il a un
grand amour pour l'enseignement public.
Jamais on n'a vu autant d'écoles ni autant
d'écoliers que depuis le règne de M. de Trooz.
Nous verrons ce qui en est 1
M. Vandervelde a dit avec raison que le gou
vernement ne faisait pas ce qu'il fallait pour l'en
seignement moyen, qui comporte les écoles
fréquentées surtout par les enfants de la petite
bourgeoisie.
Les dépenses du gouvernement pour l'ensei
gnement moyen l'extraordinaire, ne dépassent
pas 30,000 francs par an. Quand une ville veut
faire des améliorations aux installations, le gou
vernement répond il n'y a pas d'argent.
Pour l'enseignement primaire, le ministre a
essayé de démontrer qu'on dépense plus que ja
mais. Le service extraordinaire comporte environ
800,000 francs de dépenses par an.
Les dépenses ordinaires pour l'enseignement
primaire s'élèvent 26,336,000 francs, subdivi
sées comme suit les communes interviennent
pour 14,680,000 francs; les provinces pour
1,022,000; l'Etat pour 9,682,000 et divers pour
950,000.
La répartition de l'intervention de l'Etat, pour
les écoles communales, s'élève environ 7 mil
lions et 2,600,000 francs pour les écoles adop
tées. J'ignore comment se partagent les augmen
tations de traitements. Or, en 1884, les communes
recevaient 10,190,000 francs on est donc tombé,
malgré l'augmentation du nombre des élèves, du
personnel, de 10,190,000 francs 7 millions!
Rien pour les communes. I.e gouvernement garde
les augmentations de recet tes pour des dépenses
de luxe, mais ne donne rien aux communes
elles de créer de nouveaux impôts et, comme les
grandes villes et les grandes communes sont admi
nistrées par des anticléricaux, eux de créer des
taxes communales.
Mde Smet de Naeyer. Jamais on n'avait
dépensé pour les universités autant que nous le
faisons
M. Masson. Mais nous ne parlons pas des
universités. Du reste, si vous avez agi ainsi, c'est
parce que les universités vous appartiennent, que
vous y êtes maîtres et pouvez y introduire de plus
en plus l'esprit clérical.
M. de Smet m'objecte l'enseignement supérieur
et je lui réponds en opposant ce que vous avez
fait pour l'école des mines de Mons. Récemment,
la province du Hainaut a demandé au gouver
nement d'intervenir dans la dépense de 2 mil
lions pour de nouveaux locaux. Et savez-vous ce
que le gouvernement a mis comme condition
son concours C'est que cette école passât sous
son autorité la province a refusé et le gouverne
ment n'a pas accordé un sou.
Pour toutes les écoles, vous allouez de 700,000
800,000 francs pour les constructions.
Le gouvernement libéral dépensait 10 millions
l'ordinaire, chiffre que vous avez réduit 7 mil
lions.
Par contre, les subventions pour l'enseigne
ment privé n'ont cessé de croître. Voici, en effet,
les chiffres que j'ai pu relever pour les écoles
primaires adoptées, 2,600,000 francs; pour les
écoles gardiennes adoptées et communales,
730,000 francs et pour les écoles d'adultes,
480,000 francs au total, 3,700,000 francs. Pour
les écoles non adoptées primaires, 2,000,000 de
francs; pour les écoles gardiennes, 530,000 fr.,
et pour les écoles d'adultes, 414,000 francs au
total, 2,900,000 francs. Enfin, pour les écoles
normales en bourses 151,000 francs; en sub
sides 100,000 francs, soit 250,000 francs.Toutes
ces subventions donnent le chiffre énorme de
6,899,000 francs. En tout donc, depuis 1884,
environ 11 o millions
Cet enseignement privé est un enseignement
de parti dirigé contre nos institutions par des
congrégations religieuses. Beaucoup de vos sub
sides vont même probablement des religieux
expulsés de France.
Le contrôle est des plus difficiles,car le subside
accordé aux communes est mis au nom des
curés.
Les subsides sont mandatés au nom du curé.
M. de Trooz. Je vous donnerai tous les ren
seignement si vous le désirez.
M. Masson. Je n'ai pu les obtenir la cour
des comptes. Le travail était trop considérable,
m'a-t-on dit.
M. de Trooz. Je vous les donnerai; du reste,
vous reconnaissez que la cour des comptes ne
vous les a pas refusés.
M. Masson. Je n'ai pas dit que l'on m'avait
refusé le renseignement la cour des comptes.
On m'a signalé l'école des frères maristes de
Braine-le-Comte qui reçoit des subsides. Or,
tous ces frères maristes sont, m'a-t-on dit, étran
gers.
Ce n'est donc pas l'enseignement public que le
gouvernement paye.
Voilà donc votre programme les grands tra
vaux, l'énorme forteresse d'Anvers et les subven
tions aux congrégations.
Vous proclamez le droit aux subsides L'Eglise
a droit aux subsides pour les écoles congréganistes
comme les écoles de l'Etat. Vous voulez les mettre
sur un pied d'égalité avec les institutions de l'Etat.
(Bruit droite.) D'après vous l'école catholique
doit être l'égale de l'école de l'Etat elle aura tous
les avantages et tous les subsides comme les écoles
publiques c'est une théorie nouvelle
Depuis 1830, on a commenté la Constitution,
mais jamais aucun commentateur n'a osé réclamer
cette égalité absolue. Pour expliquer votre atti
tude, vous dites que l'enseignement officiel est
l'enseignement libéral. Comment osez-vous affir
mer cela d'écoles organisées en vertu de lois votées
par vous?
Il suffit que l'instituteur ne soit pas un religieux
ou ne veuille pas y enseigner le catéchisme pour
que vous disiez que ce sont des écoles libérales.
Vous avez beau dire et beau faire, vous ne pour
rez jamais démontrer au public que nous sommes
hostiles aux libertés je vous défie de signaler une
loi ou un acte du gouvernement libéral qui violât
la liberté.
La loi de 1879 était une loi de tolérance et vous
l'avez combattue! Pourquoi? Parce qu'elle ne
vous constituait pas les maîtres absolus de l'école
Si nous arrivons au pouvoir, vos écoles pourront
vivre et obtenir des subsides, mais la condition
de se conformer la loi et d'assurer la liberté des
consciences.
Mais voulez la liberté pour vous, pas pour les
autres. Pour vos amis, vous avez toutes les com
plaisances. Déjà nous avons parlé des adoptions
d'écoles in extremis. M. le ministre de l'intérieur
nous a répondu qu'il n'était pas armé contre pareil
abus; mais quand il s'agit des cantines scolaires,il
trouve bien vite une solution pour enchaîner la
liberté communale.
Cette liberté, vous voulez la confisquer votre
profit; vous invoquez le caractère de charité pour
obtenir, par des procédés indirects, des subven-
ventions et contraindre les communes participer
aux charges de votre enseignement. Après cette
première infraction, que vous n'oseriez perpétrer
avant les élections, vous en commettrez bientôt
d'autres et vous arriveriez ainsi petit petit la
suppression de la liberté communale, la mise des
finances communales la merci du gouverne
ment.
