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CONGRES NATIONAL.
^Séance du 12.
Présidence de M. de Gerlache.
La séance est ouverte 1 heure et demie.
On lit entre autres le sommaire d'une pétition
où l'on demande qù'il'soit établi auprès du tribunal
e ire instance, un tribunal de censeurs des mœurs.
M. P. Devaux écrit au président pour excuser
son absence; la maladie de son beau-père en est
tause.
M. Lesaffre demande une prolongation de congé,
fiotivée sur une grave indisposition de son épouse.
M. le président-. J'ai reçu de Al. Surlet de
hokier la lettre sui vante
M. le président
La députation envoyée par le congrès pour offrir
u duc de Nemours la couronne qui lui a été
écernée par les représentans du peuple belge,
était peine arrivée Paris qu'elle est entrée
en conférence avec M. le ministre des affaires
étrangères, sur l'importante mission dont elle a
étéchargée. Depuis lors trois conférence de plusiurs
eures ont eu lieu où la questien a été examinée
discutée sous tous ses rapports. Je ne vous
issumelerai pas, Al. le président, que des difficultés
raves, je dirai presque insurmontables paraissent
élever au sujet de l'acceptation. Le plus grand
bstacle est la crainte de la guerre générale que
ette acceptation pourrait allumer guerre devant
aquelle la France ne reculerait pas, s'il s'agissait
"intérêts où son honneur sa dignitéson in-
épendance se trouveraient compromis, mais qui
erait ici peu populaire, si elle n'était soutenue
ue pour des intérêts de famille et du dynastie.
Indépendamment des conférences officielles qui
nt eu lieu entrera députation et M. le ministre
(des affaires étrangères, nous avons'eu l'honneur
d'être admis auprès du roi et d'avoir avec 6. Al.
plusieurs entretiens particuliers.
Il me serait difficile Al. le président, de vous
exprimer, avec quel intérêt et quelle bienveillance
Louis-Philippe nous a accueillis et combien le
■'•hoix que les Belges ont fait de son jeune lils
iour les gouverner l'a touché. Le roi des Français
ondrait que les Belges fussent bien persuadés
u'ils n'ont pas de meilleur ami que lui, que
îrsonne au monde ne désire plus que lui d'assurer
ur indépendance et leur bonheur. Chacun de
ius dans ces différens entretiens a dû se con-
ncre que le roi était surtout arrêté par la
aintc d'être accusé de cette ambition égoïste qui
rtait Napoléon établir les membre de su fum.lle
r ltsi trônes étrangers; il ne veut pas qu'on
ccuse d'avoir, pour couronner son lils, allumé
)|ne guerre que tout annonce de plus en plus
voir être imminente, s'il acceptait votre pro-
isition.
-Cependant, AI. le président, je vous prie de
marquer que nous n'aVons eu jusqu'à présent
e des audiences particulières de S. H. et que
jusqu'au jour qui est prochain où nous aurons
admis en audience solennelle et où nous au-
ns par conséquent la réponse officielle du roi,
us ne devons pas regarder le refus comme
ose certaine et arrêtée.
Du reste, ce que nous avons appris dans nos
inférences avec le ministre des affaires étrangères,
c'est que l'élection'du duc de Leuchtenberg n'aurait
pas été reconnue par les puissances (et le congrès
en aura incessamment la preuve par des commu
nications officielles c'est qu'elles, s'opposeraient
Jk toute tentative du prince d'Cirânse pour res-
iMBsir en Belgique un pouvoir qui est échappé lui
et sa famille, tentative qui ne pourrait que
impromettre le repos de notre partie et des.
ats voisins; enfin c'est que la France soutiendra
toujours vos intérêts comme les siens propres,
que dans les questions de la dette de vos
Lites et de votre indépendance nous pouvons
mpter sur son invariable protection.
