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174. FAMILLIE GOED,
Openbaerlvk te Koopen.
partagés mr ma préposition je crois que l'as
semblée pourra se prononcer par assis et levé.
M. van Meenen Je puise qu'avant tout
il est indispensable d'iuioimjr au u oins le gou
vernement provisoire que nous sommes réunis.
M. de Meulenaere Messieurs, la question
est de savoir si le gouvernement provisoire
sera informé de notre réunion et introduit par
nne députation prise dans le sein de cette as
semblée. Je crois qu'un tel mode serait con
traire la dignité du congrès nommé direc
tement par le peuple belge qui le représente,
te congrès se constitue de son propre mouve
ment et ne-paraît pas devoir être iuslallé par
aucune autre majorité. En conséquenceje
suis d'avis que le gouvernement provisoire
soit averti par un de MM. les membres du
bureau ou par un des huissiers.
Quelques voix Appuyé appuyé
M. le Président 11 paraît que l'assemblée
partage l'opinion de M. de Meulenaere.
M. van Snick Je ne puis m'imagiuer que
le congiès national perdît de sa dignité eu
envoyant une déjiutation au gouvernement
provisoire je suis au contraire, d'avis qu'il
importe de donner crue autotilé une pareille
marque de considérai ion il est essentiel de
l'investir du respect de la nation et nous de
vons saisir celte occasion opportune de lui
prouver noire estime: c'est par le gouverne
ment provisoire que le congrès existe...
Bravo bravo de toutes parts.
L'assemblée décide par assis et levé qu'il se
ra envoyé une déptitalion.
M. le Président nomme celte députation
qui se compose de MM. le comte Quarré et de
Serruys.
Ces Messieurs quittent la salle et peu d'in-
■stans après y rentrent suivis de MM. les mem
bres du gouvernement provisoire et d'un bril-
Janl état-major. Ils prennent séance une table
préparée devant et sous le bureau du président.
M. le Président M. de Polter est invité
prendre la parole comme doyen d'âge du gou
vernement provisoire.
Une triple salve d'applaudissemens et de
bravos partent eu ce moment du sein de l'as
semblée et'des tribunes enfin le silence se ré
tablit et M. de Potier prend la parole.
L'assemblée décide que le discours d'ouver
ture sera imprimé.
M. le Président La première question qui
se présente est celle de savoir si l'assemblée
procédera immédiatement la vérification des
pouvoirs, ou bien si elle s'occupera d'abord de
l'examen et de l'adoption du règlement.
M. de Sécus pense qu'on doit avant tout vé
rifier les pouvoirs.
M. de Brouckère partage cette opinion il
faut d'abord savoir si le congrès existe, avant
de s'occuper du règlement agir autrement
serait s'exposer voir voter un règlement par
des personnes qui par la suite seraient recon
nues sans qualité.
M. van Meenen Le gouvernement provi
soire a chargé la commission de constitution de
préparer un projet de règlement ce projet va
nous être distribué.
M. de Meulenaere-. Je ne reconnais aucun
individu le droit de nous présenter un règle
ment.
M. van Meenen Ce n'est qu'un projet, et
je demande la priorité pour ce projet.
M. de Stassart: Je demande qu'on vérifie
avant tout les pouvoirs je propose un mode
très-siaiple, les commissions sont toutes faites;
que les députés de chaque provinces se réunis
sent pour examiner les procès-verbaux d'étec-
tion de la province voisine; de cette manière
nous aurons neuf commissions.
Plusieurs membres demandent la parole la
fois. (Voix confuses, agitation.) Le président
M. Nothornb a la parole.
M. Nothombun des secrétaires, placé la
gauche du président, se lève: Je ferai connaître
eu peu de mots les motifs qui ont engagé lé
gouvernement provisoire et la commission
préparer un projet dérèglement....
M. de BrouekèreOu ne parle pas du bu
reau.
M. Nothomb-. Pourquoi pas, quel est le rè
glement qui s'y oppose? (Interruption.) Il est
nécessaire de nous entendre sur la position de
chacun de nous, avant la vérifications des pou
voirs. Nous sommes tous présumés valablement
élus, c'est sous l'empire de cettç présomption
que nous nous sommes réunis, que nous avons
agi jusqu'à présent,que nom devons agir encore
soit j)our adopter un règlement, soit pour véri-
les pouvoirs. C'est de ce principe que nous de
vons partir peu importe que par la suite le
fait ne vienne pas justifier la présomption l'é
gard de l'un de nous. C'est ainsi que se sont
constituées toutes les assemblées délibérantes.
Je pense que d'abord il faut faire un règlement;
c'est d'après le mode, indiqué dans un règle
ment que nous vérifierons les pouvoirs procé
der autrement, c'est discuter dans le chaos. Ce
sont ces considérations qui ont engagé le gou
vernement provisoire faire préparer un pro
jet de règlement dont les premières dispositions
concernent la vérification des pouvoirs.
