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JOURNAL «TORES
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N° 1244. XIII1"6 année.
PAYS-BAS.
Samedi, 3 Juillet, i85o.
pays-bas.
PAR AUTORISATION
de s. m. le roi
des
OUVERTURE
f DES PORTES DE LA VILLE.
Du i au i5 Juillet, 5 1/2 heures.
FERMETURE
DES PORTES DE LA VILLE.
Du 1 au i5 Juillet, g ijz heures.
INTERIEUR.
Y près, 3 juillet.
Les élections, en France, ont eu, presque
dans tous les collèges, les résultats les plus
heureux les plus riches d'espoir: la cause "mo-
narchique-consliiuiionuellea reniportéuu triom
phe éclatant. C'est en vain que le ministère
Polignacla Camarilh et la plus impopulaire
annexe du ministère déplorable se débattent
dans la lutte parlementaire, contre l'opinion
générale c'est en vain!... La France a ré
pondu l'appel de la presse, sa sauve-garde
naturelle la France s'est levée unanime, con
tre les hommes du 8 août et d.u iq mai. Vaine
ment, se reirauchenl-ils désespérés, daus les
doubles voles et les collèges-généraux, dans la
prorogation des collèges daus un grand nom
bre de dép&rtemens; enfin, jusque dans les ar
rêts de la cour régulatrice et des cours royales,
dissidentes de jurisprudence entre elles - le
grand-œuvre s'accomplira tout entier,- et, des
élections nouvelles, surgira une chambre en
partie régénérée une chambre toute constitu
tionnelle. Que la Quotidienne que la Ga
zette que le Drapeau Blancque toutes les
feuilles du parti contre-révolutionnaire ou ul-
tramontain sonnent l'alarme, exlialeut ou vo
cifèrent (comme l'apostolique 1 leurs cris
de détresse et de désespoir; - la France cons
titutionnelle aura parlé -, etil faut l'espérer
Sa voix ne se sera point fait entendre en vain....
Nous nous arrêtons ici: les conséquences,pour
ou contre sont faciles déduire. Des ÉLEC-
riONô sont a la Veille d'avoir lieu daus nos
provinces f il s'agit des mandataires de la na
tion tout notre avenir est-là il esttout en
tier dans la seconde chambre.... Puisse le
grand exemple donné par la France, qui, comme
nous, s'arme et lutte contre un ministerialisme
réprouvé ne point êtreperdu pour la Belgique!!!
Le Roi décide seul.
Le Roi décide seul!, - Dans la bouche
de la bureaucratie ces mots sont sacramen
tels elle les répète sans cesse et les appli-
flue a ,out: ils ont un sens tellement large et
profond, que, de là, au pouvoir du roi d'Es
pagne il n y a que des formes, pour ména
ger la transition etpourtantqu'y a-t-il
dans ces mots qui ne soit simple et naturel
Le Roi décide seul - Qu'est-ce dire
Les rois de brauce et d'Angleterre décident-
ils deux? Ne décident-'i\s pas seulstout
comme le nôtre Et cette faculté de décider
seul doit-elle et peut-elle empêcher que ces
décisions, ainsi prises, soient garanties par la
responsabilité ministérielle
Le Roi décide seul- C'est dire Que la
royauté est libre et indépendante dans le cercle
de la prérogative constitutionnelle. Le Roi, pour
décider ce qu'il a le droit de déciderne doit
s'adjoindre personne il consulte qui il lui
plaît, toujoursainsi que le conseil d'état;
mais il n'est pas tenu de suivre leur avis. S'il
l'était celui dont le conseil serait uu ordre
régnerait en réalité et le Roi n'aurait plus de
volonté propre et personnelle.
Maissi le Roi décide seulcomme ses dé
cisions tombentde plein droitsous la cen
sure publique, et que chaque citoyen peut les
juger d'une manière favorable ou défavorable,
l'inviolabilité cessesi la responsabilité mi
nistérielle ne commence. Pour qu'il en fût au
trement le Roi devrait être infaillible ou sou
pouvoirabsolu.
