Journal de F Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement.
Dimanche, 17 Novembre 1912.
72 année. i6.
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A la Chambre.
Séance d'ouverture du P2 Novembre.
La séance est ouverte 2 h. 1/4. M.
De Winter présidé, assisté de MM. De-
vèze et Pécher.
.1/. De Winter annonce au Parlement
le décès de MM. Beernaert et De Lants-
lieere et invite leurs suppléants, MM.
T'Kint et Goethals, prêter le serinent
constitutionnel.
On passe ensuite la nomination du
bureau. M. Schollaert est élu président
par 89 voix et 75 bulletins blancs. M.
Nerincx est nommé premier vice-pré
sident par 82 voix. M. Harmignies re
cueille la seconde vice-présidence par
89 voix. MM. de Kerkhove, Borboux,
Dwelshauver et Mansart sont élus se
crétaires.
M. Schollaert s'installe aux acclama
tions de la droite. A gauche, on crie
<c Vive le S. U.
Le nouveau président fait appel au
concours de tous les membres de la
Chambre pour garderait Parlement la
dignité qui convient aux travaux légis
latifs. Il rend hommage son prédéces
seur et remercie M. Cooreman, ami de
tous les représentants et dont la haute
impartialité est reconnue par tous.
M. Schollaert prononce ensuite quel
ques paroles émues pour déplorer la
disparition de MM. De Landtsheere et
Beernaert qui, l'un et l'autre, jouis-
saientdela sympathie etde l'estime de
tous.
M. de Broqueville, M. Woeste, MNe
rincx, M. Gillès, de Pelichy, M. Hector
Denis, M. Huysmans, respectivement
au nom de gouvernement, de la Droite,
du banc de Bruxelles, de l'arrondisse-
Thielt-Roulers, de la Gauche socialiste
et des libéraux, prononcent l'éloge
funèbre de MM. Beernaert et de Lants-
heere.
Déclaration ministérielle.
La réforme militaire.
La question scolaire.
La revision.
M. Vanderuelde dépose un projet de
loi tendant la revision de la Constitu
tion.
A/, le Président annonce qu'il a reçu
diverses demandes d'interpellation.
V
L UNION FAIT LA FORCE.
On s'abonne au bureau du 'ournal. rue de Uixviide, 33, Yprbs. Les annonces, les l'a ils
divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissent jo d'Ypres ei le; ,ieu\ Flandres au bureau
du Progrès. Pour la publicité en dehors des deux Flandres, s'adresser exclusiv air ;t au
Comptoir de Publicité JâCQUSS THIBESARO, 44, Boulevard Anspach, Bruxelles,
téléphone 5230.
M. de Broquevilleministre de la guerre
(mouvement d'attention) Messieurs, fi
dèle la ligne de conduite arrêtée, le gouver
nement désire ouvrir la session par des com
munications qui lui paraissent de nature
faciliter chacun d'entre vous l'exercice de la
responsabilité parlementaire.
Poursuivant la réalisation du programme
tracé il y a deux ans par le discours du
trône, nous saisissons aujourd'hui même les
mandataires de la nation de projets de loi
relatifs aux objets suivants
Assurances sociales se rapportant la
vieillesse, la maladie et l'invalidité
Assurance des pêcheurs
Création d'une société nationale d'habita
tions bon marché
Modifications la loi du 2o décembre 1889
en vue de la fréquentation plus prolongée
des écoles primaires
Police du commerce
Crédit des commerçants et artisans et
intérêts moratoires
Revision du titre I du livre I du Code ci
vil
Modification la composition des cham
bres des cours d'appel et augmentation du
personnel des cours et de certains tribu
naux
Police judiciaire
Police rurale
Loi visant le régime sanitaire
Con.-titution d'une société nationale de
distribution d'eau
Vous venez d'être saisi du projet relatif
l'organisation des chèques et virements
postaux.
L'importance de ces divers projets n'é
chappera personne, aussi le gouvernement
a-t-il l'honneur de vous demander de les exa
miner promptement.
11 ne sera pas inopportun de faire obser
ver ici que, si dans la discussion des bud
gets l'on ne peut songer limiter le nom
bre des orateurs, la réglementation par les
partis, de leur participation auxdébats, sur
des projets spéciaux, apporterait l'œuvre
législative un élément fécond de clarté, de
compétence et de rapidité.
Sur ce terrain, l'union des volontés sem
ble aisément réalisable en effet, ce serait
diminuer les grands partis nationaux que
d'assigner leur action publique un objet
étranger au plus grand bien de la Nation
et, par là même, tous ont intérêt marquer
la valeur de leur influence législative, quand
bien même le., formules ne réaliseraient
point leurs yeux l'intégralité de l'idéal.
