Les six accusés sont la barre; leurs défen
seurs au nombre de i 3 sont assis deux tables
en face; ce sont MM. van Meenen Ceudebiéu
et van de Wt-yer pour M. de Potier MM. (le
Gamoud et Bla'rguies pour M Tiélemans, MM.
Le Begire et Balliu,de Gaud, pour M. Bariels
MM. Kèdemans et Bosch pour M. varider
Straeten MM. Jourand et Mascait pour M.
Coché-Mommeus; et M. Spiunael pour M. de
ftève.
M. le président interroge les accusés sur
leurs noms, leur âge, leur profession, le lieu de
leur naissance et de leur domicile. Sur la de
mande de tous les accusésces questions et les
réponses ont lieu en français.
Le greffier donne lecture de l'arrêt de ren
voi de la chambre des mises en accusaliou et
de l'acte d'accusation.
M. le président en fait le résumé en ûamand.
L'interprète a été chargé de le traduire eu
français aux accusés.
La parole est au ministère public. M. l'avo-
cat-géuéral Spruyt s'exprime en français pour
déclarer que l'acte d'accusation spécifiant
suffisamment les faits, il croit inutile d'entrer
pour le moment dans des dévcloppemeus ulté
rieurs.
Le greffier donne lecture de la liste des
témoins cités la requête de MM. de Potier
Tiélemans, van der Straeten, etc.
Le ministère public fait observer que toutes
les formalités requises pour la citation de
quelques-uns des témoins n'ayant pas été
observées, il pourrait s'opposera leur audition;
mais qu'il cousent néanmoins ce qu'ils soient
entendus.
M« Rèdemans s'adresse M le président
pour le prier, dans l'intérêt de la défense de M.
van der Straeten, de faire entendre M. Le Vae.
M. l'avocal-géuéial. Je m'oppose formelle
ment l'audition de cet individu comme témoin.
M* Kèdemans. M. le président peut le faire
entetidre eu vertu de sou pouvoir discrétion
naire.
AI. le président. 11 n'y a pas de difficulté.
L'appel des témoins termiuéon les fait
passer dans la chambre qui leur est destinée
avant leur déposition; Les accusés quittent
au^i la salle l'exception de M. de Potier
que M. le président appelle devant lui pour
procéder son interrogatoire, qui roule sur les
dilf'éreris articles inciiminés et principalement
»ur plusieurs passages de la correspondance; il
se prolonge pendant cinq quarts d li^ure.
M. de Polter a répété plusieurs fois dans le
coins de son interrogatoire que ses lettres
étaient confidentiellesqu'elles u'étaieni pas
destinées la publication et qu'il ne croyait
ÏiaS qu'elles pussent être invoquées l'appui de
'afcèùsàtion.
M. Tiélemans subit son tour un interroga
toire de deux heures sur le plan de conféiléia-
tibn communiqué par lui M. de Potter et sur
sa'correspondance avec cet accusé. M. Tiéle-
mans répond avec beaucoup de précision aux
demandes qui lui sont adressées.
M. Gendebien s'adresse au président pour
lui demander que les deux accusés MM. de
Polter et riélemans, qui ont été entendus sé
parément puissent désormais communiquer.
M. le président répond que demain lorsque
J'ièterrogàloire de tous les accusés sera achevé
il leur permettra de communiquer librement
•entr'eux. Il lève la séance uue heure et demie
«l déclare qu'elle sera repriselélendemaiti àgh.
Les prévenus avant de sortir de la prison
ont prolesté contre l'obligation qu'on leur im
posait de se servir de voiture.
Dans la séance du tyl'audition des té
moins a été terminée. Un nombre considérable
de personnes remplissait leS corridors de la
cour et les environs.
Les débats commenceront demain ig en
•éauce publique. Ou assure que le» défenseurs
élèveront quelques questions préjudicielles.
Les débats oui lieu eu langue française de
façon que tous les défenseurs des accusés pour
ront y porter la parole.
On se loue beaucoup de la manière dont il a
été procédé aux iuieriogatoires des prévenus
par M. le président Meyuaeils, un de nos plus
savuus magistrats.
1 audience de ce jour ig, a commencé
neuf heures et un quart.
Voici ce que nous avons pu recueillir des
débats au milieu de la foule.
M. Spruytavocat-général, prend immédia
tement la parole; il annonce qu'il dounera un
grand développement sou plaidoyer. Il parle
d'abord des antécédens de M. de Boiter et
apiès avoir lu un fragment de ses ouvrages, il
cite uu passage de sa correspondance avec M.
Tiélemans.
A celle citation M. Gendebien demande
qu'avant de passer outre aux débats, il plaise
la cour de statuer que la correspondance des
deux accusés soit écartée de la procédure at
tendu qu'ils sont renvoyés devant elle non pour
une piopusiti'011 de complot non agréée, mais
pour excitation' uu complot, au moyeu d'é
crits imprimés seulement.
Ces conclusions sont en outre fondées sur
l'art. 102 du code pénal, qui requiert que les
écrits soient imprimés.
Le ministère public y oppose l'art. 36 du
code d'instruction criminelle qui permet de sai
sir les papiers pour acquéiir la preuve du délit.
M« Gendebien réplique par plusieurs au-
lies articles du code d'instruction.
