a
poblicistes 'es p'ut distinguas dont s'honore notée pa
trie a publie naguère des remarques sur le nombre
des cours provinciales établir, pour les causes civiles,
dans l'organisation jurliciaire dos Pays bas. Le projet
de loi y relatif, qui vient d'être soumis la ichambre
des étais généraux et dont le haut intérêt touche la
société entière, nous porte soumettre, nos lecteurs,
l'analyse evplicative de I écrit de M, 1 arle. Nous ne
porterons aucun jugement sur le projet même, que
nous regrettons de ne pouvoir insérer au Propagateur
vu les bornes étroites où il doit forcément se circons
crire. Nous ne préjugerons rien non plus sur I issue
des débats de L. N P.; mais nous osons laire un aveu
franc, loyal sincère .-c'est que, dans les discussions
qui ont précédé la communication du projet; M. 1 arte
nous a paru avoir victorieusement combattu ou refuté
•es adversaires sur tout les deux journalistes dont il
cil ques'ion dans l'article suivant.
Cette brochure contient la réfutation do plusieurs
articles de journaux dont les auteurs ont cherché
prouver qu'il nous fallait autant de cours que nous
avons de provinces.
La majorité de la commission royale s'est proponcée
pour l'erection de sept cours M. 'Parte n'en veut que
trois et voici en résumé les raisons qu'd allègue
d'abord il est de la plus haute importance que les ju-
g-s supérieurs soient en tout dignes de leur ministère
or eomb.en d'hommes réunissent les nombreuses con
naissances et les hautes vertus dont il est besoin pour
rester impassible au milieu des passions ci des intrigues
Îui environnent la magistrature judiciaire Dans ce
'ays sur tout les hommes pfolondément instruits
sont eneore bien rares: nos universités donnent des
espérances déjà même l'on commence s'apercevoir
des effets de leur institution mais ce sont des hommes
formes par l'expérience qu'il faut pour remplir les dif
ficiles fonctions de juges supérieurs et bien des années
■'écouleront encore avant que le nombre de ces hom
mes la soit augmenté parmi nous Ii est fort peu etendu
l'époque actuelle et semble décroître mesure qu'il
s'opère des mutations dans la judicature. Cette asser
tion que l'on appelé injurieuseest trop positivement
démouireè pou' qu'on puisse s'en dissimuler l'exacti
tude. Il ne s'agit pas dans une question comme celle-
ci de se nourrir d'illusions les bons juges dit M.
Ta te sont plus nécessaires encore que les bonnes
lois et le nombre des bons juges chez nous suffit
peine peupler trois cours.
En second lieu il importe de distribuer les arron-
dlsst mens des cours et tribunaux de telle manière que
tous soient occupés qu'aucuo ne «oit surcharge. En
parum de ce principe M. Tarte établit encore que
ti ois cours sont suffisantes qu'e'les le sont dès aujour
d'hui qu'elles le seront plus forte raison lorsque
nos législateuis réformant le code de procédure fran
çais auront aimplfie les formes de la justice. Moins
de nullités superficielles et l'instruction des affaires par
mpnioires de faits rendront les procès plus faciles et
moins longs. En outre si l'on augmente comme il
en est question la compétence des liibauaux de pre
mière instance pour juger en dernier ressortil est
certain vue mon» de causes seront portées aux cours
d'appel. Que I on accomplisse donc le \œu des juris
consultes du courrier de la Meuse et du Journal de
la Belgique que l'on érige dix-huit cours pour dix-
huit provinces les juges supérieur» seront, la plupart
du taras désœuvrés. Certaines provinces du nord ne
donnent la cour do la H4ye que quinze causes pat
année celle de Drenthe n'en fournit quelquefois que
deux; ainsi les cours provinciales, composées de
de t'ente juges supérieurs chacune expédieront «n un
m is en quinze jours l'ouvrage de toute une annee
et chômeront le reato du temps. L'inconvénient serait
l
moindre sans doute dans l'hypotèse des sep! cours pour
tout le Royaume ;-niais il faut comme du M. Tarte
d'après Montesquieu que le magistrat trouve le tra
vail après le travailet nous pensons avec lui que
l'établissement de sept cours terail manqer ce but.
