Dimanche, 28 Juillet 1907.
67e année. 30.
Journal de l'Alliance libérale d Ypres et de l'Arrondissement.
Vires acquirit eundo.
La Chambre.
,if innée 1905 a donc été prise com
me base.
L UNION FAIT LA FORCR.
t'ftfaÎMHtmt ir SMitimiicln'
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pour la ville Par an 4 francs,
p' la province Par an -4fr. oO
p' létranger Par an fr. OO
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Réclames 25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne
Nous reproduisons ci-dessous, d'a
près les Annales parlementairesle
discours prononce, la Chambre, par
M. Nolf, propos de la discussion gé
nérale <Ju projet de loi sur la reprise
par l'Etat, des chemins de fer de la
Flandre Occidentale.
M. Nolf Le projet qui nous est
soumis marque une étape nouvelle vers
l'unification du réseau de nos chemins
de fer entre les mains de l'Etat.
Les avantages de cette unification
étant reconnus par tout le monde par
les partisans comme par les adversaires
de l'exploitation des chemins de fer
par l'Etat, on peut escompter sous ce
rapport que le projet recueillera une
adhésion unanime
Tout le monde sera d'accord égale
ment pour reconnaître que le projet
s'inspire d'une idée de justice puisque
sou adoption aura pour conséquence de
mettre nos populations sur un pied
d'égalité avec le reste du pays.
Resle savoir si pour la réalisation
de cesavantages ilconvenaitd'attendre
l'expiration des concessions octroyées
ou s'il valait mieux agir de suite.
Il ne pourrait y avoir d'hésitation
o'.r. uiiinf.nu'au seul cas où le urix
reclame serait exorbitant.
Or, lorsque l'on examine la conven
tion, l'exposé des motifs, le rapport de
la section centrale et les bilans de la
société, rien ne permet de dire que le
prix de reprise soit manifestement
exagéré
La cession est faite moyennant trois
conditions
1° Une annuité payable pendant la
durée moyenne restant courir des
coucessions (43 ans 26) et égale au re
venu net de l'année 1905 (la dernière
de son exploitation) plus une prime de
5 p c
'2° Le payement du prix du matériel
d'exploitation et des approvisionne
ments
3Ù La reprise complète do réseau,
c'est-à-dire la section française com
prise.
Je me propose de donner très rapi
dement les raisons pour lesquelles je
suis d'avis d'accepter ces conditions
Je no crois pas qu'il y ait lien de s'ar
rêter la 3e condition qui impose la
reprise complète du réseau, y compris
la section française, soit les 14 7 kilo
mètres «'étendant de la frontière belge
Hazebrouck
C'est une conséquence logique et na
turelle de la reprise
Je me borne donc examiner les
deux premières conditions.
En ce qui concerne la lr«
Je crois qu'il n'y a rien redire ni
en ce qui concerne la fixation de la du
rée moyenne des diverses concessions,
ni en ce qui concerne la prime accor
dée en considération de la plus-value
des recettes, ni enfin en ce qui concer
ne la capitalisation 3 p. c.
La date d'expiration des concessions
a été fixée au 31 Décembre 1945, et il
n'y a que pour la plus ancienne que
cette date pourraitêtre contestée Mais
comme l'explique très bien l'honorable
M Standaert dans son rapport, toute
discussion cet égard serait aujour
d'hui tardive et irrecevable.
Nous pouvons donc considérer le
quotient de 43,26 comme exact.
\f. Liebaertministre des finances.
Tardive, non recevable et j'ajoute non
fondée. Je le prouverai si on m'en lais
te le temps.
M Denis -- J'attendais préciséim ut
le explications du gouvernement sur
ce point, car il y a certainement une
contradiction importante entre le ca
hier des charges de 1845 et la loi du 16
Août 1887
MNolf. - L'honorable M. Stan
daert s'explique cet égard dans soy
rapport et je me rallie sa manière de
voir
Quant la prime accordée en consi
dération de la plus- value dans les re
cettes, elle est très raisonnable et l'on
ne peut que se féliciter cet égard de
la modération des exigences de la com
pagnie.
Dans beaucoup de cahiers des char
ges la priroo prévue est supérieure
celle allouée en l'espèce elle varie de
5 2o p. c.
Enfin, le capitalisation^ 3 p. c. est
conforme des précédents qui ont
reçu l'approbation du parlement
Mais, ce qui frappe dans l'examen
de la première des conditions de la re
prise, c'est que celle-ci se fait en ne
prenant comme base que le bilan de
la seule année 1905.
Généralement le calcul du prix de
rachat des concessions de chemins de
fer se fait en prenant comme base la
recette moyenne das cinq années les
meilleures parmi la dernière période
septennale.
