Les journaux anglais annoncent qu'une i nouvelle révolution vient de bouleverse! encore le Chili. Le général Priéio s'est emparé de la capitale main armée et a déposé le général Pinto. Les vainqueurs se sout portés aux plus affreux excès. Un libraire de Paris vient d'acheter, dit-on, pour le prix de s5,ooo francs, un nouveau re cueil de poésies de M. de La Martine, qui paraî tra bientôt sous le titre d'Harmonies poéti ques et religieuses. -S.M. a mis la disposition de M. le bourg mestre d'Amsterdam, une somme de 3oo flo rins en faveur de la veuve Timraerquilors de l'ouragan du 30 avrila eu le malheur de perdre sou bateau, et oit son fils a péri. -S. M. vient d'accorder un brevet M. Rai- jnond Biolley, de Verviers, pour une nouvelle méthode d'appliquer l'air au feu, dans les for ges, fourneaux, etc. où l'on se sert de soufflets chines soufflantes. Par ce moyeu on obtient de meilleurs effets et une plus grande iuleusité de chaleur. Le roi de Suède a autorisé le storthing norwégien prolonger sesséances jusqu'à la lin de juin. On lit dans le journal de La Haye; S. M. le Roi doit partir iucessamment pour Bruxelles. S. A. R. le prince Frédéric est arrivé le 38 avril La Haye, de retour de sa tournée au Helder. Assises du Bbabast Méridional. M* Gendebien a continué sa plaidoirie en réponse au ministère public. Il insiste de nou veau sur l'absence de toute provocation directe dans le fait des prévenus, sur l'obligatior. im posée au ministère public d établir la preuve d une intention coupable. M* van Meenen a la parole et donne une nouvelle forceà son premier sys'eme de défense. Il admet avec M. l'avocat-général une différen ce1 entre le projet d'association incrimine et l'association catholique; mais elle est tout en faveur de la première, dont le projet est publié, tandis que l'autre fut toujours secrete. li etao 11 Iju'il n'existe danscc projet aucune circonstance, «uçun fait auquel les mots complots et atten tats soient applicables. La séance s'est terminée par la réplique de Me de Gamond qui fait ressortir ses premiers arguraens que la réponse du ministère public n'a pas détruits. 11 s'attache surtout l'article 87 du code pénal. Il soutient que les termes et la nature des délits dont il y est par lé, re poussent toute possibilité d'y interpréter le mol gouvernement autrement que par les gouvernons ce qui ne le rend pas applicable 9 l'espèce. La séance est remise demain. audience de ce matin s'est ouverte neuf heures et un quart. La cour a entendu successivement M** Jot- trand, van de Weyer, Rèdemans et Spinael qui ont ajouté de nouvelles considérationsaux moj'eus qu'ils ont déjà plaides et présenté quel ques nouveaux argument, entr'autres le suivant développé par M* Spinael Dans les considérans du projet de loi actuel lement en délibération la deuxième chambre, le gouvernement convient lui-même que la loi de 1829 ne remplit pas la lacune du code pénal en matière d'éctits attentatoires au gouverne ment. Il résulte de là dit-il, que de l'aveu du gouvernement mêmeil n'existe pas de dispo sition pénale applicable aux accusés. M. Jç président demande aux accusés s'ils ont quelque chose ajouter leur défenseM. de Potier se lève et réclame la parole. (Le plus grand silence règne dans l'auditoire. Le prévenu s'exprime avec calme et dignité ou vaincu que le succès de sa cause ne dépeud que de la solution d'une question de droitil s'est entièrement reposé sur ses détenseurs mais puisqu'on a recherché sa pensée intime et qu'on y a donné une publicité qu'il n'a ja mais désiréeil croit de son devoir de roaftifes- aux yeux de ses concitoyeus le véritable seus qu'ou doit y donner. Il examine ensuite en peu de mots l'accusa tion portée contre lui, d'avoir excité un com plot tendanlà renverser le gouvernement établi. 11 fait ressortir le peu de vraisemblance d'une conspiration tramée par lui seul et dout il don ne connaissauce par la voie des journaux. 11 proteste de la pureté de ses intentions, et cite l'appui la lettre par lui écrite au barreau de Liège pour le consulter sur la conslitutioonali- té du projet d'association non pas, ajoute-l-il, que j'en doutais, mais je voulais me fortifier dans mon opinionpar une autorité aussi res pectable. (M. de Potier continue son discours.) Vers opze heures et demie, M. de Potier ayant termiué, la cour s'est retirée pour déli- bétersur les conclusions incidentelles concer nant la position des questions; le président an nonce que la délibération se prolonge trop long temps la parole sera demain M. Tiéiemans. -- P. S. La cour vient de décider que l'art. 90 est inapplicable dans la cause et elle a maintenu au procès la correspondance de M. Tiéiemansmais seulement l'effet de consta ter la moralité. - La séance s'est terminée, hier ag, par un arrêt sur les conclusions incidentelles concer nant ta position de la seconde série des questi ons, et le rejet de la coirespoudauce au procès; Cet arrêt déclate inapplicable l'art. 90 du code pénal, et par suite rejette la série des questions posées par le ministère public sur la proposition de complot non agréée; mais la cour a décidé que la correspondance de M. Tiéiemans demeu rerait pairoih* pièces du procès, toutefois pour la seule appréciation de la moralité de i'aifaire. Nous reviendrons sur celte audience. Ce matin la eour est entrée en séance g heures et demie,* peisonne n'ayant demandé la parole,elle s'est retirée pour délibérer. Il est 11 heures et demiela cour délibère encore. Voici, sur l'audience du 3o, quelques dé tails que nous empruntons au Courrier des Pays-Bas La cour entre en séance neuf heures et de- raie. M. Spruyt déclare avoir confronté la consul tation de Liège, qui a ele déposée sur le bureau avec celle qu'il a lue dans les journaux. 