pyiuee mjaeurçil y aurait alors trois régens. La
section Centrale n'a pas admis la proposition
d'adjoindre plusieurs de ses membres au comité
diplomatique, mais admis la mission Londres
et Paris, i L'orateur s'arrête un moment. On
se parle dans les tribunes. Silence dans l'assem-
b!ee. Eu conséquence, elle vous propose l'é
lection de quatre commissaires qui se tendront
Londres et Parispour traiter tout ce qui
est relatif au chois du clicf de létal, au terri
toire, aux alliances, aux intérêts du pays. La
section centraleprésidée par le président du
congrès, entrera en relation direc.eavee le co
mité diplomatique.
JM. Forgeur demande que ce rapport ne soit
discuté qu'après qu'il arua été imprimé et dis
tribué aux membres.
M. de Robau/x La majoiité s'est prononcée
pour une monaicliie constitutionnelle; c'est un
nouvel essaic'est une Iransiliou. Quoi qu'on
dise des républicains, ils se feroul un devoir de
respecter les lois et la constitution. Grand nom
bre de Belges, vu la conformité de nos mœurs
avec celles des Français, demandent notre ré
union la France, beaucoup d'autre demandent
l'indépendance. Le désir d'être indépendans
leur fait beaucoup d'honueilï, mais ce désir ra-
tisfail on pourrait appeler un prince français.
C'est le seul moyen de nous frayer des débou-
Ïihés nour notre commerce, débouchés dont
tous avons besoin pour marcher avec la France
'un pas ég^ldaiis la carrière de la civilisation.
Le provisoire t;ous tue. Ce choix délivrera uns
gouvernailsd'uu fardeau que lout le monde re
connaît être trop lourd pour eux, et fera cesser
a peur qu'ils nous iuspirent pour les républi-
:ains, anarchistes, orangistes et Français. Avec
e pareilles craintes, on obtiendra des lois de
uspects et chaque parti décimera l'autre tour
our. Si pareil régime pourvait surgir, je quit-
erais la(représeniatiori parce que je hais l'anar-
hie. Il est essentiel de pourvoir sans délai
l'élection d'un chef, c'est le vœu du peuple.il
aut y accéder.
M. Ch Rogier: Si l'on veut envoyer des
ommissaires Paris ou Londres, on ne peut
'ifFérer: il est impossible que les envoyés du
ouvernemeut provisoire Londres continuent
ur mission, car il peuvent agir dans un sens
unitaire aux vœux du congrès. La nouvelle de
olre décision y sera bientôt arrivée; on dou-
a alors de leurs pouvoirs.
M. Deslouvelles Le gouvernement provi-
irea pu commettre des fautes, mais elles sont
cbetées par d'émiuesservices. M. de Robaulx
^ous a reportés au temps de la convention;
avons-nous cet espiit qui établissait des écha-
fauds en permanence la justice est debout et
environnée de considération. Ne nous laissons
pas intimider. Si l'on nous accuse de lenteur,
nos procès-verbaux sont là. Il s'agit moins de
donner .des lois que de donner de bonnes lois
lui nous garantissent de tous artisans de Ir ou
blies. 11 est inutile de discuter quant présent
nous le ferons mieux mardi.
j»I. de Blargmes: La réponseau protocole du
go décembre a été envoyée Londres, le 3;
nons n'en pouvons recevoir de réponse que le
10: vu l'importance de la note, elle n'arrivera
peut-être que mardi elle peut rendre le choix
des commissaires inutile.
Il est décidé que la discussion aura lieu mardi.
On lit la répouse du ministre dès finances
la pétition de plusieurs négocians de Liège ten
dante ce qu'on interdise la distillation descé
réales. Le ministre conclut au renvoi au minis
tère des finances.
N.vanMeenen propose un projet de décret
ïjasé sur les divers arrêtés et décrets qui ont
constitué les pouvoirs du congrès et du gouver
nement provisoire; voici peu piés le contenu
des articles
i* Le congrès nationalComme pouvoir
m
constituant et législatif, conjointement avec le
gouvernement provisoire, remet en vigueur les
dispositions du litre 3 du code pénal et autres
lois spéciales qui punissent les crimes coniie le
gouvernement.
a° Néanmoins la peine de mort et celle de la
confiscation des biens sont remplacées par celles
qui les suivent iraédiau ment.
3U Amnistie est accordée pour tous les crimes
de Ce genre commis depuis le 3 août jusqu'au
6 janvier inclusivement sans préjudice la
chose jugée ou aux poursuites qui seraient in
tentées pour pillage incendie, etc.
M. van I\Ieenen On vous a entretenus dans
le comité secret des alarmesqûi existaient, nous
n'avons pas vu de troubles; mais assez d'agita
tion pour faire craindre l'avenir. On a inculpé
le gouvernement provisoire; je place tous les
gouvernemens «le l'Europe dans la position où
il était au commencement et qu'ils en sortent
avec le même succès. (Mouvement d'adhésion.)
Sous l'ancien régime on usait de ménagemens
jusqu'envers M. van Maanen, et aujourd'hui
une simple déclaration d'urgence fait naître
toutes sortes de bruits et d'alarmes.
La proposition de M; van Meenen est ren
voyée une commission de 5 membres désignés
par le président ce Sont MM. Raikem de
BehrBeyls Barbanson et Deslrivaux.
Il y aura séance demain t heure.
L'ordre du jour sera |a discussion du rapport
de la Section centrale sur la section a du titre
111 de la constitution.
La séauce est levée 4 heures.
tSéance du 8.
La séance est ouverte une heure et demie.
Plusieurs pétitions contraires aux décisions
du congres ont été supprimées.
L'ordre du jour est la discussion du chapi
tre 3 du titre III de la constitutiou intitule'
du chef de l'état.
