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lémy la MM. de Sécuset Fockems la 3eMM.
Mdele kauip et Van Ctombrugge; la 4®. MM. Donc-
ker-Curlius et de Meulenaer la 5° M M. Le Hon et
Valider Goes la 6' M M. Surmont de Volsbeighe
et Derouidt la 6° MM Van Toulon et Loop.
Le président annonce qu'il a reçu le code d organi
sation judiciaire et lait lecture du message royal ac
compagnant ce projet qui renferme 118 articles il y
cura 18 cours autant que de provinces les iraiteme.is
seront augmentes et il résulteraparaît-il de ce nou
vel ordre de choses, un surcroît de depeases de
35o,ooo 11.
Les projets et les pièces l'appui seront imprimés
et distribues au* membres pour être examines par les
sections de janvier-
Le président a reçu l'e'tat des dispenses accordées
par le Rot pendant l'intervalle des sessions de la chatn
bre. Impression et disiribution.
Il est (ai: lecture, dans les deux langues de trois
messages de la première chambre portant adhésion:
l' au projet de loi sur le remboursement et le rai bat
dp la dette publique; 2® au pro|et pour le transfert de
certaine somme d'un budjel dans l'autre, 3® au projet
renfermant des dispositions provisoires pour les recet
tes et les dépenses de 1827.
On donne lecture de deux rapports de la section
centrale t° sur le projet de lot relatif la garde com
munale la discussion en est fixee lundi 29 11
heures sur les pièces concernant l'élection de M. de
Bousies. Le président propose que cette affaire sott
discutée immédiatement après la loi sur la garde com
munale.
On procède l'appel nominal surretie question,
et 3g voix contre 29 \l y a 5 membres de moins que
fur la liste de presru- décident que l'affaire de M. de
Boiisk-s précédera la dis< ussion du projet de loi.
La seance est ievee deux heures 00 s'aiourne
lundi,
Dans le comité général du 27 auquel S. Exc. le
mini-tre de l'intérieur assistait la chambre a pris la
résolution co'foimunent àla pioposinon de M.
JJooft de ne plus admettre d ms l'intérieur de la salle
le sténographe attache au Journal de Bruxelles
l'avenir il se placera dans la tr bune reseryee aux
journalistes. Quanta la proposition de M UebruucHere
f bonofab e membre a déclaré qu'il la rein ait.
On avisera par la suite aux moyens de placer
MM. le» journalistes de rnanièi e pouvoir prendre
convenablement leurs note
Voici le messagu de S. M. accompagnant le pro
jet relatif l'organisation judiciaire présenté dans la
seance de la deuxième chambre du »4-
Noble» et puissans seigneurs lors de l'ouverture
de voire session semelle nous vous lîmes connaître
que nous sviods l'espoir de presenier aux états géné
raux durant celle sessionun projet de loi sur l'orga
nisation judiciaire. Nous nous trouvons maintenant
même de remplir cet égard les dispositions de la
loi fondamentale, et de satisfaire au vœu de votre as
semblée. Dans la rédaction des articles de ce projet on
eu égard aux observations auxquelles celui qui fut
présenté en 1820 avait donne heu. D'après ce projet
la nouvelle organisation judiciaire occasionnera au tré
sor un surcroit de dépenses de 33o,ooo florins. Mais
comme la nécessité d augmenter le traitement des fonc
tionnaires est généralement reconnue celle dépense
ne peut être regardee comme exorbitante en égard
L haute importance de l'objet qui l'exige.En consé
quence nous présentons "ce protêt V. N. P. avec con
fiance. Nous nous flattons qu il obtiendra leurs suifra-
gts et nous comptons sur voire coopération pour
fixer les bases de l'organisation judiciaire.
Nous prions Dieu N.et P. S,, qu'il vous ait eu
sa sainte gardeetc.
