Sicileetde Calabre.
d'Extension
U ni ve r sit ai re
annee.
Journal de F Alliance libérale d Ypres et de l'Arrondissement.
i.liltCLE D'ÉTUDES
I'diversité Populaire.
Conseil communal
Dimanche, 17 Janvier 1909.
69
Paraissant te Mtnanche.
Vires acqmrit ei*?«do
KlX LIE L'ABONNEMENT:
pour la ville Par an 4 francs
r' la province Par an -4 fr 50
r létranger Par an G fr. GO
Pour les sinistrés de
Fête de Charité.
V 5
l i3jii0î* pait la FORCE.
On s'abnnne au bureau du journal, rue de Uixvuoe. 53, Ypres Les annonces, les faits
divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'Ypres ei ies deux Flandres an bureau
du Progrès. Pour la publicité en dehors des deux Flandres, s'adresser pxclusivi raem au
Comptoir de Publicité JâOQOJS THI^ESLK'J 14. PLiee de Brouckère, Bruxelles,
téléphone 5230. Pour les annonces on traite forfait.
ANNONCES
Annonces: 15 centimes la ligne.
Réclamas 25
Annonces judiciaires 1 ir. la lign-
Des affiches annoncent que la so
ciété dramatique l'Etoile flamande»
donnera prochainement une repré
sentation au profit des sinistrés de
Sicile et de Calabre. Nous félicitons
cette société de l'initiative qu elle a
prise et nous espérons qu'elle trou
vera bon accueil parmi nos conci
toyens.
Dans toutes les villes du pays un
mouvement analogue s'est manifesté.
Une souscription nationale a été
ouverte et ses promoteurs ont eu la
bonne inspiration de lui donner un
caractère de stricte neutralité.
Son Comité siège a Bruxelles.
Si des collectes sont faites en ville
c'est ce comité que le produit de
vrait en être adressé.
Nous ne doutons pas que ce soit
là l'intention de la société l'Etoile
flamande
Au moment de mettre sous presse
nous recevons de M. Fraeys, Eche-
vin de la ville, le communiqué sui
vant
Le Comité officiel des fêtes a déci
dé d'organiser une grande fête de
charité au bénéfice des malheureuses
victimes de la catastrophe d'Italie,
en la salle des Halles, le Jeudi 28
Janvier prochain, quatre, heures et
demie.
Dans une très intéressante confé
rence, Monsieur HebbeJynck, juge
au tribunal de première instance de
Garni, traitera de la Sicile et de
la Calabre Le talent de conféren
cier de M. le Juge Hebbelynck, joint
une parfaite connaissance des lieux
sinistrés, ne peut manquer de rendre
sa conférence des plus attrayantes.
Des cartes 3 francs et 2 francs
seront mises la disposition du
public, tous les jours, l'Hôtel de
ville, de onze heures midi. Des
cartes seront également présentées
domicile, par les soins d'un comité'
de dames.
Les souscripteurs pourront se pro
curer des cartes numérotées l'hôtel
de ville, (sallç de Milice), les 25, 26
et 27 de ce mois de 11 heures micli,
au prix de un franc et de cinquante
centimes.
ET
Lundi i8 Janvier,
18 heures précises.
CONFÉRENCE PUBLIQUE de M. A. B.
Sujet
L'ESPERANTO,
ce que c'est, <sou avenir.
A partir du Dimanche 17 Janvier
1909, chaque Dimanche, 3 heures,
salle de la Bourse, rue Carton, con
férence.
D'YPRES.
Séance publique «lu
Samedi Janvier 1ÎI09
La séance publique est ouverte
5 heures 10 m.
Sont présents MM. Golaert, Bourg
mestre - Président, Fraeys, Vanden-
boogaerde, Echevins Vanderghote,
D'iluvettere, Bouquet, Sobry, Iweins,
Lemahieu, Begerem, Boone, Conseil
lers M. Gorrissen, Secrétaire.
Absents MM. Struve, Fiers et Bie-
buyck. 4
Le procès-verbal de la dernière
séance n'ayant donné lieu aucune
observation est approuvé.
Avant d'aborder l'ordre du jour,
M. le Président signale le terrible acci
dent, qui s'est produit Jeudi dernier,
aux travaux de restauration de la toi
ture des Ilalles. Six ouvriers ardoisiers
sont tombés d'une hauteur d'environ
douze mètres dans la cour intérieure
des Halles. Un de ces malheureux est
mort peu après l'accident, les cinq
autres sont tous plus ou moins blessés.
Cette triste nouvelle a jeté la conster
nation en ville et l'opinion publique
s'en est émue. Elle se demande avec
raison si l'administration communale
a fait les diligences nécessaires pour
que tous les ouvriers soient assurés.
Depuis de nombreuses années, l'ad
ministration communale, pour ce qui
concerne les travaux sous sa dépen
dance, faisait mettre dans les cahiers
des charges une clause obligeant les
entrepreneurs assurer leurs ouvriers.
