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«'en être écarte'*, sur quelques points, que l'o
rateur iudique; niais, néanmoins, son voie sera
favorable, si la discussion n'apporte poifll de
cliangemens dans ses opioious actuelles.
Le président invite les orateurs qui suivent
se renfermer dans l'examen de l'ensemble, sauf
demanderensuite, la parole, pour.ee qui se
rattache aux divers titres.
11. de Roiick ctoit devoir, d'après cette in
vitation, renoncer a la parole, pour le moment.
Sont successivement entendus: iMM. F'ockema
de StassartDancker- Curtius et Luzac.
La liste des orateurs étant épuisée, \e pré
sident dit que personne n'a demandé la parole
sur les disjjositions générales: elles sont mises
aux voix, el adoptées, l'unanimité de 91
voixdeux de moins que sur la liste de pré
sence.
On passe la discussion du Titre I". De
la Recherche des Délits. - Sont entendus -
MM. de Raisinde I.anghe le ministre de
ta justice van Ciombrugghe de Sécus et
F ah ri - Lo agrée.
On [tasse l'appel nominal. Le titre Itrest
adopté, par 82 membres, contre 8. Les oppo-
sans som: - MM. de Roisin.de Stockhem ,de
Langhe,de Cornet de Grcz, Fabri-Longrée,
de StassartDuniont et van den Hove.
O.o passe au Titre II. Du Jage-Com
missaire, el de VInstruction préalable.
M M. Le Hun Doaoker- Curtius le mi
nistre de la justice ont la parole,
La discussion se prolonge MM. Dumont,
Le Hunde Sécus de JongePP'arin et
Beeluerls ces Irois derniers, en hollandais
y prennent part. M. Reyphins, qui a la parole
ensuite, propose, attendu l'heure avancée de
remettre la discussion au lendemain. - Appuyé]
crie-t-on de toutes parts.-Le président. - De
main midi.
Plusieurs voue.-Pourquoi pas onze heu
res
Le président. - Cela n'est pas possible; la
section ceiura'e doit avoir une conférence avec
le ministre de l'intérieur.
La séance est levée: il est quatre heures.
P. S. - Dans la séance du 17, le litre II a été
tejelé, par 5o voix,coutre 42. - Les débals
■toiit continués demain.
Dans le projet des dépenses décennales,
pour remplacer celiesde la loi du 24 décembre,
1829, le café, la consommation, y est porté
rofl par 100 \\y.-Augmentations:- j5. p.
c., sur le sel. -12p. c., sur le vin étranger. --
5 p. c., sur la distillation, bierres et vinaigres
indigènes. 7 p. c.,sur le sucre 117 p. c.,sur
le personnel: les cents communaux cesseraient
d'être perçus.
- Dans la séance du 18le Titre ni. - De
V Ajournement personnelet de l'Arresta
tion des Prévenusa été tejelé apies d'assez
longues discussions, par 5a voix contre 44-
Le. Titre ts.-De l'Envoi de la Procédure
la Cour provinciale et des Dispositions
ultérieures prendre par la Couradopté
par 93 Voix, contre 2. - le Titre v. - De la
ProcédureV Audience devant la Cour
provinciale adopté, par g4 voix contre t;
- Séance du 19. - Les Titres vi vu, vm
et tx ont été adoptés. - Les débats sont conti
nués au lendemain.
- Séance du 20. Los titrii t, xilu,
lui, xiv, xv, xvi, xvii ete. xYiu ont été adoptéé,
la très grande majorité.
Discussions sur les Pétitions.
«t* Nous avons publié dans le dernier n° du
Propagateur 1215 les deux discours de
l'honorable député de LiègeM. de Gerlache.
L'impartialité dont nous faisons hautement pro
fession, nous impose le devoir d'offrir, au moins,
nos lecteurs comme pièce de comparaison
ce que le mémoire de M. Doncker-Curlius, au
teur delà motion d'initiative, renferme, tout
la fois, de plus piquant, de plus logique, de
plus substantiel. C'est dans la conclusinn
même du fameux discours de ce savant député,
discours qu'a réfuté son collègue de Liège, que
nous-croyons trouverréunis comme en un seul
faisceau, les argumcns longuement développés dans
le mémoire même. Voici ce passage final nous
le recommandons toute l'attention du public*: -
et Or, les pétitions dont il s'agit, sont ue-
généiéesen exigences, tu mandais de la mul-
tmide. C'est un joug qu'on vèut nous imposer;
un jong qui, uni avtC l'action des journaux,
pèse déjàqui gène, et qui vous rendrait, enfin,
entièrement dependaus.
a Secouez-le, ce jong honteux! Non! ce n'est
pas Rome, ce n'est pas le clergéce n'est pas
la volonté pi étendue de la niasse, ce ne sont
pas les prétendus organes de l'opinion publique,
ni descunfedératioris quasi-démocratiques, et,
par cela même contraires notre loi fonda
mentale, cou fédéral idtis qui deviendraient ly-
rariniques au plus liauldegié, qui doivent nous
guider, nous conduire,"ou influer, sur nous
au poitil de ne plus oser librement émettre nos
voles, de peur d'être et usures; mais, tout en
respectant la communication des lumières de
nos concitoyens, communication qui peut se
faire par le moyen de la presse; tout en profi
lant, sans distinction d'où elles jaillissent; tout
en maintenant cet effet la libellé de la
presse, et le dioit de pétition:
Quand il s'agit d'appliquer tel ou tel
principe fondamental, el de le maintenir, c'est
de cette enceinte même que peut et doit paitir
l'élan et c'est nous-mêmes, les représentans du
peuple que nous cbetissons; c'est nous, les
amis de la commune-patrie, qui donnerons l'i
nitiative, s il y a lieusans que jamais nous de
vions désirer, ni admettre l'adb sion,ni l'appui,
ni la censure de masseS j agissantuniquement
dans ce butde soutenir dans çettg enceinte
même, parla forme de prétendues pétitions,
tantôt tel ou Itl principe d'açlioil politique
tantôt telles ou telles doctrines conLoilçg^s
tantôt telle ou telle nuaucp,de parti: car c est
ainsi que, conliaireiprot la loi fô'udamentale,
le peuple même va s'immiscer dans l'action du
gouvernement en vous îuoposant, enfin, des
lois dont la proposition appartient qu'au Roi,
ou celte chambie; el c'est ainsi que le gou
vernement, cirz nous,:de mouaichie. lenqrérée,
dégénérerait en une cspece de démocratie.
