Assises ihj Brabast Méridional.
jWbUc^ «elle cnwvprenil7 colonnes* «1 y a
«eucftr e<d e a c un b ;.eu se jciuuiuu><de la correspou-
•Aarwe.
Ô*i y «remarque-rir. passage lendant-â démon-
<i«r 4jac !VL'Tiekvtufin«-exei>ç filsur ies journaux
•tine au toi Lié iieaîfcoup jibts grande que -M. de
dPoUCT, celui-ci n'étant cîrargé que du Belge
e< <i« disturrter des Pays-.Bus qu'il alitoen-
■4aLt tantôt de son propre tonds, laulôlau moyen
«des* lettres de Tiekmans, souvent rédigées dans
•cette vite; nrais celui-ci correspondait en .outre
-avec /fcCa.'h ohquee.t le Tourner de la ùdeuse.
(Dans ta ciditalion que fait ce dernier journal de
■ce |*»ficage dn plaidoyer*1 déclare, en note,
j> qu'il est absolument faux qu'il ail jamais eu
auxu*> .goure -rie -relation tri avec M. de Potier
ni avec M. Tiélethans.
La Gazette des Pays-Bas contient au
jourd'hui la quatrième et dernière partie du
plaidoyer-tie M. l'avocat-général Spruyl. Cette
partie estcomme des precédeutes, remplie de
citations des 120 lettres dont se compose la cor
respondance saisie sur les accusés. Voici la fin
•de ce volumineux réquisitoire qui comprend 28
colonnes de la Gazette
Ici se termine cette dernière partie de la
correspondance. Nousn'y ajouterons rien; elle
démontre que, dans le cas où il pourraity avoir
quelque doute sur la tendance subversive qu'au
rait infailliblement par elle-même la confédé-
mtion-si elle s'organisait d'aptes les statuts pu
bliés, cette confédération u'a été provoquée que
d'ans le but de détruire ou de changer le gou
vernement établi, ce qui résulte encore de l'en
semble des faits et des circonstances qui sont
exposés -et justifiés daus la première partie de ce
plaidoyer.
Celle provocation a eu lieu par la coopéra-
ration des six accusés. Louis de Potier est l'au
teur de l'article du 3 février, qui contient les
statuts de fa confédération. François Tiélemaus
a-conçu et rédigé ces statuts, pour l'usage que
de Potier en a faitet conséquemmeni il est
co-rédaetenr -de ce même articleou tout au
moins, il a donné de Potter des instructions
pour la provocation qui fait le litre de la pré
sente accusation. Adolphe Cartels a publié dans
le Catholique dont il est le rédacteurles arti
cles du 3t janvier, 4» et 7 février,-celui du
4 février «contient la provocation teudautc
l'établissement de la confédération. Les trois
derniers accusés ont imprimé dans leurs jour
naux respectifs, la même provocationet les
autres articles mentionnés daus l'acte d'accusa
tion. y>
On est fort partagé d'opinion sur l'expé
dition française contre Alger. Abstraction faite
<lc toute intervention de politique étrangère
et n'eu parler que sous le rapport «militaire
quelques-uns pensent que l'on ne peut douter
du succès de l'expédition aussitôt gue le dé
barquement des troupes aura été heureusement
effectué, tandis que-d'autres au contraire ex
priment la crainte qu'il ne soit très difficile de
contraindre le dey entendre raison, vu l'éuer-
gie aVeclaquclle les maliométans sont habitués
se défendre derriète les fortifications, et
cttuse des obstacles, qu'un climat brûlantdes
maladies extraordinaires, et la difficulté des
transports de vivres, opposeront aux assaillans.
On écrit de Marseille le 16 avril:
On attend un uéronaute qui doit, après le
débarquement, s'élever avec un ballon captif,
cl renouveler l'ascension faite Fieurus. Les
matériaux nécessaires pour cet aéxottaule ODt
été achetés il y a quelques jours.
