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^ètiemenf. de M. ChoVier la régence mais elle
-ne peut «rdei arriver, et le général Belliard
aura bientôt «es pouvoirs.
Ce que nous venons de dire sur les inconvé-
nietis de la position du cabinet français Bru
xelles, ne peut au reste s'appliquer qu'au passé;
car ia contérence de Londres va être supprimée.
On s'est apperçu que ses décrets souverains
n'étaient pour l'ordinaire que des propositions
non-acceptées ou veut la retremper par une
sorte de dissolution. Cette assemblée va,
dit-on, être remplacée par un congres. On a
peDSé que ce nom serait plus heureuxet que
les souvenirs de Laybach et de Troppeau le
protégeraient. Pour l'isoler, en apperence au
moins, de toute influence intéressée, on n'a
xoulule faire siéger ni Paris ni Londres. Une
ville neutre a été choisie; c'estce qu'on as-
Mire, Aix-la-Chapelle. Constitutionnel
ECONOMIE POLITIQUE.
Répart ion des charges de l'Etat. i*rart.
Sans économie dans les dépenses point
die réduction des impôts possible, disons- nous
il y a quelque temps. Nous fîmes remarquer
que l'administration belge semblait prendre
tâche de se tramer dans l'ornière tracée par le
gouvernement hollandais, et nous prouvâmes
par des chiffres qu'à part les réductions, résul
tats nécessaires et forcés des circonstances les
dépenses proposées par le budget. Coghen n'é
taient guère inférieures celles du budget van
Tels van Goudriaan. - Eh! se sont écriés des
optimistes: que nous importent vos chiflres; si
par suite de la suppression des opcenten sur
l'impôt personnelet de la réduction des ad
ditionnels snr les autres impôts directs, on paie
tnoins qu'auparavant!...
Nous nous bornions répéter: Sans écono
mie dans les dépensespoint des réductions
dans les impôts-. M. le ministre des fmances est
bientôt venu expliquer cela nos optimistes, en
apprenant au congrès que les ressources du
trésor ont été exagérées par M. Coghen,qu'elles
offrent déjà un déficit, en qu'en attendant qu'on
Be puisse créer de nouvelles il sera nécessaire
d'anticiper sur la rentrée des impôts non encore
votésdu second semestre, et depuis, la de
mande d'un emprunt vient encore donner une
force nouvelle ces réflexions.
Voilà donc évanouies les belles espérances
que M. Coghen avait fait concevoir d'autres
qu'à nous maispuisqu'il ne faut ainsi point
espérer de réduction dans les impôtslâchons
de les rendre plus supportables par une meil
leure répartitiou; car, c'est autant le mode
d'assiette et de perception que la quotité qui
les rendent onéreux. Le système financier qui
bous a été légué par les hollandais, pêche évi
demment de ce côté-là et il a besoin de subir
line réforme complète.
Tout citoyen doit contribuer aux charges
de l'état en proportion de ses facultés.yoilà
la règle fondamentale de tout bon système fi
nancier. Dès qu'on s'en écarte on tombe dans
l'injusticeet les nations par un instinct ad
mirable ne la supportent pas long-temps.
La contribution foncière, et le droit d'enre
gistrement se paient sans difficultés pourquoi?
parce que leurs bases sont essentiellement pro
portionnelles. - La mouture au contraire était
odieuse. Pourquoi Parce que dans les villes
elle imposait le pauvre autant que le riche;
parce qu'elle frappait surtout les familles nom
breuses quipar cela même, avaient plus de
besoins et moins de ressources; parce que, dans
les communes où il se percevait par amodia
tion, cet impôt était une véritable capitation
dont les bases, très-restreinfes, ne permettaient
point d'imposer le 1 iche en proportion de sa for-
lune. Et en fesaieut retomber tout lç poids sur
la classe moyenne. 11 eu faut dire autant de
Pabattagecet autre impôt qui est venu expi
rer devant le senlimeut de l'indignation popu
laire.
