Me dans les manœuvres «le l'armée on a fait
venirLa Hayedes délatihemen» de loutes
Indivisions d'mfanterie,<h>tit on composera no
bataillon d'issirtictioa. Lesdivers déuichomeus
sont a i-rivés 1eiK destination. le i5 de ce
mois. Le bataillon d'instruction restera réuni
«lit-on pendant j ou 4 '«ois.
- La 'Gazette Universelle annonce dans
Sa correspondance de Berlin, en date da 6 mai,
<juela Russie a consenti remettre, la Porte,
3 caillions de ducats, et que ces deux puissan
ces sontmaintenantd'accord sur tous ies
points
- La même feuille contient le protocole de
la conférence tenueLondresle 26 février
dernier entre les plénipotentiaires de Fiance
de laGrande-BreJagne et de Russie, et relative
la manière dont les euvoyés des trois puissan
ces doivent communiquer, la Porte et aux
Grecs, la disposition qui concerne le choix du
pi ince de Saxe Coboatg pour souverain de ces
derniers. Dans les instructions envoyés cet
effet, Constantinople annexe A),ou remar
que la recommandation faite la Porte, d'é
pargner aux îles de Candie et de Sainos, qui ne
sont pas -conquises -dans la circonscription «lu
nouvel état de la Grèce, toutes molestalions, en
raison de la part qu'elles oui prise daus les
troubles précédens et «le les soumettre une
administration douce et équitable.
- On écrit de Copenhague que M. Héliodore
Carneire y était arrivé comme chargé d'af
faires de don Miguel, mais qu'il n'a point été
admis et qu'à l'exception de l'envoyé d'Espa
gne il n'a reçu quelque accueil d'aucun des
ministres étrangers dans ladite ville.
- La statue de Copernic a été découverte, le
11, Varsovie, avec beaucoup de solennité.
Cel'e circonstance a rassemblé nue foule de
Spectateurs; -tous les balcons et '.es croisées des
maisons environnantes étaient ornés de lapis et
garnis de Dames.
Les Polonais attendent de grands avan
tages de là diète prochaine, et, surtout du
changement dans le système des contributions,
au sujet duquel le gouvernement proposera un
projet de loi.
- M. Eugène de Prado! vient, Anvers,
avec M. Edouard Bruguière.
- M. le gouverneur de la Flandre orientale,
de retour, Cand depuis mercredide son
voyage eu Hollande, vient dé partir pour
Grammont et Ninove.
La Société d'Horticulture du département
du Nord, séante Lille a nommé membres:
M. le chevalier de Mangeer vice-président
delà Société d'Agriculture et de Botanique
de Louvain; et M. Kiokx, bis, docteur eu
sciences et en pharmacie, Bruxelles.
- Un correspondant anglais éciivait de Bru
xelles, il y a deux mois, que plusieurs familles
anglaises y ont ouvert, cet hiver, leurs maisons
pour la réception de loutes les personnes pieu
ses, qui préfèrent des actes de dévotion aux
passe-temps frivoles de la danseou celui
encore plus pernicieux, qu'on nouveaux tables
de jeu.
Le principal ornement de ces réunions est
la jeune, belle et charmante veuve irlandais, la
vicomtesse de Powerscourt. La dernière fois
qu'elle parut, ce fut rassemblée de Al. Sleel,
où elle expliqua l'Ëcriturc-saiuie.
La comp iguie, composée de quatre-vingts
cent personnes bien habillées, était réunie de
puis quelque temps, observant une stricte éti
quette, et gardant le silence profond d'une
assemblée de quakers. Eufin, ies deux baitans
d'une parie s'ouvrireut, et la Dame entra, cou
verte d'un voile, et avec une robe de velours
noir très-simple, mais coupée dans le dernier
goût. Lis yeux Laissés, ci avec un airde Alag-
deleiue, elle toucha un piauo, donnant la mélo
die et la première stance d'un cantique, que
l'assemblée chaula avec elle.