Ce qu'il y a de plus singulier, c'est qu'on
a pris pour interprètes des gens qui ne savent
pas le langage du pays où ils vont. Ils ont été
recrutés parmi les anciens mameluks dont
J'idiome arabe est absolument différent de celui
des bai baresques. C'est ce que nous savons
positivement daus celte ville, et ce que l'on
parait ignorer Paris.
On a dit-on oiganisé un petit détaclie-
d'éleves du gymnase, qui sontdit-on encore,
destinés escalader ks murailles sans échelles.
Ce qui a donné lieu ce bruit, c'est probable
ment l'arrivée dans cette ville du fils du direc
teur de l'établissement gymnastique. îi - ^Pelit
avis nos gymnasioaianes....
- Le iô de ce mots ori a fait Metx une
expétieiice dont idée appartient M. le capi
taine du genie 8... au moyen d'une fougasse
perfectionnée pat cet officier un tonneau d'une
construction particulièrepesaui vide, 400
tkdog., et 1 emplie de 1,000 kilog. Ce tonneau
lancé comme une bombé, est ailé tomber a
2Ôo mètres du poirrt de départ en 114 point qui
ne s'écartait que de 4 mètres de la direction
jalonnée d'avauce. Le toriueau s'est brisé seule
ment par l'effet de la chute, sans que la tance
feu dont il était aroie ait cessé de brûler. Le
plateau qui portail le tonneau u'a pas été brisé
dans la chute quoiqu'il'eût été porté tgo mè
tres. On avait lance la veille une sphère massive
en bois de 1 metre de diamètre, pesant 5oo kil.j
ce corps est allé tomber 454 métrés du point
de départ sans avoir devie de plus de 0 mètres
de la direction visée; ou assure qu'on lance/a
prochainement un second tonneau d'un poids
de 200 kilog. Tout présage que l'on devra
M. le capitaine S..... une ai me nouvelle d'un
effet terrible et qui s'emploierait d'une manière
efficace dans l'expédition d'Afrique.
JNous apprenons l'instant qu'une assigna
tion a été donoée, le 24, M. Aguado dans
l'intérêt des porteurs d'obligations de l'ancien
emprunt de Hope et compagnie qui ont été
converties en cortès.
Cette cause intéressante d'abord par l'im
portance de la réclamation qui s'éleve plus
de 10 ratifiions de francs ne l'est pas moins
sous le rapport du droit. Des porteurs d'obli
gations Hope, échangées dans le temps contre
des bons des cortès, réclament les nouvelles
rentes perpétuelles .que le roi d'Espagne vient
de ctéer pour éteindre celte ancienne dette.
L'origine de leur créance ne peut être mécon
nue: doivent-ils deveuir propriétaires d'une
rente émise seulement pour les indemniser; ou
les agens du gouvernement espagnol peuveul-
ils continuer la vendre leur profit, en ar
guant delà conversion qui a été faite sous les
cortès? Les tribunaux sent appelés décider
cette question qui tuéiesse la généralité des
|K»rteur6 d'obligations espagnoles. Pareille as
signation a été envoyée aux banquiers étrangers
chargés de la négocuttiourdes fouds d'Espagne.
J. des Débats.
Le roi de France a-fait plusieurs promo
tions dans l'arméeÉL'
Le Courrier des Pays-Bas publie le
mémoire de Me Blaignies pour iVJ, ïielemans
séance du 24 ce mémoire remarquable
sous tous les rapports comprend 18 colonnes
in-folio.
Le ministère public en terminant son plai
doyer daus l'audience du m, a posé les ques
tions suivantes
Première série. Première question
Est-il constant que |>ao-desécrits imprimés,
notamment le Belge, des il janvier et 3 fé
vrier, et le Courrier des Pays-Bas des
et 3 février, et le Catholiquedes Ji jauvier,
4, 6 ci 7 février les habitans du royaume ont
été directement provoqués commettre uu at
tentat ou un complot dont le but était de dé
truire ou de changer Je gouvernement?
