de l'ouverture de la session'des étals-généraux.
La Haye le lundi 18 octobre.
On mande de Bois-le-Duc, 15 octobre
Depuis plusieurs jours quelques pièces de
canon avaient été braquées sur la citadelle con-
tie la \ille maintenant ou travaille avec acti
vité disposer les batteries sur ce point toute
la ville prend un aspect guerrier.
Journal des Flandre».
Bruxelles îg septembre.
Un arrêté du comité ceutral, du 16 octobre,
nomme MM Ducpéliaux père, Feigneaux, Le-
vae, de Heyn et Micltiels inspecteurs aux vivres
et aux subsistances, chargés de surveiller l'en
trée des fonds ainsi que de la conservation et
de la distribution des vivres, de manière qu'au
cune famille dans le besoin ne soit oubliée. Ils
dresseront tous les deux jours uu rapport au
comité de sûreté publique. Uue euquéte sera
ouverte sur les opérations qui ont précédé leur
tnliée en fonctions; ilssont autorisés augmen
ter le personnel du comité des vivres et subsis
tances, et prendre toutes les mesures uéces-
saiies uour soulager le peuple des maux qu'il
a s lullèris pendant notre glorieuse révolution.
- C'est M. ie vicomte de Pontécoulaut, com
mandant la légion belge de Pansque nous
avons vue pendant plusieurs jours Bruxelles
d'où elle s'est rendue Gand, qui a apporté ici,
dans l'avant-dernière nuit 17-18), la nouvelle
de ia capitulation du château de ladite ville.;
après une coulereuce avec les membres du gou
vernement provisoire il est retourné Gaod.
Cet oliieier supérieur est fils de l'aucien préfet
rie ce pott\ qui a administré pendant plusieurs
années le département de la Dy le il est né
Bruxelles.
- Les journaux d'Anvers ne dous sont point
parvenus aujourd'hui tLes dernières nou
velles annoncent qu' hier après-dînée des grou
pes nombreux parcouraient les rues et semblaient
disposés désar mer les troupes hoilaridf. Toutes
celles-ci se trouvaient sous les armes. Le prince
Frédéric a quille Anvers. Les avant-postes
hollandais sont maintenant YValhem.
Maliues est évacué depuis hier. Le service y
est fait concurremment par les habilatts et uue
partie de la garde bourgeoise de Louvaiu. Le
drapeau brabançon flotte sur la tour.
Ou prétend que la garnison de Lierre, lors
de la capitulation V. plus bas était réduite
par la désertion de 1,800 3oo hommes.
- Un courr ier du cabinet de France a passé
hier soir par celte ville venaut de Paris, avec
des dépêches pour La Haye.
- ilrir sont arrivés en cette ville un grand
nombre de cuirassiers. Ces messieurs soul si
gnataires de la protestation au prince Frédéric
de ne pas porter les armes contre leurs conci
toyens. Ou les avait mis, aptes qu'Us eurent
signé dans l'alternative de retirer leur signa
ture ou de se diriger sur Bréda. Ai rivés daus
celte ville, ils avaient reçu l'ordre de se rendre
séparément dans plusieurs villes de la Hollande.
Des amis qu'ils avaient Anvers intercédèrent
en vain pour eux, et le leur apprirent. Les of
ficiers résolurent alors de s'évader ils quittè
rent ensemble Bréda, avec armes et bagages
eL revinrent Bruxelles.
- M. le secrétaire de l'ambassade de France
près la cour de Hollaude a passé hier midi p^r
cetie ville, venant de La Haye et allant en mis-
siou Paris. Un courrier du cabinet de France
1 avait précédé de 24 heures.
- M. Fallon est arrivé hier Bruxelles, ve
nant de Ter monde où il était malade depuis
près de quiuze jours.
Malgré la présenced'unegarnison hollandaise
pour le prompt départ de laquelle on fait des
démarches qui seront sans doute couronnées
de succès, ie drapeau brabançon flotte Ter-
monde et depuis plusieurs jours les actes du
gouvernement provisoire y sont publiés et re
connus: hier dans la soirée il y régnait quelque
fer limitation deux ou trois lui bulens ont été
arrêtés, et l'ou espérait que les braves gardes
bourgeoises et communales, dout le zele et la
fermeté sont dignes d'éloges, parviendraient
maintenir l'ordre.
- On nous écrit de Mons, qu-avaut-bier il y
a e u des désordres graves dans ladite ville. Le
calme était un peu rétabli hier; la garde bour
geoise faisait de nombreuses patrouilles.
- Ou écrit de Maeslrichl, eu daledu 19: - <t
Plusieurs ofliciers d'artillerie doivent être em
barqués aujourd'hui sur le canal de Maestricht
Bois-le-Duc on les destine aller exercer
les recrues de la Hollaude; on expédiera en
même temps une certaine quantité du matériel
de notre place; le convoi sera escorté de forts
délachemeus de grosse cavalerie hollandaise.
- Hier a paru le premier numéro journal of
ficiel du nouveau gouvernement, intutilé
l'Union Belge.
- On lit Oaus le Courrier des Pays-Bas
une lettre de M. de Potier, dont voici la teueur:-
Des bruits aussi absurdes que calomuieux,
auxquels n'ont pas peu coutribué les faux ju-
gemeus portés par les journaux français sur
nos affaires, se répaudent sur mon compte. Je
crois devoir enfin les démentir publiquement.
Comme simple citoyen je n'ai pas traité je
ne traite pas et je ne traiterai pas avec le prince
d'Orange.