11 a reconnu qu'elles étaient parfaitement semblables et qu'elles servaient l'accusation plutôt que la défense. 11 n'a rien ajouter ses remarques. M. le président. La cour va se retirer pour délibérer. Les défenseurs se lèvent et s'approchent du banc des accusés. Tous témoignent de la certi tude d'un acquittement. Une foule considéra ble remplit la salle cl toutes les galeries du pa - lais. Cette foule n'a pas diminué pendant tout le temps de la délibération de la cour. A une heuie, l'huissier andieiicier sonne la reprise de la séance, 8 maréchaussées sont dis tribués dans l'audiloiie. Les avocals reprennent leurs sièges. La cour entre. Le plus profoud silence règne dans toute la salle. Le président en flamand greffier, lisez les réponses aux questions posées par le ministère public. Le greffier se lève et lit en flamand les répon ses suivantes; Sur la première question Oui, il est coostant que par des écrits imprimés,etc.les babitans ont été directement excités commettre un attestai ayant pour but de chapger ou de dé truire le gouvernement. Une morne stnpeur se fait lire sur la figure des avocats. Tous les accusés sont impassibles. Sur la deuxième quesiion:Oni, il est constant que Louis de Potier a excité, etc. Sur la troisième question: Oui, il est constant qne François Tiéiemans est complice etc. Sur la quatrième question: Oui il est constant qu'Adolphe Bartels est compliceetc. Sur la cinquième question: Non, il n'est pas constata que Jean Coché-Mommens soit compliceetc. Sur la sixième question: Non, il n'est pas constant qu'Edouard vau der Straelcn, etc. Sur la septième question: Oui, il est constant que Jean-Baptiste de Nève est complice, etc. Le plus profond silence continue régner dans la salle. A1. le président l'interprète: Traduisez aux accusés les réponses de la cour. L'iuierpie- te s'approche du banc et traduit les réponses avec des longueurs et des hésitations qui occa sionnent plus d'un auditeur des mouveniens visibles d'impatience. Les accusés ne montrent aucune émotion. M. le président ouvre le code d'instruction ciiminelle l'article où il est parlé de l'acquit tement et de l'ordonnance de mise en liberté. Après la lecture de ces articles, il fait séparer MM. Coché et vau der Stracten des autres accu sés cl leur annonce en flamand qu'ils sout libres. Ils se retirent derrière le banc. M. le président aux avocats, aux accusés et au ministère public: N'avez-vous rien dire sur les réponses de la cour. Trois réponses négatives. Il consulte la cour voix basse, puis lit les articles du code pénal qui prononcent les peines dont les cinq réponses affirmatives lues par le greffier appellent l'application. Il continue et prononce eu flaniaud les peiues portées daus l'arrêt. 11 s'adresse encore l'interprète: Traduisez aux coudamnés ce que je viens de prononcer et dites-leur qu'ils ont trois jours pour se pourvoir eu cassation contre l'arrêt de la cour. L'interprète traduit. Les condamnés ne montrent pas la moindre émotion. M. le président M. Spruyt et en flamand: Votre réquisitoire contre l'avocat Bosch M. Spruyt aussi en flamand: J'y lenonce pour le moment, en me réservant tous met droits. La cour se retire.Les défenseurs s'approchent des quatre coudamnés et leur pressent vive ment la malin. L'émotion est visible sur la figu re de tous les avocats. Les condamués seuls restent calmes. Après avoir ordonné de mettre en liberté MM. Coché-Mommens et van der Slraeten le Îirésident étendit les bras vers eux mais sans es regarder et comme pour leur dire de partir. M. de Potter entendit son arrêt sans mou- trer la moindre émotion. Remarquant la pâleur et l'altération visible de M. Gendebienl ua de ses défenseurs il dit avec calme Je con çois son chagrin', c'est lui qui devra ap prendre ma condamnation ma mère. M. Tiéiemans montra une égale fermeté: il serra la main de M. de Potter comme s'il se réjouissait de ne pas être séparé de son ami. M. Bartels regarda la cour en souriant et s'empressa de consoler son défenseur, M« Btd- liu, qui pouvait peine retenir ses larnieL M. de Nève sembla plus surpris qu'affligé do sa condamnation, et l'on fut obligé de la lui ré péter pour qu'il pût y croire. MM. Coché-Mommens et vau der Strneten ont ensuite fait leurs adieux leurs compa gnons de captivité. FRANCE. Paris mai. Le 37 avril, au soir, S. A. R. le prince de Saxe-Cobourg a eu l'honneur de faire sa cour au roi. S. A. il. est partie, le 38 au malin, pour Londres.

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Le Propagateur (1818-1871) | 1830 | | pagina 3