Messieurs, préoccupes de remplir con
sciencieusement les devoirs que nous impo
sent le soin de notre indépendance et le sou
ci de nos obligations internationales, nous
avons été amenés rechercher gi l'état ac
tuel de notre organisation militaire permet
de faire face aux néçessités qui se sont affir
mées aux cours des derniers mois.
Dans cette recherche, nous avons pris
pour guides les rapports de nos diplomates
et les travaux des techniciens les plus com
pétents.
Ce sont les conclusions de l'étude appro
fondie laquelle nous nous sommes livrés
que nous avons l'honneur de vous commu
niquer. Si nous le faisons, c'est parce que le
gouvernement a acquis la certitude que les
transformations de la vie et de la politique
internationales rendent insuffisantes les
conceptions du passé en matière de défense
du pays.
Assurément les considérations sur la si
tuation de l'Europe et sur les relations des
puissances ne sont point de mise ici. Il est
permis cependant de constater un fait, ob
jet d'universelles préoccupations. La prépa
ration la gurrese continue incessante, in
tense. Loin de moi la pensée d'attribuer
aucun des gouvernements étrangers des in
tentions belliqueuses. Leurs efforts en vue
du maintien de la paix ont droit toute no
tre gratitude. Mais les conflits qui pour
raient la compromettre sont envisagés plus
que jamais, et partout on travaille sans re
lâche y faire face.
Ce qui frappe l'observateur attentif, c'est
la place assignée la Belgique dans ces éven
tualités. L'importance du rôle de notre pays
dans une lutte des puissances de l'Occident
.dt-d'Europe est mise en relief comme elle ne
l'a jamais été elle ressort notamment des
préparatifs que tendent organiser l'offen
sive et la prévenir, dès le moment où la
guerre serait déclarée.
Telle est la situation que les événements
des derniers mois .ont accentué avec une
évidence qui provoque chez le gouverne
ment de légitimes inquiétudes.
Elle ne crée pas pour la Belgique de nou
veaux devoirs, mais elle accroit ceux que
nous avons toujours reconnus elle les rend
plus stricts, plus pressants.
Nous ne voulons laisser ignorer person
ne que le gouvernement est décidé ne re
culer devant aucun effort pour les remplir.
La loi de 1909 assurait au pays une armée
modèle répondant aux nécessités qui pou
vaient être envisagées alors. Cette armée
est fortement organisée, outillée et appro
visionnée ses officiers reçoivent une forma
tion de haute valeur.
Grâce la loi de 1909 les effectifs met
tre en ligne, dépassent de beaucoup les
chiffres antérieurs et chacun défendrait le
sol national avec la bravoure traditionnelle.
Mais depuis 1909 les événements onj*
marché et ils ont démontré que des nouvel^
les mesures s'imposent si nous voulons de
meurer la hauteur de nos devoirs.
Il n'est pas permis au gouvernement
d'avoir un doute cet égard et, s'il vous
parle avec cette netteté, c'est dans la pleine
conscience de la responsabilité qui lui in
combe. Sans doute, notre confiance dans
les puissances garantes de notre neutralité
est toujours la même les sympathies qu'el
les ont pour nous sont certaines elles nous
en ont donné des preuvs manifestes. Mais
l'on ne peut perdre de vue que les groupe
ments des puissances ont provoqué des al
liances et des ententes militaires qui pour
raient, dans l'hypothèse d'une guerre euro
péenne, enlever la prestation de la garan
tie, la valeur que la neutralité du garant
peut seul assurer complètement. 11 est pré
voir, en effet, que toutes les puissances ga
rantes de notre neutralité seraient ou de
viendraient bientôt des belligérants Notre
armée doit être assez nombreuse pour rem
plir les devoirs que les circonstances lqi im
poseraient nos positions stratégiques do
minent le pays et leur occupation assure
rait au belligérant qui s'en rendrait maître
un avantage peut-être décisif dans la lutte
ces positions doivent donc être gardées ex
clusivement par des forces nationale-, suffi
santes pour enlever toute tentative de s'en
emparer et d'en faire la base d'opérations
militaires.
Messieurs, nous n'avions pas le droit de
vous dissimuler les devoirs qui découjent de
l'état actuel de l'échiquier politique de
l'Europe c'est pourquoi nous vous disons
des situations nouvelles doivent corres
pondre des sacrifices nouveaux et adéquats.
Ce n'est point trop présumer de la dignité
et du patriotisme belges que de leur con
fier une fois de plus le soin de veiller sur ce
qui est la fierté suprême d'un peuple.
