a
Pour copie conforme Signé Ponsonby.
Xeuchienberg serait regardé comme une décla
ration de guerre et a ordonné M. Bresson
de quitter Bruxelles dans les vingt quatre heu
res de la décision du congrès. Celle dépêche
signée: Sébastianiest arrivée le 28 au malin
et a été communiquée au comité diplomatique
par M. de Lawastine. M. le comte d'Aerschot
en a donné connaissance plusieurs députés
D'un autre côlé. on assure que, si le duc de
Nemours est élulord Ponsonby quittera éga
lement Bruxelles dans les vingt-quatre heures.
Courrier des Pays -Bas.
CONGRES NATIONAL.
Séance du âg.
F
Présidence de M. Surlct de Chokier.
11 est 11 heures.
Le président La séance est ouverte.
(sdux tribunes Vive Beauharuaisroi
des Belges
Le présidentJe prie les tribunes de ne pas
me mettre dans le cas d'exécuter l'ait. 4o. J'ad
jure les hounêtes gens d'écarter ceux qui trou
bleraient l'ordre. (Applaudissemens.) Je n'ai
pas besoin d'applaudissemens,ma conscience me
sullit.
Extrait du protocole n° 11, de la conférence
tenue au Foreign-Officele 20 janvier
j 831, pré sens les plénipotentiaires d'^4u-
iriche, de France de la Grande-Breta
gnede Prusse et de Russie.
Daus ce butles puissances ont jugé indis
pensable de poser avant tout des bases quant
aux limites qui doivent séparer désormais le
territoire hollandais du territoire belge.
Des propositions leur avaient été remises de
part et d'autre sous ce dernier rapport. Après
les avoir mûrement discutésils ont concerté
entre eux les bases suivantes
Art. 1. Les limites de la Hollande compren
dront tout le territoire placesvilles et lieux
qui appartenaient la ci-devant république des
Provinces-Unies des Pays-Bas en l'an 1790.
a. La Belgique sera formée de tout le reste
du territoire qui avait reçu la dénomination du
royaume des Pays-Bas, dans le traité de i8i5;
sauf le grand-duché de Luxembourg qui, pos
sédé un titre différent par les princes de la>
maison de Nassaufait et continuera faire
partie de la confédération germanique.{Mur
mures y agitation.
3. 11 est entendu que les dispositions des ar
ticles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte
général du congrès de Viennerelatifs la li
bre navigation des fleuves et rivières naviga
bles seront appliquées anx rivières et aux fleu-
yes qui traversent le territoire hollandais et le
territoire belge.
4. Gomme il résulterait néanmoins des bases
posées dans les articles 1 et 2, que la Hollande
et la Belgique posséderaient des enclaves sur
leurs territoires respectifs, il sera effectué par les
soins des cinq cours tels échanges et arrange-
mens entre les deux pays qui leur assureraient
l'avantage réciproque d'une entière contiguité
de possession, et d'une libre communication en
tre les villes et fleuves compris dans leurs fron
tières.
5. La Belgique dans les limites telles qu'elles
seront dressées et tracées conformément aux
bases posées dans les articles 12 et 4 du pré
sent protocole, formera un état perpétuellement
neutre, les cinq puissances lui garantissent cette
neutralité perpétuelle ainsi que l'intégrité et
l'inviolablité de son territoire dans les limites
mentionnées ci-dessus.
9. Par une juste réciprocité la Belgique
sera tenue d'observer cette même neutralité en
vers tous les autres états et de ne porter aucune
atteinte leur tranquillité intérieure et exté
rieure.
Vers la fin delà séance un bruit des tribunes
est encore venu interrompre la discussion.
M. C. Rodenbach termine son discours par
ces mots Choisissons l'élu de la nation le
princfe Auguxte de Leuchtenberg. (Applau
dissemens la tribune publique.)
Plusieurs députés Levez la séance! levez
la séauce
Le président Assis! assis! asseyez-vous
messieurs. Si vous ne vous asseyez pas com
ment voulez- vous que des gens qui ne me con
naissent pas m'obéissent.
Les députés retournent leurs places (Silen
ce silence Mettez vous au dessus des bruits
populaires aux tribunes. - Nous sommes
ici vos mandatairesnous répondons devant
Dieu et la nation du choix que nous allons faire.
M. Le Hon Il faut que le congrès pronve
son indépendance en faisant évacuer les tri
bunes qui persistentmalgré les exhortations
paternelles du président.
Le président. Ce qui m'a retenu, c'est que
ce n'est pas la centième partie des tribunes qui
a manifesté des signes d'approbation et qu'il
serait injuste d'en faire souffrir les autres qui
conservent une attitude respectueuse.
M. Duval Comme partisan du duc de
Leuchtenberg, je dirai que cette cause n'a pas
besoin d'applaudissemens.
M. Devaux L'asemblée s'est émue trop vi
te, ce sont des signes de sympathie qui sont
échappés la tribune. Bruits aax tribunes.
M. Rogier Ces signes n'ont rien d'hostile
d'autres candidats qui n'ont pas le moyeu de
dominer l'opinion des tribunes. Bruits aux
tribunes.
Le président La discussion est close sur
ces bruits.
Ensuite M. Ch. f^ilain XIIII a la parole
pour donner l'assemblée lecture d'uue note
adressée par M. Sébastiani M. Bressonet
que, vu l'absence de ce dernier, on a adressée
directement au comité central.