2
Il paraît que celle noble improvisatrice a
voulu faire une autre prédication depuis; mais
la police lui a fait signifier quesi elle se per
mettait encorederéuuir plus de vingt personnes,
elle et ses auditeurs seraieul envoyés en prison."
On ajoute, pourtant, o^e la vicomtesse s'est
adressée au Koi. - Ext. «le la Gazette.
On mande de Cassel, l\ mai;
Les ratifications du traité négocié, Cassel
entre la Hesse-Electorale, le Hanovre, Olden
bourg et Brunswick, et signé, le 27 mars der
nier Eirabeckconcernant la libeité du com
merce entre les sujets respectifs dç ces
états, ayant été échangées, te 8 de ce mois,
votre journal public, aujourd'hui, ce traité.
Mmt Lœùtia, mère de l'empereur Napo
léon, est morte, le 26 avril1 âge de 83 ans
la suite de la chute qu'elle a laite, eu se pro
menant dans la Villa-Boighesc. G. de F.)
(Des lettres de Rome, du 3 mai, n'en font
aucune mention.
Un vieux compagnon des Suffrendes
d'Estanig, des La Motte-l'iquet, M.de Ruyter,
issu de la famiHè de l'illustre Hollandais de cé
nomvient de mourir, Toulonl'âge de 8a
ans. Il a ordonné, par son testament, que le
produit d'une maison qu'il avait fût employé
l'établissement d'une orpheline vertueuse et du
matelot Je plus brave de l'armée. 11 faut que le
marin et la rosière soient Toulônoaiset choisis
par M. le préfet maritime et par le maire de la
ville. Le mariage, fait, chaque annee, en vertu
du testament de M. de Ruytersera célèbre le
jour de la fête du roi. La dot est d'environ 1800
fr. M. Rayler a des parens, des héritiers na
turels ;mais il a voulu taire participer ses
bienfaits, la bravoure et la vertu.
Deuxième Chambre des Etats-Géhêraux.
Séance du 18.
La séanciî s'ouvre midi «oins un quart.
Préseus 104 membres et 3- Esc. le miuisire de
la justice.
On commence par la lecture du procès ver
bal de la séance du 17 il est approuvé. - Une
nouvelle pétition duS« de Garde (la 14* relative
divers projets de loi est renvoyée au comité.
Il est fait hommage la chambie d'un volume
des Annales de l'Académie de Gand. Dépôt
la bibliothèque et mention au prorés-vei bal.
La discussion est continuée sur le projet de
loi pour la répression des délits d'injures et
ite calomnie.
M. van Dam van Ysselt en hollandais
ne peutdit-il, disconvenir qu'on ait étrange
ment abusé de la presse. Certes la licence a été
son comble depuis quelque temps mais le re
mède qu'on propose n'est pas convenable L'ora
teur examine diverses dispositions du projet qui
lui paraissent vagues et susceptibles de piëler
l'arbitraire II votera contre.
M. Trentesaux regrette qu'on n'ait pas ajouté
le mol constitutionnelle apt es royauté il conçoit
du reste qu'on ne peut pas l'entendre autrement,
et ce n'est pas là ce qui l'arrête, mais les dispo
sitions de l'article 3, par le vague qu'elles pré
sentent, et les poursuites d'office lorsqu'il s'agit
d'un fonctionnaire, sont, son avis, tout-à-lait
inadmissibles.
M. de Langhc se prononce avec beaucoup de
vigueur contre le projet de loi.
Al. le baron de Sécus prononce uu long et
remarquable discours contre.
M. G.-G. Clifford prononce un discours
français fort remarquable. L'otateur après s'ê
tre livré de hautes considérations d'ordre pu
blic trace un tableau brillant de la liberté de la
presse et des avantages qu'elle prononce/ il
combat ensuite la licence dont il lui est impossi
ble de se dissimuler le danger. Du reste les gou-
vernemens ne gagnent jamais rien se montier
trop susceptibles. Ce ne sont pas d'ailleurs les
nations qu'on doit accuser des révolutions, mais
Ceux qui veulent arrêter leur perfectionnement.
