7. Le président donne, chaque séance, con
naissance l'assemblée des messages, lettres et
paquets qui la concernent.
langage privilégié; l'amovibilité des juges,
abaissés au rôle de commisaires du pouvoir;
l'absence complète de la garantie delà publicité
et de celle du jury uoe dette et des dépenses
énormesseule dot que nous eût apportée la
Hollande, lors de notre déplorable union; des
impôts accablans par leur hauteur et plus en
core par leur répartition, tout au détriment
-des classes indigentes; des lois toujours volées
par les Hollandais pour la Hollande seulement,
«t toujours contre la Belgique, si inégalement
représentée aux états-généraux; le siège de
tous les grands corps constitués et de tous les
établissemens importans fixé dans celte même J
Hollande la scandaleuse distraction des fonds
spécialement destinés favoriser l'industrie et
enfin la pius révoltante partialité dans la dis
tribution des emplois civils et militaires, par un
gouvernement aux yeux duquel la qualité de
Belge était un titre de réprobation; en un mot,
la Belgique entière traitée comme une province
conquise, comme une colonie; toutMessieurs,
nécessitait une révolution, la rendait inévitable,
en précipitait l'époque.
De si justes griefs, des griefs si réels de
vaient aussi en assurer le résultat.
Nous étions insurgés contre le despotisme
pour reconquérir nos droits nous fûmes trai
tés par la tyrannie comme des rebelles. Nos
villes incendiées, les actes les plus barbares ex
ercés jusque sur des vieillards et des femmes
les lois de l'humanité les droits de la guerre
foulés aux pieds témoignent encore de la fé
rocité de nos ennemis en faisant bénir la vic
toire du peuple qui en a purgé notre sol.
Le fiuitdecette victoire était Y indépendan
ce. Le peuple l'a déclarée par notre organe.
Interprète de ses voeux, le gouvernement pro
visoire vous a appelésMessieurs, vous les
hommes choisis par la nation belge, pour con
stituer cette indépendance et la consolider
jamais.
Mais, en attendant que vous puissez venir rem
plir celte tâcheun centre d'action était néces
saire pour pourvoir aux premiers, aux plus
urgens besoins de l'état. Un gouvernement
provisoire s'est établi, et il a suppléé temporai
rement l'absence de tout pouvoir. La nésessité
d'un gouvernement quelconque justifiait sa
mission l'assentiment du peuple confirma son
mandat.
Tout était faire tout était créer. Il fal
lait réorganiser l'administration intérieure le
pouvoir judiciaire, les finances, l'armée, et
cette garde citoyenne sur laquelle désormais
s'appuieront lesempires modernes. C'est vous,
Messieurset la nation juger siavec le peu
de moyens qui étaient notre disposition, nous
avons réussi préparer pour laBelgique un ave
nir de force et de prospérité.
Nos actes, vous les connaissez, Messieurs,
et la nation, nous osons l'espérer, les a ratifiés.
L'impôt odieux de l'abattage aboli une entière
{mblicité rendue aux procédures criminelles;
'institution du jury promise, et de nouvelles
garanties assurées aux prévenus devant les
cours d'assises; l'abolition de la dégradante pu
nition de la bastonnade; les élections populaires
des bourgmestres et des régenceset l'élection
directe des députés an congrès national plus
de directions-générales de police, plus de haute-
police affranchissement de l'art dramatique
abolition de la loterie publicité des comptes et
budgets des communes et finalement liberté
pleine et entière pour la presse, pour l'ensei
gnement pour les associations de toute espèce,
et pour les opinions et les cultes,désormais
délivrés de toute crainte de persécution et de
tout danger de protection voilà Messieurs
les principaux titres, avec lesquels le gouver
nement provisoire s'offre devant la nation et
6es représentans.
Des relations avec l'étrangernous n'avons
pas cru devoir en établir, dans les circonstances
où se trouvaient et la nation et nous-ipêmes.
N jus savions d'ailleurs n'eu pouvouir douter,,
et nous pouvons vous en donner l'assurance
positive, que le principe de non intervention
serait strictement maintenu notre égard. Nous
jugeâmes donc que la libre Belgique devait
fondersou indépendance par ses propres forces,
toujours prête les tourner contre quiconque
voudrait entraver ce droit sacré.
Depuis que nous avions pris cette résolution
nous avons reçu, des cinq grandes puissances,
des communications récenles et officielles dont
nous sommes heureux de pouvoir vous faire
part en ce jour solennel ces communications
confirment pleinement les assurances précédem
ment données et nous font espéreravec la
cessation prochaine des hostilitésl'évacuation,
sans condition aucunede tout le territoire de
la Belgique.
Messieurs, vous allez achever et consolider
notre ouvrage. Fondez l'édifice de notre pros
périté future sur les principes de la liberté de
tousde l'égalité de tous devant la loiet de
l'économie la plus sévère. Que le peuple soit
appelé profiter de notre révolution les char
ges de l'état diminuées dans la proportion de ses
vrais besoins le salaire des fonctionnaires pu
blics réduit de nanière ne plus être que la jus
te indemnité du temps et des taleus qu'il consa
crent la patrie enfin la suppression des em
plois inutiles et de ces nombreuses pensions
trop souvent accordées la servilité, vous met
tront même de consommer l'œuvre de notie
régénération nationale.
