M. Donker- Curtius pense qu'après tout ce
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ANNONCES.
Séance du 8.
La séance s'ouvre midi et demi. Présens 78
membres, et S. Exc. le ministre des finances.
Après la lecture et l'approbation du proces-
verbal de la séance du 7 la discussion est con
tinuée sur le projet de loi relatif la conver
sion de la rente.
M.. G.-G. Clijford (en hollandais^ envisage
le projet comme inadmissible; il s'est principa
lement raffermi dans celle idée depuis qu'il a lu
les procès-verbaux des sections, et entendu les
éclaircissemens de M. le ministre des finances.
M. Sandberg en hollandais fait valoir des
motifs à-peu-pres semblables contre le projet.
M. le baron de Surlet de Chokier a la pa
role. Son discours est fort remarquable.
M. de Brouckère se prononce également
contre.(Nous ferons connaître le discours de cet
honorable membre.
M. le baron de StassarlNobles et puissans
Seigneurs, l'injustice que quelques personnes
croient '.'percevoir dans la mesure qui nous est
soumise ne me frappe nullement. 11 est de prin
cipe que le débitent est toujours en dioil de se
libérer; les lois relatives nos emprunts ne dé
rogent point que je sache cette réglé: les
époques déterminées de remboursement, au
moyen du tirage au sortn'étaient qu'une ga
rantie pour les prêteurs, et rien de plus.
Cependant ce qui.s'est passé pour [esdomein-
losrenle2 1/2, jetés sur la place 8584,
c'est-à-dire, avec perle de i5 ou 16 pour cent,
doit nous engager nous tenir sur nos gardes,
çl lorsqu'il s'agit tl'un établissement mystérieux
tel que le syndicat, légal si l'on veut, puisqu'il
existe en vertu d'uue loi, mais inconstitutionnel
puisgu'il est contraire l'esprit de la loi fonda
mentale, la mefiance nous est assez permise. La
note presque diplomatique en réponse aux re
marques de nos sections, bien loin de me ras-
suretavait fuit naître dans mon esprit de
nouvelles inquiétudes, mais le discours de M.
le ministre est de nature changer un peu» nos
idées, et quoique l'expérience du passé ne m'in
spire pas une loi irès-robustedaus toute ces bel
les assertions verbales, je crois |>ou voir conclure
de tout ce qu'à dit S. Exc que si les brillans
avantages qui nous sont ofFcrtsen perspective ne
peuvent se réaliser, du moins le syndical sera
dans l'impossibilité de rien hasarder au préju
dice de nos finances. Dés lors je ne vois aucun
iucnnvénient voler eo faveur du projet.
M. Hinlopen en hollandais fait quelques
observations critiques et suspend son vote.-Il
désire que l'exposé fait par M. le ministre des
finances, avant la discussionsoit imprimé et
dis'ribué aux membres.
M. le baron van Sytzama commence par se
plaindie des iuconvéuiens du mode introduit
dans les discussions par les couféreuces qui ont
lieu entrela section centrale et le ministre; il par
tage cet égard l'opinion émise par M. Angillis
la séance du 6. L'honorable membre examine
ensuite les dispositions du projet de loi et se
prononce contre.
M. van Toulon, en appuyant la demande
faite par M. Hinlopen, examiue si la mesure ne
blesse pas la loi du contrat; il est d'accord avec
plusieurs préopinans, qui se sont prononcés con
tre le projet; cependant il attendra les explica
tions ultérieures de M. le ministre, et se réserve
son vote.
M. Opten Ilooff aurait désiré de trouver in
sérés dans le projet, les explications et les motifs
donnés par M. le ministre des finances; il pour
rait adopter le projet s'il contenait ce qui a été
dit de vive voix. 11 ne pense pas que la mesure
proposée mérite les éloges qui lui ont été don
nés par ce ministre quaut luiil est d'un avis
diamétralement contraire, II partage, au reste,
l'opinion des bonprables préopinanset donne
de uouveaux développemensaux argumens qu'ils
ont fait valoir,
qui a été dit, il peut être court; cependant l'o
rateur rentr e dans la discussion générale; il con
sidère le résultat de la mesure proposée comme
incertain la bonne ou mauvaise réussite dépend,
selon lui, des circonstances plus ou moins h u-
reuses, et par ces motifs et d'autres euore, il
icfusera son assenliruent au projet).