Voila ce quoi tendent ces pétitiomiemens
continuels, quoique, dans.le principe, leur but
puisse y êire tout opposé: voilà ce que nous
sommes obligés de prévenir.
a J'écarte donc toutes ces pétitionspar
l'ordre du jour, en attendant le règlement lé
gislatif de I exercice de ce di oit, d'api esi'apeiçu
des idées que je viens de vous piéseuter.
CHAMBRES DE FRANCE.
Rèseai des séances des chambres des pairs «t
des députés.
v
Chambre dis Pairs. - Séance du 10 mars.
M. le garde des sceaux a présenté deux
projets de loi sur le duel, M. le marquis de
SémonviUe a prononcé l'éloge de M. le chan
celier 1V Ambray La chambre s'est séparée,
sans ajournement fixe.
Chiuirr ris DÉrcTXi. Séance du 10 mars.
La commission pour l'adresse s'est encore
assemblée, depuis midi jusqu'à cinq heures.
La rédaction, apportée dans Je sein de la com
mission par un de ses membres, ayant obtenu
l'approbation générale, el n'ayant paru suscep
tible d'aucune modification notable, les débats,
en comiié secret, ne paraissent devoir commen
cer que lundi i5.
Du i5 - La séance s'ouvre une heures
un quart. Touç les ministres prennent place
successivement, excepté M. de Courvoisifr
gai de des sceaux. Après la demande, d'uu
Congé, faite par M. Coqueray, qui va vr>ter
aux élections de Maine et Loire, M. Ie.président
annonce que l'adresse dont il va donner let»
ture la chambre, a éié adoptée, l'unanimité
par les meoibies de ly commission. Cette:lectu
re se fait, au milieu du plus profond silence.-.
Après la lecture de l'adresse.M. de Lépine
(du Nord est monté la fi ibunepour )a
combattre il la repousse comme insultante
pour leliône; il finit par une protestation
d'amour pour la chai te.MM. de Montbel
Gucrrton- Ranville qui a été rappelé l'oidre,
par la gauche et Pvligïiac ont protesté con
tre l'adresse MM. Agier Félix Faure j
Il y de de NeuvilleLe Pelletier cFAulnay
f 1 un des conimissaiies Dupin aîné etc.,
ont successivement la parole. Tous démontrent,
avec lorce, la nécessité de l'adresse, qui se ter
mine, peu présde la sorte; C'est entre
ceux qui s'interposent entre lui le roi et son
peuple, ou ceux qui lui apportent la peusée el
les senijmens dp pays, qu'il aura prononcer.»
4°4 membres sont présens la séance
Du 1 G- Commuai ion des débats. - Début,
la tribune, de M, Berryer fils.)Nouvelles
protestations des ministres. - Clôture. - Adop
tion de l'adiesse. une majorité de 4o voix
1 402 membres présens: 221, pour; con
tre Tirage au sort de ilo membres, qui
avec le président cl les quatre sécrétaires
forment la grande-deputalion.
PARLEMENT D'ANGLETERRE.
rxsbmx des séances des chambres des lords et
des communes.
CaAHint sis Coauexxs. - Séance du 10 mars
t
Lord Palmerston a fait nhe motion pour
demander la communication de tous les papiers
qui ont rapport aux affaires du Portugal.
M. Herries a répondu en réfutant les argu-
mens employés par le preopiuant. Ensuite,
M. Peel u pris la parole, el a tâché de demon-
tier; Que la marche que l'Angleterre a
suivie, cet égard était conforme aux vrail
principes de la politique. Il a fait ressortir la
nécessité de rejeter la motion de lord Palmer
ston. Mise aux voix elle l'a été, eu effet, par
i 5o votes, contre 73.
Du 11. Kéceplion de plusieurs pétitions
parmi lesquelles on remarque celle des mar
chands de Londres, au sujet du renouvellement
de la charte de la compagnie des Indes, qu'ils
sollicitent la chambre de u'accorder qu'avec
•certaines restricùons.-L'autre objet principal
traité dans cette séauce est la proposition de
M. Rice, d'introduire, en Irlande, les lois sur
es pauvres, en vigueur en Angleterre. A cet
effet, il a fait la motion de nommer un comité
d'enquête sur l'état des pauvres en Irlande.
A près quelques débats, la motion est adoptée
et le comité, nommé.
Du 12-— L'alderroan TP'ailhman a pré
senté la pétition adoptée, récemment l'hôtél
de ville, au sujet de la détresse générale, et il a
prononcé un discours étendu, l'appui de cette
pétition, qui a été déposé sur le bureau,
et dont l'impression a été ordonnée. La
chambre s'est, ensuite, foimée en comiié
de subsides, el a continué la discussion sur
les dépenses de la marine. Une motion
de sir James Grahampour demander
l'abolition delà place de caissier de la maiine
a donné lieu de longs débals, et a été, la
fin, rejetée, par une majorité de 188 voix, con
tre 90.
Du t5. La chambre s'étant formée en
comité de voies et moyensle chanceleir de
