4 Journal de l'Alliance linérale d'Ypres et de F Arrondissement. H le iMimunctie. VlKKS ACQIIHIT EUNDO. i'iilX DE L'ADONNE VIKN T pour la ville Par an 4: fran.s Par an -4 fr. 50 Par an 0 fr 0O p' l'étranger La Chambre. Les élections pour les Prud'hommes. Le truquage cles listes électorales avec la complicité des administrations communales. M. Nolf. Messieurs, il ne m'est pas possible de laisser passer la discussion de cet article, qui traite de la revision des listes électorales, sans protester contre la façon par trop sommaire dont les listes pour les conseils de piud'- hommes ont été dressées dans certai nes localités, et notamment dans l'ar rondissement d'Ypres. Pour les patrons, nous avons aujour d'hui, dans notre arrondissement, moins d'électeurs qu'avant la revision de la loi, malgré l'extension que la lé gislation nouvelle a donnée au corpè électoral. A Ypres, des industriels et des commerçants notables qui sont établis en ville depuis nombre d'années et qui figuraient sur les listes ancien nes, qui ont fait la déclaration des ou vriers et ouvrières qu'ils ont leur service, ne sont plus inscrits sur les listes en vigueur et, qui plus est, ils n'ont même pas été avisés de leur ra diation. Pour les 48 communes qui compo sent notre arrondissement judiciaire, soit pour une population de 151,501 habitants, il n'y a que 1,519 patrons inscrits. Pour les ouvriers et ouvrières, les listes ne comprennent que 4,559 ins criptions, et lorsque l'on fait lé compte par profession, on arrive cette con statation que, pour les dentellières, par exemple, qui se chilfrent'par milliers dans notre région, tel point que la création d'une chambre spéciale se justifierait pour elles, il n'y a que quel ques ouvrières inscrites 162 pour les 38 communes, dont les listes sont dé posées au commissariat de l'arrondis sement d'Ypres. Je n'ai pas pu faire la vérification pour les autres communes. A Ypres, même, où de l'aveu des fabricants de dentelles il existe des centaines d'ouvrières, il n'y en a que 23 qui sont inscrites, et dire que nous avons la tète de notre administration un bourgmestre féministe, l'honorable M. Colaert. Rires sur les bancs de l'op position). Enfin, pour les employés la situation est plus surprenante encore. Il y a en tout et pour tout 02 inscriptions pour les 48 communes du ressort, dont 3 domines, 3 Gheluwe, 1 Oostnieuw- kerke, 16 Poperinghe, 2 Passchen- daele, 3 Warnèfon et 34 Ypres. Dans 41 communes, il n'y a pas un seul électeur inscrit, et parmi les 16 inscrits de Poperinghe, il y a un hôte lier, un géomètre, un négociant en houblons, deux particuliers, un ouvrier agricole, deux cabaretiers, un courtier en houblons, deux gardes et un con trôleur du tram vicinal, un barbier, tous renseignés comme tels par les listes électorales pour la Chambre et la commune. Voilà le corps électoral qui a été ap pelé élire la chambre des employés Rires gauche). De heer Daens 't Zijn schoone kiezerslijsten. M. Nolf. Ces indications prouvent le sans-gène avec lequel les listes sont dressées dans notre arrondissement. De heer Daens. 't Is nog eens kon- kelfoes. Nolf. Naturellement, les neuf dixièmes de nos amis ont été oubliés. Aussi, cette situation a-t-elle rendu la lutte impossible aux élections, et elle enlève tout caractère sérieux aux pro clamations qui ont été faites. Je voudrais savoir de quels moyens le gouvernement dispose pour obliger les communes dresser convenable ment leurs listes électorales L'article 111 de la loi dit en ell'et, que les chefs d'entreprise, les ouvriers et les employés qui remplissent les conditions voulues, doivent être in scrits d'office comme électeurs, s'ils sont domiciliés dans le ressort, et que cette inscription doit être faite ,par les soins des administrations communales. Or, il est incontestable que les admi nistrations communales dans l'arron dissement d'Ypres, ne se sont pas con formées aux exigences de la loi. Je voudrais savoir s'il y a une sanc tion et ce que le ministre peut et compte faire Et, que l'on ne vienne pas dire que les électeurs eux-mêmes doivent de mander leur inscription. L'interven tion des particuliers ne doit évidem ment être exercée qu'à titre excep tionnel. C'est aux administrations communales qu'il incombe de dresser les listes elles seules le peuvent, car seules elles sont en possession des re gistres de population et de tous les documents nécessaires; elles ont aussi leur disposition des employés payés pour faire celte besogne et non pas pour seiï décharger sur les particu liers, ce qui