vigRon de Labeville Bredartde Thier
•ollrtiMeeas de Terbecq, Pirraez Geu-
dens de Robaulx de Sécus père, François
lettod de Quarré Martigny Mailel
d Huait Huysuian d'Aonrcroix de Cop-
pin de Neef Félix de Mérode de Pélichy
Surmont de Volsbeighe CiausGendebien
père, Le Bon ColletYVeruer de Mérode
Van I#.nis Roeser Pirsou Corten Peelers.
M. Barthélémy. La proposition que nous
vous faisons est devenue nécessaire par bs cir
constances. Ou insiste [mur l'élection du duc
de Leuchleuberg malgré la repouse formelle
•je la France. C'est nous mettre en hostilité
ouverte avec elle c'est nous montrer ingrats
envers notre seule amie. Le refus que la Fran
ce nous a fait du duc de Nemours ne peut être
perpétuel, il est purement relatif et n'a pas
de base réelle. Ce n'est que la crainte d'être
accusée de vues ambitieuses, la crainte d'une
guerre générale qui le motivent Orla France
ne peut être accusée d'ambition que pour au
tant qu'elle met elle-même les moyens eu
oeuvre. Ii en sera autrement quand ce sera
nous qui élirons le duc de Nemours. Ce choix
est dans notre intérêt comme dans l'intérêt de
la paix de l'Europe car ce n'est que l'étal
actuel qui pourrait devenir une cause de per-
Hirbation. Les grandes puissances peuvent-el
les s'y refuser La crainte d'un second Bo
naparte fera-l-el!e considérer la France com-
ïne l'ennemie de l'Europe La France chaque
fois qu'elle s'allie un autre peuple sera-elle
obligée de se révolter contre un joug si humi
liant? Quand l'Angleterre, elle a craint
longtemps que le port d'Anvers ne devînt port
militaire entre les mains de ses ennemis. Pour
quoi la Belgique ne poui rail elle pas déclarer
SoleuRelieirement qu'il ne le deviendia pas.
|1 est de l'intérêt de la Belgique et de la Fran
ce de s'unir pour résister aux Russeset l'An
gleterre ne peut vouloir s'y opposer, L'im
pression est ordonnée,
M. de GerlacheNous occuper dès présent
de la proposition concernant le duc de Leuch-
tenberg serait une manière de procéder im
prudente et prématurée. La discussion sur
l'élection du chef de l'état a été remise au 28;
(d'ici là il nous peut venir des lumières inatten
dues sur un point aussi, important. Je ne re
cule pas devant des dangers personnels, mais
devant les dangers qui menacent le pays.
Après avoir invoqué tous les secours humains,
je m'en remettrai pour le reste la providen
ce mais je n'entends pas me lier dés présent.
Deux voix Les députés qui ont signé la
proposition cencernant le duc de Leuchleu
berg n'ont pas enttendu se lier.
M. LebeauLe but de ma proposition n'a
nllement été de rapprocher l'époque de l'é-
ection du chef de l'état. Elle n'a été faite que
our appeler l'attention des députés sur ce
lioix.
M. de Gerlache Quoi qu'il en soitje
(jfcrois que le but de la proposition de M. Le-
eau est de donner la priorité la discussion
ur le duc de Leuchleuberg ma section a été
nanimemenl de cet avis.
M. Devaux 11 m'a paru que tous ceux
ijui ont signé pour le duc de Nemours deman
daient ce prince français il paraît présent
qu'ils n'en veulent pas. On rit.
M. Jottrand S ils changent d'avis ils doi
vent dire qu'ils refirent leur proposition.
tM. Gendebien Je ne puis concevoir cntn-
aent on puisse voir là un engagementje ne
ais pourquoi l'on veut équivoquer.
Devaux Je n ai voulu que témoigner
mon étonnemedt de Ce changement subit.
Ou rit
M. hleussu Nous n'avons pas entendu
nous lier. Si un candidat plus digne se pré—
nte nous i élirons. Nous ne sommes pas com
me ceux qui veulent le duc de Leuchtenberg
tout prix. A l'ordre l'ordre
Le président Ce n'est pas par des cris que
nous devons pi océder i'election d'un souve
rain
M. Lebeau Nos intentions sont pures.
M. i1 leussu explique sa pensée. - Ou in
siste sur le rappel l'ordre.
M deSiassarf. Je le combats; les paroles dont
s'était servi M. de Fltussu étaient réprébensi-
bies sans contreditmais l'orateur vient d'ex
pliquer sa pensée d'une maoièie satisfaisante
pour tous cela doit suffire.
M. Lebeau -. Je suis satisfait.
Ai. de Stassart doit faire dit-ilune mo
tion d'ordre. 11 lui paraît indispensable que
les sections s occupent sans retard de la propo
sition relative M. le duc de Nemours, afin
que plus rien ne s'oppose le 28 de ce mois,
l'élection du chef de l'état. C'est un point
arrêté par le congrès national.
La proposition de M. Barthélémy est ren
voyée aux sections.
ai. de Gerlrche lit le rapport de la section
centrale sur la contribution foncière. L'assem
bles s'en occupera ce soir 7 heures.
M. Devaux demande la lecture du rapport
de la section centrale sur la proposition de Ai.
Lebeau concernant le duc de Leuchtenberg.
Al. Raikem en donne lecture. Peu de mem
bres éiaieut prèsens dans les sections; je ne
puis donc vous présenter qu'un travail impar
fait. La section centrale a été unanimement
d'avts de faire précéder la discussion publique
sur I'election du chef de l'étatd'une discus
sion préparatoire qui aurait licû demain 11
heures en comité générai.
