Avis très important.
Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement.
Le Comité.
Dimanche, 18 Août 1907.
67e année.
N° 55.
i>nvai»tnntl le Dimanche
Vires acquirit eundo.
PRIX DE L'ABONNEMENT:
pour la ville Par an -4 francs.
pr la province Par an -4 fr 50
pr létranger Par an 6 fr. 60
A la vaille de chaque élection, des centaines de
citoyens viennent se plaindre nos amis et au bureau
de l'Association libérale, de ne pas être inscrits sur
les listes électorales ou de ne pas y figurer avec le
nombre de voix auquel ils ont droit.
L'Association libérale de l'arrondissement d'Ypres,
dont le siège est Ypres, rue du Séminaire, prie in
stamment tous ses amis politiques de lui signaler les
réclamations électorales afin qu elle puisse prendre
d'urgence les mesures nécessaires pour y remédier.
De nouvelles listes électorales doivent paraître pro
chainement et serviront aux élections communales
de 1907. Il est donc du devoir de tous les électeurs
libéraux, lésés dans leurs droits, de faire dès pré
sent les démarches nécessaires pour vérifier leur
inscription.
Nos lecteurs sont également priés de signaler
l'Association libérale les cléricaux qui seraient indû
ment inscrits sur les listes électorales.
Nous ne saurions assez engager tous nos amis de
l'arrondissement exercer.un contrôle sérieux. Ce
travail doit être fait sans relard.
Le bureau de l'Association est ouvert, pour les ré
clamations électorales, de 8 h. 9 h. du matin et de
5 h. 0 b. du soir.
Au Sénat.
La reprise des chemins de fer
de la Flandre Occidentale.
Comme nous l'avons annoncé dans
notre dernier numéro, nous publions
ci-après le discours prononcé au
Sénat par M. le sénateur Delannoy
au sujet de la reprise des chemins de
fer de la Flandre occidentale
Discussion ou projet de loi relatif au
M. y. Vandenpeereboomrapporteur.
Les pratiques recommandations.
UNION PAIT LA FORCE.
On s'abonne au bureau du journal, hue de Dixmude, 33, Ypres. Les annonces, les faits
divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'Ypres et les deux Flandres au bureau
du Progrès. Pour la publicité en dehors des deux Flandres, s'adresser exclusivement au
Comptoir de Publicité JâCQOSS THIBK8ARD, 14, Place de Brouckère, Bruxelles,
téléphone 3230. Pour les annonces on traite forfait.
ANNONCES:
Annonces 15 centimes la ligne.
Réclames 25
Aunonces judiciaires 1 fr. la ligne
rachat des concessions de péage
octroyées a la compagnie des che
mins de fer de la flandre occiden
tale.
La discussion générale est ouverte.
M. le président. La parole est M
Delannoy.
M. Delannoy. Après des critiques, on
peut aussi, quand l'occasion s'en présente,
accorder des félicitations a 1 honorable mi
nistre des finances.
C'est lui, en effet, qui a négocié la repri
se des chemins de fer de la Flandre occiden
tale, et je l'en remercie vivement, au 110m
des populations^ de cette contrée.
Il est temps que cette intéressante popula
tion des Flandres soit desservie convenable
ment, tant au point de vue du confort qu au
point de vue des communications. Ne récri
minons plus sur le matériel de cette compa
gnie, ni sur l'insuffisance des gares, ni n^
notons seulement que si les correspondances
de Bruxelles vers la Flandre sont bonnes,
celles de la Flandre vers Bruxelles sont
défectueuses.
C'est'ainsi qu'il faut quitter Ypres 5 h.
4 m. du matin pour arriver Bruxelles a h
h. lom., en faisant un arrêt de quarante et
une minutes Courtrai.
Le deuxième départ d'Ypres doit se faire
7 h. 53 m. pour arriver Bruxelles 11
heures, avec un arrêt de vingt-trois minu
tes Courtrai.
Le quatrième départ d'Ypres doit se faire
lo h. 55 m. pour arriver Bruxelles 2 h.
8 m., avec un arrêt de trente-huit minutes
Courtrai.
Le départ d'Ypres de 4 h. 59 m. amène
les voyageurs 8 h. 30., en faisant un arrêt
de cinquante-huit minutes Courtrai.
Citer ces anomalies l'honorable ministre
des chemins de fer, par le canal de M. Lie-
baert, suffira, je crois, pour qu'il y soit mis
un terme brève échéance.
Passant la situation des fonctionnaires
de cette compagnie, je voudrais signaler
deux points qui ont grande importance.
Il conviendrait d'abord que les caution
nements fournis par certains agents leur
fussent remboursés, d'autant plus que bien
rares sont ceux qui Ont droit ce rembour
sement.
