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pays ne nomme pas des mandataires pour aller
fciire acte de confiance et de courtoisie envers le
gouvernement faire hommage celui-ci des
prérogatives parlementaires, c'est violer un dé
pôt qu'on tient de ja confiance publique.
a Telle est la facilité qu'a mise la chambre
se dépouiller de ses prérogatives au profitdu
pouvoir, qu'on la voit réduire rien le principe
de l'inamovibilité des officiers du ministère pu
blic près la haute cour et les cours provinciales,
principe proclamé par la loi fondamentale, et
que la chambre elle-même a très-explicitement
reconnu.
L'article i a de la loi sur l'organisation ju
diciaire porte:-
Tout juge ou greffier, condamné une peine
correctionnelle, pourra, la réquisition du pro
cureur-général, être destitué par Ja haute-cour,
après avoir été entendu.
La destitution pourra être requise et pro
noncée de la même manière pour inconduile, im
moralité ou négligence grave.
Lorsqu'un officier du ministère public se
trouve dans un des cas prévus par le présent ar
ticle, sajdestitutioii pourra être prononcée parle
Roi, après avoir consulté la haute-cour.»
Nous demandons quelle différence il y a
entre la position du ministère public, telle que
cette dernière disposition la fait, et l'amovibilité
proprement dite?
C'est d'ailleurs se jouer du rmt inamovi
bilité, qui ne suppose jamais la destitution sans
une décision judiciaire.
Toutefois parmi ceux qui votent ainsi, il
en est bon nombre qui ont fait leurs preuves
d'indépendance et de loyauté. Qu'est-ce dire,
si ce n'est que l'indépendance ne suffit point,
que c'est surtout la science politique, la tactique
parlementaire qui manquent la chambre eiec-
tive. La probité seule ne saurait garantir du
piège qu'on peut lui tendre,* dans les fonctions
aélibéralives la confiance a besoin d être con
stamment réglée par les lumières.
Les étais-provinciaux de la Belgique,
qui il reste des élections faire, n'ont doue pas
àbalancer. Entre l'iudépeudance sans lumières
politiques et les lumières réunies l'indépen
dance le choix ne doit pas être douteux: les
intérêts du pays, leur mandat, leurs sermens
s'accordent Uacer la seule roule qu'ils aieul
suivre.
On a reçu L Ile la dépêche télégraphique
suivante -
Parisle g juillet, 3 heures 4<> minutes du soir.
La ville d'Alger s'est rendue discrétion, le
5 midiet deux heures le pavillon du rot
flottait sur le palais du dey.
Tous nos prisonniers naufragés ont été sau
vés.
i,5oo canons de bronze, i abâlimens de guer
re les articles de mariue.et de guerre; appro-
visionnemens d'armes munitionsetc. sont
tombés en notre pouvoir daus cette journée mé
morable.
Pour copie conforme -
Le conseiller d'étatpréfet du Nord
vicomte de Villeneuve.
FRANCE.
Paris ii juillet.
La nouvelle de la prise d'Alger est arrivée
d'Alger Paris en moins de 4 jours. Aussitôt
la reddition nos troupes ont occupé les por
tes les forts l'arsenal et nos fregates ont
mouillé dans l'enceinte du port.
Voici quelques uns des faits d'armes qui ont
précédé cette victoire -
Le Ier juillet le fort l'Empereur fut battu -
en brèche et .emporté. Le même jour une es
cadre de guerre commandée par le contre-
amiral Rosameiet composée des grandes fré
gates s'embossa dans la baie d'Algerdu
coté de Bab-Azoun et foudroya le fort de ce
nom ainsi que les batteries du faubourg pen
dant l'attaque du fort l'Empereur.
Le 2 les opérations commencèrent contre
le corps de la piace l'escadre continuant ses
feux de bordée. Il paraît que les remparts
d'Alger se trouvaient enfilés ricochet par les
volées de boulets de nos frégates.
Les détails qu'on a pu savoir Paris anté
rieurement la reddition d'Alger s'arrêtent au
2 juillet.
- La dépêche télégraphique, annonçant la
prise d'Alger, aurait dû produire un mouve
ment prouoncé de hausse dans nos fonds pu
blics. Il est certain que dans des circonstances
ordinaires un événement aussi important
qui met fin une expédition glorieuse, dont
les dépenses et les périls ont été avoués devait
donner un élan remarquable nos renies ce
pendant voici quel a été le singulier résultat
que celte nouvelle a amené d'abord un léger
mouvement de hausse s'est manifesté le 3 p.
cent s'est élévé successivement 79-20
79-65, puis il est'descendu rapidement
78 75c'est-à-dire 5 c. plus basque le
cours d'ouverture.
Le Courrier Français attribue cette subite
réaction l'esprit entreprenant de la faction
sans nationalité, dont les projets de coups
d'état se fortifient, dit-il par les succès mili
taires et comme la liberté est la condition du
crédit public, il est naturel qu'à la pensée de
la gloire se soient mêlées quelques graves ré
flexions.
Quel est le capitaliste qui hasarderait sa for
tune au milieu des orages des coups d'états et
des périls d'une attaque contre nos institutions?
-- La souscription eu faveur des veuves et
enfans des soldats qui perdraient la vie dans
l'expédition d'Afrique grossit de jour en jour.
- Ou assure que M. l'amiral baron Duperré
est porté, par un grand nombre d'électeurs
la canditature du 1" arrondissement de Paris.