Et nous Messieurs en quelque position
que nous soyons placés nous soutiendrons de
tous nos vœuxde tous nos moyens, de tous
nos efforts cette œuvre patriotique, trop heu
reux, apiès son entier succèsde nous con
fondre dat.s les rangs de ce peuple qui aura
tout la fois vaincu et assuré les bienfaits de
la victoire.
au nom du peuple belge
Le congrès national est installé!
Signé - de Potter, comte Félix de Me-
rode, Alex. Gendébien, Ch. Rogier,
baron Emm. d'Hooghvorst Jolly
J. Vanderlinden F. de Coppin par
ordre L.-A. van de Weyer.
L'assemblée entière applaudit vivement, et
trois reprises, le discours qu'elle vieut d'enten
dre. Les membres du gouvernement provisoire
quittent la salle et reçoiventleur sortie, les
marques les moins équivoques de l'approbation
publique. Des acclamations et des vivatst font
entendre de toutes parts.
Quand le calme est rétabli, MM. les députés
se livrent une longue discussion sur l'objet
des premières opérations dont ils ont s'occu
per. Commencera-t-on par la vérification des
pouvoirs? Ou le congrès doit-il arrêter d'abord
un règlement pour la forme de ses délibérations
et pour l'ordre observer dans les travaux de
l'assemblée MM. de Stassart, van Meenen, de
Meulenaere Barthélémy de Sécus, père et
plusieurs autres membressonl entendus; M. van
Meenen annonce qu'un projet de règlement, ré
digé par la commission chargée de rédiger le
projet de constitution vient d'être imprimé.
On distribue, en effetMM. les députés les
exemplaires de ce règlement. Quelques orateurs
pensent qu'une commission nommée dans le sein
au congrès aurait dû seule se charger de ce
travail. M. Notliomb, membre de la commis
sion de constitution et un des secrétaires pro
visoires de l'assembléejustifie la mesure qui
avait été prise, et il expose la méthode qui lui
semdle devoir être adoptée pour la vérification
des pouvoirs.
projet de réglem1 poux le congrès national.
Du bureau provisoire et de la vérification
des pouvoirs.
Art. i*r. Conformément l'art. 19 de l'ar
rêté du 1 a octobre t83o, le doyen d'âge occu
pe provisoirement le fauteuil.
Les quatre plus jeunes députés font provi
soirement les fonctions de secrétaires.
Le président d'âge nomme quatre com
missions de cinq membres, entre lesquelles sont
répartis les procès-verbaux d'élection avec les
pièces justificatives chacune d'elles nomme uu
rapporteur chargé de présenter au congrès le
travail de la commission.
L'assemblée prononce sur la validité des
élections, et le président proclame députés ceux
dont les pouvoirs ont été déclarés valides.
Du bureau définitif.
3. L'assemblée,(après la vérification des pou
voirs, procède l'élection d'un président, de
deux vice-présidens, de deux secrétaires et de
trois scrutateurs.
Le bureau sera renouvelé tous les quinze
jours.
4- L'assemblée adjoindra aux deux secrétai
res deux commis qui preudrout place aubureau.
5. Toutes ces nominations sont faites la
majorité relative et par bulletin de liste.
Eu cas de parité de suffrages, la préférence
est accordée au plus âge.
Les fonctions du président sont de main
tenir l'ordre dans l'assemblée, de faire observer
le règlement, d'accorder la parole, de poser
les questions, d'annoncer le résultat des suffra
ges de prononcer les décisions de la chambre
et de porter la parole en son nom et conformé
ment son vœu.
11 ne peut prendre la parole dans un débat
que pour présenter l'état de la question et y ra
mener s il veut discuter, il quitte le fauteuil
et ne peut le reprendre qu'après que la discus
sion sur la question est terminée.
8. Les fonctions des secrétaires sont de sur
veiller la rédaction du procès-verbal, d'eu faire
lecture, d'inscrire pour la parole les députés
suivant l'ordre de leur demande, de tenir note
des résolutions; en un mot, de faire tout ce
qui est du ressori du bureau.
Les secrétaires peuvent parler dans les dis
cussions, mais en reprenant chaque fois leur
place jtarmi les députés.
g. Le président et les secrétaires renvoient
aux sections toutes les pièces relatives aux ob
jets qui doivent y être discutés.
Les procès-verbaux et les résolutions sont
signés, immédiatement après leur adoption, par
le président et les secrétaires.
Communication entre le congrès national et
le gouvernement provisoire.
10. Dès que le congrès sera constituéil en
donnera connaissance au gouvernement provi
soire.
11. Les membres du gouvernement provi
soire et les chefs des comités ont entrée au con
grès ils ont le droit d'être entendus quand ils
le demandent. 11 y a dans la salle des places
qui leur sont exclusivement réservées.
Les messages du gouveruemeDt sont portés
l'assemblée par le chef du comité qu'ils con
cernent; celui-ci peut se faire assister de com
missaires.
Tenue des séances.
1 a. Le président fait l'ouverture et annonce
la clôture des séances il indique la fin de
chacuneaprès avoir consulté l'assemblée
l'heure d'ouverture de la séance suivante et
l'ordre du jour lequel sera affiché dans la
salle.
13. Les séances du congrès sont publiques.
Néanmoins l'assemblée se forme en comité gé
néral sur la demande du quart des membres
présens.