Il s'agit d'anciens fonctionnaires ayant
versé un cautionnement pour leur gestion
comptable la Compagnie des Bassins houil-
lers et avant. Cette société a été déclarée en
faillite en I877 et l'Etat reprenait en 1878
les lignes suivantes Bruges-Blankenber-
ghe, Thourout-Ostende, Comines-Armen-
tières, Ingelmunster-Anseghem, le nord de
Gand et les Bassins houillers.
L'État, lors de ces reprises diverses, a
remboursé les cautionnements, après procès
il est malheureux de devoir le dire.
Quant la F'iaudre, elle ne consentit pas
ce remboursement, sous prétexte qu'elle
faisait un procès en revendication pour son
matériel.
Elle disait, notamment, ses fonctionnai
res Laissez-nous gagner ce procès et puis
nous vous rembourserons les cautionne
ments.
Le procès gagne, il ne fut plus question
de ce remboursement et bien mal avisé eût
été l'agent qui aurait osé braver la direc
tion de la Flandre. Le moment est venu de
rendre justice ces quelques vieux servi
teurs et j'espère que le gouvernement
fera son devoir.
Un second point très important est celui
relatif la caisse d'assurance et de retraite
instituée au sein de cette compagnie.
Le premier alinéa de l'article 4 porte ceci
I a caisse a pour but de fournir chacun
de ses participants ou ses ayants droit,
sous les restrictions stipulées dans les arti
cles ci-après, un patrimoine égal cinq fois
le montant du dernier traitement annuel
dont a joui ce participant, y compris la
valeur du logement s'il est logé aux frais de
la société.
Donc le patrimoine se compose de cinq
fois le montant du dernier traitement annuel,
plus cinq fois 300 francs, si l'affilié est
logé aux frais de la société.
Par conséquent, un participant la caisse
d'assurance logé aux frais de la société et
qui jouit d'un traitement de 3,700 francs
aura comme patrimoine cinq fois 3,700
francs ou 18,500 francs, plus 5 fois 300
francs pour son logement, soit L500 francs
total 20,000 francs.
Or, ce patrimoine sera insuffisant l'âge
normal de la mise la retraite, fixé 65
ans l'Etat belge. A la Flandre, si l'on
était valide, on restait en service jusqu'à
70 ans et même plus, et dans ce cas on tou
chait le traitement plein en continuant
subir les retenues réglementaires pour la
caisse d'assurance. fVoir art. 7. litt. A.
Cela est exact, puisque le chef de gare
de Menin a été pensionné 70 ans et celui
d'Ypres qui a près de 7I ans est encore en
fonctions.
L'âge de la retraite étant ainsi reculé de
cinq ans et plus, l'affilié peut voir l'avenir
avec sécurité. En effet, 70 ans on peut se
suffire avec une réserve de 20,000 francs il
n'en est pas de même avec cetle réserve
l'âge de 65 ans. Ce patrimoine, en effet.
- pTtfC 3 p. V. n'assure qu'un revenu de
600 francs, ce qui est bien maigre.
Que compte faire l'Etat pour compenser
cette différence d'âge de mise la retraite
Il y a là un écart de 5 fois 4,000 francs dont
on pourrait jouir la Flandre occidentale et
ne pas jouir l'Etat belge.
C'est là un point capital pour quelques
anciens et fidèles fonctionnaires de la Flan
dre, affiliés la caisse d'assurance patri
moine entier et demi-patrimoine.
A mon avis, il faudrait que l'Etat et la
Flandre se missent d'accord pour solution
ner cette question au mieux des intéressés
et suivant l'esprit d'une saine équité.
Et voici, d'après moi, une formule qui
serait de nature concilier ces intérêts très
respectables. Aux fonctionnaires qui sont
âgés de 55 60 ans et qui comptent quaran
te années de service, il serait alloué les deux
tiers du traitement d'activité, pendant la
période transitoire de 65 70 ans.
Aux fonctionnaires de 50 55 ans> avec
trente-cinq années de service, la moitié du
traitement d'activité. Et aux fontionnaires
de 45 50 ans, avec trente années de service,
le tiers du traitement d'activité.
Je soumets cette solution l'honorable
ministre des finances et j'espère qu'il voudra
l'examiner avec la plus grande bienveil
lance.
Restent encore certains avantages dont
jouissait le personnel de la Flandre et qu'il
serait juste de lui garantir dans la mesure
du possible.
11 y a notamment la stabilité de la rési
dence et le maintien des coupons de service
pour les femmes et enfants sur les lignes
reprises.
L'unanimité qui a été acquise au projet
de reprise dans l'autre enceinte législative,
le sera bien ici certainement. Elle doit procu
rer grande satisfaction l'honorable minis
tre qui l'a négociée et j'espère que celui-ci
voudra se montrer magnanime l'égard du
personnel repris et qui ne peut être lésé
dans ses intérêts les plus chers.
