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Les membres qui réclament un comité gé
néralen font expressément la demandeet
leurs noms sont inscrits au procès-verbal.
i4- La présence de soixante membres au
moins est nécessaire pour la validité des réso
lutions. Les députés avant de prendre séance
signent la liste de présence.
15. Toute résolution est piiseà la majorité
absolue des suffrages.
En cas de partage des voix, la proposition
est censée rejetée.
16. Les votes sont émis par assis et levé
moins que ciuq membres ne demaudeut le vole
par appel nominal et haute voix.
17. Chaque séance commence par la lectu
re du procès-verbal de la séance précédente
en cas d'adoption il est transcrit sur un re
gistre.
18. Aucun député ne peut parler qu'après
s'être fait inscrire ou après avoir demandé de
sa place la parole au président et l'avoir obte
nue. Il ne parle que de sa place et debout
moins que le président ne lui permette de s'as
seoir.
Les discours ne peuvent s'adresser qu'au
président ou l'assemblée.
19. Tout signe d'approbation ou d'impro-
bation est interdit. Toute imputation de mau
vaise iutention est réputée violation de l'ordre.
30. Nul ne doit être interrompu lorsqu'il
parle. Si un orateur s'écarte de la question le
président seul l'y rappelle.
31. Nul ne parle plus de deux fois sur la
même question, moins que l'assemblée n'en
décide autrement.
33. Il est toujours permis de demander la
parole pour poser la question pour rappeler
au règlement ou pour répoudre uu fait per
sonnel.
33. Les réclamations d'ordre du jour, de
priorité et de rappel au règlementont la pré
férence sur la question principale et en sus
pendent toujours la discussion. La question
préalable, c'est dire, celle qu'il n'y a pas
lieu a délibéreret les amendeinens sont mis
aux voix avant la proposition principale les
sous-amendemens avant les amendemens- Si
dix membies demandent la clôture d'une dis
cussion le président la met aux voix il est
permis de prendre la paiole contre la demande
de clôture.
Si un député trouble l'ordreil y est
rappelé nominativement par le président en
Cas de réclamationle président consulte l'as
semblée.
35. Si l'assemblée devient tumultueusele
président annonce qu'il va suspendre la séance.
Si le trouble, continue il suspend la séance
pendant une heure durant laquelle les dépu
tés se réunissent dans leurs seélions respecti
ves. L'heure expirée la séance est reprise de
droit.
Des propositions et amendemens
a6. Chaque député a le droit de faire des
propositionsou de présenter des amendemens.
37. Toute proposition, tout amendement
sera rédigé par écritet transmis au président
avant d'être mis en délibération.
38. Toute propositiontout amendement,
avant d'être discuté publiquementsera ren
voyé l'examen des sections si dix membres
la requièrent.
Des sections et des commissions
39. L'assemblée se partage par la voie du
sort en huit sections.
30. Chaque section nommela majorité
relative un président et uu secrétaire.
31. Le renouvellement des sections a lieu
chaque mois par la voie du sort.
3s. Chaque section examine séparément
'ps propositions et amendemens qui lui sont
renvoyés conformément l'art 28.
33. Lorsque l'examen est terminéchaque
section nomme un rapporteur la majorité
relative.
34. Les rapporteurs se réunissent avec le
président du congrès et désignent' l'un d'eux
qui est chargé de faire le rapport l'assemblée.
35. Chaque section nommela majorité
relative uu de ses membres pour former la
commission chargée de l'examen et du rap
port des pétitions. Cette commission est re
nouvelée tous les quinze jours.
Des Congés.
36. Nul député ne peut s'absenter sans un
congé de l'assemblée.
1
De la police de Vassemblée et des huissiers.
37. La police de l'assemblée appartient au
congrès elle est exercée en son nom par le
président qui donne la garde de service les
ordres nécessaires.
Cinq huissiers sont attachés l'assemblée -,
iissont nommés par le président et les deux
secrétaireset révocables par eux.
38. Nul ne peutsous aucun prétexte
s'introduire dans l'enceinte où siègent les mem
bres du congrès.
L'assemblée ne reçoit que des pétitions écri
tes et transmises par son président on uu de
ses membres.
39. Pendant tous les cours de la séance
les personnes placées dans les tribunes se
tiennent découvertes et en silence.
Toute personne qui donne des marques
d'approbation ou d'improbation est sur le
champ exclue des tribunes par ordre du pré
sident.
Tout individu qui trouble les délibérations
est traduit sans délais'il y a lieu, devant
l'autorité compétente
Cet article est exprimé et affiché chaque
porte de tribunes.
Pour la commission de constitution: -
Le secrétaire y Nothomb.
Bruxelles 11 Novembrb.
CONGRÈS NATIONAL.