Comme corollaire de cette déclaration, le
gouvernement s'apprête déposer un pro
jet consacrant les mesures imposées par les
circonstances que je viens de viser.
La majorité gouvernementale compren
dra que si le cabinet a réservé cette part de
ces communications pour tout le parlement,
c'o<t par respect pour les sentiments patrio-
ti(jue>dr^us les membres de la législature.
Nous n'avons pas voulu qu'en pareille ma
tière une distinction fût faite entre les
uns et les autres, parce que l'honneur des
uns se confond ici avec celui des autres.
Messieurs, le gouvernement vous a dit
loyalement la vérité, il remplit son devoir,
sans se préoccuper des questionscontingen-
tes et le regard fixé sur cette Patrie qui
nous est chère tous.
Nous laissons votre conscience éclairée
le soin d'apprécier les devoirs que lui dic
tent l'honneur et la sécurité de la Belgique.
Vous agirez, je le sais, en mandataires fiers
et libres d'un peuple justement jaloux de
son indépendance.
Messieurs, la question scolaire a été l'un
des principaux enjeux de la dernière ren
contre électorale. Le gouvernement ne croit
pas devoir formuler immédiatement des
propositions précises, mais il vous en sou
mettra au cours dé la présente session. Son
projet tendra notamment fortement prépa
rer la jeunesse, au moyen d'un enseigne
ment professionnel approprié aux nécessi
tés régionales.
Le gouvernement estime que l'obligation
scolaire ne saurait être imposée si la loi ne
sauvegarde complètement la liberté des pa
rents, des pauvres aussi bien que des ri
ches, de choisir pour leurs enfant^ l'éduca
tion qui leur convient.
Lès respect des convictions d'autrui ap
paraît si conforme au tempérament national
qu'il répugne de penser que l'accord ne
pourrait se faire sur cette base, tout au
moins dans les milieux où le culte de la li
berté n'est pas un vain mot.
Messieurs, il a été annoncé dans des
réunions et dans la presse que la Chambre
serait saisie sous peu d'une proposition de
revision de l'article 47 de la Constitution.
Dans les mêmes conditions et, avant
qu'il fut possible de formuler une vue quel
conque, la législature a été avertie qu'elle
est tenue d'émettre un vote approbatif,
sous peine de voir suspendre l'activité ma
térielle de la nation.
Ceci constitue un fait sans précédent
dans l'histoire politique du pays.
En réalité, semblable attitude tend,
d'une part, priver les élus de la nation du
droit de voter librement et, d'autre part,
détourner de la révision sollicitée ceux qui,
conscients des responsabilités, entendent
voir respecter, dans la personne de l'élu, la
dignité de l'électeur.
Le gouvernement ne saurait considérer
comme immuables les formules qui règlent
l'exercice du droit électoral les idées se mo
difient par le temps l'expérience ouvre
des horizons nouveaux-. Mais le devoir pri
mordial du gouvernement est de ne pas
laisser fausser, par la délibération sous la
menace, des institutions qui n'ont pas été
imposées par une simple majorité et qui
sont le résultat d'une transaction entre les
partis.
Accepter par courtoisie la prise en consi
dération comme cela a été suggéré, serait
induire en erreur l'opposition elle-même,
aussi longtemps que l'on n'a pas réussi
arrêter les préliminaires tout au moins d'un
accord quant aux formules substituer aux
formules actuelles.
Quel que soit son désir de déférence, un
ministère qui veut faire preuve de sagesse
et de loyauté ne pourrait assimiler une
proposition ordinaire une instance qui vise
la charte de la nation, charte intangible,
tant que le texte de sa revision ne groupe
pas les deux tiers des votants dans les deux
Chambres.
Vous le savez tous, un grand nombre des
propositions, dont la prise en considération
est acceptée, sont ensuite combattues par
le gouvernement et repoussées par les
Chambres.
Au contraire, quand l'acte grave de la re
vision est accueillie en sa phase première,
il y a, pour qui ne veut pas leurrer le pays,
un certain engagement moral de revision
et cette revision doit porter sur l'ensemble
des points qu'il parait utile de modifier.
Mais, nous le répétons, rien ne peut être
envisagé en dehors des conditions régulières
de la vie nationale et parlementaire.
Il n'est pas admissible qu'une revision
soit entamée sous l'égide des perturbations
publiques par lesquelles on prétendrait dic
ter des décisions la représentation natio
nale.
1-e gouvernement la conviction qu'en
s'inspirant des communications qu'il a
l 'honneur de vous faire, le parlement réali
sera au cours de cette session une œuvre de
nature honorer les partis et fecond'er le
travail fourni par tous dans l'intérêt supé
rieur de la nation. (Tris bien droite.)
