Sicileetde Calabre. d'Extension U ni ve r sit ai re annee. Journal de F Alliance libérale d Ypres et de l'Arrondissement. i.liltCLE D'ÉTUDES I'diversité Populaire. Conseil communal Dimanche, 17 Janvier 1909. 69 Paraissant te Mtnanche. Vires acqmrit ei*?«do KlX LIE L'ABONNEMENT: pour la ville Par an 4 francs r' la province Par an -4 fr 50 r létranger Par an G fr. GO Pour les sinistrés de Fête de Charité. V 5 l i3jii0î* pait la FORCE. On s'abnnne au bureau du journal, rue de Uixvuoe. 53, Ypres Les annonces, les faits divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'Ypres ei ies deux Flandres an bureau du Progrès. Pour la publicité en dehors des deux Flandres, s'adresser pxclusivi raem au Comptoir de Publicité JâOQOJS THI^ESLK'J 14. PLiee de Brouckère, Bruxelles, téléphone 5230. Pour les annonces on traite forfait. ANNONCES Annonces: 15 centimes la ligne. Réclamas 25 Annonces judiciaires 1 ir. la lign- Des affiches annoncent que la so ciété dramatique l'Etoile flamande» donnera prochainement une repré sentation au profit des sinistrés de Sicile et de Calabre. Nous félicitons cette société de l'initiative qu elle a prise et nous espérons qu'elle trou vera bon accueil parmi nos conci toyens. Dans toutes les villes du pays un mouvement analogue s'est manifesté. Une souscription nationale a été ouverte et ses promoteurs ont eu la bonne inspiration de lui donner un caractère de stricte neutralité. Son Comité siège a Bruxelles. Si des collectes sont faites en ville c'est ce comité que le produit de vrait en être adressé. Nous ne doutons pas que ce soit là l'intention de la société l'Etoile flamande Au moment de mettre sous presse nous recevons de M. Fraeys, Eche- vin de la ville, le communiqué sui vant Le Comité officiel des fêtes a déci dé d'organiser une grande fête de charité au bénéfice des malheureuses victimes de la catastrophe d'Italie, en la salle des Halles, le Jeudi 28 Janvier prochain, quatre, heures et demie. Dans une très intéressante confé rence, Monsieur HebbeJynck, juge au tribunal de première instance de Garni, traitera de la Sicile et de la Calabre Le talent de conféren cier de M. le Juge Hebbelynck, joint une parfaite connaissance des lieux sinistrés, ne peut manquer de rendre sa conférence des plus attrayantes. Des cartes 3 francs et 2 francs seront mises la disposition du public, tous les jours, l'Hôtel de ville, de onze heures midi. Des cartes seront également présentées domicile, par les soins d'un comité' de dames. Les souscripteurs pourront se pro curer des cartes numérotées l'hôtel de ville, (sallç de Milice), les 25, 26 et 27 de ce mois de 11 heures micli, au prix de un franc et de cinquante centimes. ET Lundi i8 Janvier, 18 heures précises. CONFÉRENCE PUBLIQUE de M. A. B. Sujet L'ESPERANTO, ce que c'est, <sou avenir. A partir du Dimanche 17 Janvier 1909, chaque Dimanche, 3 heures, salle de la Bourse, rue Carton, con férence. D'YPRES. Séance publique «lu Samedi Janvier 1ÎI09 La séance publique est ouverte 5 heures 10 m. Sont présents MM. Golaert, Bourg mestre - Président, Fraeys, Vanden- boogaerde, Echevins Vanderghote, D'iluvettere, Bouquet, Sobry, Iweins, Lemahieu, Begerem, Boone, Conseil lers M. Gorrissen, Secrétaire. Absents MM. Struve, Fiers et Bie- buyck. 4 Le procès-verbal de la dernière séance n'ayant donné lieu aucune observation est approuvé. Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Président signale le terrible acci dent, qui s'est produit Jeudi dernier, aux travaux de restauration de la toi ture des Ilalles. Six ouvriers ardoisiers sont tombés d'une hauteur d'environ douze mètres dans la cour intérieure des Halles. Un de ces malheureux est mort peu après l'accident, les cinq autres sont tous plus ou moins blessés. Cette triste nouvelle a jeté la conster nation en ville et l'opinion publique s'en est émue. Elle se demande avec raison si l'administration communale a fait les diligences nécessaires pour que tous les ouvriers soient assurés. Depuis de nombreuses années, l'ad ministration communale, pour ce qui concerne les travaux sous sa dépen dance, faisait mettre dans les cahiers des charges une clause obligeant les entrepreneurs assurer leurs ouvriers. Depuis que la loi sur les accidents du travail existe, la Réputation permanen te a jugé cette clause inutile, puisque Jes entrepreneurs sont obligés, de par cette loi, d'assurer leurs ouvriers. Je puis donc vous assurer que l'entrepre neur s'était, conformé la loi mais je crois qu'il n'en est