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la liberté deeonscience garantie par la loi fondamentale,
arec l'intérêt de la tranquillité intérieure du pays, a
décidé qu'à l'avenir tout individu bernois qui viendrait
changer de religion perdra la bourgeoisie de la
commune laquelle il appartenait précédemment
avec les divers avantagesprivilègesémolumens et
autres droits utiles attachés ladite bourgeoisie,
et sera tenu se faire admette comme bourgeois dans
une commune du culte qu'il a embrassé. Cet arrange
ment qui a le défaut d'imposer aux nouveaux conver
tis un sacriûce pécumaire plus ou moins onéreux, selou
les circonstancesa l'avantage d étouffer, dès le prin
cipe le germe des discordes qui pourraient s'élever
tôt ou tard entre les habitant des deux cultes. C'est
une sorled' imitation de ce qui eut lieu la suite de la
rélormation dans les cantons de Glaris et d'Appenzell,
où les catholiques et les protestanslas de se combat
tra i se partagèrent de gré le territoire.
.L'/; ITALIE.
Rome, *4 décembre au soir
Extrait d'une lettres particulière.
Le pape dans la nuit du a3 au a éprouvé
de telles douleurs que lorsqu 'on est entré dans sou
appartement, ou l'a tron.é sans connaissance. Il s'était
coniessé la veille, et avait désiré recevoir les sacremens
le leodemain. Des convulsions violentes l'ont mis
toute extrémité durant Cette nuit. Ce soir il est uo
peu mieux sa voix est pius forte il a pris un peu de
gelatiné et un peu de bouillon. Il n'est pas hors de
dangermais son état s'est amélioré. Quelques jours
auparavantil avait dit au cardinal Odescalcbi -, qui
partait pour Ferrare A voire retourvous trouve
rez un nouveau conclave assemblé.
Étoile.
EXPOSÉ.
Voici 1' exposé des motifs qui accompagnait
les projets de loiconcernant les droits de timbre
d'enregistrement et grefled'hypothèque et
de successionet l'impôt sur les paieraens de
rentes, charge de puissances étrangères, pré
sentes le td de g.bre la deuxième chambre
Le Roi a annoncé la seconde chambre
dès F ouverture de la présente session qu' il
lui Serait proposé des uouveaux projets de lois
sur les droits de timbre, d'enregistrement et
de greffe d'hypothéqué et de succession. Il
a indiqué eu peu de moisle point de vue
sous lequel celle seconde démarche doit être
envisagée.
Pour le bien saisiril faut se reporter
P introduction de la loi du ia juillet i8ai.
Déjà cette époque on sentait la nécessité
d'introduire des modifications dans le système,
modifications qui devaient avoir pour but, tant
d'aplanir quelques dfficukés tecounues que de
faire prospéter les produits, et d'assurer au trésor
le moulant de la somme pour laquelle cette
partie des revenus publics était comprise dars
le bùdjet de 1' état.
Les calculs de 1821 ne pouvaient qu'être
basés sur les années précédentes et quoique la
valeur des denrées céréales et des terres eût
dès alors commencé baisser il était incertain
si celte diminution continuerait se faire sentir.
Mais elle s'est propagée depuis, et la suite
inévitable en a été que les iecelles sont restées
beaucoup inférieures aux calculs. Les droits
d'enregistrement sur-tout qui consistent pour
plus "de la moitié dans ceùx dont la loi frappe
les mutations mobilières et immobilières ont dû
éprouver un décaissementqui ne peut être
attribué qu'aux circonstances.
L'année courante ouvre une perspective un
peu plus favorablemais les produits sont encore
loin de répondreâ 1' attente qu'on s' était formée
la fin de 1830 Les projets qu' on présente
ia seconde chambre ont dû par conséquent
être rédigés de manière remplir une lacune
probable. Subvenir aux besoins publics, est
uue des premières obligations du gouvernement
et cette considération n' a pu qu' influer sur
des dispositious législativesqui font le com
plément de la loi du ia juillet 1831.
Après cette remarque généraleil n'est pas
permis de.douter du concours des états-généraux.
Celui qui vent fâ fin, veut aussi les moyens;
et il ne restera qu' examiner si le choix de
ces moyens a été heureux sien accordant
tous les dégrèvemens que Y état actuel des choses
comportaitou a réellement- atteint les objets
qui étaient le plus susceptibles d'augmentation
en un mot si l'on a réussi concilier les intérêts
publics avec les intérêts particuliers.
Les discussions qui ont eu lieu l'hiver der
nier rendent cet examen plus facile.
Ou se flatte que la seconde chambre trouvera
dans les nouveaux projets, la preuve qu'on a
voulu açcéderautant que possibleaux ob
servations- qu' elle avait faites, aux désirs qu'elle
avait exprimés. Elle reconnaîtra cepeudant l'im
possibilité où le gouvernement s; est trouvé
de proposer une diminution snr le droit d'en»
registrement des mutatious immobilières.
Celte diminution ne fût-elle que d'un huitième
du taux actueléloignerait trop du but qu'ou
doit s'etfôrcer d'atteindre, quelque peu importante
qu'elle serait pour 1' individu.
L'agriculture éprouvera par contre un sou
lagement réel dans la. réduction du droit de
vente pour les produits ruraux, et si le trésor
souffre cet égard quelque perte il en sera
indemnisé pour la plus grande partie, en ce que
celle même réduction ôteraà la fraude son premier
mobile. C'est entrer enfin dans l'esprit de la
loi du 13 juillet 1831, témoin le mémoire ex
plicatif qui l'accompagnait.
La reproduction d'un projet sur les emprunts
étrangers, et l'impôt auquel les intérêts de ces
emprunts peuvent être assujétis, est encore une
conséquence de celte loi.
H serait inutile d'entrer dans de longs dé-
veloppemens pour justifier une mesure qui tend
faire contribuer le rentier aux besoins de l'état,
en proportion de ses facultés, pour faire sentir
la différence qui existe cet égard entre le
propriétaire foncier et lui. Le premier est obligé
\de payer âuhùelïetaènt une imposition inhérente
ses biens, et s'il veut s'en défaire, il doit
se résoudre perdre 4 pour 100 de son capital
le second étranger aux bainfaits que la culture
des terres répand sur la classe moyenne, retire
de ses fonds Un bénéfice souvent plus considé
rable mais qui échappe l'application des lois
financières.
Il est équitable que tout citoyen concoure
faire face aux dépenses qu'exige l'économie po
litique du pays qu'il habiteque la condition