- Par deux rapports ou bulletinsdatés de
Sidi-Ferruch 19 juin, le lieutenant-général
commandant en chef, comte de Bourmontet
le vice-amiral Duperréinforment les miuis-
tres des affaires-étrangères présidenfdu con
seil et de la mariue, du combat de Stouéli
ainsi que des positions respectives de l'armée
et delà flotte expéditionnaires.-Les détails
contenus dans ces rapports sont conformes
en résumé ceux que nous avons déjà donnés
dans le n° précédent. Nous croyons donc su
per flu d'en mettre le texte souvent très-long
et rempli de descriptions de localités ou de
personnes etc.quipour nousne sont que
d'un intérêt secondaire sous les yeux de nos
lecteurs. Toutefois, nous nous proposons,
pour peu que celle campagne dure, de consi
gner dans nos colonnes, une Analyse rai-
sonnèe des principaux faits et événemens de
l'expédition d'Afrique. -
- Le Catholiquedéjà cité, fait, entre au
tres, les observations suivantes, sur le nou
vel arrêté royal relatif la fixation du siège
de la haute-cour, etc - Ce qui nous oblige
croire que M. van Maanen est pour
beaucoup dans ce nouvel arrêté ce qui nous
étonne, bon droit, c'est que l'arrêté a été
portéaprès que le ministre de la justice seul
a été entendu. Si nous en croyons la loi fon
damentale le conseil d état devait 1 etre. Rien
de plus formel que son texte suit l'art, y3
l. r.)-Nous croyons qu'on a négligé cette
disposition et nous l'avons remarque dans
le temps mais ce n'est pas une raison pour
la violer de nouveau. - Le même journal
donne un extrait du message du Roidaté de
La Haye, le 37 mars, 1820, sur lequel la
régence de Bréda s'est appuyée, pour réclamer
que l'on plaçât, en celle viile le siège de la
haute-cour. Ce message se termine par ces
mots - Nous avons résolu de désigner la
ville de Bréda pour résidence de la haute-
cour des Pays-Bas. - Il n'y a qu'un cri
de mécontentement et de réprobation contre
cette mesure. Tous les journaux de l'opposi
tion j les journaux neutres même s'élèvent
avec force, contre l'arrêté.... qu'on attribue
au benjaminisme trop connu d'un haut-fonc
tionnaire.
- Le Times journal ministériel anglais
publie les réflexions suivantes sur les derniè
res circulaires électorales du ministère fran
çais - 11 faut que nos voisins aient, du
système constitutionnelune autre idée que
nous car de semblables manœuvres ne pour
raient précéder une élection géuérale eu An
gleterre sans que les ministres courussent
le risque d'être mis en accusation le jour
même de l'ouverture du parlement.
- Une ordonnance du roi de Francedu a3
juin porte que la nomination du Sieur comte
de Saiut-Gricq eu qualité de ministre d'état
est révoquée. - Une deuxième ordonnance, du
même jour admet, la retraite, le lieutenant-
général Jeau-Maximilien La Marque.
- Un arrêté royal, du 16 juin énumère
les triLunaux d'arrondissement auxquels il
sera adjoint des jugespour décider eu affai
res de commerce. Le toutsous la réserve
expresse d'adjoindre, par dispositions ultéri
eures, des juges de commerce tels tribunaux
d'arrondissement q'u'il sera trouvé nécessaire.
Pour la Flandre occidentale, premier arron
dissement le uombte des juges commerciaux
est fixé six.
- <x L'arrêté royal qui fixe le siège de la
haute-cour La Haye a fait une pénible
impression c'est encore un des bienfaits du
ministre de la justice.... Puisse-t-il être le
dernier!... Il va fournir un motif, malheu
reusement trop justepour renouveler les
plaintes d'une opposition qui tendait a s effa
cer.... Un message royal avait désigné en
1820, la ville de Biéda: nous demandons
comment il se fait que ces motifs soient deve
nus, tout coupsans influence et sans pou
voir et que ce qui était vraialors ail cessé
de l'être aujourd'hui. Nous espétons que la