M. J. Vandenpeereboom, rapporteur.
Messieurs, vos commissions des finances et
des chemins de fer m'ont fait l'honneur de
me désigner comme rapporteur de l'impor
tant projet de loi <jui donnera de si brillants
résultats pour nos populations de la West-
Flandre. Pour exprimer ma très vive recon
naissance, j'avais, composé un très beau
discours, mais pendant que je le polissais, et
le repolissais, je me suis dit Nos hommes
politiques sont atteints de deux maladies
très graves. Ils n'en meurent pas tous, mais
tous en sont frappés. Nous écrivons trop et
nous parlons trop. Pour me guérir de la
première maladie, j'ai écrit ce petit rapport
qui, je l'espère, n'aura occasionné aucune
fatigue mes collègues du Sénat. Pour me
guérir de la seconde, la plus dangereuse, je
déclare renoncer la parole. {Rires.)
M. G. Vercruysse. Messieurs, il fau
drait se remémorer toutes les plaintes et
tous les vœux qui ont été exprimés, pendant
un grand nombre d'années, tant dans la
presse qu'au sein des assemblées délibé
rantes, au Conseil provincial comme dans
les conseils communaux, pour apprécier
sa juste valeur l'importance de la reprise du
réseau de la Flandre occidentale. C'est un
événement capital pour l'activité commer
ciale de cette province et il est juste qu'un
de ces mandataires remercie monsieur le
ministre autrefois des chemins de fer, actu-
ellemènt des finances, de l'initiative qu'il
a prise, de l'intelligence, de la ténacité et
de la délicatesse ave laquelle il a conduit les
négociations. Cet hommage s'est déjà fait
jour plusieurs reprises. 11 s'est manifesté
un véritable enthousiasme dans la popula
tion de la Flandre occidentale et je ne suis
ici qu'un faible écho des acclamations qui
ont accueilli la reprise. Déjà antérieurement,
l'honorable ministre, avait réussi atténuer
les difficultés qui se présentaient, les incon
vénients qui résultaient de ces différents
réseaux il avait obtenu des concessions de
l'ancienne société de la Flandre occidentale,
mais aujourd'hui il a mis le comble tout
cela en assurant la reprise définitive par
l'Etat.
Je l'en remercie, et j'espère que ce grand
acte aura d'heureuses conséquences pour la
Flandre. Dorénavant ce réseau ne sera plus
comme un îlot, séparé du reste de la Belgi
que, au point de vue des communications.
Mais le service sera intimement relié a£ré
seau général de l'Etat et combiné de telle
sorte qu'il offrira, et pour le transport des
voyageurs et pour le transport des marchan
dises les plus grandes facilités. Très bien
droite.)
M. Liebaert, ministre des finances.
Messieurs, je voudrais suivre les sages re
commandations de l'honorable rapporteur
de ce projet de loi...
M. Liebaert, ministre des finances.
Sages parce que pratiques. Et je pourrais
presque m'abstenir de prendre la parole
dans ce débat si je n'y étais tenu par un de
voir de reconnaissance aussi bien vis-à-vis
de la gauche que vis-à-vis de la droite.
Je remercie l'honorable M. Delannoy des
si aimables paroles qu'il a bien voulu m'a-
dresser. Je remercie aussi de tout cœur mon
honorable ami M. Georges Vercruysse des
félicitations dont il s'est fait l'organe. De
puis longtemps j'avais cœur de réaliser ce
projet et j'espère que les populations de la
Flandre occidentale en retireront le plus
grand profit. Très bien sur divers bancs.)
S'il reste beaucoup faire, ce n'est pas
dire que rien n'ait été fait. Le conseil d'ad
ministration de la société delà Flandre occi
dentale avait compris que l'heure était venue
de réaliser des progrès de là sa demande
d'emprunt qu'il m'avait faite il y a deux
ans. Il avait eu d'ailleurs l'heureuse inspira
tion de confier la direction du réseau un
homme dont chacun a pu apprécier l'activi
té, l'intelligence et le dévouement. Mais il
est des choses qu'il ne faut pas attendre
d'une société et qu'on ne peut même pas lui
demander c'est de sacrifier son propre in
térêt ou. en d'autres mots, l'intérêt de ses
actionnaires l'intérêt public. C'est par
l'affirmation de cette vérité de bon sens que
débute le substantiel rapport de l'honorable
M. Jules Vandenpeereboom.
Aux mains de l'Etat, le réseau de la Flan
dre occidentale subira donc des transforma
tions successives et sera rénové tant au point
de vue des installations que du service.
L'œuvre sera longue, mais continue.
Les horaires auxquels s'intéresse l'hono
rable M. Delannoy devront évidemment
être remaniés, car si l'on comprend qu'il
puisse y avoir des solutions de continuité
dans les horaires au point de jonction de
deux exploitations différentes ainsi que cela
se produisait Courtrai, il ne se compren
drait pas qu'il y ait de ces interruptions lon
gues et fastidieuses dans un service unifié.
11 est prévoir d'ailleurs que Courtrai ne