M. van Meenen fait observer que le ministère
public ne pourrait se servir de la coriespoudau-
ce que pour autant que les aecusés y auraient
puisé des moyeus de defeuse,
M. van de Weyer dit que ce n'est pas dans
une lettre éctite en 1826, telle que celle que
vient Je citer le ministère public, qu'on doit
puiser desargumeus pour établir le fait matériel
de l'impression elde la publication dont il s'agit.
Le ministère public demande que, pour n'ê
tre plus interrompu dans ses plaidoiriesles
défenseurs des accusés piésenient toutes leurs
conclusions préjudicielles. Ils répliquent qu'ils
n'en ont plus prendre.
M* ce Gamond dit qu'il ne prendra pas d'au
tres conclusions que celles de ses collègues
moins que le miuistère public ne l'y contraigne
dans le cours de ses plaidoiries; il s'en réserve
eu conséquence la faculté.
La cour ordonne que les conclusions préju
dicielles des-accusés soient siguees. Ou y pro
cédé immédiatement.
Au moment de mettre sous presse la cour va
se retirer pour délibérer.
Un grand nombre de maréchaussées entou
rent les accusés et la foule se précipite vers la
salle d'audience. Tous les débats oui lieu eu
fiançais.
Du so.
Dans l'audience d'hier, la cour a prononcé
j un arrêt qui rejette la demande que la corres-
pohdauce de MM. de Potter et Tiélemans soit
écartée de là procédure.
Ce matin, M. l'avocat-général Spruyt a
continué son plaidoyer pour soutenir l'accu
sation; il a divisé son discours en deux parties;
dans lu première il expose les faits eu recher
chant les antécedeus des accusés dans la
deuxième, il examine les faits dans leurs rapports
avec la loi.
A midiM. Spruyt continuait encore son
plaidoyer il donné lecture de plusieurs
lettres de la correspondance. L'audience a
été levée 1 heure.
Dans l'audience-du ai, le ministère public
a' terminé son plaidoyer et posé les questions. - M.
Gendebien pour M. de Potter a la parole.
Seahùe levée et ajournée au 22.
EXTERIEIJ11.
FRANCE.
Pariss/ avril. -
M. le dauphin doit arriver Toulon le 4
mai assister le 5 au départ dt la flotte, et le 6
revenir Merseille. (1) Gaz.
-- L'enthousiasme de l'armée est au-dessus
de toute expression. Le caractère militaire de
notre nation se manifeste par des trans
ports d'amour et de dévoûtuent pour le toi.
Dans une ville, des soldats ont arrêté eux-mê
mes des libéraux qui cherchaient par de mau
vais propos refioidir leur élan. A Poitiers,
"deux cenis jeunes gens se sont présentés au co
lonel d'un régiment de la garnison pour de
mander servir, et comme on n'a pu les enrôler
sans avoir consulté le ministère de la guerre, ils
se sont mis, eu attendant la réponse, faire
l'exercice avec les soldats. Par tout les militairee
dont le temps de service est expiré ont refusé de
prendre leur congé, et plusieurs vétérans ont
demandé rentrer. On sait que le ministre de
la guerre était depuis plusieurs mois accablé de
demandes, tous les officiels de l'armée ayant
sollicité de partir. - Gazette.
- L'état officiel des forces militaires qui se
ront employées par terre contre Alger s'élève
34,i65 hommes, savoir: infanterie, açygaô;
cavalerie, 55o; artillerie et mineurs, i,ô8u;
autres employés, r 810; chevaux, 2,600.
- Le Journal de la Meuse se plaint d'avoir
reçu deux lettres de Paris doul le cachet était
rompu.
- On lit dans l'Echo du Nord que M.
d'ilerbigny fait imprimer, Bruxelles, un
Traité politique de Education publique.
ANGLETERRE.
Londres so avril.
Un journal du matin, zélé partisan de la
jeune leiue doua Mariaconsidéré la publica
tion de divers docuinens Terceire plus
haut comme un prélude des mesures déci
sives, et en infère que le Brésil et le Portugal se
trouveront bientôt en état «le guerre l'un avec
l'autre. Mous lie sommes pas de son avis, err
les actes en question ne sont tout au plus que des
mesures ostensiblesqu'une protestation for-,
melle contre les procédés de don Miguel, pu
bliée dans le seul endroit du Portugal oùc'éiait
possible. Wous pouvons peiue nous imaginer,
comme notre journaliste le suppose, qu'une
flotte traverse. l'Atlantique pouropérer uuedes-
cente sur les bords du Page.
Uneexpéditton exige de grandes avances pécu
niaires, et l'on ne peut les obtenir que dans un
pays qui jouit d'uu commerce étendu et de capi
taux accumulés depuis long-teuips.-^Ux/. du C.)
ITALIE.
Naples, 6 avril.
On a imaginé une nouvelle conspiration dans
la Calabre; quelques personnes ayant été airè-
lées, il a fallu leur faire subir un interrogatoi
re et il a été reconnu que le foyer de l'insur
rection éiait l'intendance. Voilà donc la poli
ce napolitaine prise pour la seconde fois en fla
grant délit; elle excite elle-même les citoyens
paisibles s'unir aux mécontens. Ou a bien
vite étouffé l'affairé; niais le secret a perte et a
excité l'indignation généiale.
Le roi de Bavière vite» simple particulier
I sel lia; il n'a avec lui qu'un secrétaire et uu
domestique.
Tries tey avril.
Un patron de navire, qui est venu de Malle
(1) Conseil des ministres, le 19. M. de Bourm nt
y a reçu ses, instructions définitives. Le aola
prince Polignac commence l'intérim de la guer re.
