c
donné le morceau de pain vos enfansnous ne serions
pas dan» la peine.
Après une suspension momentanée des débats, Mr.
le président fait la femme Bancal plusieurs questions
sur l'accusé Constans. Elle assure quelle ne le vit pas
dans la cuisine, non plus qu'au tribunal; qu'il n'est
jamais venu la voir dans la prison.
Marianne Bancal est introduite et se précipite dans
les bras de sa mère. Le président fait sortir la mère
là fille reste seule et répèle sa dernière déclaration.
En vain on confronte la mère et la fillela veuve
Bancal persiste dans ses dénégations au sujet de Constans.
M. le procureur général adresse plusieurs questions
h l'accusé Constans sur la couverture ensanglantée
celui-ci s'excuse en disant que leurjrecberches n'avaient
pour but que de chercher de la fausse monnaie. -
Ici les débats prennent une nouvelle direction. M."
le président veut faire constater un propos échappé
liier la fille Bancal. Il appelle plusieurs témoins qui
attestent qu'elle a nommé Bessière-Veynac comme lui
ayant été désignp par sa mère. Marianne Bancal nie
constamment. Les témoins sont confrontés. Les inter
pellations se succèdent avec rapidité.
M-tie Boyer prend'la parole et termipe en disant
qu'il n'est donc plus permis de douter de l'existence
d'un complot ténébreux pour perdre ses malheureux
clients. Il requiert l'arrestation des trois témoins.
Une vive discussion s'élève entre M. le procureur
général et M-.tre Boyer sur l'arrestation des témoins,
M. le président déclare qu'il n'y a pas lieu statuer.
Addition la séance du 2 4 décembre.
Le lecteur se rappelle que nous avons laissé cette
séance (numéro 900, 4 janvier) au moment oùaprès
la demande faite par M.e Boyer de l'arrestationcomme
faux témoins des trois femmes Couderc Giroussens
et Girouil est combattu par M. le procureur-général
et M. Tajàn.
M. Boyer repousseà son tour, en tant qu'elles pour
raient tomber sur lui, les imputations d'intrigues tendant
effrayer les témoins et persiste trouver mensongè
res les dépositions des trois femmes susnommées et
réclamer leur arrestation.
M. le président prononce qu'il n'y a pas lieu quant
présent, l'ordonner; l'audition des témoins continue.
Le 46.e témoinnommé Antoine Alarydit que, le
21 mars il était de garde Constans vint au poste de
mander un piquet pour faire patrouille. Il se dirigea
vers le coin de la rue de l'Ambergue, et ne voulut
point passer par la rue des Hebdomadiers; on ne savait
pas positivement le 21 mars où le crime avait étéconimis.
Constans explique qu'il ne. fit celte'patrouille que
pour s'assurer de la tranquillité de ce quartier, ou
demeurent la plus part des témoins qui sont venus
déposer contre lui.
Joseph Ginestetdit Dautnazy, déclare avoir en
tendu aux assises de Rhodez, Yence dire Constans:
Beaucoup de gens chargent ces gens lànous sommes
perdus. Constans répondit Ce'riest pas dire
nous avons des amis. Le témoin cependant paraît
késitei' sur les termes mêmes qu'il aurait entenduset
finit par confirmer que Constata dit Nous avons
des amis.
M. Pech conseiller Constans disait-il cela secrè
tement tout le monde pouvait-il l'entendre? La
témoin Oui, monsieur. M. Pecb, Yence parais
sait-il affligé? Constans.avait-il le même air? Le
témoin Yence paraissait affligé, mais non pas Cons-
^-tans. Constans nie formellement d'avoir connu
Yence et de lui avoir jamais parlé.
Suivent plusieurs autres dépositions la charge de
l'accusé Constans, mais qui n'offrent rien de bien précis.
Le 52 oie témoin, Barthélémy Rous, dépose qu'al
lant faire son courrier Villel'rancheConsians lui
demanda un cheval pour y aller chercher sa fille.
Chemin faisant, il dit Constans Vous qui êtes com
missaire de police, vous devez savoir peu près quels
sont les auteurs du crime. Fualdès était bonapartiste;
on dit que ce sont les royalistes qui l'out tué. Constans
répond peut-être.
L'aécusé nie le propos. Le témoin l'affirme seule
ment il ne se souvient pas précisément de l'époque.
Sa déposition termine la quatrième séance. La cin
quième est remise au 26 décembre, cause de la féte
de Noël.
Valencienses 5 janvier.
Ces jours derniers un événement épouvantable "a jeté
la consternation dans notre ville; M. le vicomte de
Chamaillechef de batailloncapitaine au premier
régiment de la garde royale et chevalier de la Légion-
d'Honneura été renversé par son cheval sur un amas
de pierres; il est mort un quart d'heure après. Ce
brave militaire servait depuis quatorze, ansavait fait
toutes les campagneset était revenu sain et sauf
de MoscouIl est mort dans une partie de plaisir 1
PAYS-BAS. -
2?ruxeli.es 6 janvier.
Le président du colége de commerce de Stockholm
vient d'inventer une machine filer le lin au moyen
de laquelle 10 personnes peuventpendant une jour
née de 10 heures, filer liv. de lin. On se rappelé
que Napoléon avait offert un million l'inventeur d'un
procédé qui aurait atteint ce butet que le premier
essai en a été faitimparfaitement la vérité, par un
Belge.
Nous Guillaume par la grâce de Dieu, roi des
Pays-Bas prince d Orange-Nassau grand-duc
de Luxembourgetc.etc.etc.
A tous ceux que ce présentes verrontsalut savoir
faisons i.
Ayant reconnu nécessaire pour augmenter les reve
nus de l'état, d imposer le sucre qui se consomme dans
l'intérieur du royaume d'un droit de consommation
en sus des droits d'entrée et de sortie ordinaire.
A ces causes, notre conseil d'état entendu, et d®
commun accord avec les états-généraux.
Avons arrêté et arrêtons les dispositions suivantes;
Art. I.er dater du premier jour du troisième mois après
que la présente loi sera arrêtée, il sera payé poiq tous les
sucres raffinés qui seront importés d tus le royaume f 5, et pour
tous Içâ ôuçrçs bruts4 par iOo livre* au 4&i,i kilogramme,