M. de Robaulx vous avez décidé que la
discussion n'aurait lieu que vendredi, parce
que jusqu'alors nous pouvons recueillir des
reriseigriemeus" précieux, il faut d'ailleurs que
nous entendrons le rapport des sections sur les
divers candidats.
Le président Il n'est pas question de dis
cuter demain sur le mérite de tel ou tel candi
datmais il est essentiel de convenir d'abord
du mode d'élection et de la rédaction du décret.
M. van Snick Je ne vois pas pourquoi
une discussion préparatoire n'aurait pas lieu
ici, comme elle a lieu tous les soirs partielle
ment.
AI. Fleussu Le temps que nous coûterait
cette discussion serait employé beaucoup plus
utilement finir la constitution que uous pour
rions offrir au chef de l'état.
Al. Devauxil est plus décent de se réunir
en comité généralet plutôt ici qu'ailleurs;
des gens d'opinions différentes s'éclairent ainsi
mutuellement.
On vote par appel nominal sur la question
de savoir s'il y aura le soir comité général
volans 161, 77 pour.84 contre.
La discussion aura donc lieu en séance pu
blique.
La discussion s'ouvre sur l'art. 81 et sui-
vans du projet de constitution.
La séance est levée.
Séance du soir.
La séance est ouverte .V7 heures et demie.
Les conclusions de la section centrale sur
le projet de recouvrement par anticipation
des contributions sont mises en discussion.
Un grand nombre d'ameridemens sont présen
tés ils sont successivement combattu, par le
ministère des finances. Celui de M. Ferdinand
Mceus attire plus particulièrement l'attention
il a pour but une émission de bons sur le tré
sor afin de subvenir aux besoins pressaus du
moment.
Addition la séance du 25 au soir.
La discussion s'ouvre sur les conclusions
suivantes de la section centrale.
1* Allouer le paiement attlicipaiif des six
premiers mois de l?im|>Ô! foncier, pour le i5
février;
a0 Accorder, pour le i5 mars, six mois du
personnel et des patentes;
El 3° Pour le i5 avril suivant, sur ce qui
restera dû, 3 mois encore par anticipation de
l'impôt foncier.
Le projet présenté par M. de Brouckère
tendait ce que la contribution foncière de
toute i'armée de »83i fût perçue en deux ter
mes: le premier au i5 février et le second au
i5 mars prochain.
Apres une discussion assez longue dans la
quelle les mêmes argumeus soni reproduits sous
d'autre formes, Al. Osy propose l'amendement
suivant; Faire payer au i5 lévrier b mois du
foncier, au iô mars, 6 mois du personnel et
(i mois des patentes. Le trésor sera autorisé
émettre desbons de a5 100 florins, qui seront
donnés en paiement des derniers 6 mois des
contributions foncières pour une somme de 4
millions.
L'amendement, de M. Meeus est rejeté. La
séance est levée a 10 heures.
Séance du 2 6.
La séance est ouverte une heure et demiea
Pétitions: i5 babitans de Borgeibout-lez-
An vers demandent le prince d-- Salui-Saini pour
chef de l'état. 3^3 h.tbiiansde Bruxelles sur
diverses pétitions demandent l'élection du due
de Leuchtenberg grand nombre de militaires
des avant-postes d'Hoogstraeten, font la même
demande. Les signatures d'une pétition de Lo-
dimare couvrent 3 pages, celles d'une pétitkia
de Leuze également, celles de deux autres péti
tions de Bruxelles en couvrent 3. Elles ont
toutes le même objet.
Louis Glorieux de Courlrai s'oppose l'é
lection du duc de Leuchtenberg. Renvoi la
commission.
La discussion sur le paiement anlicipalif des
impôts continue.
Al. Ch. de Brouckère'. Je ne répondrai
plus aux ameiidettieris je vous abandonue la
projetet si le trésor fait banqueroute r je
u'areprends pas la responsabilité.
Al. le président MAI. Osy et Meeus m'ont
déclaré ce matin qu'il était impossible de faire
face aux dépenses par d'autres moyens que
ceux proposés par Al. de Brouckère; il me
paraît donc inutile de mettre aux voix les con
clusions de la section centrale. Appuyé.
L'art, 1" du projet est mis aux voix et
adopté.
L'ensemble du projet est adopté par appel
nomiual votaus 157 pour i5o, contre 7.
La discussion s'ouvre sur le 2® de l'art. 83
du projet de constitution. - Adopté.
L'amendement est adopté ainsi que le 3®
de l'article.
4®-.. et 5®.... - Adoptés.
Art. 84. La rédaction des actes de l'état—
civil et la tenue des registres sont exclusive
ment dans les attributions des autorités com
munales. - Adopté.
Le litre IV des finances est mis en dis
cussion.
Art. i«r. Aucun impôt au profit de l'état ne
peut être établi que par une loi.
Aucune charge,aucune imposition provin
ciale ne peut être établie que du cousenteuieut
du conseil ptoviucial.
Aucuue charge, aucune impression com
munale ne peut être établie que du consente
ment du conseil communal.
Amendement de AI. Jacquesajouter cha
cun des 2 et 3 ces mots ou en veilu d'une
loi nu jugement passé en force de chose jugée.
Un amendement proposé par M. Beyts
concernant la législation sur les polders el
waleringensera discuté avec l'article 4»
L amendement de AI. Jacques est rejele.
L'a ticle est adopté tel qu'il est. Les article*
suivaus le sont également