Voici la note;
Monsieur, je me bâte de répondre votre
lettre du 24 le conseil du roi qui s'est assem
blé aujourd'hui a été unanime sur la nécessité
de déclarer au gouvernement provisoire que le
gouvernement français regarderait le choix du
duc de Leuchtenberg au trône de la Belgique
comme acte d'hostilité envers France. Dans le
cas où le congrès malgré cette déclaration
procéderait cette élection, vous quitteriez im
médiatement Bruxelles. Agréez monsieur
ma considération distinguée.
Paris, 26 janvier. Signé Horase Sébastiani.
Pour copie conforme, le marquis de La wastine.
Dans celte séance on n'a entendu que les
orateurs pour le duc de Nemours ou pour le
duc de Leuchtenberg; dans la séance de demain,
qui commencera 11 heures on entendra
quelques orateurs qui ne se prononcent ni pour
l'un ni pour l'autre de ces caudidals. La séance
est levée 5 heures.
La commission chargée de la rédaction de la
protestation se réunira le soir 7 heures.
Addition la séance du sg.
M. Delwarde Si nous choisissons le duc
de Leuchtenberg notre commerce reste dans
le même état. L'Escaut reste fermé, la politique
des puissances du nord ramènera le prince
d'Orange. La France notre seul débouché res
tera fermée. Bruits dans les tribunes publi
ques plusieurs personnes se pressent pour
entrer. Si la Russie soumet les Polonais elle
ne tardera pas faire une excursion dans le
midi. Qu'y opposera la France isolément
L'Angleterre de son côté a plus craindre de
la Russie que de la France. L'intérêt de ces
deux nations et le nôtre demandent que nous
choisissions lé duc de Nemours.
M. Vilain Xllll voit dans le choix du
duc de Nemours uu acheminement la guerre
générale et une chance de succès pour le retour
du priuce d'Orange. 11 votera pour le duc de
Leuchtenberg.
M. de Lyoelmont L'alliance intime la
France peut senle nous sauver du partage. Je
volerai donc pour le dnc de Nemours. Ce
prince est encore ]eune, il fera chez nous son
éducation constitutionnelle.
M. C. Rodenbach\\jdi France est trop agitée
pour s'opposer l'élection du duc de Leuch
tenberg. La sécurité des puissances demande
une barrière contre laFranceel l'indépendance
de la Belgique. Si un descendant du duc de
Nemours nous opprimaitnous pourrions fort
bien être traités par la Francecomme l'a été
l'Espagne. Quant au prince d'Orangeje de
manderai si nous sommes ici de par les puissan
ces ou de parle peuple, élisons le duc de Leuch
tenberg proclamons celui que la nation de
mande par le droit de pétition.
Séance du 3o
La séance est ouverte midi.
Plusieurs membres se passent le portrait du
duc de Nemours.
Il est fait hommage au coDgrès de 6 exem
plaires du portrait du duc de Nemours.
Le président recommande la tranquillité
aux tribunes.
M. Pettens est indisposé.
L'ordre du jour est le rapport sur la protes
tation contre le protocole de Londres du 20
janvier.
M. Nothombrapporteur, donne lecture du
projet on y remarque ces
Qu'il résulte de ces documens que c'est dé
naturer le but de la suspension d'armes et de
l'armistice et la mission de la couférence de
Londresque d'attribuer aux cinq puissances
le droit de résoudre définitivement des questions
dont elles ont annoncé elles-mêmes vouloir seu
lement faciliter la solution et dontleur
connaissance le congrès belge ne s'est jamais
dessaisi
Que d'ailleurs, c'est violer de la manière
la plus manifeste le principe de la non inter
vention principe fondamental de la politique
européenne, et pour le maintien duquel la
France et la Grande-Bretagne notammentont
pris l'initiative dans les occasions les plus solen
nelles
Considérant que ce n'est point par un sys
tème de conquête et d'agrandissement que le
peuple belge comprend dans son territoire le
grand-duché de LuxembourgLimbourget la
rive gauche de l'Escautmais en vertu du
droitpostliminii ou par suite de cessions;
Qu'en effet le grand-duché de Luxembourg
et la majeure partie du Limbourg ont appar
tenu l'ancienne Belgique et se sont sponta
nément associés la révolntion belge de i83o;
Qu'en 1795, et postérieurement, la Hol
lande a fait cession de la rive gauche de l'Es
caut et de ses droits dans le Limbourg, contre
des possessions dont elle jouit actuellementet
qui appartenaient l'ancienne Belgique
Déclaie
Le congrès national proteste contre toute
délimitatiou du territoire et toute obligation
quelconque qu'on pourrait vouloir prescrire
la Belgique sans le consentement de sa repré
sentation nationale.
Il proteste dans ce sens contre le protocole
du 20 janvier et s'en réfère son décret du 18
novembre i83o, par lequel il a proclamé l'in
dépendance de la Belgiquesauf les relations
du Luxembourg avec la confédération germa
nique.
II n'abdiquera dans aucun cas, en faveur
des cabinets étrangers l'exercice de la souve
raineté que la nation belge lui a confié; il ne se
soumettra jamais une décision qui détruirait
l'intégrité du territoire et mutilerait la repré
sentation nationale il réclamera toujours de
