Chronique de la ville.
JDeburme. .Monsieur le prési
dent, inscrivez M. Van Merris, qui in
terrompt constamment
Mais ce n'est pas tout. A côté de vos
statuts qui respectent la neutralité, il y
a un règlement d'ordre intérieur. (Ah
ah gauche.)
Art. 7 De proost benoemd door den
bestuurraad is belast met het bezor-
gen der geestelijke belangen der le
den.
il/. Van .1ferris. Et puis
.1j Hoyois. Alors je ne m'explique
pas vos rires.
Mais je continue; lesarticles suivants
sont tout aussi significatifs
Art. 8. Aile vergaderingen zullen
aanvangen met het gebed dat door den
E. 11. proost zal voorgelezen worden.
Toutes les réunions commenceront
par la prière qui sera dite par le pré
vôt.
.Vf. Iioyois. Où est la politique là-
dedans
11Hoyois. Comment pouvez-vous
désapprouvercela, puisque, dites-vous,
vous ne faites pas la guerre la reli
gion
sieurs, cette conclusion que M. Per-
soons avait raison de dire qu'en Flan
dre les mutualités ne peuvent pas im
punément porter le titre de mutuali
tés libérales, et que le démenti que lui
avait donné M. le ministre n'était pas
fondé
M. V. Delporte. Et aux libéraux et
aux socialistes du Brabant et du Hai
naut I Interruptions l'extrême gauche.)
M. Nolf. Messieurs, on a beaucoup
parlé des subsides aux mutualités.
J'estime qu'ilfautencourager toutes les
mutualités reconnues, quelque opi
nion qu'elles puissent appartenir, qu'
elles soient catholiques, libérales, so
cialistes ou neutres.
M. De Meester. Dites cela aux pro
vinces de Brabant et de Hainaut
M. Cavrot. Que voulez-vous dire
du Hainaut Expliquez-vous s'il vous
plait.
M. Nolf. Mais ce qui, mon avis,
mérite avant tout d'être critiqué dans
le régime actuel, c'est que les avanta
ges faits la mutualité sont ignorés,
que les encosragements manquent de
base précise, qu'ils dépendent de la
bonne ou de la mauvaise-humeur de
l'honorable ministre. (Interruptions
droite.) Ce qu'il faudrait, c'est que les
subsides fussent réglés parla loi et non
par des circulaires ministérielles. On
est entré dans cette voie pour les sub
sides aux caisses de réassurance, ou
plus exactement aux caisses d'invali
dité on a bien fait, mais ce n'est pas
suffisant.
Au surplus, beaucoup de subsides
pourraient, mon avis, être plus uti
lement employés. Le gouvernement
accorde, en effet, des subsides de pre
mier établissement qui se chiffrent par
des sommes souvent considérables.
Si je puis les admettre pour les cais
ses de réassurance, où une bonne en
caisse est indispensable..
On se demande vraiment l'usage que
ces fédérations peuvent faire des som
mes muses ainsi leur disposition, et
le gouvernement ferait bien, lorsqu'il
envoie des subsides aux -i-sociations
mutualistes, de leur donner en même
temps des instructions quant l'e nplo i
qui doit en être tait.
Un contrôle devrait aussi être orga
nisé pour que les fonds ne soient pas
détournés de leur véritable destina
tion.
Messieurs, parmi les institutions mu
tualistes qui se recommandent tout
particulièrement l'attention de l'ho
norable ministre et la sollicitude des
pouvoirs publics, figurent en première
ligne les mutualités primaires de se
cours mutuels. Or, les subsides qu'on
leur accorde sont absolument dérisoi
res ils varient de 125 200 francs en
plus d'une allocation de quelques fr.
pour frais d'écritures. Ici, il importe
rait d'intervenir autrement qu'on ne le
fait.
Les sociétés de secours mutuels con
tre la maladie SQnt, en efi'et, la base de
notre organisation inutuelliste ce sont
celles qui rendent le plus de services
la classe ouvrière, car les risques
court terme qu'elles couvrent sont in- i
contestablement les plus fréquents.
Ce serait, d'autre part, se faire illusion
que de s'imaginer que la loi que nous
avons votée sur l'invalidité prématurée
aura pour conséquence d'augmenter
considérablement le nombre des affi liés
aux caisses d'invalidité, si nous ne pro
cédons "pas par voie d'encouragements
sérieux aux mutualités primaires.
