AVIS
Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement.
Dimanche, 10 Juillet 1910.
l'union kait la force. faraittHttni ie i*émttnche. Vires acquirit eundl
On s'ab inne au bureau du jourual. hue de Dixmude, d3, Yprës. Les annonces, les fails
divers et les réclames sont reçus pour l'arroudissenaeni d'Ypres et 1 îuk Flandres au bureau
du Progrès. Pour la publicité en dehors des den t Flandres, s'a tresser exclusivement au
Comptoir de Publicité JA0QCJ<S3 1311833 Gif) 14, Place de lirouckère, Bruxelles,
téléphone 5230. Pour les annonces on traite forfait.
PRIX DE L'A BON ME VIENT
pour la ville Par au -4 francs
pr la province Par an -A fr 50
pr l'étranger Par an G fr. GO
lievisioii
<les listes électorales.
Libéraux, vérifiez et réclamez
vos droits
Les collèges échevinaux vont procé
der, du lor Juillet au 31 Août prochain,
la revision des listes électorales pour
les Chambres législatives, la province
et la commune.
Les nouvelles listes seront valables
du lor Mai 1911 au 30 Avril 1912 inclu
sivement.
Comme il est possible, la suite
d'un événement politique toujours me
naçant, qu'une dissolution des Cham
bres devienne inévitable, les citoyens
de tout le pays ont le plus grand intérêt
réclamer leur inscription, tandisqu'il
incombe aux organisations régionnales
de procéder, avec un soin méticuleux,
la revision des listes électorales.
Nous pouvons èlre appelés voter
pour les Chambres en 1911, ne l'ou
blions pas.
Que nos amis ne perdent pas de vue
non plus que des élections communa
les auront lieu, dans tout le pays, en
1911. Or, comme il est infiniment pro
bable que l'unification triomphera en
Novembre prochain, il faut s'attendre
voir le corps électoral pour laChainbre
appelé au scrutin. La suite d'une disso
lution générale des conseils communaux.
Ces circonstances spéciales et par
ticulièrement importantes, font un de
voir, tous les libéraux de vérifier,
cette fois, avec un redoublement de
vigilance, les listes électorales.
Nos amis sont donc invités produi
re, avant le premier Juillet, les titres de
ceux qui, n'étant pas inscrits sur les
listes entrées en vigueur le 1" Mai
écoulé ou n'y figurant que pour un
nombre insuffisant de votes, ont droit
Télectorat ou des votes supplémen
taires.
Les administrations communales
sont tenues du délivrer récépissé des
titres qui seront remis l'appui des
réclamations. Que Ton commence par
tout, dès présent, la revision métho
dique des listes électorales.
Une fraude électorale clé
ricale, Hoirie par îa
cour de cassation.
On sait que les cléricaux ont inventé
mille et un moyens pour fausser et les
listes électorales et les résultats du
scrutin.
Parmi ces moyens il en est un qui se
pratique sur une assez grande échelle
dans les communes cléricales le
maintien des électeurs décédés sur les
listes électorales
On se demandera sans doute com
ment il est possible de frauder avec les
noms d'électeurs décédès.
Voici comment on procède Dans les
communes où le bureau électoral est
composé exclusivement de cléricaux, et
où les anticléricaux ne peuvent pas
même trouver un témoin, domicilié
dans la commune, pour véritier les
opérations, l'électeur décédé est con
voqué et appelé au scrutin, et une autre
personne vote en son nom Le témoin
anticlérical, étranger la commune, et
ne connaissant conséqueminent pas les
électeurs, ne s'aperçoit pas de la fraude,
et le tour est joué.
Comme on le voit, une chose in
croyable devient un fait très simple
pour MM. les cléricaux, qui sont pas
sés maîtres en fraudes électorales.
Lé comité de l'Association libérale
d'Audenarde, s'étant aperçu de cette
illégalité, a demandé cette année, de
vant la cour d'appel, la radiation de
tous les électeurs décédés avant la
formation définitive des listes.
Quelques-uns des recours ont été
admis, d'autres ont été rejelés comme
étant sans objet
En droit la cour d'appel semble
avoir raison, car la présence du nom
d'un électeur décédé, sur les listes
électorales est sans iulluence sur les
scrutins venir, mais en fait, comme
nous l'avons montré plus haut, une
telle décision prête la fraude.
Le comité de l'Association libérale
d'Audenarde a donc cru devoir se
pourvoir en cassation contre les arrêts,
maintenant les listes électorales des
électeurs décédés.
