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ce l'espoir que notre magistrature aussi prou
vera qu'elle rend, des arrêtset non pas des
services.
M® Spinnaely pour l'accusé de Nève s'est
appuyé sur l'impossibilité que le projet d'asso
ciation aurait pu jamais être mis en pratique, et
dans celte dernière hypothèse encore, sui ce
que cette association ne nuirait aucunement
1 action du gouvernement,celui-ci ayant aussi
la faculté d'y faire eutrer ses créatureset l'as
sociation elle-même restant toujours sans influ
ence sur les électeurs de qui dépend eu graude
partie tout notre système représentatif. - Lasé-
aitce est remise demain.
i ii»
L'audience de ce matin 2s'est ouverte
vers neuf heures.
M® Spinnaely avocat de M. de Nève, reprend
la plaidoirie.
Si la confédération avait eu le résultat d'en
traver la libellé dans les élections, le ministère
public aurait pu invoquer l'art. 1r3 de la loi
fondamentale et les dispositions du code pénal
contre ceux qui eutraveni le droit d'élection.
11 démontre que si l'article de la loi fonda
mentale qui détermine- la liberté de la presse
devait être iuterprélé comme il l'a été l'année
dernière, époque où il était encore en rappott
avec une législation lout-à-fail préventive et
qui déviait des principes ordinaires, et que celte
jurisprudence prévalût dans nos cours, on n'au
rait jamais vu rien de plus absurde, car com
ment supposer qu'un imprimeur, un homme'
d'industrie matérielle se rende compte d'un fait
sur lequel le ministère public a tant de peine
s'expliquer ici.
Quant l'article du Catholique qui parle
de fonds offerts pour l'association, il fait re
marquer que si le ministère public l'avait con
sidéré autrement que comme une rodomontade,
ili 'aurait fait valoir comme un commencement
d'exécution ce qu'il n'a pas fait.
Il prouve que son client ne s'occupait exclu
sivement que de tout ce qui regarde le matériel
et la comptabilité du journal.
I Avant d'accorder la parole au ministère pu
blic, le président s'adresse aux avocats, et dit
qu'il désirerait qu'un seul d'entre eux répliquât
l'avocat-général.'
M" van Mecnen fait observer que cette
marche nuiçait la défense des accusés.
M. l'avocat-gênèral prend la parole; il com
mence par dire qu'il ne rappellera l'attention de
la cour que sur le sujet principal de l'accusa
tion, et qu'il n'entrera plus dans la correspon
dance. 11 divisera sa réplique en deux poiuts
d'abord il réunira en un seul cadre tout ce qui
regarde les six accusés, ensuite il examinera la
défense spéciale de chacun d'eux.
H répond aux avocats qui ont allégué que la
première publication de l'acte d'association
avait été faite par le Journal de Pêrviers
qu'il n'a pas vu jusqu'ici le n° de ce journal,
qu'il serait facile d'en imprimer un après coup,
et qu'il faudrait d'ailleurs les attestations des
autorités fovales cet égard. Le ministère pu
blic continue.
- Dans la séance d'hier 2/, le ministère
public a achevé sa réplique en émettant plu -
sieurs considérations sur notre système consti
tutionnel; il s'est attaché réfuter les argumens
tirés par les avocats des art. 87 et ro8 du code
pénal et de l'art. 229 de la loi fondamentale.
II examine ensnite la défense spéciale de chaque
accusé. Quant aux imprimeurs il se renferme
dans 1 art. 237 de la loi fondamentale qui, se
lon lui, établit leur responsabilité; il Unit son
discours en demandant acte la cour des ex
pressions qui terminent le plaidoyer de M®
Bosch la cour rend des arrêts et non des
services.
M* Gendebienel Rédemans pour M® Bosch
absent, déclaient que ces mots ue contiennent
aucune intention injurieuse la cour.
Le président donne acte au ministère public
des mots précités, en se réservaui d'y avoir tel
égard que de droit.
Me» Gendebiende Gamond,Spinnael et
Rédemans ont ensuite la parole contre la ques.
tion subsidiaire posée par le ministère public.
Me de Gamond développe ses conclusions
pour que la correspondance de M. Tiélemans
ne soit pas prise eu considération par la cour
pour l'appréciation du ciime imputé âcélui-ei-
La séance est hvée 1 heure
f Nous y reviendrons.
A l'ouvertuiede l'ai, ii ncede ce jour 28
M® van de fP'eyer a eu la parole pour répli
quer au ministère public, voici quelques tiaits
Ces argumens de ce défenseur
Sur ce que le ministère public prétend que
le Journal de f erviersquiJe premier a
publie le projet d'association, aurait été confec
tionné après coup, il demande comment i! seVail
possible d'employer un pareil moyen tandis
qu'il est si facile de produire d'autres exem
plaires du n° du même jour; du reste, il ne
s'agissait que d'un projet soumis a la dicussion
un chacun. Pour prouver la pureté des inten
tions des accusés il cite entr'aimes ce passage
de la correspondance: JSous voulons le redres
sement des gne/s, et non une révolution.
Voilà le fond de lotis leurs vœuxde tous
leurs désirs.
Mr Gendebien succède M® van de U'eyere
après avoir réfuté rapidement quelques moin
dres argumens du ministère public ils s'étend
sur ceux-ci: que ce n'est jias aux avocats
prouver que/e Journal de êrviers n'a pasété
faussement imprimé; il demande, si cela leur
était imposéqu'elle serait la pièce de compa
raison pour constater le fait
Il est impossible de trouver une excitation
dans le projet puisqu'il n'était encore que livré
la discussion.