M. van Alphen 1 en hollandais relève assez
brièvement ce qu'a dit le ministre relativement
son discours, et il persiste dans ses précedeules
assertions.
R1 .Frets dit que le projet de loi intéresse, non-
seuierueiit une classe particulière, mais la nation
entière. Après avoir écoulé aiteniivement tout
ce qui a éré dil contre le projet, il lui a été im
possible d'y trouver une bonne raison Salus
propuli suprema lex, voilà, continue l'orateur,
la réglé, et c'est cette règle qui me guidera. L'o
rateur se livre ensuite a l'examen de la discussion,
il justifie le projet et déclare qu'il l'adoptera.
M de Jonge 1 en hollandais se prononce
fortement contreen s'appuyanl des principaux
motifs avancés par les préopinans.
Le ministre des finances prend la défense
du projet dans uu discours qui dure trois quarts
d'heure.
M. vanReenen (en hollandais) ajoute encore
quelque mois ce qu'il a dil précédemment eu
faveur du projet, et pour répondre uu des
préopinans.
On passe l'appel nominal. Le projet est
adopté par 47 voix contre 3t.
La séance est levée 4 heures; on s'ajourne
au 10, midi, pour entendre le rapport de la
section centrale sur le projet relatif aux nou
veaux impôts proposés en remplacera^ntde quel
ques autres dans les ressources décennales.
ANGLETERRE.
Londres 11 mai.
A peine fut-il connu en Irlande que la société
des amis de l'Irlande était abolie par une pro
clamation, qu'une nouvelle société s'est aussi
tôt formée, sous le titre d'association anii-wel-
liuglonnienne. Elle doit se composer de per
sonnes de toutes religions et toutes croyances
on a exclu cependant les agitateurs de profes- -
sion. Ce sont les partis ius de la maison de
Brunswick qui oui eu l'idée de cette société. Le
bui avoué esi de s'opposer toutes les mesures
de l'administration de Wellington. Il est difficile
de dire aujourd'hui si les auteurs de ce plan
pourront lui donner quelque étendue mais ce
qu'il y a d'à peu prés certain, c'est, que
le gouvernement s'empressera d'étouffer l'as-
socialiou des sa naissance.
ESPAGNE.
Madrid, 3o avril.
On annonce ici que la levée d'hommes dont
on a déjà parlé est faite. Tous ceux qui y sont
compris devront avoir rejoint leurs corps res
pectifs du 10 au 20 du mois prochain, il pa
raît que l'on s'occupe activement de l'organisa
tion de ces corps qui doivent être embarques
pour La Havaue, et faire partie de l'expédition
destinée contre le Mexique. Les officiers qui
ont servi en Amérique reçoivent de préférence
des commissions. Un grand nombre s'est déjà
mis en mei les uns pour les Philippines et les
autres pour La Havane. On croit que les corps
de troupes ne sortiront des ports d'Espagne
que que vers la fin du mois d'août. On ne dit
pas encore qui sera confié le commandement
de celle expédition.
- Les auteurs des décrets d'amnistie commen
cent répandre des nouvelles qui feraient croi
re que S. M. veut en accorder une générale et
sans réservelors des couches de la reine
personne ne veut y ajouter foicause des
élémens dont se compose notre cabinet.