Voici l'intéressant arrêt qui est in
tervenu
Attendu que la loi du 12 Avril 1902
a été inspirée par le désir de.faire éta
blir le plus exactement possible les
listes ayant pour objet d'indiquer les
citoyens aptes voter que ces listes
doivent donc présenter la véritable
composition du corps électoral au jour
où la revision est terminée
Attendu que le demandeur, auquel
l'article 91 de la loi donnait le droit de
réclamer la disparition d'un nom qui
ne pouvait figurer aux listes, avait joint
son recours un extrait régulier des
registres d'état-civil, constatant que la
personne, dont il réclamait la radiation
du nom, était décédée avant la clôture
de ces listes
Attendu qu'aux termes de l'article
129 de la loi de 1894, les élections se
font d'après les listes revisées qui ser
vent de base la confection des con
vocations et l'appel des électeurs
que le maintien sur les listes du nom
d'un citoyen décédé, peut malgré tou
tes les précautions prises par les auto
rités administratives, amener des er
reurs, soit lorâ de la remise des convo
cations, soit lors de l'appel des élec
teurs au vote et« mettreentre les mains
de personnes peu scrupuleuses des
pièces dont celles-ci abuseraient.
Qu'en déclarant, sans s'arrêter la
production régulière de l'extrait du
registre de l'état-civil, le recours sans
objui. la décision entreprise s'esj donc
mise en opposition avec les principes
de la loi électorale de 1894 et a contre
venu aux dispositions de code civil
relevé par le moyen.
Par ces motifs,
Case, ete
Voilà donc, une lois de plus, les frau
deurs cléricaux flétris par la cour de
cassation, qui les désigne par le nom
qu'ils méritent des personnes peu
scrupuleuses
Nous attirons l'attention des comités
électoraux sur cet arrêt.
Conseil Provincial de la
l landic Occidentale.
Session ordinaire ifilO.
La séance est ouverte 11 h. 10, sous
la présidence de M. Fraeys, vice-prési
dent.
M. Firmin de Boesinghe donne lec
ture du procès-verbal de la dernière
séance. La rédaction en est approuvée.
Ou entend la lecture des rapports
des Commissions sur les atfaires exa
minées par elles.
ANNONCES
Annonces: 15 centimes la ligne.
Réclames 25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
David, ancien ôclusier du canal de Loo.
Renvoyé pour discussion la prochai
ne séance.
Le Conseil entend les rapports de
MM. Pollet, de Limburg-Stirum et
D'iiuvettere au sujet des demandes de
subsides en faveur des travaux de voi
rie dans les arrondissements de Cour-
trai, Bruges-Ostende, Thielt-Roulers et
Ypres. Les conclusions favorables sont
adoptées. Pour l'arrondissement d'Y
pres quelques routes sont réservées.
Le vœu présenté par MM. Garpentier
et consorts est voté l'unanimité.
An Conseil provincial du
Hainaut.
De violents incidents se sont pro
duits au cours de la séance d'ouvertu
re du conseil provincial. Après un
discours du gouverneur sur l'associa
tion intercommunale en matière d'hô
pitaux, de vicinaux, de distributions
d'eau, etc., M. André, socialiste, par
motion d'ordre, a donné lecture de la
réponse adressée au ministre des
sciences par la commission adminis
trative des écoles normales provinciales
la suite de son refus de les agréer.
.M.André a proposé en terminant de
lever la séance en signe de protesta
tion.
Au nom de la gauche libérale, M.
Maistriau a réclamé l'affichage de cette
réponse dans toutes les communes de
la province et son insertion au Mémo
rial administratif Il a demandé en
suite au conseil de s'ajourner Mardi
prochain et, d'ici là, d'envoyer une
requête au Roi.
M. le gouverneur ayant protesté au
nom de la légalité contre ces propo
sitions, de violents incidents se sont
produits.
S. A. la liarlvs «le
Ligne, la l«»l«» «l'un Coiuilc «le
Dames, a (leridc «l'ollrir un son.
venir S. A. 1t. la Princesse
Clémentine l'oeeasioii «le sou
mariage. File s'est atlressée aux
Gonverueiu's «les Provinces, les
priant de former des si«»uH-e«>iiiité<s
pour propager dan* tout le par*
eette i«lée *i patrioti«|ue.
Le* membre* «le «M'iui d'Vpre*,
dé*igné* par (Lie ISarou lluxette,
*e présenteront elie/. le* habitant*
«Inotre ville «*t «l«>* envir«»n* afin
«lis reeiu'illir l«Mir* don*.