L'orateur passe l'examen du projet qui dans
ses dispositions lui semble trop vague et trop
obeur malgré les améliorations obteuucs. Les
lois ont besoin d'être conçues en termes précis.
Le juge ne doit jamais être plus sage et plus
équitable que le législateur. Sou devoir doit cire
d'appliquer avec exactitude de loi. - L'honora
ble membre suspendra sou vote jusqu'à ia fin de
la discussion.
M. Goçlens prononce contre leprojet un dis
cours remarquable qu'il résume de la maniéré
suivante;
La liberté de la presse, inhérente noire
gouvernement et consacrée par notre loi fonda
mentale, doit ctre maintenue par de bonnes lois,
puisque c'est de la bonté des lois criminelles,dit
Montesquieu, que dépend principalement la li
berté du citoyen. Quand l'innocence du ci
toyen n'est pas assurée la liberté ne l'est
pas non plus Esprit des Lois chapitre
2, liv. ta pour qu'une lot soit bonue il
faut qu'elle soit claire, précise et dénuée de tout
ce qui peut donner lieu a l'arbitraire; or comme
le projet en discussion n'a pas ce» qualités, et
qu'au contraire il contient des dispositions va
gues et extrêmement élastiquessurtout dans l ar-
ticle 3, je me trouve forcé de supplier S. M. de
le vouloir prendre en considération ultérieure.»
M. le baron de Surlel de Chokier se pro
nonce contre le projet de loi dans un discours
très-vigoureux et qui paraît produire une grande
sensation sur l'assemblée.
M. udngillis prononce un discours très-éten*
dudaus lequel il embrasse la défense de la li
berté de la presse comme un droit constitution
nel et comme le boulevard de nos libertéset il
en démontre tous les avantages dans l'intérêt
même du gouvernement; il prouve que la loi
n'est point justifiée par la nécessité.
M. van Toulon en hollandais s'attache
prouver qu'il y a des lacunes dan» la législation
actuelleeiqtt il imporled'aulint t lu» de les com
bler que la licence de la presse montre chaque
jous plus d'audace. Les dispositions du projet
lui paraissent satisfaisantes surtout depuis les
changemens faits d'après les remarques des secr
lions, et il votera pour.
M. le comte de Cellestrès-soufiraot de la
goutte, demande la permission de pai 1er assis et,
dans un discours de quelque étendue, il combat
le projet de loi dans son ensemble et daus plu
sieurs de ses dispositions; il est intempestif et
impolitique les dispositions vagues et incertai
nes sont dangereuses, surtout, lorsque le jury
n'existe point; des juges pour décider d'un fait
et d'un fait dont la culpabilité, par la nature
même des choses, est variable du jour au len
demain, seront toujours de mauvais jutés. Si
l'on conserve dans un code ce qui n'y avait été
misqu'avec l'existence du jury, l'on fausse com
plètement la pensée du législateur. L'orateur
s'attache ensuite faire ressortir le calme et la
tranquillité dont on jouit dans le royaume; rien
certes n'y annonce que l'ordre public soit trou
blé, et il s'étonne beaucoup des appréhensions
du gouvernement cet égard.
Le projet de loi ferait plus de mal que de bien;
si la presse est comprimée, on ira chez l'éltanger
faire imprimer le mensonge et la calomnie, on
n'en sera dons pas plus avancé, la modération
dans l'emploi «le la puissance est toujours ce
qu'il y a de mieux. Quant la calomnie, il faut
savoir d'abord si le calomniateur vaut la peine
qu'on s'en occupe; on doit s'en rapporter la
sagesse de l'opinion publique, et mépriser des
turpitudes qui ne peuvent atteindre l'homme ho
norable. Il faut plaindre le fonctionnaire qui
craint la calomnie, c'est qu'il n'apprécie jws assez
le mouvement inséparable d'uue régénération
politique; c'est qu'il ne conçoit pas la marche
du siecle. L'honorable membre volera contre lç
projet.