Pourquoi la contribution personnelle excite-
t-elle tant de murmures, quoique son total 11e
soit pas extrêmement élevé? Parce qu'elle est
répartie inégalement parce que ses bases sont
vicieuses; qu'elle frappe des objets qui ne sont
point les signes de }q fortune ou de l'aisance
qu'elle fait plus au négociant quipour son
commercea besoiu de bâiimeus spacieux et
avaulageûseinefrflitués, qu'au riche reutier qui
consomme le produit duttavail desautres, dans
une maison étroite et située l'écart. Nous ren
voyons^ un prochain article l'examen plus spé
cial de la contribution personnelle et des moyens
de la remplacer atî moins en partie.
Pour le moment nous n'ajouterons qu'une
observation celle qui précèdentmais qui les
confirme toutes la voici qui est-ce qui retire
les plus grands avantages de la société Les
riches. Ce sont leurs propriétés leurs droits
leurs privilèges que toutes les institutions poli
tiques tendent protéger et garantir. C'est
leur profit que le gouvernement maintient les
droits delà naissance, le droit de vivre du tra
vail des autres et d'avoir du superflu tandis
qus des millions d'hommesplus hommes
qu'euxsont privés du nécessaire et trainent
leur existence dans la misere. Tout le monde
convient que le malaise des sociétés modernes
et les crimes qui s'y commettent, soit en grande
partie dûs l'extrême iuégalité des fortunes.On
la conviction que l'accroissement de cette iné
galité doit devenir la source des plus terribles
commotions, et cependant, loin de songer di
minuer ce progrès dissolvant, loin de faire sup-
porterau riche une part des impôts d'autant plus
forte que son superflu est plus considérable, nos
hommes de finances, fermant les yeux sur l'état
réel de la société, et incapables de concevoir
une grande idée, se traînent péniblement sur
la trace des gouvernemens déchus et n'osent
dans leurs conceptious financièrespas même
suivre la propension naturelle des richesses.
Puissent les gouvernemens modernes, mieux
éclairés et surtout plus philanthropes aban
donner une voie qui les mène inévitablement
leur perte, et qui ne leur permettra d'apperce-
voir le précipice que lorsqu'ils y seront déjà
entraînés. Emancipation.
Tournayle 3 mars.
Le bruit s'était répandulundi dernier
que des Hollandaisprisonniers en cette ville,
avaient tenté de s'évader. Voici le fait qui a
donné lieu cette supposition. Des gardes ci
viques conduisirent an quartier Sept-Fontai
nes des Hollandais qui étaient restés l'hôpital.
Des curieux accourent on se dit que l'on avait
repris des prisouniers évadés, et nous avons
donné cette nouvelle d'après le rapport de
plusieurs témoins occulaires.
Nos soldats-citoyens mettent beaucoup d'ac
tivité la garde des postes.
Luxembourg s mars.
La misère est grande dans les campagnes
les habitans des villages commencent man
quer des moyens de subsistance les plus indis
pensables et il y a loin d'ici la prochaine
récolte. Les plus nécessitieux se réunissent en
bandes qui parcoureut le payspendant la nuit,
et vont frapper aux portes des maisons isolées
et des fermes pour demander des secours. Les
propriétaires les plus riches qui ont peine
un approvisionnement suffisant pour leurs fa
milles afin de ne pas s'exposer aux désagre-
mens qui pourraient suivre un refusvout
faire des achats extraoïdinaires de grains aux
marchés des villeset les font convertir en
pains destinés ces mandians nocturnes. 11 est
certain aussi que des messagers ont étéanêtés
en plein jour sur les routes et dévalisés de
tout ce qu'ils transportaient en denrées alimen
taires. Voilà sans contreditun des résultais'
les plus déplorables que l'ordre actuel des
choses a amené dans nos campagnes. L'admi-
tralion provisoire a-t-elle les moyens d'y por
ter remède Ou ne le pense pas.