- La bausse que les bons des cortes viennent
l d'éprouver Paris, et qui semblait incompati
I bje avec le prix déjà tr enlevé de la rente per
pétuelle, a causé le plus grrnd éionremen
dans notre capitale. Toutefois, il e.-t facih d u
concevoir la raison, et voici, a cet égard, les
conjectures les plus probables qui oui pus
quelque consistance parmi les personnes qui
ont une habitude des finances. On prétend que
le banquier de la cour d'Espagne a Paris ^l'ac
cord tn cela avec quelques banquiers 'hollan
dais, aurait proposé d'amortir la detie de l'Es
pagne au moyen d'un emprunt garantir sur
différentes hypothèques, parmi lesquelles figu
rent en première ligne les revenus de l'île de
Cuba, ceux des îles Philippines, ainsi que les
produits de la future vice-royauté du Mexique.
Ce projet comme 011 voit, esl colossal. Ou
ajoute même qu'on aurait l'intention de payer
les intérêts de la dette contractée par l'Espagne
avec la république française, par Jeliaité si
gné Basle, le 22 juillet 1795. A celte char
ge se joindrait aussi ^possibilité de faire droit
aux réclamations des émigrés d'Amérique, er
quelques autres qui sont pendantes par-devant
plusieurs juntes de noire capitale. Enfin, on
prétend que cette grande alfa ire se pu sente si
bien, que les plus habiles en sont engoués. Il
en a déjà élé questioo dans un conseil tenu ad
hoc par les ministres, et maintenant elle esl sur
le lapis. Certes, si on l'entreprend, et qu'on y
réussisse, l'Espagne devra élever desstaluesà
M. Aguado; car, amoitir la dette et reconqué
rir en même temps l'empire mexicainc'est,
par le temps qui court, une eiilrepiise bien su
périeure celle du grand Christophe Colomb.
76. Schoon huys verdeelt in twee woonslen
gelegen en te koopen binnen de Gemeente
lf^es loutre.
EENIGE KOOP.
Cemeld huys, onlangs van den grond af
nieuw gebouwen, gedekt met l'auoen, vet-
deeld in twee vvnonslen wanof de oostersche
gebruikt is door de veikoopers Louis Don-
deyne en Iluysvrouw,die de zelve gratuiteiy k
zulleu mogeu gebruyken tôt eersten Sep terri ber
uaestlyistip wauncer den kooper van diere
zai in gebiuyk treden en de vverstersohe bc-
staende in eeuen kamerplaets daer aen
dienende voor kantoor en slaepkamer op
den zoldér hrwooul door den lieer liochus
Floreonlvatiger der directe belastingen uyl-
gaende en inkomende regteri en accynsen, le»
pryze van 2 guldens 36 cents per ru ieiid, die
'skoopers baele zyu zal, te rekeueu met den d ig
der geldtelling, siaende op vyf loeden c)5elli 11
cheynsgiond, biuneu de gemeente vanWestou-
tre ter gebucbte genoemd Lokerstraeldrgte
by de plaets der zelve gemeente van loker
langstdeu grooten weg, leedeude van Ypie na
Belle en larigst den geenen leedeude van Loker
na Wesloutre. Slaet op i4oo Culdeii3.
De woouste door de yerkonjiers gebruykt
dient thans voor herberg en winkelen gezt yrl
huis, om zyne byna gelegendheid van het
koningryk van Vrankryk, is zetr dieuslrg oru
allen liandel te dryven.
Den cbeynspagt duert tôt i5 Maerte 1802,
9 guldens 03 cents by jaere boven de con-
tribulien r.a vvelken tydstip, en voor den zelve»
pi y s eu coiiditien eeneu voordeien cbtyns-
pagt van 3o jaeien g* geven moel zyu door1
den eygenaer d'beer Druant te Puper mghe of
regl hebbende.
Den Overslag zal plaets hebben, op Dyns-
dag aenstaende i8en ftley i83o. om dry tiereu
'snamidags, in het te koop gesteld huys ter
woouste gebruykt door den >erkooper Don-
dey nemet gewin van veihoogperiiiingen q
onder de voor vvaer den alsdari voor en le boude»
welke herusteude zyu alsaiede titels vuriey^cn-
donr ten kantoore van den Notai is Lucien
te Beuiogheist.
Elk zegge het voorts.
