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de Pun ne seit pas pire que celle de l'auire,
•enfin que celui qui a placé sa fortune l'é
tranger, ne soit pas exempt des charges imposées
la majeure parue de ses concitoyens.
Ici l'auteur de 1' exposé jette un coup - d'œrl
rapide sur les diminutions et augmentations
■que présentent les quatre premiers projets.
Les -diminutions dit-ilconstent <ep général
outre la faveur accordée aux ventes mobilières),
<lans l'exemption plus étendue dont jouiront les
3uittances, relativement au droit de timbre
ans l'exception faite pour les papiers musique
les prospectusles catalogues de livres et les
lettres de change venant des colonies dans la
Teduclion moitié du droit d'enregistrement
sur les cautionnemens stipulés dans les adjudi
cations faites par les provinces, les communes
et les élablissemens publicsainsi que sur les
dépenses énoncées dans les comptes de gestion
dans l'exemption totale du droit de quittance
sur les sommes respectivement liquidées entre
oégocians dans la restitution des droits d'en-
registremeut et d'hypothèque, lorsque les juge-
mens qui ont donné lieu la perception, sont
-annulés postérieurement enfindans le délai
de paiement que la loi sur les successions accorde
l'héritier chargé de servir une rente viagère.
Le droit de timbre sur les minutes d'annonces
et l'extension donnée au timbre de dimension
de 37 cents et demisont les premières aug
mentations qui se présentent. Les autres résultent
du nouveau tarif des droits fixes d'enregistrement;
du droit proportionnel sur les nominations d'em
ployés, sur les adjudications au profit de l'étal
et sur les biens qui se trouvent en main morte
de la perception du droit d'échange sur les deux
parts transmises du droit de 4 Pour 100 sur
les cessious de tourbières et de minéraux
exploiter; du droit d'inscription hyp&ihécaire,
porté i pour iooo pour toutes les créances
indistinctement de la transcription rendue obli
gatoire enfin du droit de succession sur ce
ui est recueilli en ligne directe ascendante au-
elà de la part ab intestat.
La suite ci-apres.
AFFICHES ANNONCES ET AVIS DIVERS
Donderdag i5 January 1824 dry ueren naer
middag in d'herberg de Valcke binnen de
Sud Wervick den Notaris Forrestte Wer-
▼ick residerende, zal voortvaren tôt deninstel
▼an eene zeer schooue Hofstede en omirent 14
H bunderen 97 roedes 90 ellen tllerbeste Zaeyland,
Boomgaeraen en Meersch wezende Erf-Goed
gesiaen en gelegen le Becelaeredichte zuyd
aen de kerk gebruykt door de weduwe Han-
delannoote zonder pagt. a
1824, om een
de Zwaan
plaatse van Crombckezal m< n pnbliek ver-
koopen de talie met geterkende plantsoenen,
siaat.de op de partijen bosch de k-rk en
disch van helzelve Crombeke competerende.
Voor den ontbleot, van 1824.
Elk zeggo het voort.
Berigt.
Op Woensdag den 21 January 1824, te
beginnen met den 12 uren 'soens zal'er op
d'hofstede gebruykl door sieur Iguaes de Eandt,
in het gemeeule van Langemarck zuyd by
Poelcapelle en noord by den Wallemolen
▼erkocht wordeii70 koopen Boomen waer
onder 10 Eeken dienende voor molen staeken
en assen Iepen voor olieblok en andere molen
r ▼verken. 2
r
BERIGT.
Op vrydag, s3 january, 1824 ten 2 ueren
naer middag in de herberg Duynkerke bmneu
de stad Poperinghe, zal'çr, door Meester Fraeys,
Notaris aldaer, voortgcgaen worden tôt de
openbaere verkooping van de talie en de getee-
kende plantsoenen, staende in z--s diversche
partyen bosch gelegen toi Poperinghe in den
Ooslhoek Ilamboek en Helhoek lot beboorende
aen den disch derzelve stad. Om, ten houw
saisoene van het jaer 1824, ontbloot le worden.
R. Gambart-DujardinImprimeur-Libraire
Editeur-Propriétaire de Journaux a l'honneur
de prévenir le public que, de eoncert avec
^plusieurs bibliophiles, il tiendra, le 17 avril
prochain, et jours snivans, une Vente considé
rable de Livres. En conséquence, il invite
les personnes qui désireraient profiler de l'oc
casion, lui transmettre, avant le i.er dudit
moisleurs Livres ou la Notice d'iceux ce
qui est urgent pour le confectionncment du
Catalogue.
ACROBATES.
Jeudi prochain, 8, la Fille-Hussarde
pantomime e«i trois actessuivie de Barbe-
Bleue y pantomime en deux actes.
Marché de Poperinghe. du a Janvier
Forment Vhect. fl 5 79 I Avo»'ne, Vhect.fi.
Seigle, par id. JlIHoublon, 5o kit Jl 35 4o
Houblon de i8i3 4^*57
BULLETN DU COMV1EC& DE CVWl).
Variations de la Bout se de Ganddu 3i dce. i8î3.
Café Chéri bon.
Bntavia
St -Doraiugne
Triage
Indigo Bengale
Potasse rouge d'Amérique.
- de Russie
de Perlasse
Bois de Caropêche, c. d'Espag.
Coton Louisiane
Géorgie
Smyine
Bengale.
Surate.
-Surinam
Sel de Mareuues
de Bocbes
courant.
Marché
Colza.
Lin
Olliettes blanches.
Cameline
Chanvre.
Du 3o déc
Huile. J Tourteaux.
C. - P. c
00 17 j
50 i5 5o
51 k 15 eu
»3
8 00 00
f c. - f
6 00 a 61
60 00 61
61 00 s
60 00
61 5o a 00
Huile épurée pour quinqueta, Vhect. 68 00 a r>8 25
1 pour réverbères 66 00 66 25
F. C. 1».
8 5o a 8 n5
sa 5o a
6 a5
7 i-
7 a5 o»
lojprianii R.GAMbART-DUJ ARDIN. rut tu bturr«.