pas ainsi pour le sous-entrepreneur qui exécutait les travaux de la toiture pour le compte du premier. Quoi qu'il en soit, l'entre preneur était donc en règle vis-à-vis de l'administration communale. Je ne connais pas la convention qui relie l'entrepreneur et le sous-entrepreneur entre eux, mais, de par la loi, l'assu rance existe. D'autre part, je puis affir mer que nous nous sommes constam ment occupés de la sécurité des ou vriers et, ce qui plus est, la veille de l'accident, les crochets en fer mainte nant l 'échafaudage la gouttière avaient été renouvelés. Au surplus, une empiè te étant ouverte par la justice, pour établir les responsabilités et les causes de l'accident, il importe de ne pas contrecarrer celle-ci par un jugement prématuré. Les funérailles du malheureux Grabbe ayant lieu, Lundi prochain, M. le. Bourgmestre propose d'y assister en corps. Adhésion générale. Question de Vexploitation des chemins de fer vicinaux Ypres-Fur nés et Ypres- Neuve-EgUse- Warnéton M. Colaert, membre du. Conseil d'ad ministration de cette société, se retire et est remplacé la présidence par M. l'Eôheviii Fraeys. Comme nous avons reçu de l'Hôtel de Ville un extrait du registre des déli bérations du Conseil communal relatif cette affaire, nous le publions in-ex- tenso Le Conseil, arrêtés Royaux, en date des 31 Mai 1889 Moniteur du 6 Juin 1889) et 12 Octobre 1897 Moniteur du 17 Octobre 1897), accordant i°jà la Compagnie générale des railvvays voie étroite et la Société anonyme des railways économiques de Liège-Seraing et extensions, après une double adjudication, la cession de l'entretien et de l'exploitation du chemin de fer vicinal Ypres-Furnes, pendant un terme de trente années, moyen nant prélèvement annuel de quarante qua tre et nonante quatre centièmes pour cent de la recette brute 2°) aux susdites Compagnies, çle gré gré, pour un terme d'égale durée, et moyennant prélèvement annuel de cin quante huit pour cent de la recette brute, la cession de l'entretien et de l'exploitation de la ligne Ypres-Neuve-Eglise-Warnêton Vu l'arrêté Royal, en date du 17 Novem bre 1905 {Moniteur du 24 Novembre 1905), autorisant le transfert des concessions dont s'agit la Société anonyme du chemin de fer électrique Ostende-Blankenberghe et extensions Vu la lettre de M. le Président du Con seil d'administration de la Société anony me d'exploitation de chemins de fer vici naux du groupe de Dixmude, en date du 7 Novembre 1908, dont la teneur suit Monsieur le Bourgmestre Nous avons l'honneur de porter votre connaissance que la Société Nationale des chemins de fer vicinaux vient de nous faire connaître les conditions auxquelles elle nous confierait, partir du t Janvier 1909, l'ex- ploitation des lignes vicinales de Furnes- Ypres et d'Ypres-Neuve-Eglise-Warnêton. Votre commune ayant contribué dans la formation ducapital nécessaireà la construc tion de l'une de ces lignes, il entrera sans doute dans ses intentions de faire également partie de la Société intercommunale qui sera chargée de gérer son exploitation. A cet effet, nous vous prions. Monsieur le Bourgmestre, de faire nommer, par votre Conseil communal, un délégué, qui aurait les pouvoirs nécessaires pour débattre et ar rêter, avec notre Conseil d'administration, les bases de la nouvelle association qu'il s'a git de fonder. Pour gouverne, les deux nouvelles lig nes qu'il s'agit de joindre au groupe de Dixmude conserveraient, comme toutes vos lignes d'ailleurs, leur comptabilité spé ciale et distincte. Le barême de l'exploita tion future serait de 58 °/0 sur la recette brute, et l'administration provinciale sera priée de prêter son intervention ordinaire. L ne première réunion des délégués des com munes es* fixée au SAMEDI, 14 NOVEM BRE, 14 heures, l'Hôtel de ville d'Y- pres. Nous nous permettons, Monsieur le Bourgmestre, d'appeler votre attention sur l'importance de cette réunion et vous prions d'agréer l'assuraneé de notre considération la plus distinguée. Pour le Conseil d'administration Le Président (s.) E. Vanhee Vu diverses lettres de même provenance et notamment celles des 17 et 19 Décembre 1908 et diverses lettres de la Société Natio nale des chemins de fer vicinaux Considérant que les offres visées dans la lettre ci-dessus, du 7 Novembre 1908, ont été formulées par la Société Nationale des chemins de fer vicinaux, la suite d'instan ces faites, depuis plusieurs années, par la Société anonyme du chemin de fer électri que Ostendé-Blankenberghe et extensions, en