Nous avions, en 1008,- dans la Flan
dre occidentale 304 sociétés de secours
mutuelscomptantenviron40,000 mem
bres. Ce chiffre a augmenté depuis.
Beaucoup des mutualités ne-comptent
pas un grand nombre de membres les
grosses mutualités sont rares dans
notre pays. Aussi, que voyons-nous
C'est que nos sociétés de secours mu
tuels, qui presque toutes n'allouent que
des indemnités allant jusqu'au sixième
mois, sont obligées de se fédérer et de
s'adresser des caisses fédérales de
réassurance, si elles veulent garantir
leurs membres des indemnités plus
importantes. Et comme les salaires
sont bas dans nos régions peu ou point
industrielles, ces sociétés paient pour-
la réassurance de leurs membres une
taxe fixe aux caisses fédérales et la dé
pense qui en résulte constitue une lour
de chargequi vientgrèver leurs budgets
Aussi, malgré les subsides qui étaient
accordés aux caisses de réassurance
subsides que la loi que nous avons
votée ne faitque consacrer légalement,
sans les augmenter la réassurance
s'est peu développée chez nous.
El le premier et le principal motif de
ce fait, c'est que la plupart des sociétés
ouvrièêes de secours mutuels ont de la
peine faire face leurs obligations
ordinaires. La faible contribution payée
par leurs membres effectifs est géné
ralement insuffisante pour leur assurer
le bénéfice de ces institutions, c'est-à-
dire la gratuité des soins médicaux et
des frais pharmaceutiques plus une
indemnité journalière en cas de mala
die. Beaucoup de ces sociétés ne sub-
sistentque grâce aux cotisations payées
par leurs membres honoraires et il ne
faut pas songer augmenter les verse
ments des ouvriers, car bien souvent
ceux-ci n'y consentiraient pas pour la
bonne raison que leurs salaires ne
sont pas suffisants pour assumer des
charges nouvelles. Le deuxième motif
pour lequel les sociétés de secours
mutuels reculentdevantl'affiliation aux
caisses de réassurance, c'est que celle-
ci entraîne pour les sociétés s'y enga
geant un surcroit de travail pour la te
nue de leurs écritures et de leur comp
tabilité, besogne déjà si absorbante et
si mal rémunérée. C'est pourquoi,
messieurs, il importe, si nous voulons
faire œuvre utile, de subsidier davan
tage les sociétés primaires de secours
mutuels.
C'est ce qu'a compris la province de
la Flandre occidentale qui, indépen
damment des subsides qu'elle alloue
aux caisses de réassurance, accorde
encore des subventions aux mutualités
primaires qui font la réassurance de
leurs membres.
Les sociétés mutuellistes de réassu
rance qui en font la demande et com
muniquent leurs comptes reçoivent
une indmiriitéde 5 centimes par mem
bre pour les réassurances jusqu'à la
seconde année; 10 centimes par mem
bre pour les réassurances jusqu'à la 5*
année 15 centimes par membre pour
les réassurances jusqu'à laguérison où
jusqu'à la 65" année.
Je ne fais qu'indiquer ce système.
Qu'en résulte-t-il C'est que le pouvoir
provincial chez nous a compris qu'il
était indispensable d'aider les sociétés
primaires de seco'urs mutuels.
Je demande au gouvernement de
s'engager son tour dans cette voie. Il
faudrait encore que le gouvernement
accordât des subventions plus élevées
pour les frais d'écritures.
Les subventions actuelles sont abso
lument insuffisantes, elles sont déri
soires. Certes, ceux qui se chargent de
ces écritures sont deshommes dévoués
et désintéressés qui agissent par pure
philanthropie. Mais il ne faut pas ou
blier cependant qu'ils rendent des ser
vices la société et qu'à ce titre ils
ont droit une rémunération conve
nable.
Je conclus donc en disant qu'à mon
avis les sommes que le gouvernement
affecte aujourd'hui trop libéralement
aux fédérations mutualistes de retraite
et de secours mutuels seraient mieux
utilisées si on destinait une partie sous
forme d'encouragementaux mutualités
primaires.
