l 3.)
séance du 22 est lu et approuvé. Plusieurs pé-
tniooé sont renvoyées au comité. A
li est lait hommage la chambre, d'une li
vraison de 1a Revue des Revuespar M.'Jo
bard,,et de deux exemplaires des Tableaux
Statistiques de là Province du Brabant mé
ridional par M. de Bouge. Dépôt la
bibliothèque, et mention au procès-verbal. Il
est donné lecture, dans les deux languesd'un
fhessa^è royal, accompagnant un nouveau pro
jet de loi pour l'accise siir le sel, coiiçu d'après
l'opinion éiioiicée en comité-général. - Impres
sion distributionet renvoi aux sections d'oc
tobre
MM. Pycke, van Tuyllexvan Genechten
rendent comptes de diverses pétitions. Une lon
gue discussion s'est élevée sur celle des sieurs
Ferlau et Comp«i fabricahs de celle, Bruges.
--Dépôt au greffe, et impression du rapport
de la comniissior).
La séance publique est levée, trois heures
et demie.
L'assemblée se transforme en comité-général.
Il avait, pour Objet, paraît-il, de décider si les
travaux de la chambre seraient interrompus
Pâques il paraît qu'il y aura i5 20 jours de
Vacances; mais, avant de se séparer, il sera
fait un rapport, de la section centrale, sur la
loi de la presse, de manière que la discussion
puisse être indiquée pour le jour même du re
tour.
(Ef* Dans la séance du 2<j, diverses pétitions
sont'renvoyées la commission. - Rapports. -
Discussiou sur l'ajournement de la chambre
adopté; une majorité de 75 vois, contré 7. 11
Commencerale 3 avril. La durée de la sus
pension des travaux sei a fixée ultérieurement.
- Messages royaux relatifs aux titres II, 111
et XXII du code de procédure criminelle
nouvelle rédaction. - Renvoi aux sections
d'octobre. - Séaîice levée, et ajournée au 36,
a a heures. - Idem, au 31
J
FRANCE,
".*r l'<: r _.J 1 -
Paris, 3i mars
Par orflonnauce du roiinsérée dans le
Moniteurdu 27 M. le vicomte de Cbam-
pagny, maréchal de camp est nommé soub-
sécrétaire d'état aù'départemenl de là guerre.
Parmi les mille bi uns que l'on jette
dans la circulation il en est un cependant
qui commence prendre quelque crédit. On
s'occupe sérieusement dit-on d'un projet,
çar lequel les députésles conseillers d'état
et les préfets des cent jours, ainsi que les in
dividus qui se trouvent compris daus les lois
du 24 juillet1815 et du 17 janvier, 1816
seraient déclarés incapables, polir l'avenir,
de siéger dans (a chambre élective.
Messager.
- M. 1 'amiral Duperré est partile 26
de Paris pour se rendre Toulon où il doit
prendre le commandement de l'escadre, aussi
tôt qu'elle y sera réunie.
k -- Les régimvns qui sont destinés faire
partie de l'expédition d'Afrique doivent être
rendus, Toulon, le 28 avrilan plus tard.
«■- Depuis quelque'temps, on voit, Tou
lon le célébré' pirate Bavafèsqui doit partir
a\/ec notre expédition. Il a promis d'amener le
dey, au camp des Français, si l'on voulait
lui donner une compagnie d'hommes détermi
nés il connaît tous les souterrains et toutes
les issues de la citadelle où le dey a établi son
Jîaliis. Parmi les anecdotes que l'on raconte
sur l'audace de ce pirate, eu voici une, qui
a été donnée comme vraie - A l'époque ou
Napoléon voulut taire aux Anglais, la guer-
Tt de corsaires Bavarès fut chargé du ctun-
tnaridement d'un petit bâtiment arme en guer
re. Il était en mer, et u'avait plus de vivres
que pour quatre jours il fit monter toutes
les provisions sur le pontles fit jeter la
meren apercevant deux bâtimens anglais
armés en course et dit son équipage -
Mes amis, voilà des vivres et des habits,
courons l'abordage. Et il s'empara des
deux bâtimensmalgré leur vigoureuse résis
tance après avoir perdu 8 hommeset avoir
reçu six blessures.
La première chambre de la cour royale
a prononcé le 27 son arrêtdans l'affaire
relative au refus d'imprimer un journal. Le
voici en substance
La cour, considérant que la création du
brévèt d'imprimeur n'a été soumisepar au
cune disposition de la loi a la Condition d'im
primer un écritsur la réclamation qui pour
rait en être faite;
Que les lois imposent une responsabilité
personnelleaux imprimeurs pour les écrits
qu'ils impriment; et ce, saus distinction de
l'espèce de l'écrit
Que celle responsabilité personnelle sup
pose dans l'imprimeur; la faculté d'accorder
ou de refuser une coopération qui ne pourrait
constituer un délitsi elle était involontaire
Décharge l'imprimeur Durand de Char
tres des Condamnations portées contre lui
et débouté Sellecque de sa demande.
Il circule, de par le monde politique,
un bruit que nous n'admettons qu'avec réser
ve dans nos colonnes et qui ne réunit pas
noire sens, tous les caractères de la vrai
semblance.