vue d'obtenir une majoration de 44-94 0 o à6o du coefficient d'exploita tion de la ligne Ypres-Furnes, instances auxquelles la Société Nationale semble dis posée céder Considérant que cette majoration aurait pour conséquence, d 'après les renseigne ments fournis par la Société Nationale elle- même, d'abaisser de frs. 5ii,l»00 frs. 24,000 l'excédent de recette nette au delà du premier dividende, lequel est répartir entre les actionnaires, d'où, pour ceux-ci, une diminution de recettes, évaluée, pour la part de la ville d'Ypres, frs. 700 mini mum Considérant que, pour justifier la dite ma joration. la Société Nationale allègue 1°) Un mali, réel ou supposé, de l'exploi tation 2°) L'intention manifestée par l'exploi tant d'organiser deux trains supplémentai res sur la ligne d'Ypres-Furnes 3°) L'intention d'établir des correspon dances directes entre Ypres et Dixmude Sur le premier point Attendu que le déficit n'est pas établi et, que, le fût-il, il ne constituerait pas le droit, pour la Société Nationale des chemins de fer vicinaux, de modifier un contrat en cours sans le consentement exprès de ses mandants Attendu, en effet, que les conventions forment la loi des parties, qu'il est d'ordre public et d'intérêt général qu'elles sortent leurs pleins et entiers effets pendant toute la période pour laquelle elles ont été con clues Attendu que c'est vainement que la So ciété Nationale, invoquant l'art 17. de ses statuts, revendique le droit de modifier les contrats en cours, moyennant accord avec le cessionnaire, sans être tenue d'en rendre compte aux actionnaires, alléguant au sur plus, qu'il lui est uniquement interdit d'o pérer le transfert d'une exploitation d'une Société une autre sans l'approbatio 1 du Gouvernement Attendu que la disposition invoquée, énumérant les pouvoirs conférés au Conseil d'Administration de la Société Nationale ne cite pas, parmi ceux-ci, le pouvoir de mo difier les contrats en cours et que l'on doit inférer du silence du législateur qu'il n'a pas voulu, en l'espèce, déroger aux principes généraux Attendu que la Société Nationale est éga lement mal fondée invoquer la disposition finale de l'article 17, ainsi conçue L'in- dicationqui prècèden'est pas limitative des pouvoirs du Conseil d'administration, qui est investi de tous les pouvoirs que la loi permet de lui conférer puisque l'Etat, outre qu'il a le devoir de veiller ses propres intérêts, est également investi, l'endroit des communes, d'un pouvoir tutélaire que son délégué ne peut méconnaître, mais doit exercer au même titre que lui Attendu que la prétention de la Société Na tionale est contraire l'esprit de la loi sur les chemins de fer vicinaux, clairement dé fini dans ce passage de l'Exposé <Jes motifs Les intérêts des communes, des Provinces et de l'Etat associés sont confiés l'admi- nistration de la Société qui émane de ces différents corps politiques» qu'il suit de là que la Société Nationale est investie, par délégation, d'une partie de la puissance publique qu'elle doit exercer celle-ci dans îa forme et sous les réserves que la loi im pose ses mandants eux-mêmes, qu'elle ne peut posséder de pouvoirs plus étendus que ceux-ci et qu'elle a les mêmes obligations qu'elle doit veiller scrupuleusement leurs intérêts et que l'exercice de sa délégation lui commande impérieusement de mainte nir en vigueur un contrat dont l'Etat, la Province et les communes sont générale ment satisfaits et dont la dénonciation leur occasionnerait un préjudice sérieux Sur le second point Attendu que la ville d'Ypres n'a jamais demandé l'organisation de trains supplé mentaires, dont le besoin ne se fait nulle ment sentir, au moins pour le moment et que si tant est que l'exploitant ou la Société Nationale ont reçu des requêtes en ce sens, de diverses Administrations Communales, celle-ci déclarent n'y pas persister, du mo ment où il doit en résulter un relèvement considérable du coefficient d'exploitation, partant, un préjudice sérieux pour leurs finances Attendu d'autre part qu'aucun engage ment ferme n'est pris cet égard, de la part de l'exploitant qu'il est simplement ques tion d'un essai et qu'il suit de là que les trains dont s'agit pourront être supprimés en cas d'essai plus ou moins heureux et que, dès lors, la ville se trouverait avoir con senti une diminutjon de ses recettes sans obtenir en retour aucun avantage, aucune compensation

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Le Progrès (1841-1914) | 1909 | | pagina 1