serait par trop commode Messieurs, l'article 112 de la loi dit que les listes électorales doivent être dressées par ordre alphabétique et qu'elles doivent mentionner en regard du nom de chaque électeur, la catégo rie laquelle il appartient. Or, cette prescription légale n'a pas été observée dans plusieurs commu nes. D'autres communes ont groupé les électeurs, les unes en prenant com me base la classification des industries pour l'organisation des conseils de l'industrie et du travail, les autres en prenant comme base les groupements arrêtés pour le recensement agricole et industriel. Il importerait donc de donner des instructions aux administrations com munales. Je voudrais aussi, en vue de faciliter le travail de revision et de contrôle, que des exemplaires de toutes les listes qui concernent le même arrondisse ment judiciaire soient déposés au com missariat d'arrondisement du lieu où siège le conseil. Il arrive, en effet, et c'est le cas pour Ypres, que l'arrondissement judiciaire qui fixe l'étendue de la juridiction des conseilsdes prud'hommes, comprenne des communes qui dépendent de diffé rents arrondissements administratifs de telle façon que les listes électorales sont éparpillées dans des commissa riats d'arrondissement qui sont parfois très distants les uns des autres. C'est ainsi que les listes qui doivent servir aux élections du conseil des prud' hommes d'Ypres sonten partie Ypres, Fumes et Thielt. Il en résulte évi demment des inconvénients et un ob stacle sérieux la revision et au con trôle. Il serait désirable que des in structions soient données pour qu'il y ait au moins un exemplaire de toutes les listes au commissariat d'Ypres. Enfin, messieurs, il y aurait lieu d'examiner également s'il ne convien drait pas de modifier l'article 97 de la loi, qui dit que les frais de chaque conseil de prud'hommes sont suppor tés concurrence des deux tiers par fis communes du ressort et que celles- ci interviennent en proportion du nom bre d'ouvriers et d'employés établis i sur leur territoire. Cet article place donc les communes dans l'alternative de choisir entre leur intérêt et leur devoir, et naturellement elles optent pour leur intérêt en ren seignant le moins d'électeurs possible. C'est là une anomalie qu'il importe rait de faire disparaître si nous voulons assurer plus de sincérité dans la con fection des listes. Telles sont, messieurs, les brèves observations que je tenais présenter; je les signale l'attention de l'honora ble ministre, et j'espère qu'il voudra bien en tenir compte et prescrire des mesures en conséquence. Très bien gauche.) Tout d'abord, je fais remarquer l'honorable M. Nolf qu'aucun reproche ne peut être fait au département de l'in dustrie et du travail qui a donné aux administrations communales toutes les instructions utiles et nécessaires en ce qui concerne l'établissement de listes pour les élections de conseils de prud'- hommes. Mais, dit l'honorable membre, cer taines administrations communales n'ont pas tenu compte de ces instruc tions, eu ce sens que les listes djèiec- têurs ne sont pas assez complètes et qu'on devrait y inscrire encore beau coup d'électeurs patrons, ouvriers ou employés. C'est possible, mais je me demande en quoi le département du travail est responsable. Careutin, si les commu nes ne font pas leur devoir, le minis tre ne peut pas dresser les listes lui- même. Du reste, la loi qui a été votée récemment se conformant en cela toutes les précédentes laisse aux in téressés le soin de réclamer leur in scription sur les listes comme elle leur accorde la faculté de demander la ra diation de ceux qui y seraient indû ment inscrits. C'est en somme, la même chose que ce qui se fait pour les élections politi ques. Or, jamais on n'a rendu le mini stère de l'intérieur responsable du fait que certaines personnes n'auraient pas été portées, par exemple, sur la liste des électeurs communaux. Je sais qu'en ce qui concerne la liste des électeurs prud'hommes, la loi dit que l'administration communale doit, d'office, inscrire les citoyens qui réu nissent les couditious voulues. Mais le principe est le aième pour les élections législatives, provinciales et comunales les communes sont obligées de dresser la liste des élec teurs et, quand elles ne le font pas, il appartient aux intéressés de provo quer leur inscription ou de demander la radiation de ceux qui sont indûment inscrits. A cet effet, ils s'adressent l'administration communale et au be soin la cour d'appel. Vous vous plaignez, mais vous feriez bien d'organiser dans votre arrondis sement, pour ce qui concerne les prud' hommes, ce qui existe déjà pour les élections législatives. Il y a des person nes de bonne volonté qui se chargent de rappeler aux intéressés, oubliés sur les listes électorales, qu'ils ont le droit d'être inscrits et qui réclament pour eux cette inscription. 