Ou assure qu'il y aurait eu un de ces der
niers jours, chez M. de Polignac, une
réunion laquelle assistaient MM de Bour-
mont, Gueruou- Ranville, l'ambassadeur d'Au-
gli'terre celui d'Autricheet le chargé d'af
faires des Pays-Bas. On aurait discute daus
ce conciliabule sut l'opportunité de la disso
lution de la chambre des députéset de la mo
dification du ministère, daus les sens absolu
tiste. Nos ministres et deux ambassadeurs
auraient voté pour la dissolution immédiate
le remplacement des miuistrès modérésla
censure des journaux et là promulgation
d'une ordonnance d'élection en vertu de l'ar
ticle 14 de la charte. L'ambassadeur d'Angle
terre se serait vivement opposé fadoption,
tiop précipitée, de toutes ces mesures. Son
avis serait qu'il faut attendre l'effet produit,
dans les provinces, par l'ordonnance de pro
rogation; et que, si cet effet est favorable au
ministère actuel il vaudraitbeaucoup mieux,
rester daus le régime légal qùèdans le cas
Contraire, 011 serait toujours temps de recou
rir aux mesures extraordinaires qu'enfin si
ces mesures produisaient, en Francedes symp
tômes d'agitatiou l'Angleterre s'engageait
fournir no corps de troupes qui marcherait
sur nos frontières. L'ambassadeur d'Autriche
ayaul donné la même assurance au nom de sou
gouvernement, l'avis du représentant britan
nique auraitalors, réuni la majorité des suf
frages, et l'on serait décidé attendre. -{Le T.)
La ville de Séez, qui renferme, peine,
5,ooo habiians, compris la banlieuecompte
environ un cinquième de sa population en re
ligieuses, de tout ôrdre ce qui fait dire, aux
voyageurs qui la traversent, qu'elle a toujours
l'air d'être en deuil. f Gde s Galles. J
ANGLETERRE.
Londres3o mars.
Le Morning-Journal, propos des affaires
de là compagnie des Indes, s'élève, avec force,
cbut'rë les monopoles en général. Avant de
faire eesser ceux qui, au dehors, lèsent les
intérêts des consommateursil faudraitcom-
mericer, par une sage réforme l'intérieur.
Or, bien des abus sollicitent de piompls et
d'efficaces remèdes; et, pour donner une idée
de ce qu'est fe monopole en Angleterre le
Morning-Journal en éoumère de plusieurs
sortes -
1% Monopole des brasseurs; 20, des distilla
teurs; 3°, de la poste; 4°» des faVérliiéVs; 5%
des charbonniers; 6°, dés compagnies pour le
gaz; 7", des compagnies pour l'eau; 8*, des
péages.
Ce n'est là que la fleur des monopoles qui, en
un jour, font plus dé tord, au peuple, que ne
lui en a fait, depuis 100 ans, la compagnie des
Indes. Avant de porter lu réforme dans l'Inde,
qu'on commence donc par fermer toutes ces
plaies publiques.
Le Morning- Hérald traite, de conte
dormir debout, le bruit qui avait circulé
la Bourse; au sujet de la reconnaissance pro
chaine de la république du Mexiquepar
l'Espagne. Le Times àssùréégalement, que
le roi Ferdinand n'a point renoncé au projet de
reconquérir le Mexique ce journal cile une
lettre de Cadix, qui annonce qu'on y prépare
une nouvelle expédition qu; doit se composer
de 20,000 hommes. 11 est possible, dit le Times
qu'on ne parvienne, jamais, rassembler une
force aussi imposante, pour l'exécution de ce
projet; mais celte nouvelle prouve, du moins
que l'Espague est loin d'avoir l'intention de re
connaître sou ancienne colonie.
PORTUGAL.
f -
Lisbonne 16 mars.
Quoique les Miguélistes augurent favorable-
meui des dispositions du cabinet britannique
les attires cours du Nord ne lui paraissent pas
portées la reconnaissance On sait que M.
Araujo Caruéiro, envoyé de don Miguel près
la cour de Copenhague n'a point été reçu
et qu'apiès avoir totalement échoué dans sa
mission il est revenu Londres où il se trou
ve en Ce moment.
D'uii autre côté, les relations avec l'Espa
gne sont toujours actives mais cette fréquen
ce de courriers est moins lVffet de I'inlimité
que celui de sérieuses difficultés qui se seraiénl
élevées, dit-on etitfe leS deux coûts; ce qu'at
testeraient assex le mecontetitenieiit dé M. da
Costa et i'isulémèut où il Se lieht momentané
ment. - Courrier de Bayonne.
AMÉRIQUE.
e.Ui.r
Mexico 22 janvier.
Une parfaire tranquillité règne dans tout le
Mexique. Le congiès est assemblé, ainsi que la
législature de Puebla, el tout'paraît marcher
régulièrement, et avec uue enliere soumission
aux lois.
Dans le nombre des résolutions proposées au
congrès national, il eu a été pris une qui dé
clare Guerréo incapable jamais, de gouver
ner la république. Elle a passé, a un première
lecture.
Le président Bustamenté a fait, la nation,
une longue adresse. Les extraits ci-après en fe
ront connaître la teneur -
Si vous êtes déterminés conserver la for
me actuelle de votre gouvernement, profitezdu
moment piécieux de votre régénération. Jetez
les yeux sur l'administration intérieure qui a
précédé; réfléchissez, scrupuleusement, sur ses
actes; portez votre attention sur l'état du re
venu, et ne soufflez pas qu'il soit surpassé par
les dépenses du peuple: faites choix de repré
sentais intégrés, sages et désintéressés, vrai
ment dignes de dicter des lois un peuple
destiné occuper le premier rang parmi les
nations, et soyez assurés que votre mandat tèïh
ïfcïiîpli', si que celte tâche accomplit; mettra uu
terme mes travaux. Je ne prétends rien au-
i cela du bonheur commun.
~"La dé'tnîàïiUh <îe""Sâiîia-Anna de son corn-