Bruxelles29 janvier*
Le ag on a rtçu Rotuf.iara l avis qu» le ff
terh o était entre a Cuxlnven, la g.xette de Rotterdam
ajoute que tout était bien bord qu'on n avait dé
plorer la perle d'aucun individu - ei que les mai iris el
la troupe n'avaient éprouvé aucun besoin
Le prospectus d'une société qui se f >rme dans
les provinces septentrionales souv le nom d Assurance
contie l inondation, rient de paraîire- Pour 10 ous
par arpem compte s la valeur de 3jo florins, On as-u-
re un polder expose la mer ainsi que son reendigue»
ment. On assure encore, outre un bail de i5 florins
par arpent, pendant tout le temps de la sterilire du
polder le mobilier les bestiaux el les insUt-aicns
aratoires pour i|4 p. °|0 de la valeur.
Lh Constitutionnel des Pays Bas annonce
qu'à compter de demain ter te\rnr, il ces-era de pa
raître ses eng igemens se. ont remplis par l'indépen
dant publie par M. de Smppeis ancien inspecteur
des forêts, membre de la légion d'honneur.
L'éditeur du Calhilique des Pays Bas vieut d'in»
terjeier appel du jug. uiert rendu coutre lui par le
tribunal correctionnel de Gand.
Le courrier de Lisbonne 1 Corréa de Lisboa
contient l'extrait suivant d'une lettre d un m< mbie do
la (hambre des députés portugaise a L'infant don
Miguel a envoyé son frère don Pedro IV l'origi al
de l'invitation qui lui aval* été adressée duseiment
prêté la Setetia, et des autres papiers qui ui avaient
été envoyés par la posie d'Ep-g-epout l'appeler
l'autorité souveraine en Portugal, il les a accompa
gnes d une protestation so ennel'e dans laquelle, 1 u.n-
me sujet fidèle, il desapprouve u" pareil a tentai,- ces
docutnetis ont été commun que» .u gouvernement par
I ambassadeur d'Amncbe p. es cette cour
Le Journal de la Méditerranée a été ma! in
forme lot-qu'il annonça que lord C-chriue était parti
poin Napoii d- Romame ce eélèbre utarin était en
core le 16 de re mois Marseille.
lin avis du grand cbamballan d'après les or
dres du Roi informe que la cqur prendra le deui!
l'occasion du décès de fi. A. S. la du> hesse douairière
de Nassau, ei que ce deud >e a porte en même temps
que celui pour A. R. le duc d York.
Î>.A. R le prince Frédéric esi arrivé le 27 mi
nuit en cette résidence.
On trouve dans la gatnte de Wlemège un ar
ticle qu elle a ele invitée d'ius- r. r, dans lequel on lit .-
On est informe de bonne source que es négocia
tions r oriceriiaut le corn orJai entreS M 'e Roi des
Pays-Bas et le saint siège, Rome, se tro veut suc
un bon pied nonobstant les conjectures delavo. ables
de quelque personnes, relativement aux demandes du
gouvernement des Pays Bas qui daus tous les cas
leur soal inconnues
FRANCE.
Pans 29 janvier.
On croit que M. Bonnet rapporteur pour la lot
conlte la presse ne pourra pas présenter son travail
la commission avant samedi, ce qui renveri ait le
rapport devant la th-mbre meteredi de la semains
prochaine.
M. le prince de Polignarambassadeur de
Fiance auprès du gouvernement brilannique, es parti
deux heures du matin, pour retournera Lundr-s.
On annonce comme sous presse u \1é
moire historique sur l'Académie françaiseen 182-
par M. Ch. Lacretelle,
Le sieur de Maubreuil a été extrait le a8 de la
Force et interrogé par M Malhias, |uge charge do
l'instruction de l'affaire- Ce magistral a aussi eçr» les
dépositions de M. le duc de Doude uvifle, mi.-"stro
de la maison du roi j M. le marquis de Dteux-brezé,