Pourquoi a-t-on dérogé cette
règle Parce que la compagnie l'a
voulu et que l'Etat défaut de clause
de rachat dans les concessions de repri
se n'avait aucun moyen d'imposer une
volonté contraire.
Rien n'indique qu'on doive le regret
ter l'année 1905 ne semble pas avoir
été une année exceptionnelle.
M. Denis C'est une année excep
tionnelle.
M. Nolf. Je ne crois pas qu'au
point de vue des recettes nettes, on
puisse la considérer comme telle.
M. Liebaertministre des finances.
L'année 1906 a démontré que l'année
1905 n'avait pas été une année excep
tionnelle.
M Nolf. Le gouvernement a fait
connaître les recettes nettes effectuées
par la compagnie pendant ces dix der
nières années. Les chiffres fournis ac
cusent une progression constante.
Er» 1896 elles s'élevaient 1,486,526
francs, en 1905 1,952 965 francs et
d'après le bilan que la compagnie a
dressé pour 1906, pour le cas où la re
prise n'aurait pas eu lieu, elles se chif
frent 2,061,412 francs Or, l'on sait
que depuis le 1er Janvier 1906 la com
pagnie exploite pour le compte et sous
le contrôle de l'Etat.
D'un tableau annexé au rapport
(page 40) il résulte que les recettes bru
tes s'accroiseent d'année en année En
1906 elles se sont élevées 4,504,847 fr.
97 c., dépassant de 150,000 francs le
chiffre perçu eu 1905.
L'examen des bilans, pour ces dix
dernières années, de 1896 1905 sem
ble indiquer d'autre part que les dé
penses d'exploitation en 1905 ont été
normales. Elles sont, il est vrai, infé
rieures d'une quarantaine de mille
flancs sur les chiffres accusés par les
bilans de 1903 et 1904, mais elles sont
supérieures et de beaucoup sur les an
nées antérieures.
Il ne semble donc pas qu'il faille at
tacher trop d'importance l'écart que
je viens de signaler, d'autant plus que
le chiffre des dépenses d'exploitation
pour 1905 a été redressé par l'Etat au
cours des négociations, ainsi qu'il est
dit au rapport, page 15.
Il est vrai que le chiffre des recettes
uettes accusé par le bilan pour cette
aunée est de 1,952,964 francs, tandis
que celui qui a servi de base la fixa
tion de l'annuité est de 2,071,200 fr.
C'est une remarque que j'avais faite
od sections et elle a été traduite en une
question posée au gouvernement par la
section centrale Je tiens déclarer
que sous les réserves formulées dans le
rapport, p. 14, je me contente de la
réponse qui a été faite et voici pour
quoi
Il résulte des explications fournies
que ce sont les recettes transports
(voyageurs, bagages, marchandises,
etc qui ont servi de base aux calculs.
Ces recettes pour 1905 se sont éle
vées 4,354,011 francs.
Lorsqu'on en détalque les dépenses
d'exploitation de la même année, on
obtient le chiffre des recettes nettes ac
cusé au bilan, soit 1.952,964 fr
Lorsqu'il s'est agi de fixer l'annuité
de la reprise, la compagnie a trouvé
qu'il y avait d'autres recettes que les
recettes transports qui^devaient entrer
en ligne de compte
La compagnie a fait valoir q ('elle
avait des recettes bénéficiaires résul
tant du passage sur ses lignesdes trains
d« i'Ktat, de la transmission et de la
réception des télégrammes, etc
Ce sont là des recettes, qui n'ont pas
leur répondant eu dépenses, qui pou-
vent être cousidérées comme des reve
nus Dets et l'on conçoit que la compa
gnie ait exigé qu'elles fussent portées
en compte. De ce chef il a été ajouté
au chiffre des recettes une somme de
88,848 fr. 61 c.
Il n'y a rien redire.
Pour les dépenses, la compagnie se
plaçant au point de vue de l'Etat s'est
dit que l'Etat n'aurait pas supporter
toute unesérie (le dépenses d'adminis
tration, qui incombaient la compa
gnie qu'il y avait lieu de déduire de
ce chef des dépenses d'exploitation une
somme de 134,301 fr. 93 c.
Le chiffre peut donner lieu discus-
sion. Il y a des dépenses qui n'auraient
pas dû être défalquées, mais l'Etat a
rectifié ce que l'opération aurait pu
présenter de trop onéreux pour lui, en
majorant de son côté les dépenses por
tées en compte par la compagnie, ce
jusqu'à concurrence d'une somme de
104,914 fr. 40 c.