Les nom* des *ou*eripteur* se»
ront in*rrit* au Lin*«k il'dr qui
sera reiui* S. A. It. en m«;iiie
temp* «|iie le ea«leau. Aon* e*p«î-
ron* que ces Dame* trouveront
un généreux aeeueil auprès de
notre population *i attaeliée
notre Famille Storale.
Le Sous-Comité.
Séance du Mercredi 6 Juillet 1910.
M. Fraeys donne lecture d'un télé
gramme de M. Van Hee, remerciant
l'Assemblée pour sa réélection en qua
lité de président du Conseil Provincial.
M. Fraeus donne communication
aun 'vœu de' MM. CarpentleY"et con
sorts, tendant obtenir la prompte
exécution de travaux de rectification
de là Lys et de la Mandel: Renvoyé
la suite de l'ordre du jour.
M. Masselis. au nom de la 1° com
mission, communique au conseil les
résolutions prises par les délégués des
Députations permanentes du pays,
dans les réunions provoquées par le
Collège provincial de Brabant la sui
te de vœux émis par le Conseil de cet
te province et tendant 1°) la revision
de la loi et des statuts de la Société
Nationale des Chemins de fer vici
naux 2°) la constitution d'une socié
té Nationale d'électricité.
M. Quatannens, au nom de la deuxiè
me commission, fait rapport concer
nant le budget du fonds provincial
d'agriculture pour l'exercice 1911. Ren
voyé pour discussion, la suite de
l'ordre du jour.
M. Carpentier, au nom de la troisiè
me commission, fait rapport concer
nant sa proposition tendant inscrire
un crédit de 3000 fr., qui permette
d'encourager les caisses de prévoyan
ce involontaire. Renvoyé la suite
de Tordre du jour.
M. Massureel tait rapport au sujet du
compte général des fonds provinciaux
de l'exercice 1909. Les conclusions
favorables sont adoptées.
M. Iweins fait rapport concernant le
compte de 1909 du fonds commun,,
institué par la loi du 14 Mars 1870, sur
le domicile de secours et Sur le compte
de 1909 du fonds commun, institué par
la loi du 27 Novembré 1891, sur l'assis
tance publique. Adopté.
M.Boutens fait rapport au sujet d'une
demande tendant ce que le Conseil
autorise la liquidation charge de l'ar
ticle 23 du budget de l'exercice en
cours, d'une somme de 9 francs récla
mée tardivement par le cantonnier Van
Herzeele, du chef de débours faits en
1908. Les conclusions favorables sont
adoptées.
M. Firmin de Boesinghe fait rapport
concernant l'allocation charge de la
province d'une pension M. Séraphin
M. Ernest Fraeys fait rapport au sujet
d'un crédit de 4000 francs destiné
couvrir concurrence d'un tiers, les
dépenses des Conseils de Prud'hom
mes ainsi que les frais des conseils
d'appel. Renvoyé la suite de Tordre
du jour.
M. Bruneel fait rapport au sujet
d'une demande de subside de la socié
té Bloemen-Moes en Fruitteelt de
Roulers. Les conclusions tendent au
renvoi la deuxième commission.
Adopté.
M. Loontjens, au nom de la 4e com
mission, fait rapport au sujet de de
mandes tendant faire lever la dé
chéance du droit la subvention pro
vinciale, émanant des communes d'As-
sebrouck, S'-Georges, Sysseele, Wes-
tende, Deerlyk et Gits. Renvoyé pour
discussion la suite de Tordre du jour.
M. Carpentier développe le vœu qu'il
a déposé au début de la séance tendant
obtenir de la part du Gouvernement,
avec l'appui de la Province, l'exécution
de travaux de rectification de la Lys,
l'effet d'empêcher désormais des cala
mités comme celles qui se sont pro
duites lors du débordement de la Man
del de se renouveler, il s'agit de tra
vaux promis depuis douze ans et qui
sontd'autaut plus nécessaires qu'ils ont
été plus longtemps différés.
M. le Gouverneur estime que le Gou
vernement a pour devoir de résoudre
rapidement cette question. Il insistera
vivement pour qu'il en soit fait ainsi.
M. Pecsteen se plaint dugoudronnage
tardif des routes pour automobiles. Ce
goudronnage se fait du reste sans
aucun préavis. Il eu résulte de graves
inconvénients pour les intéressés.
M. le Gouverneur promet d'attirer
sur Cette situation l'attention de l'ad
ministration compétente.