Je ne pense pas, M. le président, que la pré-
tation solennelle de la députation du congrès
flà roi des Français ait lieu avant les premiers
urs de la semaine prochaine. Puissent les pa
rles qui descendront du trône être telles qu'elles
H pondent l'attente et aux vœux de tous les
Hslges; puissent—elles servir consolider dans
w>tre patrie la paixla concorde et la liberté
Recevez, monsieur le président, l'expression des
ntimens de ma plus haute considération.
Signé Surlet de Cuosikr.
taru, 10 février i83i.
Séance du 14.
La séance est ouverte t heure et demie.
M. de Stassart éçtit q.u» pkesj^eut pour de
mander uri congé de 10 jours. Rejeté.
M. h orgeur se rendra aux séances la semaine
prochaine, ses affaires et une indisposition le
retiennent Liège.
M de Muelenaere ne tardera pas revenir.
M Roels ne peut assister aux séances, cause
du mauvais étal de sa santé.
On donne lecture d'une lettre par laquelle
M. Era. d'Hooghvorst donne sa démission de
membre du gouvernement provisoire. Elle est
conçue peu près en ces termes
Le seul désir d'être utile mes concitoyens
dans des circonstances difficiles me fit accepter
les fonctions de membres du gouvernement
provisoire. Maintenant que la nomination d'un
lieutenant-général doit faire jouir la Belgique
des institutions dont ses représentans vieunent
de la doter, j'ai l'honneur de présenter ma dé
mission au congrès national, en manifestant ma
résolution de ne plus accepter aucune fonction
administrative, et de continuer, en qualité de
généial en chef de la garde civique, faire tous
mes efforts pour la conservation de l'ordre et
de la tranquillité publique.
M. de Potter soumet au congrès desconsidé-
rations sur l'établissement delà lépublique. Dix
habitans d'Anvers présentent des observations
sur les distilleries et le sel Un pétitionnaire en
gage le congrès établir une république. ^Ren-
voi la commission.)
M. le baron Coppens, io*suppléant de Gand,
est admis siéger au congrès en remolacement
de M. de Ryckëre
M. Rouppe, bourgmestre de la ville de Bru
xelles, est appelé remplacer M. Coruel de
Grez.
Pi «position de M. de Robaulx:
Au nom du peuple Belge, le congrès national
deciète:
Ai t. 1 La république est proclamée en Bel-
gique.
Art. 3. Le pouvoir exécutif est exercé par
un président belge, élu la, majorité absolue
par les deux chambres réunies.
Art 3. Le président est nommé pour trois
ans, il n'sl pas immédiatement rééligible.
Art 4 E"1 première élection sera faite par le
congrès, daus les trois jours partir du présent
décret.
Art 5. Tout décret ou dispositions contraires
aux présentes soul rapportés.
Le pouvoir exécutif est chargé de l'éxecu
tion, etc.
De Robaulx membres du congrès national.
M. de Robaulx commence développer sa
proposition.
M. van Meenen appuie la question préalable.
Si, dit il, M. de Robaulx avait proposé de re
mettre en délibération le décret de la monar
chie, je me serais dit qu'il marchait dans l'ordre,
mais ici il uous lance immédiatement vers la
république. Celle marche est évidemment con
traire aux usages de toute assemblée délibérante.
La question préalable est proposée, elle doit
être mise aux voix. ÏS est possible qu'avant
quelques jours nous nous occupions de la répu
blique, mais il faut y réfléchir mûrement.
M. de RobaulxM. van Meenen a dit que
j'aurais dû demander que l'on remît eu délibé
ration Iq décret qui adopte la forme monarchi
que. L'article 5 de ma proposition dit que toute
décision contraire nia proposition sera rap
portée. Cet a< licle peut recevoii des amende-
menset chacun sait que mon honorable collègue
n'en mauqueia pas. On lit.) M d'il.mis a dit
qu'il fallait attendre la députation de Paris.
Alais comme la question que je propose est
grave, il sera nécessaire qu'on la renvoie aux
sections; il est certain qu'elle ne pourra être
jugée avant plusieurs jours.
