Uii résumé, qui termine ce rapport, évalue
20,760,000 fr. les économies obtenuesjus
qu'à ce jour, grâce au développement progres
sif des investigations et des discussions parle
mentaires.
sures quidepuis un certain nombre d'années
ont successivemement perfectionné le système
de l'administration centrale des finaucesen
procurant, dit le rapport, d'abondantes épar
gnes.
M. le conseiller Cottu va se trouver dans
une curieuse position, en sa double qualité de
juge et d'écrivain politique. L'affaire du Mé
moire au Roi et celle du Drapeau Blanc se
trouvent pyrlées, par appel, devant la cbatubre
d< s mises en accusation do la coût royale, dont
Kl. Cottu fait partie.
Ainsi. M. Cottu va se trouver dans le cas
d'entendre M. le procuteur-géticral soutenir,
devant luisiégeant en robe qu'écrirepour
prouver la nécessite d'une dictature, et provo
quer le changement des lois par otdonnances
c'est commettre un délit prévu et qualifié par
le code. 11 est vrai que M. Cottu pourra déci
der, immédiatement, que M. le procureur-gé
néral a tortet que MM. Madrolie et Marlaiu-
ville ont raison. - Messager.
On écrit de Rouen: - «L'hiveravait inter
rompu le passage des Alsaciens, Suisses et Al
lemands qui vont, au Havre, s'embarquer pour
l'Amérique. Hier, un assez grand nombre de
ces éraigrans sont arrivés, conduisant des voi
tures chargées de leurs familles, et de tous leurs
ustensiles de ménage.
Le Court.-Journal, feuille de Londres,
dit: - On ignore, généralement, que des re
montrances ont été faites, par lescabinels d'Au-
tricbeei d'Angleterre, ausujet de l'expédition
contre Alger, et que, nonobstant la confiance
que le duc de Wellington et le prince de Met-
lernich ont dans le prince dePoliguac, plusieurs
coéditions lui oui été imposées, sans les quelles
Ces cabinets se seraient opposés l'expédition.
Le fond de cette nouvelle est vrai, quoiqu'il
y ait, peut-être, erreur dans les détails. Nous
croyons que l'Angleterre, principalement, sera
prête mettre toutes sortes d'entraves au
succès de l'expédition, du moment où il s'agira
de fonder un établissement sur les côtes d'A
frique. Ou du même «pie l'ambassadeur d'An-
gl terre, lord Stuari Rothsay, s'est exprimé,
ce suj l, assez clairement.
C'est, maintenant, au ministère français,
montrer du caractère. Sa responsabilité devient,
de plus en plus, énorme.
Des navires, arrivés d'Alexandrie,
Trieste, confirment les armemens du pacha
d'Egypte, dont le but excite d'autant plus la
curiosité, Alexandrie, qu'on y sait, positive-
nu ut, que Méhémed-Ali ne veut point prendre
part l'expédition française contre Alger.
Munich rivalise avec Paris: M. Nègle
un des rédacteurs du journal bavaroisDia
bles foyageursvient d'être arrêté. Les
journalistes de Munich adoptent l'usage d'en
tourer leurs feuilles de bandes noires, pendant
le temps qu'ils pussent en prison. Trois jour
naux de cette capitale paraissent, en ce momeut,
avec ce costume de deuil! (La F. Nouvelle.)^)
ITALIE.
Rome2/ mars.
Le t5,S. S. a tenu un consistoire secret
(1) Gare la nouvelle loi sur, ou, plutôt, contre
la presse! En tout cas, le code pénal suffit.*
demandez ces MM, les.... conspirateurs???
i
datls lequel elle a proposé pour quinze sièges,
la plupart in partibus. Elle, a ensuite, déclaré
les trois cardinaux Weld, né, Londres, en
1773, Mazio et de Simone, auxquels tllc a
remis barrette dans l'après-midi.
S. S. a annoncé qu'elle conservait, in petto,
les noms de huit cardinaux, qui seront créés
sous peu de temps.
Le même jour, les nouveaux cardinaux,
accompagnés par le catditial Albatti, oui été
présentés au Sisitil-pèreet ont reçu, av«c les
cérémonies d'usage le chapeau de cardinal.
Le i5 et le 16 il y a eu des illuminations
particulières, dans les quai tiei s habités parles
nouveaux cardinaux.
VALACHIE.
Bucharestni mars.
Les provinces de Moldavie et de Valachie se
regatdeul comme patiie intégiaille de la Rus
sie. Ou dit, a ce sujet, qu'elles seront cedees
en diminution du tribut de guerre imposé,
ait grand-seigneur par le traite d'Audi iuople.
Eu attendant que celle combinaison en vertu
de laquelle un piince vend sou lerriloiic et ses
sujets un aube souverain soit annoncée ot-
licteilentenl la Servie jouit d'une apparence
de liberté, sous lasuzeiaitu ie de la l'otte-Otho-
niane. Elle aura une chatte, des chaunbics; ses
députes voteront 1 impôt, taudis que les descen
dais des DaCes existai oui et végéteront sous
le bon jilaisit d'une auioilté qu'ils n'out enco
re connue que par des impôts extraordinaires,
des réquisitions des corvées et des bastonna
des sans nombres Eu revanche Moldaves et
Vulaques auiot.1 le bonheur d'avoir des boy
ards et un régime féodal aussi complet qu'il
existait en Fiance, au to« siecle. L'est bien
assez, pour que le peuple iigttlle un jour
le gouvernement lutc.
TBRQUIE.
Smyrne1 y février.
