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V
grève, nos féaux et amés ont fait partir force
bouchons de Champagne; etaux arcs-en-ciel
tracés par ce liquide pétillant, oui eût dit un
bombardement d'Alger en miniature-»(Le Gas.)
- Voici en substance l'arrêté du tcr de ce
mais sur l'émission d'actions 3 1/2 °/0
par le syndicat d'amortissement, pour rempla
cer les obligations de l'emprunt au profit des
possessions d'ouire-mer, portant intérêt 4 '/a
«y», et pour retirer le capital de 110,000,000
montant des obligations au même taux émises
en vçrtu de la loi du 37 décembre 1822. Le
syndicat d'amortissement émettra des obliga
tions 3 t/2 p. c. jusqu'à concurrence de f.
i53,25o,ooo. Ce capital sera divisé en séries,
dont la première, destinée rem placer autant que
possible le capital de 35 millions, est fixée 3o
millions.
Ces obligations seront divisées en actions
de 1000 chacune. Elles oe seront remboursées
qu'à partir de t844> el au pair.Toules les pos
sessions et les revenus de la caisse d'amortisse
ment serviront de traranlie ce remboursement.
O
- Ou écritde Bruxelles 4 juin: -
Moire - ville vient de perdre un de ses plus
reconmiandables citoyens dans la personne de
M. Boriier, mort il y a quelques jours Lon
dres où il s'était rendu dans la dernière quin
zaine de mai; la nouvelle en est parvenue hier
sa famille qui attend d'un moment l'autre
le retour de la dépouille mortelle. Possesseur
d'u':c fortune considérable on sait le noble
usage qu'il en faisait, et son généreux em
pressement secourir l'infortune. Il était in
vesti de divers emplois honorifiques qu'il ex
erçait avec distinction, entr'autres de con
seiller de régence de commissaire près la
société-généiale pour favoriser l'industrie na
tionale etc.
M. Bnrtier laisse de profonds regrets ses
nombreux amis et surtout aux pauvres dont il
lut toujours le bienfaiteur.
- Le Staats-Courant publie dans son n°
du 4 de ce mois, la loi du 1", contenant !a dé
limitation entre les provinces du Brabant méri
dional et de Liège, l'endroit où les communes
d'Altenhoven et Nêerlaoden se touchent.
- Il ne paraît que trop certain que de nouvel»
les difficultés diplomatiques se sont élevées rela
tivement l'admission des quatre bannis sur le
territoire français. Leur départ est néanmoins
fixé aux premiers jours de la semaine prochai
ne. Ils se dirigeront vers la fronlièred'Aliema-
gne où il leur sera permis d'attendre la résolu
tion définitive de M. de Polignac.
Courrier des Pays-Bas.
- M. de Sloop s'est, hier matin 3, transporté
aux Petits-Carmespour signifier aux bannis
que l'ambassadeur de France n'avait pas reçu
l'autorisation de viser leurs passeports. Force
fut ces Messieurs d'opter alors entre la Prusse
et le Hanovre. Ils se sont décidés pour le pre
mier de ces royaumes, dans lequel on ose es
pérer que leur admission ne souffrira pas de
difficultés. Le départ aura lieu vraisemblable
ment lundi 7 de ce mois. Une lettre directe de
Paris nous apprend que le passage de lajFran-
ce a formellement été refusé MM. de Potier et
consorts Nos écrivains ministériels diront-ils
encore que l'opposition belge travaille pour
compte de M. de Polignac et des ultra-royalis
tes - Catholique.
- Dans son discours l'appui du projet de
loi sur la calomnie l'injureetc.le ministre
de la justice s'est étendu longuement sur le
procès fait dernièrement en Anglette au Mor-
ning-Journal. Quel a été, dit-il, le résultat
de celte accusation Une défense énergique fut
présentée par l'avocat de l'accusé, lequel, après
une très-courte délibération, fut condamné par
des jurés remarquez-le bien, N. et P. S, mê
me par des jurés.) C'est ainsi qu'on réprime les
abus dans celle libre Angleterre, et sans doute
on est libre en ce pays, mais libre seulement sous
l'empire des lois.
M. van Maanen reconnaît donc que le jury
sait au besoin répiimer lesabus, qu'on peut être
libre, el libre datis le sens des lois, alors que l'in
tervention du jury est admise dans les procès po
litiques. 11 est bon de prendre acte de cette re
connaissance. Le jury ne saurait être chez nous
condamné sans appel; tôt ou tard de nouveaux
efforts seront faits pour réclamer une institution
doul le besoin est plus vivement senti que jamais.
Certains arrêts ont plus fait cet égard que les
argumentations des publicistes. - Politiq.
- Un meurtre a été commis la semaine der
nière dans un cabaret à- Avclghem f Flandre
occidentale. i.
U» maréchaussée et on paysan jouant en
semble aux cartes Je,, hasard voulut qu'en
finissant, ce dernier perdit tout. Le maréchaus
sée se permit alors de rire aux dépens du pay
san. Celui-ciqui s'était mis couper du la-
bac, se retourne brusquement vers le railleur
et le frappe de son couteau dans la gorge. Le
blessé a expiré l'instant. Le paysan a été saisi
et conduit dans la prison de Cour irai.
- Deux évènemens importons.viennent d'a
voir lieu Consiaiilinople :- l'arrivée inatteu-
due du grand-visir Redschid- pacha el la mort
du capilan-paeba. Le stiliau lui a donné pour
successeur, Haiil-pudia, ambassadeur S'-
Pétersbourg.
- Le 28 mai, a eu lieu, Varsoviel'ouverture
de la diète de Pologne. L'empereur assis sur
son trône a prouoncée un discours eu fran
çais) fort remarquable. - Le président du sé
nat et le maréchal de la diète ont adressé des
discours S. M-Après le dernier, l'empereur.