Après ces considérations de la première importance,
en vient une autre qui mérite pas non plus d'être dé
daignée l'économie. M. Tarte pense avec raison
que l'économie se trouvait en opposition avec l'inté
rêt des citoyens et la dignité de la magistrature, il
faudrait la sacrifier. Mais lorsqu'au contraire elle s'ac
corde parfaitement avec l'un et l'autre c'est un poids f
de plus dans la balance. L'érection de dix-huit cours
imposerait dit-il, la nation une charge d'un mil
lion de florins., et le résultat de cette énorme depense
ne serait autre que de lui donner un bon nombre de
juges au dessous de leur noble ministère. La nécessité
bien reconnue d'augmenter l'aisance de nos juges su
périeurs est une raison d'economie de plusqui s oppose
ce qu'on en angtnenie le nombre.
Tels sont les principaux motifs dont M. Tarte ap
puie son opinion j ils sont développés dans sa brochura
avec tout le talent qu'on lui connaît et l'on sent du
reste combien doit être deftclueuse l'analyse d'un
opuscule aussi substantiel. Toutes les objections du
Courrier de la Meuse et du Journal de la Belgique
qui dans cette affaire se sont trouves parfaitement d'ac
cord entr'eux y sont refutées d'une manière peremp-
toire. M. Tarte pense que l'établissement de dix-huit
cours est une tdee de la congrégation que nos ultra-
montatns redoutent pour ce pays-ci un ordre judi
ciaire supérieur celui de France; qu'ils prévoient la
rétablissement de l'appel comme d abus et craignent
do la part (te juges ve.itableroent capables et impassi
bles une application sévère de la loi.
Extrait du Sentinelle
Journal des Sciences militaires par MM. 'e comts
Durupair de France, le général comte de Ségur;
le colonel Milletle baron /lupin, de I Institut
le général Le Couturierle chevalier de Ktrclhoff
d Anvers ancien médecin en chef des armées
les généraux s/lhx et baron Des Michels le pro
fesseur terrgetc. Paris, chez Corréard rua
Traversière Saint Honoré n® 33. On souscrit
au bureau du Propagateur.J
Tous les militaires instruits s'accordent assigner, ca
Journal, dont le titre indique l'objet, la première place parmi
les recueils périodique* consacrés Part de la guerre Em
brassant le vaste c> relé de tout ce qui est en rapport direct
avec cet ail il offre des mémoires originaux des notices snc
les ouvrages nouveaux de son ressortdes articles nécrologi
ques sur les militaires qui se sont distingué* par leurs écrits
ou par leurs sciences etc., etc. Enfin, rien n'y est négiigo
de tout ce qui peut iuléresser Ie9 officiers des troupes de terri
et de mer. Cet ouvrage, qui a ohter.u i'appiobali#o de plusieuii
augustes personnages y jouit du plus grand succès, que l*'®
rédacteurs chercheront mériter de plus en plus. Nous recotû*
mandons ce Jnuruai tous les officiers de uotre armée «t
même nos officiers de santé mil taires car la médecine de®
troupes et l'administration des hôpitaux sont spécialement
traitées dans ce Recueil.
Deuxième chambre des Etats-Généraux.
Séance du a if-
La séance s ouvre midi et demi. Présent, ^3
membre».
Après lecturo et I approbation du procès-verbal
C de l« séance précédente le président fait donner lec
ture de l'arrête qui l'autorise a recevoir le serment
M. Van de Poildéputé de la Hollande.
On procède par la voie du sort au renouvelle»
ment des sections qui nomment pour président et
vices-président; Il i,re MM. LeClercq et Barthe-
