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Ai. Lebeau-. Le 2b montrera plus de mesure
dans les tormesel plus d'énergie dans le tond.
*4 station le ^4 ^ans l'après-midiainsi
qu'une autre qui était devant la ville elles
ont descendu la rivière. Il reste en rade huit
canonnières et le bateau vapeur le Surinam.
Les navires ont la permission de mouler la
rivière sans aucun d:oiu
CONGRES NATIONAL.
Séance du a S.
Présidence de M. Surlet de Chokier.
M. de Schierveld écrit au président que la
maladie grave de son père l'empêche d'assister
aux séances.
Pétitions. On demande que le congrès se dé
cide promptemenl pour l'élection d'un prince
quelconque. M. Deloque demande l'abolition
de la peine de mort. M. Faure demandé qu'il
soit publié un état des persions, il joint sa re-
3uête des réflexions sur le droit de pétition, g
istillateurs de Liège présentent un mémoire
sur les distilleries. 22 habitans de Louvain de
mandent le duc de Leuchtenberg pour chef de
l'état. 20 habitons de Dour demandent que les
fonctions municipales soient gratuites. Grand
nombre de gardes civiques de Bruxelles demao-
dent le duc de Leuchtenberg. Des habi'.ans
d'Alost demandent que le comité diplomatique
soit invité prendre en considération le com-
rierce de houblon dans le traité de commerce
couclure avec la France. Renvoi la com
mission des pétitions.
M d'^derschol fait les communications sui
vantes. (Mous les supprimons: elles sont con
nues.
Impression et distribution les membres
parlent entre eux.
Proposition de M. Henri de Brouckère
Requérir en vertu de l'art, i 2 du règlement
la présence du présideut du comité diplomati
que pour expliquer si le commandement de la
forteresse de Maesirichl n'empêche pas la libre
navigation de la Meuse ouverte par suite de
l'armistice. a*
M. Henri de Brouckère On refuse de re
cevoir notre parlementaire, comme si les hosti
lités n'avaient pas cessé. Ân même instant nous
donnons nos troupes l'ordre de se retirer et
Maestricht le temps de se ravitailler. Je proteste
contre toute espèce d'ordre qui nous fera aban
donner nos avantages Applaudissemens.
M. d'Aerschot: Maestricht est sans commu
nications aveê la Hollande c'est par la Hol
lande que les ordres doivent lui venir.
M. Ch. Le Hon: L'administrateur de !a
guerre m'a fait remarquer qu'en stipulant la li
bre navigation des fleuves et rivières, 011 n'avait
pas parlé expressément du cas où le fleuve pas
serait par une forteresse. 11 paraît qu'alors le
dfoit de la guérre autorise le commandant
dénier celte liberté.Mais le comité diplomatique
et le gouvernement provisoire n'insisteront pas
moins pour l'obtenir. Quant aux positions que
nos troupes ont quittées, si ce mouvement lais
sait la ville et la garnison les moyens de se
ravitailler et d'introduire de nouvelle.s forces
je dirais aussi qu'il ne faut pas perdre les avan
tages que nous avons obtenus. Mais il ne faut
pas croire que dans l'état où sont les choses on
ne pourrait empêcher l'entrée de nouvelles for
ces Maestricht; nous en aurions le droit et la
puissance nous pourrions même le suivre dans
la ville. Les corps d'observation qui sont près
d'Anvers on», l'œil sur les Hollandais qui vou
draient pénétrer dans Maestricht.
M. de Brouckère Je me bornerai faire
observer que lorsque Maestricht était bloqué il
était impossible d'y introduire des troupes.
Aujourd'hui que les Belges se sont retirés 2
et 3 lieues, comment peuveut-ils encore suffire
pour empêcher les communications Si nous
avions poursuivi nos succès, sans écouter la
diplomatie, Maestricht serait maintenant nous.
Marques bruyantes d'approbation, dans l'as
semblée et les tribunes.)
M. Lebeau Je demande la lecture de l'ar
ticle du règlement qui defend toute marque
d'approbation ou d'iinprobation, et je demande
également au président de donner un dernier
avertissement aux tribunes. Le congrès doit dé
libérer avec indépendance.
M. le présidentaprès avoir lu l'article Je
vous préviens que je donne cet ordre pour la
derniere fois.
Un membre Le même bruit a eu Heu dans
l'assemblée.
M. le président J'espère que l'assemblée
donnera l'exemple.
M. Ch. Le HonJe ne reculerai pas devant
la craiute de l'impopularité quand j'agis pour
le bien du pays. Je ne m'occuperai pas de la
propositionmais je donnerai des éclaircisse-
ntens ceux qui pensent que Maestricht est
découvert. Je n'ai pas de notions de tactique
militaire mais, d'après les rapport qui me sont
parvenus, Maestricht n'a jamais été bloqué,
niais bien cerné, et je crois même que le ministre
des finances qui s'y connaît mieux que moi; a
dit ici qu'il faudrait 15,000 hommes et des piè
ces de siège pour faiie ce blocus. Mais d'apiès
nos positions actuelles, il n'est pas d'avantages
que nous ne puissions ressaisir en quelques jours.
Ordre du jour! ordie du joui adopté.
M. -de Robaulx renouvelle la proposition
qu'il a faite dans le comité général du 16 sur
la levée eu masse. On en donne lecture.