La première assemblée vraiment nationale
que la Belgique ait connue depuis longtemps
s'est constituéehieravec cette simplicité
solennelle qui n'appartient qu'aux fêles de
tout un peuple. Point d'équipages somptueux;
point de courtisans ni de valets chamarrés
point de ce fracas qui révèle le besoin de rem
placer par un vain prestigela dignité qui
11'accompagne plus les représentations des
cours aux traditions désenchantées de l'an
cienne chevalerie.
Dès onze heures du matintous les déta-
cliemenscommandés pour l'ouverture du
congièsdans les huit sections de notre garde
urbaineétaient rangés en bataille sur la
Place-Royale et la place des palais.
Le premier rég'ment d'infanterie belge en
garnison Bruxelles stationnait devant le
palais du congrèsainsi qu'un fort détache
ment de cavalerie.
Tous les officiers du premier régiment por
taient déjà le nouvel uniforme. Les soldats
étaient encore revêfus d'habits bourgeois ou
d'habits d'uniforme ayant appartenu aux trou
pes hollandaises. Mais tous étaient complètement
armés et portaieut déjà les buflleteries d'or
donnance Leur promptitude exécuter les
commandemens témoignait assez de leur qua
lité d'anciens soldats habitués aux manœuvres.
La cavalerie était entièrement montée et
équipée de l'ancien uniforme des dragons lé
gers avec quelques changemens de peu d'im
portance.
A midiles sections de la garde bourgeoise
se sont mises en marche pour se rendre de
vant le palais du congrès. Elles 0:11 detilé dans
le meilleur ordre le long de ia colonne foru ée
dans la rue de la Loi par le premier régimi-nt
belge qui leur portait les armes. Une foule
immense de spectateurs encombraient les allées
du Parc eljcouvraient les éminencesdansle voi
sinage du Waux-Hallet sur la lisiere du
bosquet qui a vue sur le Bassin-Vert. La mu
sique du régimeut et celle de la Grande-Har
monie jouaient tour tour des airs patrioti
ques.
La garde bourgeoise étant parvenue la
hauteur du palais du congrès, le premier ré
giment s'est replié dans l'intérieur du Parc;
et la garde bourgeoise s'est rangée en bataille
dans toute la longueur de la rue de la Loi et
une partie de la rue Royale. On peut évaluer
quatre mille hommes le nombre des gardes
présens. Tous très-peu d'exceptions prés
étaient revêtus du nouvel uniforme la blouse
la ceinture et le shakos; tous étaient armés de
fusils la plupart nouvellement achetés et dis
tribués.
A midi et demi l'aspect de la rue de la Loi
et de la partie du Parc qui l'avoisiue était des
plus imposans. Toute la population armée et
non armée de notre capitale semblait s'être
donne rendez-vous dans ce maguifique quar
tier. Le roulement des tambours, les accords
guerriers de la musique le bruit de l'artille
rie qui annonçait l'installation du congrès
les clameurs diverses des spectateurs don
naient ce tableau quelque chose de grave
et d'animé tout^la fois.
Pendant que ceci se passait l'extérieur,
l'assemblée nationale était réunie. Elle s'est
ouverte midi et demi.
PREMIERE SÉANCE DU CONGRES.
10 Novembre,
Présidence de M. Gendebien, pèredoyen d'âge.
D'après la liste de présencecent cinquan
te-deux membres assistent la séance.
Le bureau est placé sur l'estrade où se trou
vait autrefois le trône. Les armes de l'ancien
royaume des Pays-Bas ont disparu et sont
remplacées par le lion belgiqueportant la
lance surmontée du drapeau de la liberté.
Deux drapeaux tricolores remplacent der
nière le bureau les draperies du trône.
Un nouveau rang de tribunes a été disposé
au dessous des tribunes anciennes. La galerie
circulaire derrière les bancs des députés est
voilée par une draperie. De nouveaux bancs
sont placés vers le centre de la salle, ainsi que
dans le fond aux deux côtés du bureau. Ces
derniers bancs paraissent réservés aux chrfs
et administrateurs du gouvernement. Des siè
ges sont rangés en avant du bureau et placés
vis-à-vis des députés. Toutes les tribunes sont
remplies de spectateurs.
M. Gendebien, père, doyen d'âge député
du Haiuautoccupe le fauteuil. 11 prie les
qualres plus jeunes députés de remplir les
fonctions de secrétaires. Ce sont MM. No
thomb, député du Luxembourg; l'abbé de
Haerne député de la Flandre occidentale
le vicomte Vilain XIIII, député du Limbourg,
et Liedlsdéputé de la Flandre occidentale.
M .le président: - Le cougres national s'ins
talle au nom du peuple belge. N'es;-il pas
convenable Messieurs de nommer dans le
sein de cette assemblée une de'putalion chargée
d'aller informer le gouvernement provisoire
que le congrès national est réuni et de l'intro
duire parmi nous pour procéder son installa
tion définitive
Plusieurs voix - Non non.
M. le président- Comme les avis paraissent