Depuis que la loi sur les accidents du
travail existe, la Réputation permanen
te a jugé cette clause inutile, puisque
Jes entrepreneurs sont obligés, de par
cette loi, d'assurer leurs ouvriers. Je
puis donc vous assurer que l'entrepre
neur s'était, conformé la loi mais je
crois qu'il n'en est pas ainsi pour le
sous-entrepreneur qui exécutait les
travaux de la toiture pour le compte
du premier. Quoi qu'il en soit, l'entre
preneur était donc en règle vis-à-vis
de l'administration communale. Je ne
connais pas la convention qui relie
l'entrepreneur et le sous-entrepreneur
entre eux, mais, de par la loi, l'assu
rance existe. D'autre part, je puis affir
mer que nous nous sommes constam
ment occupés de la sécurité des ou
vriers et, ce qui plus est, la veille de
l'accident, les crochets en fer mainte
nant l 'échafaudage la gouttière avaient
été renouvelés. Au surplus, une empiè
te étant ouverte par la justice, pour
établir les responsabilités et les causes
de l'accident, il importe de ne pas
contrecarrer celle-ci par un jugement
prématuré.
Les funérailles du malheureux
Grabbe ayant lieu, Lundi prochain, M.
le. Bourgmestre propose d'y assister en
corps.
Adhésion générale.
Question de Vexploitation des chemins
de fer vicinaux Ypres-Fur nés et Ypres-
Neuve-EgUse- Warnéton
M. Colaert, membre du. Conseil d'ad
ministration de cette société, se retire
et est remplacé la présidence par M.
l'Eôheviii Fraeys.
Comme nous avons reçu de l'Hôtel
de Ville un extrait du registre des déli
bérations du Conseil communal relatif
cette affaire, nous le publions in-ex-
tenso
Le Conseil,
arrêtés Royaux, en date des 31
Mai 1889 Moniteur du 6 Juin 1889) et 12
Octobre 1897 Moniteur du 17 Octobre
1897), accordant
i°jà la Compagnie générale des railvvays
voie étroite et la Société anonyme des
railways économiques de Liège-Seraing et
extensions, après une double adjudication,
la cession de l'entretien et de l'exploitation
du chemin de fer vicinal Ypres-Furnes,
pendant un terme de trente années, moyen
nant prélèvement annuel de quarante qua
tre et nonante quatre centièmes pour cent
de la recette brute
2°) aux susdites Compagnies, çle gré
gré, pour un terme d'égale durée, et
moyennant prélèvement annuel de cin
quante huit pour cent de la recette brute,
la cession de l'entretien et de l'exploitation
de la ligne Ypres-Neuve-Eglise-Warnêton
Vu l'arrêté Royal, en date du 17 Novem
bre 1905 {Moniteur du 24 Novembre 1905),
autorisant le transfert des concessions dont
s'agit la Société anonyme du chemin de
fer électrique Ostende-Blankenberghe et
extensions
Vu la lettre de M. le Président du Con
seil d'administration de la Société anony
me d'exploitation de chemins de fer vici
naux du groupe de Dixmude, en date du 7
Novembre 1908, dont la teneur suit
Monsieur le Bourgmestre
Nous avons l'honneur de porter votre
connaissance que la Société Nationale des
chemins de fer vicinaux vient de nous faire
connaître les conditions auxquelles elle nous
confierait, partir du t Janvier 1909, l'ex-
ploitation des lignes vicinales de Furnes-
Ypres et d'Ypres-Neuve-Eglise-Warnêton.
Votre commune ayant contribué dans la
formation ducapital nécessaireà la construc
tion de l'une de ces lignes, il entrera sans
doute dans ses intentions de faire également
partie de la Société intercommunale qui sera
chargée de gérer son exploitation.
A cet effet, nous vous prions. Monsieur
le Bourgmestre, de faire nommer, par votre
Conseil communal, un délégué, qui aurait
les pouvoirs nécessaires pour débattre et ar
rêter, avec notre Conseil d'administration,
les bases de la nouvelle association qu'il s'a
git de fonder.
Pour gouverne, les deux nouvelles lig
nes qu'il s'agit de joindre au groupe de
Dixmude conserveraient, comme toutes
vos lignes d'ailleurs, leur comptabilité spé
ciale et distincte. Le barême de l'exploita
tion future serait de 58 °/0 sur la recette
brute, et l'administration provinciale sera
priée de prêter son intervention ordinaire.
L ne première réunion des délégués des com
munes es* fixée au SAMEDI, 14 NOVEM
BRE, 14 heures, l'Hôtel de ville d'Y-
pres.
Nous nous permettons, Monsieur le
Bourgmestre, d'appeler votre attention sur
l'importance de cette réunion et vous prions
d'agréer l'assuraneé de notre considération
la plus distinguée.