Il faudrait en tout cas que le gouverne
ment s'explique une bonne fois sur les
bases, l'étendue et la destination pré
cise des subsides qu'il alloue la mu
tualité.
Le régime actuel prête l'arbitrai
re, il est injuste et ne peut se concilier
avec le souci que nous devons avoir de
bien gérer les deniers publics. (Très
bien très bien gauche.)
Contribuables
a vos
poches
L'avis suivant vient d'être affiché.
Nous le signalons l'attention de nos
concitoyens
Ville <1 Ypres.
En vue de faire face aux dépenses
résulter des travaux d'utilité publique
décrétés le 29 Décembre 4906, le Con
seil communal a décidé de contracter
un emprunt provisoire du montant de
500,000 francs.
Cet emprunt sera contracté avec la
Banque de Courtrai la société anonyme
ayant son siège Courtrai, par l'émis
sion de bons de caisse, portant intérêt
4 p. l'an, remboursables au pair le
lr Mai 1917, moyennant cession des dits
bons par la ville aux prêteurs, au taux
fr. 97-75, soit raison de fr. 488-75 par
obligation de 500 francs.
Les personnes qui auraient pré
senter des observations au sujet de
cette demande sont invitées les dépo
ser au Secrétariat avant le 25 Avril
1912.
Ypres, le 9 Avril 1912.
La ville va donc contracter un em
prunt provisoire de 500,000 francs,
un intérêt de 4 pour cent plus un
abandon de 2 fr. 25 pour cent au profit
de la Banque, soit du 6.25 Faut-il
que le crédit de la ville soit tombé
bien bas pour en être réduite em
prunter dans des conditions'aussi oné
reuses.
Et dire que tout cet argent passe
dans de sottes dépenses, pour faire
face au coût de restaurations ou plutôt
de reconstructions, dont certaines sont
très juste titre vivement critiquées!
yr>^?w«sMSEsœs»s «ris
Le poil h Association
conservatrice.
Le poil s'est ouvert Samedi, neut
heures, au Volkshuis et a continué le
Dimanche et le Lundi au local de l'As
sociation conservatrice. Le nombre
total des votants était de 796.
Le dépouillement, qui a commencé
Lundi soir cinq heures, a donné les
résultats suivants
M. Bruneel-de Montpellier 331 votes.
Nuls, 11
Liste n° 1 Effectifs MM. Colaert,
Van Merris,
Begerem.
Liste n* 2 Effectifs MM. Colaert,
Van Merris,
Begerem.
Suppléants: MM.Thevelin,
Brutsaert,
D'Hondt.
Liste n° 3 Effectifs MM. Colaert,
Van Merris,
VermeuleD-
M. l'an Merris. Pourquoi les libé
raux ont-ils retuse d intervenir avant
la constitution delacotnuai?>îon Nous
leur avons demandé de faire partie de
la commission.
Ai. Nolf. 11 y a enfin MM. L. Keu-
kelick, inspecteurcantonal, S. Yanden-
berghe, échevin, A. Duquesnoy, vicai
re, E. lie Keersgieter, instituteur, L.
Thieren, sous instituteur et sacristain,
H. BruTsaert et H. Cossex, tous cléri
caux.
M. Van Aterris. Est-ce donc une
position ridicule que celle d'institu
teur, monsieur Buyl, vous qui inter
rompez
M. Buyl. Personne n'a dit cela.
Ai. V. Delporte. C'est retenir.
M. Nolf. Je passe encore sur tout
cela, quoique ce soit déjà une singu
lière neutralité que celle qui se mani
feste rien que dans la lecture des noms
des membres du comité. (Très bien
gauche et l'extrême gauche.)
MCavrot. Le bouquet Il sera
curieux de l'entendre lire.
Ai. Nolf. Que lisons-nous dans ce
règlement
M. Nolf.Je traduis Le prévôt
nommé par le conseil d'administration
est chargé des intérêts spirituels des
membres. (Rires gauche et l'extrê
me gauche
M. Iioyois. Pourquoi riez-vous,
puisque vous n'êtes pas contre la reli
gion
M. Nolf. Nous ne sommes pas
hostiles la religion.