Nicolas s'est retiré. L'impératrice el le piince
royal de Prusse ont assisté celle solennité,
dans une tribune près du tiôoe.
- Les Courrier des P.-B. annonce que
MM. de PotierTiélemansBarlels et de
Nève ont reçu leurs passeports pour l'Alle
magne, et qu'ils parfent le 7 avant-hier. )-
ils traverseront Louvain et lirlemontet
passeront la nuit iS1'- Trond. - Le 8 ils seront
dirigés, par Tongres et Maastrichtsur
4ix-la-Chapelle- 11 leur est enjoint de se
rendre immédiatementdans l'intérieur lie la
Prusse, ou de quitter l'Allemagne.
- On annonce, pour le mois d'août prochain,
l'arrivée Amsterdam, du célèbre violoniste
Paganini.
- M. l'avocat Claes a pris la résolution de
ne point user de défense devant la cour d'assises.
Ce sont les pièces incriminées elle-mémes qu'il
invoque, son tour, pour toute défense....-
ttendons
- On apprend que la grifle royale a été ap
posée un certain nombre de documens piépa-
rés cet effet, par lord Farnborough, dans la
présence du duc de Wellington el du comte
d'AberdeenS. M. ayant donné son assentiment
chacun de ces documens. On s'est servi de
deux griffes, l'une portant Georges R. et l'au
tre les initiales G. R.\ elles sont d'argent.
- S. M. a nommé conseiller d'état en service
extraordinaire, M. J. Corver-Hooft, en dernier
lieu président de la deuxième chambre.
Staats- Courant.
-Le Journal Officiel publie une loi du i«r
juiu i83o portant la classification des justices
de canton et des tribunaux d'arrondissement.
- Les produits de l'industrie nationale des
tinés l'exposition commencent arriver. Déjà
l'on en a reçu delà Frise, de l'Overyssel, de la
Hollande méridionale, du Limbourg, du Bra
bant septentrional et d'Anvers. On attend pour
la semaine prochaine la plus considérable partie
de ceux qui doivent arriver encore.
Deuxième Chambre çes Etats-Généraux.
Séance du 2.
A deux heures et demie, le président prend
place et annonce que la chambre n'est pas en
nombre suffisant pour'délibérer; il donne con
naissance de l'adoption par la première cham
bre de tous les projets de loi qui lui ont été en
voyés; il fait lire un arrêté royal autorisant le
ministre de l'intérieur clore aujourd'hui la
présente session au nom de S. M.
M. Corver-Hooft quille le fauteuil.
Séance des deux chambres réunies.
M. le baron Roell occupe le fauteuil, et
après nouvelle lecture du prédit arrêté, il nomme
une commission pour recevoir et introduire le
ministre de l'intérieur.
Le ministre prend place devant le trône et
pronouce le discours suivant que nous don
nons par traduction -
N. el P. S.,c'est par les ordres du Roi que
je me présente aujourd'hui au sein de cette as
semblée, afin de clore la présente session.
Remarquable par l'étendue de ses travaux
et souvent par la divergence des opinions, elle
a été couronnée par le plus heureux accord
entre le trône et les représentons de la nation
sur des matières du plus haut intérêt pour tous
deux.
Par l'adoption des lois qui fixent les dé
penses publiques et les moyens d'y faire face
pendant la période décennale, V. N. P. ont
posé une base solide pour les finances de l'état.
La coopération de V. M. P.; dans la réduc
tion des membres de la chambre-générale des
comptes, a effectué une économie, indiquée
par elles-mêmes antérieurement, et ouvert une
voie a d'autres améliorations.
et Le syndicat d'amortissement a été mis en
état par V. N. P. de diminuer ses charges ac
tuelles, et elles ont ainsi préparé l'allégement
de celles de la nation.
Les dispositions législatives qui complè
tent les bases de l'orgauisatiou judiciaire et un
code d'instruction criminelle qui protège la
liberté civile, ont été adoptés par V. N. P., et
elles ont ainsi hâté le moment où une législation
nationale sera appliquée par des juges inamovi
bles.
Par le maintien de la liberté de la presse,
Y. N. P. se sont réunies au gouvernement.pour
la répression de l'injure el de la calomnie, dont
l'assemblage impur dénature et avilit ce moyen
constitutionnel de propager des connaissances,
et de favoriser le progrès des lumières.
Ces résultatsN. et P. S., sont-favorables
pour le présent, tranquillisans pour l'avenir; ils
resserreront encore le lieu qui unit jamais le
souverain au peuple des Pays-Bas. La saine
opinion qui, au milieu de l'effervecence des
passionsdomine chez les hommes éclairés et
de bon sens, qui avec le tèmps gagne de plus eu
plus de terrain, el qui deviendra enfin le juge-,
ment de la postérité, y mettra son sceau.
n Ils ont obtenu la haute opprohation d'un
prince qui a rétabli la liberté des citoyens, qui
cherche son bonheur dans la prospérité des
Belges, et qui trouve dans leur amour sa gloire
et sa récompense.
Au nom du Roije déclare la présente ses
sion des états-généraux terminée et close.
- S. Exc. le comte de Thiennes de Lombize,
président de la première chambre, a eu le mal
heur en tombant sur un escalier de se faire
quelques contusions qui l'ont empêché de pré
sider la dernière séance.
FRANCE.
Parisy 6 juin.
M. le directeur-général de l'enregistrement
et des domaines vient d'adresser aux agens de
son administration une circulairedans laquelle
il les invite aussi voter en faveur des candi
dats ministériels. On y remarque le passage
suivant: -
Si, contre mon attente, quelques employés