Comme membre du gouvernement prov isoire,
j'ai étéavec mes collègues, dans le cas de re
cevoir de lui des communications non oilicielles,
que le comité central a constamment repoussées,
en déclarant même qu'il ne voulait plus se prêter
de pareilles négociations, entièrement inutiles
et nécessairement sans résultat.
Comme membre du gouvernement provisoire,
je ne mauifeste pas mes opinions politiques,
laissant au congrès national, avec la liberté la
plus absolue, tout le soin de déterminer l'orga
nisation sociale la plus convenable aux provin
ces de la Belgique.
Mais, comme simple ciloyeù, mes principes
sont connus, ils sont démocratiques mes opi
nions, je ne les ai jamais cachées, je suis répu
blicain.
Je ne crois plus nécessaires après cela, de
dire que je ne suis ni ne saurais être orangiste.
Jeue me soumets pas moins d'àvauce ce que
décidera le congres national, la volonté du
peuple étaut ma loi suprême.
Si le mode de gouvernement adopté ne me
convient pas, ou si le chef choisi pour exécuter
le pacte social, n'est pas celui que j'aurais désiré
moi-même, je ferai comme j'ai toujours fait, de
l'opposition, au risque, si je déplais, de me
faire bannir uue seconde fois. -De Botter.
A NOS CONCITOYENS.
Une proclamation signée Guillaume, prince
d'Orange et publiée Anvers, vient d'être en
voyée au gouveruemenl provisoire»
L'indépendance de la Belgique, déjà posée en
fait par la victoire du peuple et qui n'a plus be
soin de ratification, y est formellement recounue.
Mais il y est parlé de provinces où le prince
exerce un grand pouvoir de provinces même
que le prince gouverne. A
Le gouvernement provisoire, auquel le peu
ple Belge a confié ses destinées, jusqu'à ce qu'il
ail lui-même déterminé, par l'organe de ses re
présentons, de quelle manière l'avenir il se
gouverneraproteste contre ces assertions.
Les villes d'Anvers et de Maestricht et la ci
tadelle de Termonde, momentanément occupées
par l'ennemi, obéiront au gouvernement provi
soire seul, aussitôt que la force des choses les
aura rendues elles-mêmes: elles ne peuvent
reconnaître de gouvernement ni de pouvoir que
ceux qui, en ce moment, régissent la patrie tout
entière.
C'est le peuple qui a fait la révolution c'est
le peuple qui a chassé les Hollandais du sol de
la Belgique; lui seul, et non le priuce d'Orange
est la tête du mouvement qui lui a assuré soq
indépendance et qui établira sa nationalité poli,
tique.
Lorsque le gouvernement provisoire aura aidé
le brave et geuéraux peuple belge tirer de sa
régénération sociale tous les avantages qu'il y
droit d'en attendre, ses membres seront fiers de
ce coufondre de nouveau daus les rangs du
peuple, pour jouir avec lui de la liberté qu'il a
reconquise au prix de sou sang.
Bruxelles, le 18 octobre i83a.
Le comité central, de Potter, Ch. Rogier,
Sylvain Vandeweyer, comte Félix de Mé-
rode.
Par ordonnance: - Le secret.Vanderlinden.
GOUVERNEMENT PROVISOIREDELABELGIQUE
Le comité central considérant que le do>
maine de l'intelligence est essentiellement libre;
considérant qu'il importe de faire disparaître
jamais les entraves par lesquelles le pouvoir a
jusqu'ici enchaîné la pensée, daus son expres
sion, sa marche et ses développemens; arrête:
Art. ier II est libre àchaque citoyen, ou des
citoyens associés dans un but religieux ou phi
losophique, quel qu'il soit de professer leurs
opinions comme ils l'enteudeut,el de les répandre
par tous les moyens possibles de persuasion et
de conviction.
2. Toute loi ou disposition qui gêne la libre
manifestation des opinions et la propagation des
doctrines, par la voie de la parole, de la presse
ou de l'enseignement, est abolie.
3. Toutes les lois générales et particulières
entravant le libreexercice d'unculte quelconque,
et assujélissant ceux qui l'exercent des for
malités qui froissent les consiences et gênent la
manifestation de la loi professée, sont également
abrogées.
4- T ouïe institution, toute magistrature créées
par le pouvoir, pour soumettre les associations
philosophiques ou religieuses, et les cultes,
quels qu'ils soient, l'action ou l'influence de
l'autorité, sont abolies.
Bruxelles, le 16octobre i83o.
De Potter, Ch. Rogier, comte Félix de
Mérode Sylvain Vandeweyer, Alex.
Gendebien.
Par ordonnance - Le secretVanderlinden.
v
gouvernement provisoire de la belgique.
dissociations.
Le comité central, considérant que les entra
ves la Liberté d'association sont des infractions
aux droits sacrés de la liberté individuelle et po
litique arrête -
Art. ier. Il est permis aux citoyens de s'as
socier comme ils l'entendentdans un but poli
tique, religieux, philosophique, littérairein
dustriel ou commercial.
2. La loi ne pourra atteindre que les actes
coupables de l'association ou des associés et
noir le droit d'association lui même.
3. Aucune mesure préventive ue pourra être
prise contre le droit d'association.
4. Les associations ne pourront prétendre a
aucun privilège.
5. Toute loi particulière et tout article des
codes civilpénal et de commerce, qui gèuent
la liberté de s'associer sont abrogés.
Bruxelles le 16 octobre t83o.
De Potter, Ch. Rogier, Sylvain fande-
weyercomte Félix de Mérode, dilex.
Gendebien. - Par ordonnance -
Le secrétaire J. fanderlinden.
BULLETIN DE L'ARMÉE.
Le lieutenant-colonel Niellon, parti de Lou
vaiu lu tête d'une forte colonne et de quelque5