Sur ce que le ministère public prétend que
les correctifs n'allèrent pas la gtavité du délit
l'avocat répond qu'on n'excite pas le peuple
au moyen de correctifs. ^11 est près de 1 t heu
res et demie, le défenseur continue. )- 1
Fil A ACE.
Paris28 avril.
Le Moniteur publie l'ordonnance du roi
du 11 avi il, qui appelle le général 13oui mont
au commandement de l'expédition d'Alger;
celte nomination est faite de la manière suivant:
Notre cher amé eltéalcomiede Bourmont,
pair de Fiance, lieutenant-général de nos ar
mées, ministre séc: 1 taire d'état au département
delà guerre, est nommé commandant eu chef
de l'aimée d'expédition en Afrique.
Un autre ordonnance porte que le ministre
sectétaite d'état des affaires étrangères prési
dent d u conseil des ministres est chargé du
portefeuille de la guerre pendant J'absence uù
ministre de la guerre.
-- S. Exc le pi ince Polignac a commencé
le 19, l'iulérin du ministre de la guerre.
Un créancier impitoyable venait de faire
arracht-r un jeune négociant d'auprès du lit de
sa femme, en proie aux douleurs de l'enfante
ment, et de le faire conduite Ste-Pebgie;
cette scène déchirante s'était passée pies de
l'hôtel de l'ambassade d'Autriche; instruit par
la rumeur publique, M. le comte Appouy a
fait déposer au greffe de la piisou la somme
nécessaire la déliviance du captif.
- Des citoyens de l'arrondissement de Saint-
Quentin ont formé une association de refus
d impôt illégal. L'acie d'association a pour
cpigiaphe Point de lois point d'impôts.
(1) On pensedit le C. des P.-B. que MM.
de Potier, Tiélemans et Bartéts seront entendus
demain 29 avril et que l'arrêt sera prononcé
dans l'api es-midi.
LeDiario âi Roma annonce que le car
dinal Beriazzoli est mort le 7 avril, l'âge de
79 ans. Ainsi deux cardinaux sont morts eu 5
jours.
On assure que c'est le prince Soutto an
cien hospodat de Moldavie qui doit être nom
mé ministre plénipotentiaire du gouvernement
grec auprès du toi de France.
--Le 11> mai, LL. MM. Siciliennes arrive
ront Paris.
Des lettres de Madrid annoncent que les
ambassadeurs du roi Chai les X, du roi de Na-
ples et de l'infant don Louis de Bout bon, prince
de Lucques et duc héréditaire de Panne, vien
nent de pioteslcr solennellement contre le dé
cret du roi Ferdinand qui préiend abroger la
loi saliqueau mépris du pacte de famille dont
S M. T.-C. est l'auguste chef ainsi qu'au mé
pris des droits reveisibles aux priuces des deux
branches de Naples et de Lucques agnats du
roi catholique, et ses héritiers naturels en cas
d'extinction des mâles dans la branche espagno
le de la maison de France. - Contredit.
Un nouveau théâtre s'élève sur les ruines
de l'ancien Amb gu-Comique: ii doit être ou
vert au public dans le courant du mois de sep
tembre.
JVÏ. Gustave de Montébello part pour Tou
lon où il va rejoindre le regimenl dans lequel
il s'est engagé Le fils unique, du général Milhau
a pris paru aussicomme cavalier, dans uu des
regimetis de l'expédition d'Algef.
Le i5 mai on espère que la flotte française
mettra la voile; l'ardeur est égale parmi nos
marins et nos soldats En deux mois tons les
préparatifs de l'ejtpéditiouon été achevés. Toute
ia côte où l'armée doit débarquer a été soudée.
En trente-deux heures 3a,000 hommes seront
terre, et 13 jours suffiront pour débarquer
le matériel de l'armée, >et toute l'artillciie de
siège. Les bannières de France vont reparaître
dans ces mêmes lieux où mourut le plus grand
de nos rois.
Les rivages maures nous reverront avec celte
ardeur guerrière, trait ineffaçable de notre na
tion. Un barbare connaîtra si 1 on insulte im
punément un représentant de nos rois. Déjà il
voit chaque jour le blocus se renforcer; 80 bâ-
timens du roi et une quantité prodigieuse de
navires attendent l'armée française Oans nos
ports et dans nos ports et dans les ports de l'Es
pagne. Quand les trésors du dey ne tomberaient
pas en nos mains, les i,5oo bouches a feu qui
détendent Alger seraient déjà une indemnité
pour les frais du blocus et de ia guerre. Notre
honneur vengé la piraterie détruite dans la Mé
diterranée, quel ^)lus noble but proposé des
soldats français - 1 Gazette.
S. A. R. M. le dauphin est parti, le a5,
pour Toulon.
L*1)1 donnance de dissolution est, dit-on,
signee niais l'oi donnante de convocation ne
l'est pas encore II est probable que lûuteMe-
cision importante sera ajournée jusqu'aureloue
de M. le dauphin et ùu nutÙMo ie T.nia»me.
Messager.
Le bruit court que le conseil royal de l'in
struction publique veut faire un second procès
universiiaiie M, Bàvoux, professeur suppléant
la Faculté de droit de Paris, raison de* pu
blications pour lesquelles il est déjà défère
la cour suprême.
Nous recevonî de Toulon les détails sut-
vans, In date du 18 avril:
L'armée expéditionnaire devait, dit-on,'
partir du i5 au ao niai, mais on s'accorde ici
croire qu'elle ne partira que plus lard.
L'escadre se composera Oe 11 vaisseaux,
a4 frégates, ôcorvelles, a5 -feriks, 7 corvet
tes de charge, pgabarres, 7 bateaux a vapeur,
8 bombardes; faisant uu total de bâlitueus de
guerre de 97.
Les bombardes doivent avoir a mortiers dè
12 pièces, et 4 canons de ta.