C'est la suite de ces opérations,
dont le détail se trouve au rapport que
le chiffre de 2,071,200 francs a été ar
rêté et pour ma part je l'admets.
Quant la seconde condition de la
reprise, elle est relative au matériel et
aux approvisionnements.
La cession a donné lieu un recense
ment.
Pour les approvisionnements le prix
en a été fixé par les délégués des deux
parties et, en cas de désaccord, par
experts.
Pour le matériel, il est repris
38.355 p. c. de sa valeur d'achat.
Certes le matériel, pour une partie
tout au moins, n'est pas brillant, mais
dans son ensemble, il est certainement
supérieur celui que l'Etat emploie
sur ses lignes secondaires.
D'autre part, lorsque l'on songe que
la compagnie a acheté pas mal de vieil
les locomotives de l'Etat, que celui-ci
reprend aujourd'hui 38 355 p. c. du
prix qu'il les a vendues, ou ne peut pas
dire que, dan? I'ensembl9, l'Etat fasse
une mauvai88aflaire.
J'accepte donc, en ce qui me concer
ne, les conditions de la reprise, d'autant
de la Flandre des dépenses assez con
séquentes pour la réfection des voies,
plus qu'il résulte de l'examen des bi
lans, que la moyenne d'accroissement
*des bénéfices distribuâmes depuis 1896
est d'environ 5o,ooo francs par an, soit
1 franc d'augmentation par action et
fiar an, ce nonobstant les sommes af-
ectées chaque année la réserve, au
fouds de prévision et aux frais d'admi
nistration qui, pour partie disparaî
tront.
Il importe au surplus de considérer,
comme le fait du reste très bien ressor
tir l'honorable M. Standaert dans son
rapport, que l'Etat n'avait aucune ac
tion pour contraindre la compagnie
accepter d'autres conditions II n'y a
dans les cahiers de charges des conces
sions reprises aucune clause de rachat,
sauf pour celle de Menin Itoulers,
qui ne porte que sur quelques kilomè
tres. Cette circonstance a son impor
tance, puisqu'au point de vue des négo
ciations elle plaçait l'Etat dans une
situation d'infériorité vis-à-vis de la
compagnie et il est juste d'eu tenir
compte.
Le consentement de la compagnie
était indispensable pour arriver la
reprise du réseau et j'estime quant
moi que jamais l'Etat ne l'aurait obte
nu, si ia compagnie n'avait trouvé
quelque profit l'affaire qui lui était
proposée. Tonte la question est de sa
voir si ce profit est exagéré. Or, de
l'examen auquel je me suis livré cela
ne résulte pas suffisamment pour reje
ter un projet dont le vote est attendu
avec impatience.
Certes l'Etat aura faire au réseau
des dépe
r la réfe<
l'aménagement du matériel, etc., mais
il peut escompter ono augmentation
considérable du trafic.
L'honorable rapporteur nous le dit
et j'en tombe d'accord avec lui notre
littoral prend de jour en jour plus d'ex
tension, il attire chaque année un nom
bre croissant de visiteurs d'autre part,
l'achèvement du port de Bruges entraî
nera fatalement un accroissement de
trafic, ce qui fait que l'on peut considé
rer la reprne du réseau delà Flandre
occidentale comme une conséquence
logique des sacrifices que le pays s'est
imposés pour la mise en valeur de no
tre nouveau port national. C'est, mes
sieurs, une raison de plus pour voter le
projet qui nous est soumis
Il y a en ce qui me concerne une au
tre raison qui m'engage émettre un
vote affirmatif c'est que je suis en
voyé ici par des populations qui dési
rent ardemment la reprise.
A maintes reprises, les députés de
West-Flaudre se sont fait l'écho dans
cette Chambre des plaintes des voya
geurs qui sont amenés emprunter les
lignes de la compagnie.
Il serait injuste de dire que rien ne
valait dans l'exploitation de nos lignes
par la compagnie concessionnaire. On
peut direàl'avautagedecelle-ciqu'elle
mettait beaucoup do trains la dispo
sition du public. Et la comparaison,
cet égard, est son avantage quand on
compare ses horaires avec ceux de l'E
tat.
Il est espérer ce poiut de vue que
rien ne sera changé par suite de la re
prise. J'ai entendu émettre des craintes
ce sujet et je serais heureux de les
voir anéantir par une déclaration ras
surante de l'honorable ministre des
chemins de fer.
Mais côté de cet avantage que d'in
convénients La compagnie exploite
àvec des voitures moins confortables
qu'à l'Etat, meilleures cependant que
celles des trains dits légers. Les com
partiments sont mal éclairés, mal