Pour le Conseil d'administration
Le Président
(s.) E. Vanhee
Vu diverses lettres de même provenance
et notamment celles des 17 et 19 Décembre
1908 et diverses lettres de la Société Natio
nale des chemins de fer vicinaux
Considérant que les offres visées dans la
lettre ci-dessus, du 7 Novembre 1908, ont
été formulées par la Société Nationale des
chemins de fer vicinaux, la suite d'instan
ces faites, depuis plusieurs années, par la
Société anonyme du chemin de fer électri
que Ostendé-Blankenberghe et extensions,
en vue d'obtenir une majoration de
44-94 0 o à6o du coefficient d'exploita
tion de la ligne Ypres-Furnes, instances
auxquelles la Société Nationale semble dis
posée céder
Considérant que cette majoration aurait
pour conséquence, d 'après les renseigne
ments fournis par la Société Nationale elle-
même, d'abaisser de frs. 5ii,l»00 frs.
24,000 l'excédent de recette nette au delà
du premier dividende, lequel est répartir
entre les actionnaires, d'où, pour ceux-ci,
une diminution de recettes, évaluée, pour
la part de la ville d'Ypres, frs. 700 mini
mum
Considérant que, pour justifier la dite ma
joration. la Société Nationale allègue
1°) Un mali, réel ou supposé, de l'exploi
tation
2°) L'intention manifestée par l'exploi
tant d'organiser deux trains supplémentai
res sur la ligne d'Ypres-Furnes
3°) L'intention d'établir des correspon
dances directes entre Ypres et Dixmude
Sur le premier point
Attendu que le déficit n'est pas établi et,
que, le fût-il, il ne constituerait pas le droit,
pour la Société Nationale des chemins de
fer vicinaux, de modifier un contrat en
cours sans le consentement exprès de ses
mandants
Attendu, en effet, que les conventions
forment la loi des parties, qu'il est d'ordre
public et d'intérêt général qu'elles sortent
leurs pleins et entiers effets pendant toute
la période pour laquelle elles ont été con
clues
Attendu que c'est vainement que la So
ciété Nationale, invoquant l'art 17. de ses
statuts, revendique le droit de modifier les
contrats en cours, moyennant accord avec
le cessionnaire, sans être tenue d'en rendre
compte aux actionnaires, alléguant au sur
plus, qu'il lui est uniquement interdit d'o
pérer le transfert d'une exploitation d'une
Société une autre sans l'approbatio 1 du
Gouvernement
Attendu que la disposition invoquée,
énumérant les pouvoirs conférés au Conseil
d'Administration de la Société Nationale ne
cite pas, parmi ceux-ci, le pouvoir de mo
difier les contrats en cours et que l'on doit
inférer du silence du législateur qu'il n'a
pas voulu, en l'espèce, déroger aux principes
généraux
Attendu que la Société Nationale est éga
lement mal fondée invoquer la disposition
finale de l'article 17, ainsi conçue L'in-
dicationqui prècèden'est pas limitative des
pouvoirs du Conseil d'administration, qui
est investi de tous les pouvoirs que la loi
permet de lui conférer puisque l'Etat,
outre qu'il a le devoir de veiller ses propres
intérêts, est également investi, l'endroit
des communes, d'un pouvoir tutélaire que
son délégué ne peut méconnaître, mais doit
exercer au même titre que lui
Attendu que la prétention de la Société Na
tionale est contraire l'esprit de la loi sur
les chemins de fer vicinaux, clairement dé
fini dans ce passage de l'Exposé <Jes motifs
Les intérêts des communes, des Provinces
et de l'Etat associés sont confiés l'admi-
nistration de la Société qui émane de
ces différents corps politiques» qu'il suit
de là que la Société Nationale est investie,
par délégation, d'une partie de la puissance
publique qu'elle doit exercer celle-ci dans
îa forme et sous les réserves que la loi im
pose ses mandants eux-mêmes, qu'elle ne
peut posséder de pouvoirs plus étendus que
ceux-ci et qu'elle a les mêmes obligations
qu'elle doit veiller scrupuleusement leurs
intérêts et que l'exercice de sa délégation
lui commande impérieusement de mainte
nir en vigueur un contrat dont l'Etat, la
Province et les communes sont générale
ment satisfaits et dont la dénonciation leur
occasionnerait un préjudice sérieux
Sur le second point
Attendu que la ville d'Ypres n'a jamais
demandé l'organisation de trains supplé
mentaires, dont le besoin ne se fait nulle
ment sentir, au moins pour le moment et
que si tant est que l'exploitant ou la Société
Nationale ont reçu des requêtes en ce sens,
de diverses Administrations Communales,
celle-ci déclarent n'y pas persister, du mo
ment où il doit en résulter un relèvement
considérable du coefficient d'exploitation,
partant, un préjudice sérieux pour leurs
finances
Attendu d'autre part qu'aucun engage
ment ferme n'est pris cet égard, de la part
de l'exploitant qu'il est simplement ques
tion d'un essai et qu'il suit de là que les
trains dont s'agit pourront être supprimés
en cas d'essai plus ou moins heureux et
que, dès lors, la ville se trouverait avoir con
senti une diminutjon de ses recettes sans
obtenir en retour aucun avantage, aucune
compensation