La paix entre la Porte et la Russie laisseen
repos, la question d'euvahissenienl. Eu expri
mant, franchement, notre peusee sur le liaité
d'Andrinople, nous avons été pourtant les pre
miers en conseiller la P01 tel'exécution
loyale. La fidélité ses engagemetis est une des
bases sur lesquelles doit s'appuyer sa légéuéra-
tion.
L'administration turque dans son organi
sation actuelle, 11'est plus en liai munie avec les
réformes apportées, déjà, dans quelques bran
ches et, plus spécialement, dans le système
militaire. 11 taul donc la coordonner,tout eutiére
ce qui est fait; et, pour cela,eu modifier tous
les étemens.
li existe, en ce pays, le meilleur élément d'un
bon système commercial: la liber té. Pendant
que, dans tous les états de l'Europe, les écono
mistes les plus habiles se fatiguent concilier
au moyeu de combinaisons, plus ou moins
heureuses, les intérêts inconciliables de ceux
qui demandent qu'on prohibe et Ce ceux qui
demandent qu'on pet mette, ici le simple bon-
sens a conduit, tout naturellementlà où on
arrivera ailleurs force de science tout
admettre et tout donner.
qÂ
vixioxiccù.
58. La nommée MarieRegine Roseeuw
née Haringhe le 12 septembre 1761, fi!|e
de Pierre-JacqueSnatif de Watou et de
Marie-Josejihe-Elennore Ponceau native de
Bas-VVarnêtoo, l Neder-LP'aesten est dé-
cédée Bergues France le treize décem
bre mil huit cent vingt-neufne laissant
aucun héritier connu-
En conséquence les personnes qui pour
raient prétendre la succession de ladite
Marie-Regine Roseeuw, sont priés dp se
présenter monsieur Minart rentier Ber
gues exécuteur testamentairenu M«
Vandbwyncxel Notaire audit Bergues chargé
de la liquidation de cette succession. 3
54. En vente au hure au dé cette Feuille.
Formulaire des actes notariés pour le royaume de
Pays-Bas, fran.-holland, gros vol. in-8° Fl. 5-5o
Le nouveau parfhit notaire ou Manuel théorique
et pratique des notaires a vol. in-8' 5-5o
Verzaineling der notariéle voorschriften in het
werk le parjait Notairevan Massé 5 vol.
in—8' 6—00
Code du Notariat expliqué par la Jurisprudence,
les avis du conseil-d'état, décisions ministérielles,
etc. in-8
Précis alphabétique de la science Notariale in-83
a-5o
Répertoire de jurisprudence du Notariat par une
société de Magistrats, de Jurisconsultes et de
Notaires sous la direction de M. Rolland de
Villargues 6 gros vol. in-8 0 8 fr. le Vél
les 4.premiers sont en vente.
Journal, Jurisprudence du Notariat par le4 mimés
un fort vol. in-8 0 année i8>8. 5-67
Idem l'année 1829. 9-08
Idem l'année i83o. 7-08
Traité des Donations des Testamens et de toutes
autres dispositions gratuites suivant les principes
du code civil, par M. Grenier, 3 vol. in-83
5-5o
Code civil expliqué par ses motifs et par ses ex
emples par Regron, 4e édit. contenant, article
par article les changemens modifications et
dispositions nouvelles adoptés par le Code ci
vil des :Pays-Bas. 3-25'
Code de procédure civilepar le même. a-5o
Code de commerce, par le même. 2-25
Le droit civil français suivant l'ordre du Code,
Dar M. Toullier5" êdit. i5 vol. in-8 0 3i-oo
Annotations critiques sur la doctrine de M. Toul
lier dans son traité du Droit Françaissui
vant l'ordre du code, 2 vol. in-8 0 z-00
Traité des Privilèges et Hypothèques suivant le(
principes du code civil par Ht Tarrible 2 vol.
in 8 0 4-5*
Les lois de la procédure civile par Carré 6 vol.
in 8 0 14-00
Tarif par ordre alphabétique des droits de timbre,
d'enregistrement de greffe, d'hypothèque et de
succession d'après la loi du 3i mai i8z4>
celle du sy décembre 1817. j-5o
Jurisprudence de l'enregistrement ou recueil rai
sonné de tous les arrêts rendus en France et
dans les Pays-Bas en matière de droits d'en-
registreinent, de greffe d'hypothèque de timbre
etc. par M. Dalloz gros voh in 8°. 4~^o
De l'autorité Judiciaire en Francé àuivie de la
compétence des juges de paix par le président
Heurion de Pensey, ouvrage mis en rapport
avec la législation et la -jurisprudence de
France et des Pays-Bas 2 part, en un vol. 4
Introduction générale l'histoire du droit par
Lcrminier vol. in 8®. 175-00
Nota. On accordera une remise sur cet ouvrage.
Jurisprudence du XIXe siècle par Dalloz 14 voh
sont en vente.
Et nombre d'autres livres de Jurisprudence. -
Mémorial de sir Hudson Lowe vol. in 12®. 1-7#
Le même in 18 >-$5
Correspondance privée et inédite de Louis XVlR
pendant son séjour en Angleterre. i-aâ
ABONNEMENT au PaopAGATïua Journal d'Ypaes, Politique, Judiciaire et Notarial. Paix: pour
les autres villes du royaume4° cents de plus francopar la poste par trimestre.
INSERTIONS. Paix: 8 cents par ligne; au dessous de 7 lignés 5o cents. - S'adresser chez
fars-Bas.
la ville 2 fl., 75 cents par 3 mois pont
l'Éditeur, et tous les bureau.des postes det
ypres. Imprimerie de R. GAMB ART-MORT1ERLibrair, sur la Grande-Place.