La question préalable est mise aux voix et
prononcée quant présent.
M de Robaulx-. Je souhaite que vous puis
siez encore la piésenler plus lard.
L'ordre du jour est la continuation de la
discussion de la loi électorale.
Il est 4 heures et demie. La discussion esr
remise demain 11 heures. La section centrale
s'assemblera demain pour examiner la propo
sition de M. Lebeau, relative au choix d'uo
lieuteuani-géDéral de la Belgique.
FRANCE.
Paris/5 février.
Dans la matinée du vendredi 11, M. de Fia-
haut, revenu de Londres,a rapporte la réponse
du ministère anglais, déclarant qu'il ne dépen
dait pas de lui d'éviter la guerre, si le duc de
Nemours acceptaitparce qu'il serait obligé de
se retirer devant la volonté des chambreset
qu'un changement de ministère opérerait uu
changement de système, et l'on ajoute que le
cabinet de Londtes donne au contraire tout son
assentimentet garantit celui des trois autres
puissances, la combinaison du mariage d'un
prince de JNaples, avec une princesse française,
proclamée reine par les Belges, et qu'à ce
prix même, de nouveaux protocoles assureraient
le désarmement de la Hollande, la réunion de
Maestricht et du Luxembourg au nouveau
royaume, enfin décharge complète pour les
Belges de toute part dans la dette des Pays-Bas.
- Le Temps contient une leitre de Londres,
écrite par uu personnage très-influent, et dont
voici un extrait
La publication de M. Bresson Bruxelles a
manqué nous donner la guerre elle eût été sur
le champ générale, et rien n'est plus ridicule
que le langage des journaux françaisqui veut
laisser supposer que l'Angleterre est traînée
la remorque de la politique de la France. Notre
ministre delà guerre, le duc de Dalmatie, a fait
un discours qui a blessé tous les cabinets, et
s'il s'imagine qu'un homme raisonnable ail pu
croiie quec'esl YdYtance seule qui puisse dicter
des lois l'Europe, il est retombé dans ces
insultantes provocations du temps de l'empire
dont il faudrait se corriger La paix ne peut se
maintenir en Europe que du.commun accord
des grandes puissances; aucune ne peut préten
dre l'imposer seule. L'ailaire de la Belgique
est une de celles sur lesquelles cet accord doit
être appelé, et, si Paris on veut sincèrement
ne pas jeter le gant l'Europe et voir se soule
ver toutes les haines qui ont attiré la réaction
de vingt peuples sur la France, il faut traiter
cette affaire comme eu famille, et la concilier
dans les intérêts de tous.
- A l'occasion du second budget, M. le mi
nistre des finances s'est exprimé de la mauière
suivante sur hs chances actuelles d'une guerre
européenne
Au milieu des agitations de l'Europe la
France ayant sou indépendance soutenir et
peut-être ses principes faire respecter a dû
se préparer non provoquer la guerre, mais
se défendre énergiquementsi sa sûreté et
son honneur l'exigeaient. Elle s'est préparée
la guerremais avec le désir sincère et pro
fond de la paix.
La France veut la paix parce qu'une guerre,
soit de principes, ou soit seulement de terri
toire, entraînerait une conflagration universelle.
La France veut la paix toutefois elle ne la
veut parce qu'elle l'a jugée compatible avec sa
grandeur et sa dignité.
Les puissances, en signant les traités de 1814»
eurent le double objet de comprimer les prin
cipes politiques dé la France et de la renfermer
dans des limites territoriales plus étroites. Si la
France était dans l'humiliation par cela seul
qu'elle est encore dans les traités de 1814 'I
faudrait ensortirdesuileelàlontprix Mais heu
reusement la France D'enest paslà. Les traités de
1814 furent un malheur, non une humiliation.
L'humiliation consisterait dans un état de dépen
dance l'égard des puissances de l'Europe.
Ci tte dejiendancequ'elle au été réelle ou non
pendant la restaurationa cessé, il y a 0 uiois,