- La nomination de M. Surlel de Clikier,
aux fonctions de régent du royaume de Belgi-
que, n'a pas produit Luxembourg d'autre
sensation que celle qui devait naturellement
naître de l'espérance de voir bientôt terminer
l'élat provisoire dont le Luxembourg souffre
autant que la Belgique. On a vu un motif de
plus pour désirer une prompte fin l'incerti
tude et au malaise qui tourmentent sa popula
tion la stagnation des affaires. Ou s'est de
mandé de toutes parts si bientôt de Luxem
bourg n'aurait pas la jouissance de son indivi
dualité politique.
PROTOCOLE DELONDRES DU 19 FÉVRIER.
Présens:les plénipotentiaires d'Autriche, de Fran
ce, de la Grande-Bretegne, de Prusse et de Russie.
Les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la
Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie s'étant I
assemblés ont porté,toute leur attention sur les in- I
terprétations diverses données au protocole de la I
contérence de Londres, en date du ao décembre I
i83o, et aux principaux actes dont il a été suivi.
Les délibérations des plénipotentiaires les ont con- I
duits reconnaître unanimement qu'ils doivent
la position des cinq cours, comme la cause de la i
paix générale qui est leur propre cause et celle I
de la civilisation européenne, de rappeler ici U
grand principe de droit public dont les actes de
la conférence de Londres n'ont fait qu'offrir une
applicatiou salutaire et constante.
D'après ce principe d'un ordre supérieurles
traités ne perdent pas leur puissance, quels que
soient les changemens qui interviennent dans l'or
ganisation intérieure des peuples. Pour juger de
l'application que les cinq cours ont faite de ce même
principe pour apprécier Us déterminations qu'elles
ont prises relativement la Belgiques, il suffit de
se reporter l'époque de l'année 1814.
A cette époqnc les provinces belges étaient occu
pées militairement par l'Autriche, la Grande-Bre
tagne, la Prusse et la Russie; et les droits que
ces puissances exerçoient sur elles furent complé
tés par la renonciation de la France la possession
de ces mêmes provinces. Mais la renonciation de la
France n'eut pas lieu au profit des puissances oc
cupantes. Elle tint une pensée d'un ordes plus
élevé. Les puissances, et la France elle-même,
désintéressées alors comme aujourd'hui, dans leurs
vues sur la Belgique en gardèrent la dispo
sition et non la souveraineté dans la seule intention
de faire - concourir les provinces belge» l'éta
blissement d'un juste équilibre en Europe, et au
maintien de la paix générale. Ce fut cette intention
qui présida leurs stipulations ultérieures; ce fut
elle qui unit la Belgique la Hollande ce fut,
elle qui qui porta les puissances assurer dès-
lors aux Belges le double bienfait d'institutions
libreset d'un commerce fécond pour eux en ri
chesse et en développement d'industrie.
L'union de la Belgique avec la Hollande se brisa.
Des communications officielles ne tardèrent pas
convaicre les cinq cours que les moyens primitive
ment destinés la maintenir ne pourraient plus
ni la rétablir pour le moment, ni la conserver
par la suite; et que désormais, au lieu de con
fondre les affections et le bonheur de deux peuples
elle ne mettrait en présence que des passions et
des haines elle ne ferait jaillir de leur choc que
la guerre avec tous ses désastres. Il n'appartenait
pas aux puissances de juger des causes qui venaient
de rompre les liens qu'elles avaient formés. Mais
quand elles voyaient ces liens rompus, il leur
appartenait d'atteindre encore l'objet qu'elles s'é
taient proposé en les formant. Il leur appartenait
d'assurer, la faveur de combinaisons nouvelles,
cette tranquillité de l'Europedont l'union de la
Belgique avee la Hollande avait constitué une des
bases. Les puissances y étaient impérieusement ap-
fielées. Elles avaient le droit, et les événemens
eur imposaient le devoird'empêcher que les pro
vinces belges, devenue indépendantes, ne portassent
atteinte la sécurité générale et l'équilibre
européen.
Un tel devoir rendait inutile tout concours étran
ger. Pour agir ensemble, les puissances n'avaient
qu'à consulter leur traités, qu'à mesurer l'étendue
des dangers que leur inaction ou leur désaccord -
aurait fait naître. Les démarches des cinq cours