M. Barthélémy Nous devons admettre
la présomption dont vous a parlé le préopi-
naut mais je crois que nous devons d'abord
vérifier les pouvoirs d'après un mode que nous
indiquerons sur le champ, je ne pense pas que
dans chaque commission se trouvent des mem
bres de toutes les provinces. Sept commissions
de neuf membres chacune suffiront les rap
ports pourront se faire dans une demi-heure.
On ajournera les élections qui présenteraient
des grands difficultés.
Le président consulte l'assembléequi
adopte la proposition de M. Barthélémy les
neufs commissions sont composées de la ma
nière suivante
Première commission. MM. le marquis de
Trazegniesle baron de Stassart de Meule
naere Eugène de Smel, l'abbé Andries, l'abbé
VerbékePettensd'Hauis van Cannaert
Trentesaux.
Deuxième commission. MM. Vandenho-
ven Henri Cogels, François Dubus, Fran
çois Morel, Edmond Deman, l'abbé Wallaert,
comte de Renesse, Cornet de Grez, Henry,
avocat.
Troisième commission. MM. Hennequin
Nothomb, Pirson, Guill. DumontWeruer
de MérodeAlex. Rodenbach, Raikem, Hemp-
linne notaire François de Robiano.
Quatrième commission. MM. de Gerla-
che, Wyvekens, l'abbé Boucquiau Alex, de
RobeaulxLéopold Zoude, Edouaid de
RouilléHélias d'HuddeghemCharles de
Brouckère Henri de Brouckère.
Cinquième commission. MM. de Ryckère
Surlet de Chokier, Masbourg, Deneff, Vi
lain X1III de Basèle y de Bousies de Rouve-
roy, Pélichy van Huerne, ColletLebeau.
Sixième commission. MM. Coppieters
David L. de SchirvelJacques, van den
Broucke de Terbecq, François, le comte
DuvalThienpontl'abbé van Crombrugghe.
Septième commission. MM. le baron
Sécus, père, Camille de SmftForgeur
Fleussude LangheJos. d'IIooghvorst
Desmanet de Biesme Serruys de Coninck
M. Devaux demande si les suppléans sero
compris dans la vérification.
Plusieurs membres répondent que non - i]
pensent que les pouvoirs des suppléans ne doi
vent être vérifiés que pour autant qu'ils son
appelés remplacer des députés. Cette opinio
obtient i'asseutimerit général.
On décide que la première commission véri
fiera les pouvoirs des députés des province
d'Anvers et du Limbourg la ae des province
de Namur et du Luxembourg,- la 3® de la pr
vince de Liège; la 4*de la province delà Flan
dre orientalela 5* de la province de la Flan
dre occidentale la 6e de la province du Bra
bain méridional, et la 7e de la province d
Hainaut.
Il est deux heufes moins un quart, les mem
bres des diverses commissions se retirent pou
procéder la vérificatiou des pouvoirs, La sé
ance est suspendue.
La suite au n° prochain.
Gelegen in de gemeente Waesten, gehugt
Hameaute vooren gebruikt door Jaco
bus Leynaert
Op het gewin van wiugelden in der gewoone-
lyke maniéré.
Eersten koop.
61 roeden 74 e'len behuisd en beplant
hofslede garsbelend oost de slraete van
Nieuwkerke naer Waesten van zuiden Ame-
lie Vermeersch en den volgendeu koop, van
westen Stanislaus Dehem, en van noorden
scherp aen de zelve straete.
Tweeden koop.
17 roeden 64 elien zaeiland en hovenier-
hof, belend oost en zuid Amelie Vermeersch,
en uoord aen den voorgaenden koopden
voetweg daer tusschen hier afgaende.
De koopers zulleu het gebruik vervangen
met den dag der geldtel linge.
Den lnstel zal gebeuren ter gemeente
Waesten in d'herberge Ste-Quintinus by
Wulverghem gehouden door HenricusDes-
ramaut zoon, [den maendag aa November
i83o des ua middags ten vier uren onder
de ordinaire conditien alsdan te lezen door
den Notaris THEETENter wooninge van
Nieuwkerke.
Elk zegge het voorts. l
i73. VEHKOO PINGE
DOOR REGTSVERMOGEN, TE YPEREN.
Zondag ai November i83o, negen uren
s'morgens en volgende dagen noodig zymle
zal verkooping door Reglsvermogen gehou
den worden, in het gewezen Bisschoplyk
Paleys binnen de stad Yperen van eeue
groote hoeveelheyd meubel Goederenaïs
lafels stoelen hedbakken beddingeu drap-
perien om bedden en om venslerskoper-
tin-yzer-en blekwerk, eene hoeveelheyd wyni
een kinder rytuig eu meer ander voorwer-
pen.
De verkooping zal geschieden door het
minislerie van den Deurwaerder SANTY
te Yperen, aen welken ailes komptant zal
moeten belaeld wordeD.
Elk zegge het vcorls. I
Ypres. Imprimerie de R. GAMBART-MQRTIER Libraire, sur la Grande-Place, vis vis de l'Hôtel de Ville.