11 est impossible que le département de l'industrie et du travail s'occupe lui-même de cela. Cependant si pareilles erreurs et inex actitudes étaient établies, je suis tout disposé adresser une circulaire aux gouverneurs de province, leur indi quant les vices et les défauts qu'on au rait pu constater dans la confection des listes électorales pour les prud' hommes mais cela doit se limiter nécessairement l'action du départe ment de l'industrie et du travail. Quant faire déposer les listes au siège d'un seul arrondissement admi nistratif, encore une fois ce serait aller l'encontre de la loi. Vous invoquez l'inconvénient qui ré sulte de l'obligation d'aller vérifier ces listes dans deux ou trois commissariats d'arrondissement. Il faut reconnaître que cet inconvénient est bien mince. M. Nolf. Le remède serait cepen dant bien simple il serait si facile de dire aux commissaires d'arrondisse ment de réunir des exemplaires de toutes ces listes dans le commissariat du lieu où siège le conseil. Si je décidais, par exemple, que l'on déposera Ypres les listes dressées dans tes ressorts de trois commissaires d'arrondissement, il faut, par le fait même, que je donne au commissaire un. pouvoir qui ne lui appartient pas jusqu'à présent, un pouvoir qui ira l'encontre de celui de ses collègues des deux autres arrondissements. Vous ne pouvez pas établir ainsi une confusion la seule manière d'arriver la respon sabilité c'est d'établir l'unité. L'obliga tion de se rendre dans trois chefs-lieux d'arrondissement pour consulter les listes ne présente pas, il faut le recon naître, un inconvénient bien grave. Au ai "-"i. fr*-' L UNION PAIT LA FORCE p la province On s'abinue au bureau du journal, rue de Uixsude, ad, Ypres. bes annonces, les faits divers et les réclames sont reçus pour rai roodissem^n d Ypres et es deux Flandres tu bureau du Progrès. - Pour la publicité en dehors des deux Flandres, s'adresser exclusivement au Uomptoir de Publicité JAGQCJS3 ruiBSSltil), 44. Boulevard Anspaclt, Bruxelles, téléphone 5330. ANNONCES: Annonces 15 centimes la ligne. Réclames 25 Annonces judiciaires 1 fr. la ligne. M. A. Hubert, ministre de l'indus- strieet du travail. Messieurs, je tiens répondre quelques mots aux obser vations présentées par les honorables MM. Nolf et Caluwaert. M. Nolf. Je n'entends pas vous rendre responsable de ce fait. J'ai seu lement demandé quels sont les moyens d'action dont dispose le gouvernement pour obliger les communes faire leur devoir. M. A. Hubert, ministre de l'indus trie et du travail. Il y a le moyen que je viens d'indiquer et qui est le même pour toutes les listes électorales, qu'il s'agisse des élections pour le conseil de prud'hommes, des élections légis latives, des élections provinciales ou communales quiconque n'est pas in- scritale droit de demander son inscrip tion et il a aussi le droit de demander la radiation de celui qui serait indûment inscrit. M. Nolf. Voilà le nœud de la question. M. A. Hubert, ministre de l'industrie et du travail. Je sais encore que la loi a fait une distinction et qu'elle a prescril que les personnes qui habi tent en dehors du ressort du conseil de prud'hommes ivent prendre l'initia tive et demander leur inscription. M. Nolf. Cela n'est pas possible, c'est par milliers que les électeurs sont oubliés. M. A. Hubert, ministre de l'indus- strie et du travail. Pour les listes électorales législatives, ils sont bien plus nombreux encore. M. Nolf. Oh I non. MA. Hubert, ministre det'industrie et du travail. Mais évidemment, puisque le corps électoral est beau coup plus étendu pour les élections lé gislatives que pour les conseils de prud'hommes. M. Nolf. Un exemplaire des lis tes M. A. Hubert, ministrede l'industrie et du travail. N'importe. La loi dit que l'on doit déposer au commissariat d'arrondissement les listes dressées dans le ressort administratif placé sous la direction du commissaire d'arron dissement. MA. Hubert, ministre de l'industrie et du travail. Vous oubliez que cha que commissaire d'arrondissement a un ressort bien déterminé et qu'en de hors de ce ressort il n'a absolument aucun pouvoir.

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Le Progrès (1841-1914) | 1912 | | pagina 1