Mi Devaux La proposition de M. de Ro
baulx ayant déjà été développée en comité gé
néral il est inutile qu'on eu entende encore le
développement. Je demande la question préala
ble.
b\.deRobaulx: Je renouvelle ma proposition,
parce qu'il in'a paru que la communication
d'hier m'en impose la loi. La France est inter
venue dans nos affaires, en déclarent qu'elle ne
reconnaîtrait pas le duc de Leuchtenberg J'ai
cru que le moment était venu de protester con
tre l'intervention des puissances, si l'on ne croit
pas devoir le faire, je me désisterai mais je
laisse ceux qui s'y opposent la responsabilité
de ce qui arrivera.
M Lebeau: La délibération a commencé
par les développemens de la proposition. Ou
peut demander la question préalable en tout
état de cause. Je la demande par conséquent
purement et simplement.
Il est décidé que les développemens ne seront
pas entendus et que le renvoi aux sections aura
lieu.
M. f^ilain XIIII Je demande que le co
mité diplomatique fasse connaître la réponse
qui a été faite au protocole du g. La section
centrale motivera son rapport d'après celte ré
ponse.
M. de Robaulx demande la déclaration
d'utgenci
M. LebeauAvant de déclarer l'urgence
nous devons entendre la réponse daus cette
séauce.
Il est décidé que le rapport sur les fers ne
sera pas lu, mais imprimé et distribué.
M. Ch. Le Hon donne lecture de la pièce
suivante. (Notre verbale, du ig janv. jtidi.)
En voici les derniers et les plus importans
passages
Si ce juste espoir était encore déçu, si l'Es
caut restait fermé apiès deux mois de léclama
tions et d'attentes vaines, il est dans les devoirs
du comité dé déclarer qu'il serait extrêmement
difficile d'arrêter le cri de guerre de la nation
et l'élan de l'armée.
A cet égard le comité ne peut se dispenser
de rappeler ici qu'aux termes de la note re
mise lord Pousouby et M. Bresson le 24
novembre r83o,le gouvernement delà Belgique
n'a pas entenda s'obliger envers les puissances
par un engagement dont aucune circonstance
ne pût le délier; qu'il n'a pas abdiqué, surtout
le droit qui appartient toute nation de sou
tenir elic-mêiue par la force des armes la
justice de sa cause, si les lois delà justice
étaient, envers elle, violées ou méconnues.
Il lui paraît, au surplus incontestable que
toute convention dont l'effet serait de résoudre
les questions de territoire ou de finances ou
bien d'affoler l'indépendance ou tout autre
droit absolu de la nation Belge, est essentielle
ment dans les pouvoirs du congrès national
qu'à lui seul eu appartient la conclusion défi
nitive.
C'est aussiparce que les propositions des
puissances n'affectaient aucun de ces droits ni
île ces hauts intéiêts; parce qu'elles avaient
pour objet un état purement temporaire et
transitoire, comme la nature même de ses attri
butions, que le gouvernement belge a cru pou
voir et a pu en effet y donner son adhésion.
Le comité ajoutera cette considération bien
grave, que toute autre interprétation de l'esprit
des négociations suivies jusqu'à ce jour et de
leurs résultats transformerait réellement la
démarche amicale des puissances en une inter
vention directe et positive, daus les affaires de
la Belgique: intervention dont lecougiésa for
mellement repoussé le principe, et qui paraîtrait
au cornue non moins incompatible avec la paix
générale de l'Europe qu'avec 1'iudépendauce
Ue la nation.
M. de Robaulx-. S'il est vrai que l'on veuille
empêcher noue choix, il fait uu protestation de
notre part.
M. Jottrand-, Nous protesterons le 28.
M. de Robaulx Si le congrès ne croit pas
devoir protester solennellement, je crois que la
uatiou le feia elle-même.
M. UuvalJe vois plutôt un conseil qu'une
inierveritiou dans la réponse du gouvernement
français.
Lordre du jour est la continuation de la dis
cussion sur le dernier de l'article 75 de la
cousliiuiioiietc.
Ce soir les sections examineront le projet
sur la contribution foncière; demain nialiu
dix heures la seclioD centrale s'en occupera.
La discussion en aura lieu eu séance publique
demain soir.
La seance est levée 4 heures et demie, et
remise a demain midi pour la continuation de la
discussion sur la constitution.
Séance du 2 3.
Présidence de M. Surlet de Ghoquier.
La séauce est ouverte 1 heure.
M. Dellajaille d'Huysse appelé siéger
au congres eu lemplacerneut de M. de Ryc-
kère envoie sa démission.
Une giave indisposition empêche M. Ca
mille de Smel d'assisier aux séances.
Pétitions: i4 habitans d'Anvers, grand
nombre d'habitans de Bi uxelles (sur 5 péti
tions i, giand nombre d'babitans de Tournai,
AlliWavre Namur3oo habitans de Tour
nai774 de Biuges demandent le duc de
Leuchtenberg pour chef de l'état.
M. Hippolyte Roman remplace M, Della-
failie d lluysse.
Proposition en faveur de l'élection du duc
de Neinours Les soussignés ont l'honneur de
proposer au conglès national d'élire le duc de
Nemours roi des Belges. Fait Bruxelles,
le 24 janvier i83i.
Suilet de Chokier, baron de Leuzede
Gerlache, Barthélémy, Fleussu Lardinois
Jules Frison, J -B. GendebienHenry,
Blargnies, Thotius Arnaud) de Woelmout,
de Sélys Cli.de Biouckere, Delwarde, Gen
debien héron, Watlet, David Dams ,d'A-