-- Le conseil royal Je l'instruction publique
vient de prononcer la peine de la réforme con
tre M. Bavoux professeur suppléant la fa
culté de droit de Paris.
- Un bruit assez généralement répandu
prêle au ministère un nouveau plan, afin de
paralyser le résultat des nouvelles élections
voici en quoi il consisterait -
Les pairs de France qui ont été appelés
présider des collèges électorauxseront invités
déposer coulre ies intrigues les fraudes et
les résistances libérales qui ont créé une majo
rité hostile au gouvernement et au pays majo
rité intéressée par système empêcher le bien
que le roi veut faire au peuple. C'est sur ces
puissantes raisonssur ces hauts témoignages
et sur le vague de l'art. i4 1 que s'appuierait
une ordonnance qui renverrait la chambre nou
velle, et pour en appeler au jugement du pays
sur la loi des élections formerait avec les 100
plus imposés de chaque départementdes col
lèges chargés de créei une assemblée nouvelle
appelée elle-même refondre notre code élec
toral et sans doute aussipar occasion
voter le budget de 831. Une fois sa mission
organique remplie celte chambre par ordon
nance serait dissouteet la nation ayant été
bien et dûment consultée comme on le voit
on rentrerait dans la charte par 1 application
de la ifouvelle loi d'élection qu'on serait allé
chercher hors la charte -1 Cour. Franc.
élections.
Les élections annoncées aujourd'hui (7) don
nent 4 nominations parmi les 221 6 constitu
tionnelles et ministérielles, au nombre desquelles
celle du baron Dudon Nantes et Bourg, et
trois autres, celles de MM. de Verneilh Péri-
gueux J, DumoiU Sainl-Priest (Limoges) et de
Lorimier (Saint-Lô) qui ne se trouvent dans
aucune des trois classifications.
Sur les 123 nominations faire par les grands-
collèges convoqués pour le 3 juillet, il y eu 1
actuellement go de connues parmi lesquelles
4i constitutionnelles et 46 ministérielles.
Lorsqu'on se souvient qu'en 1822 et t8a4,
pas un seul député constitutionnel ne fut nommé
par les grands-collèges, etque la cause nationale
n'y a obtenu quelque triomphe qu'en 1827;
lorsqu'on voit aujourd'hui les majorités s'y ba
lancer, et presque la moitié des candidats con
stitutionnels sortir de l'urne électorale, on re
connaît avec satisfaction la marche progressive
du système représentatif et les racines profon
des qu'il a jetées en France, imaginez toute es
pèce de combinaisons électorales, lorsqu'une
opinion existe forte et puissante, elle se montrera
néanmoins dès que vous lui présenterez une
issue. C'est la condition des faits indestructi
bles, des résultats qui se sont identifiées avec
la société.
- Les élections connues aujourd'hui (8) don
nent 1 député des 221, 5 constitutionnels et
10 ministériels; le sieur de Voisins (Alby) n'est
compris sous aucune des trois catégories.
- Le collège de Rhodez a nommé député, M.
Benoît La Salle des 181.
Trois nominations restent encore connaître
pour compléter les 122 élections faites le 3
juillet par les grands collèges; sur les 119
connues le ministère en compte 73 et l'oppo
sition 46.
Voici le résultat des nominations faites par
les 75 collèges qui se sont réunis jusqu'au
jourd'hui -
Opposition.
Collèges d'arrondissem.— Nominations des 2sr. ro8
Idem. - Nouveaux députés cons
titutionnels. 5o
Collèges de départem. - Nominations des 221. 1 y
Idem. - Nouveaux députés cons
titutionnels. 28
182
Ministère.
Collèges d'arrondissem.-Nominations des 181. 46.
Idem. Nouveaux ministériels. 13
Collèges de départem. - Nominations des 181. 5g
Idem. Nouveaux ministériels, jo
Idem. 3 députés nommer. 5
~~~ïy
Majorité constitutionnelle. 4^
expédition d'afrique.
Des environs d'siIgerle 26 juin sept
heures du soir.
NousétioDS maître du camp de Staouèle où
nous avions laissé seulement 6 700 hommes
pour le garder.
Le 26, le fort de l'Étoile, renfermant la pou-i
driere qui servait approvisionner les forts des
environs d'Alger, a sauté; elle était minée.
L'explosion n'a eu lieu qu'au moment où un
bataillon du 28* s'en approchait elle n'a pro
duit aucun mal, et personne n'a péri. Le fort
de l'Empereur est miné partout.
Le dey est enfermé dans la ville avec son
corps d'armée.
L'armée française a tourné le fort de l'Em-
pereur;elle setrouve une demblieue d'Alger.
Notre perte, dans la journée du 34, est,
dit-on, de 600 hommes tués; le nombre des
blessés est de beaucoup inférieur.
O11 vient d'envoyer Toulon la demande
d'un million de carthouches qui devront être
expédiées le plus tôt possible.
Autre lettre du 26.- Dans les affaires qui ont
eu lieu les 34 et 25 juin, l'armée française,
forte de 26 28 mille hommes, a eu combattre
contre 55 60 mille Arabes et Turcs dont plus
de 20 mille de troupes régulières.
-Nous apprenons l'instant que la première
brigade de la division de réserve a reçu l'ordre
de s'embarquer Toulon. Elle est commandée
par le général comte de Rochecbouartet se
compose des 18e et 66e régimensde ligne fot-
manl un total de 3,600 hommes.