Art 35 Les pouvoirs constitutionnels du
chef de l'état sont héréditaires dans la des
cendance directe, naturelle et légitime de
de mâle et mâle, par ordre de primogéniture
et l'exclusion perpétuelle des femmes et de
leur descendance.
Art. 36 N. B. Cet article est destiné
régler l'ordre de succéder en ligne collaté
rale ou déclarer la vacance au cas que
le chef de l'état n'ait pas de descendance
masculine. I La discussion en est ajournée.
Art. 37. Un eufaut mâle du chef de l'état
en se mariant sans le consentement des cham
bres perd le droit de succéder aux pouvoirs
constitutionnels de celui-ci.
Après quelqpes observations, plusieurs
membres demandent le renvoi de l'article la
section centrale.
Art. 38, Le chef de l'état en Belgique ne
peut être en même temps chef d'un autre état
sans l'assentiment des deux chambres.
Aucune des deux chambres ne pourra déli
bérer sur cet objetsi deux tiers au moins des
membres qui la composent, ne sont présens
et la résolution ne sera adoptée qu'autant
qu'elle r éunira au moins les trois quarts des
sulFrages.
Poroposition de M. A. Rodenbach: Inviter
le comité diplomatique communiquer au
congrès les dépêches qu'il a reçues relati
vement au chef de 1 état J ai ouï dire
qu'il en est arrivé, les circonstances exigent
qu'elles nous soient communiquées.
Le président L'assemblée e« oit-elle que
dès que le bruit circule que le comiré dipîo-
matiqué a reçu quelque dépêche il doive être
iuvite la communiquer.
M. Ch. Rogier Il s'agit de deux lettres qui
ont été lues la section centrale.
Il est décidé que les deux dépêches arrivées
j eîtte nuit de Paris seront communiquées.
M. d'Aerschot C'est le 3 que >L C. Ro
denbach a proposé que l'on s'occupât du
choix du chef de l'étai on a été en section et
c'est là que l'opinion de choisir le prince
Othon de Bavière a et« émise. On a fait con
naître a M. Gendebien la proposition de M. Ro-
denbach et l'opinion émise dans les sections.
La lettre suivante y répond.
Parts 5 janvier rl g heures du soir.
Monsieur volçe'Communication est anivée
ce soir 4 heures je me suis enqriessé d'en
conférer avec le comte Sébastian!mmistie des
relations extérieures qui me. dit que la France
accéderait toute combinaison politique qui
concilierait la tranquillité de l'Europe avec le
rejios et le bonheur des Belges que Loius-
Piolippe approuverait fort le choix du prince
Oihorr qu'il ne doutait pas que l'alliance avec
la princesse Marie ne fût pioblablement ac
ceptée mais qu'on n'en avait pas encgtjufjrarlâ
8. M. parce que la princesse était malade.
.1 ai entretenu ensuite le ministre sur la délimi
tation de notre territoire il m'a répondu que
la conformité de mœurs de langage de re
ligion et de princijres qui régnent entre les
Français et les Belges fournissaient des mo
tifs sufiisans de sympathie |><urr leur assuiec
toujours la protection de la France dans tou
tes les questions qui toucheraient leurs inté
rêts. Qu'elle soutiendra toujours nos limites
lorsque le bon droit sera de notre côté. Que
la France entière se lèverait en masse pour dé
fendre notre indépendance et soutenir nos
droits s'ils étaient menacés.
Signe GEriDRBiEN.
6 janvier11 heuredu soir.
MonsieurM. Gendebien ayant mal la
tète je réponds la communication qui lui 3
été faite en date dn 5 3 heures du soir. L«
langage noble et ferme de ta réponse du co
mité diplomatique au protocole du ào décem
bre a fait uue vive impression sur le connu
Sébastian!. Le gouvernement français entend
que Vftnloo et Maestrjcht n'appartiennent pas
la Hollande On commence ici reconnaîtiu
que le Luxembourg appartient la Belgique
et non l'Allemagne la mauvaise foi de Guil
laume e.st très-fortement blàméé. S'il n'avait
pas consenti la libre navigation de l'Escaut,
on eût bien pu l'y forcer. Si l'ou s'occupe d'a
bord du chef de l'étatet si le choix tomlte
sur le prince Olbonil sera immédiate-ment
reconnu comme roi par la France. 1! n'y a pas
d'obstacle l'alliance de ce prince auc une
fille du roi de France. Le ministre me donne
l'assurance qu'un traité de commerce serait
conclu aux conditions les plus avantageuses
pour nous. Je lui demandai si au cas qu'un
mouvement eut lieu en faveur de la Fiance,
le gouvernement français consentirait aloi s
la réunion il a été répondu que nonque
cette rébnion jrnurrait être désirée par les Fran
çais, mais qu'elle serait le signal d'une guerre
géuéraleque l'Angleterre n'y consentirait
jamais. Cette guerre a dit le ministre ruine
rait nos belles contrées. Si un piince français
était placé sur 'le trône de l'a Belgique nous
risquerions de perdre tout ce que uôtis avons
gagné a la révolution. Les puissances; étran
gères le verraient avec autant de défiance que
l'établissement d'une république. Que Ie,s un ar
bres dit congrès fassent un autre choix le
prince, Othon je pense, est celui qui vous
couvieut. J'ai des raisons de croire que la Rus
sie ne refusera pas lé recolrnaître.
Je crois utile de vous apprendre que l'am
bassadeur de Russie a reçu ses litres de créan
ce auprès de Louis-Philippe et que l'on a
quelque esjroir que Nicolas répondra aux Po
lonais autrement que par le cation.
Signé Fut min Rogikjk.
La séance est levée 5 heures ei remise
