Du tg Lt garnison de Cadix est comp
10,000 bornme* de troupes frar.çvises,
On écrit de Lisbonne 6 décembre que les
insurges n'avaient pas dépassé Villa-Réal,
PAYS-BAS.
Bruxellesao décembre.
9. M. a nommé administrateur du trésor dans la
province de Zélande, en remplacement de Mr J. C.
van Siapele démissionnaire Mr P. Pous actuelle
ment receveur de* droits d'entrée et de sortie et des
accises Miidelbourg.
Avant hier au soir on a reçu ici de Berlin la nou
velle d'un accdent fâcheux arrivé au roi de Prusse.
SM.en sortant de son cabinet de travail ayant dû
descendre quelques marches d'un petit escalierlejpied
lui a glisse S. M. ar fait une chute et s'est cassee la
|amb?. Ou a l'espoir quô"teet accident n'aura pas de
suites s-Tieuses.
Une diligence de Namur Bruxelles a versé
lundi, près du village de Marbey; une dame qui se
trouvait au nombre de voyageurs n'a pas été en état
de continuer la route. M. le comte Moreau de Bioul
membre de la première chambre des étals généraux
ou a été quitte pour plusieurs contusions qui ont rendu
nécessaireson arrivée Bruxelles l'application
des sangsues ton jeune fils n'a pas eu une égralignure,
l'un et l'autre sont descendus I'bôtel de la Croix
blancheen cette ville où on a est empressé dç leur
prêter rous les soins possibles.
Il cirvuie des pièces fausses de dit centsau
millésime de »8-»3 elles-sont de même graudeur que
les rentables mais plus ternes et bleuâtres.
Dans la nuit du 14 au i5 des voleurs se sont
introduitsl'aide d'etfraelioo dans les egltses de
GUbbeek et OtlenroJe arrondissement de Tirlemont,-
et ont volé les ciboires el boites aux saintes huiles.
Suite des changement et modifications faits l'ancien
projet de loi sur les gardes communales.
3v. Les membres des gardes communales nommés
officiers ou ceux qui ayant été admis l'exemption
provisoire en vertu des perag. g el A de l'article 3
seront placés dans les gardes communales avec leur
ancien grade ou un grade supérieur, el qui refuseraient
d'accepter leur nomination sans moltls légitimes et ju
gés tels par le conseil de la garde communale pate-
loutJutant le reste du temps de 'eur service aclil
une contribution annuelle de tooà 100 florins, selon
la décision de la commission mentionnée dans l'art.
l5. Ils serviront néanmoins,pendant le reste du temps
de leur service actif, comme gardes ordinaires.
Ceux qui sont nommés sous-officiers ou caporaux
•l qui refuseraient de l'être sans mo'tfs légitimes
juger comme dessus, paieront durant le reste de leur
temps de service une contribution annuelle de i5
3o fi., déterminer comme ci dessus et serviront
égàlrment comme gardes ordinaires pendant le reste
du temps de leur service actif.
37Pour autant que les communes ne posséde
raient pas ces armes et ces objet* d'équipementils
perout fournis pour la première fois par l'eiat.
4i. Art. ajouté. (Tout garde communal sera
tenu de pourvoir lui-même son habillement. Cepen
dant celui qoi ae trouverait dans une situation peu for
tunée pourra a'adresser l'administration de la com
mune, afin que les fonds communaux subviennent en
tout ou en partie aux frais de son équipement.
Art. 44* du projet précédent).... En cas d'in
cendie et lors qu'on sonnera l'alaune chaque mem
bre de la garde comtnuoale se rendra de suite au lien
4le reuaioo qui lui aura-eu désignéle* commandait*
des drajinionljEçfc rêus$K«t dans des cas tirgens
1er de IcWv^roptJTaUtoritë leurs subordonnes soua
les armes et deVrabjMaxtatdirè/ etc.
Art. 45 43«*àwajfvaprès ces mots de la fa
mille royale Lsex ou que par suite des dispositions de
la preseuic lot l'administration locale d'accord avec
le gouverneur de la province, lea juge absolument
nécessaires.
Art. 55 après, ces mots pour lesquels il est
constant ajoutes qu'après avoir été appelés au ser
vice ils etc.
Art. 58 56 au lieu du mot ne'gligence lisez
contravention. A la fin de l'article ces mots et qui
pourront être appliqués aux divers cas par analogie,
sont supprimes.)
Art. 61. (59 Les amendes comminées en gé
néral par la ptesenie loine pourront excéder chaque
lois L somme de t5 fi. sans préjudice de ce qui est
statué pour des cas particuliers; elles pourront s'elever
la somme de 100 florins dans le cas où les gardes
communales seront requises pour cause d'incendie de
trouble et d'émeute ou pour un service hors de leur
commune.
L'aggravation de la faute résultante de ces circons
tances, sera toujours prise en considération, pour
l'évaluation de ces amendes.
Art. 6*. (60) Ceux qui auront été renvoyés d*
la garde communale seront condamnés en même
temps sous l'approbation de l'administrai on commu
nale une amende qui par forme de contribution
sera répartie sur le reste de leur temps de service ac
tif et dont le montant annuel ne pourra pas être in
térieur 5o florins ni s'elever au-dessus de i5o fî.
Art. 63 ancien fil).... Ce conseil sera chargé d'exa
miner et de |uger les oéghgences et les contraventions
en matière de service et de( prononcer les peines et
acnendes^xees ou autorisées par la loi sauf ce qui sera
prescrit par l'art. G5.
Indépendamment du conseil de gardes communale*,
il pourra être établi, avec notre autorisation dans lea
communes très-peuplées un conseil d'administration,
composé d'autres membres et seulement chargé de la
comptabilité des gardes de celte commune.
Art 65 f 63 après ces mots ou de les modifier,
ajoutez ou de les casser.
66 64 le deuxième paragraphe est remplacé
par celui- ci
L'un des membres de ce conseil y remplira en mê
me temps les fonctions de secréteire.
68 66 les amendes portées dans cet article sont
réduites de fi et de 2 florins 3 et 1
69 67 après les mots informations prise ajou
tez .- s'il l'anditeur croit qu'il n'y a pas lieu pour
suivre, il remettra la plainte an conseil qui en décidera.
70/68 la fin du premier paragraphe ajoutez:
laquelle ameode) néanmoins ne pourra s'elever plu*
qu'a 6 florins.
Le 2' paragraphe est remplacé par celui-ci
Si les témoins appelés ne font pas partie de la garda
communale on agira leur égard conformément au
mode de procédore pour l'armée de terre approu
vée par notre arrêté du no juillet i8a4 nommément
ce qui est prescrit par le titre 2 ebap. a- art. 9a
98.
7a. article ajouté. Les citations des membre*,
de la gtrde communale et les antres actes de poursuite
ditigé contre eux par le conseil de la garde communale,
les jugemeos, qui en seront la suite les actes relatifs
au recouvrement des amendes et frai* prononcés pac
les jngetnensceux nécessaires pour le recouvrement
des amendesmentionnées dans l'article 68 ainsi qua
les écritures dont aurait besoin en sa qualité ai
membre de le garde communale ae devront pas èua