Deuxième question. Est-il coustant que
Louis de Potter est coupable comme auteur
etc. du crime qualifie daus la première ques
tion
Tr oisième question. Est-il constant que
Tiélemaus est coupable comme auteur ou comma
complice pour avoir donuédes instructions
ou pour avoir aidé, etc. qualification de
l'article 60 du code pénal.
Quatrième question. Est-il constant
qu'Adolphe Bartels est coupable comme auteur
ou comme complice, etc. (ttlême qualification.;
Cinquième question.-- Que Loché comme
compliceetc.
Sixième question. Que vander Slaeten
etc.
Deuxième série subsidiaire.,Première
question. Est-il constant que par les écrits
imprimés mentionnés dans la première question
de la première scric, une proposition a été faite
non-agréée de former un complot pour arriver
au crime mentionné dans l'art. 87
Deujxieme question. Est-il constant que
Louis de Potteretc. Même répétion que plus
haut tant pour M. de Potier que pour les autres
accusés.
- Hélait dix heures quand le ministère pu
blic a eu fini son plaidoyer, et la parole a été
accordée M* Gendebien, un des avocats de M.
de Potter. Le Courrier des Pays-Bas a
donné un résumé de l'improvisation de l'hono
ra ble défenseur, autant qu'il a pu, dit-il, recueil
lir ses souvenirs.
- Voici en substance la fin de \aséance du 26.
Rèdemans pris la parole pour M. vaa
der Straelen. Il ad'abord présenté sous un nou
veau jour plusieurs des argumeUs employés.
Relativement la correspondance, il a cite un
décret de 1790 de l'assemblée législative de
France qui Censure la municipalité de Saint-
Aubin pour avoir décacheté une lettre. Cette
disposition n'ayant été abrogée par aucune loi
postérieure ces principes doiveiit encore ré
gir la législation actuelle.
L'avocat a été interrompu par le ministère
public qui lui demande s'il a l'intention de plai
der contre l'arrêt de la cour voyez niav4)t
qui a décidé que la correspondance resterait au
procès.
Le premier répond que la cour a bien décidé
que la correspondance resterait au procès, mais
non qu'elle servirait comme moyen de preuve.
M* Rèdemans fait ressortir le droit de cha
que citoyen opposer une résistance légale
l'action du gouvernement; il montre que sur
ce point, la loi fondamentale a restreint les
droits que donnaient aux Belges leurs anciennes
constitutions. Il donne lecture du serment des
princes de la maison d'Autriche, d'après kquel
les Brabançons étaient dégagés de toute obéis
sance, dès l'instant que les premiers portaient
atteinte aux privilèges de ceux-ci.
Après s'èlre étendu avec force sur la diffé
rence entre la tendance et la provocationle dé
fenseur termine en établissant, i° que M. van
der Straelen était absent lors de l'inseition dans
son journal du premier article pour lequel il est
poursuivi; 20 qu'il ne s'est écoulé qu'une heure
et demie, entre l'instant où l'épreuve contenant
la lettre de M. de Potier, fut remise M. van
der Straeteo, et celui où elle fut transcrite dans
le Belgece qui éloigne toute supposition que,
dans un aussi court iulervalle, ce dernier ait pu
apprécier toutes les conséquences de la pièce
incriminée, et se soit ainsi rendu sciemment
complice du délit dont M. de Potter est accusé.
- M* Bosch se livre des considérations gé
nérales sur l'opposition dans les Pays-Bas,
ainsi que sur l'union des catholiques et des li
béraux qu'il défend des attaques du ministère
public.
Il est interrompu par M le président qui
l'invite se renfermer dans l'accusation.
L'avocat passe l'examen de l'arrêté des de
stitutions et cite noe disposition de la joyeuse
entree, d'après laquelle il était défendu au gou
vernement de molester en aucune façon des
membres des états pour les opinions par eux
émises dans les discussions. Eu (laissant, il euon-,