M. NolJ. Mais, M. Iioyois, vous
conviendrez qu'il peut y avoir Pope-
rinhe des libres-penseurs et n'est-il
pas risible de soutenir qu'une mutua
lité comme celle-ci puisse leur donner
satisfaction
AI. Iioyois. On ne leur a pas dé
fendu d'entrer dans une autre, si cela
leur convient.
M. Van Merris. Il n'y pas de libres-
penseurs Poperinghe.
MNolf. Qu'en savez-vous La
mutualité dont il s'agit n'est donc pas
accessible tous or ceux qui ne s'en
contentent pas et en créent d'autres
sont exclus des subsides, payés avec
l'argent de tous Est-ce juste cela
M. Nolf. Art. 10. Op den dag der
algemeene vergadering zal er eene mis
gelezen worden tôt geestelijk en tijde-
lijk welvaart der leden van de maat-
schappij en tôt lafenis der zielen van de
afgestorvene leden. De leden worden
dringend verzocht die mis bij te wo-
nen. Traduction Le jour de la ré
union générale il y aura une messe
solennelle pour le bien des membres
de la mutualité et pour le salut de l'âme,
des décédés. Les membres sont in
stamment priés d'y assister.
M. Nolf. Nous n'avons pas dé
sapprouver. La mutualité de M. Van
Merris édicté les règles qu'il lui plait,
mais vous avouerez qu'il n'est pas sé
rieux de soutenir que celte mutualité
soit une mutualité neutre et que vous
puissiez obliger tous les mutuellistes
de Poperinghe y entrer sous peine
d'être exclus des subsides commu
naux. Voilà toute la question
Ai. .4. Hubert, ministre de l'industrie
et du travail. Communaux, nous v
sommes
M. Versteylen. Mais il me semble
que cela ne regarde que le conseil
communal de Poperinghe.
Ai. Nolf. J'en arrive donc, Mes
M. De Ueester. Et dans le Brabant
et le Hainaut Vous ne nous parlez pas
de ces deux provinces
Ai. .4. Hubert, ministre de l'industrie
et du travail. Nous discutons le bud
get de l'industrie et du travail et non
pas le budget de la ville de Poperinghe.
MC. Huysmans. Nous ne discu
tons pas non plus les budgets provin
ciaux et vous n'avez fait que cela.
M. Colaert. Vos mutualités sont
subsidiées par la ville d'Ypres, malgré
votre déclaration qu'il faut être libéral
pour en faire partie.
MNolf. Je reconnais qu'à Ypres
vous subsidiez nos mutualités, mais
cette déclaration de votre part est une
leçon bien méritée l'adresse de votre
collègue de Poperinghe. (Très bjen l
l'extrême gauche.)
Ai. Colaert. M. Van Merris et ses
amis sont maîtres chez eux comme
nous le sommes chez nous. Il s'agit là
d'un intérêt communal, et chaque com
mune agit au mieux des intérêts de ses
habitants.
MNolf. Je laisse cette injustice
pour compte aux catholiques de Pope
ringhe et je passe outre.
Ai. Buyl. Très bien
M. Nolf. et où un fonds de ré
serve se justifie pleinement raison
des charges auxquelles ces organismes
sont exposés, je m'explique moins
l'importance des subsides de premier
établissement quand ils sont destinés
aux fédérations de retraite et aux fédé
rations de secours mutuels.
A. Hubert, ministre de l'indus
trie et du travail. Ces subsides sont
d'ailleurs moindres.
Ai Nolf. Ils se chiffrent cepen
dant par des sommes assez importan
tes et atteignent annuellement des mil
liers de francs.
Ai. A. Hubert, ministre de l'industrie
et du travail. Il y a des centaines de
mille affiliés.
Ai. Nolf. Lorsque les subsides
sont accordés, il faut cependant qu'ils
soient justifiés. Or, les frais de pre
mier établissement pour les fédéra
tions de secours mutuels et de retraite
se résument aux frais d'acquisition de
quelques registres et de fournitures de
bureau. D'autre part, ces fédérations,
celles de retraite surtout, qui ne cou
rent aucun risque, n'ont pas besoin
d'accumuler des capitaux.
Sénat M. Fraeys de Veubeke, pré
sident de l'Association conservatrice,
a obtenu 454 votes.
Chambre des Représentants Les vo
tants avaient le choix entre les quatre
listes suivantes
