Ce qui est le plus déplorer dans cet événement
c'est que des individu* ont été blessés da. s la ba
garre.
On dit qu'il ne restait ce matin que quatre jeunes
gens en étal d'arrestation, mais que plusieurs avaient
été mis en liberté sous caution.
Nous Guillaume par la grdce de Dieu roi des
Dajs-Basprince dOrange Nassau grand-duc
de Luxembourgetc.etcetc.
Vu le rapport de notre ministre des affaires étrangè
res accompagné d'une lettre lui adressée par notre
envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près
la cour de Rome au sujet de la bulle papale daiee
de Rome l'an l8a5, le 8 des calendes de janvier, bulle
qui lui a été remise par le cardinal secrétaire d'état, et
en vertu de laquelle I année jubilaire est etendue
toute la chrétienté catholique lomaioe.
Vu les rapports du directeur général pour les affai
res du cuite catholique romain.
Voulant donner tous nos sujets catholique* ro
mains la facultede satisfaire aui desn» qu'ils pourraient
avoir de profiter des faveurs de l'eglise et des avan
tages offerts par cette huile papale a tous les catholi
ques romains.
Vu le î.er dea articles organiques promulgués par la
loi du 18 germinal ai X
Avons arrête et arrêtons
Art. i.er Mous donnons Notre assentiment ce que
ia bulle papale donnée Rome l'an i8af> le 8 dea
calendes de janvier soit publiée affichée distribaéeet
exécuté et donnons ainsi Notre placet royal cette
bulle, sous la reserve expresse que nous ne voulons
nullement[qu'il en soit inleré, que Nous *yo is approu
vé ou approuvions le» clauses foimu<es ou expressi
ons de cette bulle qui sorti ou pourraient être con
traires aux principes des lois servant de base Ua <s No
tre royaume la liberté du culte en geoe> al parti
culièremenl la pro>ect)on égalé g x <i>tie toutes les
communions existantes, par la; lit le 191 de la loi Ion
damentale Notre dignité Nos droits de »ouve
raineté el aux lois de Notre royaume et tinal. ment
aussi aux anciens principtset usages qui y oui eie roo-
alamment suivis en manère ec< lesiastiques et aux li
bertés de l'église catholique romaine beige el spei ia
lement que la clause de celte bulle qui se trouve aux
pages 18 et i4 de l'exemplaire impunie a Rome,
l'imprimerie de la chambre apostolique et remis
Notre envoyé par le Cardinal secrétaire n'éiai clause
commençant par les mot» non obitantibus indul
gentiis et finissant pai ceux ci Cœterisque co ira-
rus quibuscumque ne puisse ou ne doive être enten
due et suivie d'au une autre mainète ou en aucun au
tre sens que confoimement aux reserves ci dessus
mentionnées.
a. En conséquence nous autorisons par le présent
arrêté le directeur général pour les affaires du culte
catholique romain, faire pa venir immedia entent
tous les cbels ecclésiastiques des églises catholiques
romains de notre royaume un nombie suffisant d'ex
emplaires de cette.bulle ievê us de notre assentiment
et place! afin qu'ils puissent ainsi la mettre exécu
tion.
3. Cette bull ne pourra être publiée affichée,
distribuée ou mise exécution sans qu'il son fait men
tion expresse de notre susdit assentiment et placet.
Expéditions de notre présent arrête seront tranmi-
ses au directer général prénommé et A Nos minisires
de la justice et de l'intér eur qui sont charges de son
exécution chacun pour ce qui concerne son départe
ment ainsi qu'à notre ministre des allaires étrangères
pour information et direction. Cet arrêté aéra par lu
S
soms de notre ministre de l'intérieur inséré troi« fois
dans le Staats Courant et dans le Jour nul de Bnixet-
les, et envoyé par tui aux gouverneurs de pr> v icea,
afin qu'ils le fassent insérer dans les journaux ue leu'i
provinces et qu'ils lai donnent ainsi toute la publicité
possible*
AFFICHES. ANNONCES KT AVIS DIVERS
COMMUNE DE NEUVE EGLISE.
En la ferme nommée la giaude Qusthove occupée
par Pierre Jean De-bouuei sur l'excêine bonuè-e
des Pays-Bas approximite de fa Lys et dit borng
de Nieppe.
Tous les meubles et effets déménagé, consistant
principalement en tables chaises bancs pendule
avec caisse pelles t u pincett-s soultlels grils
chenets, cremaillêres irepiels, assoles el plats de
fa tance pottenes de terre, une grande quantité de
plats assiettea cannelles et theièrea d'etain linges
de lable Imeries draps de lit seiges de laine bois
de litgarder obes, buffets commodes, coffres sacs
vutdes pots de 1er chaudière grand noir chaudron,
cliaudroDS blancs, marmites, casseroles, écumoir
bouioires cafetières, chaudière el grande cuve a bras
ser avec tous les ustensiles servans la brasserie,
seaux telles a laitbarattescuvelles a la crème, idem
lait battu lavoir, plusieurs autres cuvelles de dif
férentes gra ideuts tonnes vuides saloirs pompe et
plnsieuis tonneaux pour la matière fecale, poulouches,
b.r s au grain, maillet, hache, eugniesp'0< hes
serpes faucilles boues bêches, fourches tr,dents,
hez piques ,!>ave(s, grands el petits Yands, calendrier
et moulin pour nettoyer le b<ed fl aux chaînes,
cordes, six cl ariols pourvus de tous lcur< ap
partenances, 1101» tombereaux sept charrues, una
rotideloirc, douze berses, deux brouettes, une granda
quantité de bois a b ù'er aoou f gots 1000 boltea
de glui tioo bottes paillé de cametinetreize belle!
vaches lait, une genisse d'un an un touieau d un
an, un petit veau une belle true, deux cochons gras,
quatre jeunes cochons quatre beaux chevaux de liait
avei leurs harnots obiersiicoux selle, de plus,
une infinité d'autres objets dont le iCctt en serai trop
long pour deta.ller ici est trouves eu la ferme sua
énoncée.
A VENDRF.
Le mercredi 19 jeudi ao Juillet 1806, chaqin- foia
a commencer neuf heures précises du matin, i s ra
procédé cette vente dans la dite fermeso n des
conditions favorables et aveo long; terme de p y nient
pour les mari lies au dessus de six francs moyennant
d'établir cauiion solvable mais le s mari hés Je sis
francs el au dessous devront être payés comptant.
Maître THEETEN Notaire royal de résidence
Neuve Eglise, est chargée de cetls vents et de ls
recette.
N B. Les betes cornesporcs et chevaux avec
les chariots et tous autres ebarunnages, seront vendus
dansla/ournée du ao juillet iSafi susdit.
Qu'on se le dise.
Uo Commissaire- Priseur qui, conlormément l'a
ticle 91 de la Loi du a8 avril 1816, est sur le point
de présenter un successeur l'agiémenl de S. M.,
offre de ceder sa rbatge plus ses droits un bail
de dix-huit ans passé en octobre i8a5) d'un vaste
hôtel avec cours écuries, remises et jardins, situé
sur la grande place et au centre d une des villes les
plu* bellesles plus tiebes et les plus populeuses
