Annonces.
»aion étant mise nux voix l'extrême gauche,
presque tout la gauche, une partie du centre
gauche cl quelques membres seulement du cen
tre droit se sont levés pour. Uoe quarantaine
.demembres de la droite se sont levés contre Un
grand nombre de membres, entre autres MM.
Royer Collard Delalot et Lepellelier d'Aulnay
n'ont pas pris part la délibération. La prise en
considération a été adoptée.
- On parle beaucoup d'un projet de loi qui
doit être incessamment proposé aux chambres
pour réprimer les émeutes. Cette loi calquée sur
les lois anglaises ne laisserait guère plus de trois
jours entre l'arrestation et le jugement.
- Le Correspondant du'8 mars, qui contient
entre autresun article sur les arrestations
arbitrairesa été saisi ce soir.
- Pourquoi faii-ou arriver des troupes dans
Paris? il y a Paris treize légions de garde na
tionale, soixante-dix-mdle hommes au moins
armés et équipés. Qu'est-il ariivé pour que la
présence de nombreux eorps de troupes soit de
venue nécessaire dans la capitale? {Tribune.)
- Les feuille de la capitale donnent aujour
d'hui les noms des membies qui composent le
comité, au nom duquel l'acie d'association pa
risienne a été livré la publicité.'On y voit figu
rer MM. Béranger Cbansounier Boujour
lieutenant-coloud; Cadet-Gassicourl, maire du
4'»«arrondissement; Cauchois-Lemaire; Char-
del,député de la seine et conseiller la cour de
cassation; Comte, ex-procureur du roi; Cor-
celles, Alex. Delaboide, Demarcay, députés
de la Seine; Portalis, président du tribunal de
instance; Ganueron, député de la Seine et
président du tribunal de commerce; Eusèbe
bal verte, député de la Seine.
11 y a trois faits aujourd'hui bien constatés
savoir
i» Que la proviuce de Luxembourg faisait
partie intégrante des anciens Pays-Bas autri
chiens
2° Que, depuis i8i5 elle a été considérée
comme partie intégrante du royaume des Pays-
Bas et en particulier de la Belgique,
3° Qu'en i83o elle s'est spontanément asso
ciée la révolution belge.
C'est sur ces trois faits contre lesquels tous
les sophismes viennent échouerque nous nous
fondons pour repousser les protocoles de Lon
dres. La question est donc décidée pour ainsi
dire matériellement les faits sont ou De sont
pas la discussion De laisse plus d'antre alter
native el considérée sous ce point de vue, elle
a fait de grands progrès.
Les écrivains allemands ont eux-mêmes re
connu qua la question luxembourgeoise a été
traitée d'une manière Deuve dans la séance du
congrès national du 17 novembre i83o, et ils
cherchent donner une autre direction ce
grand débat politique.
Voici comme ils avaient d'abord posé la ques
tion le grand-duché de Luxembourg était-
il incorporé au royaume des Pays-Baset en
particulier la Belgique
Après avoir longtemps soutenu la négative
il ne nient plus le fait de l'incorporation, mais
ils en contestent la validité et demandent si le
Grand-Duché était validement incorporé au
royaume et en particulier la Belgique. C'est
sous cette forme que la quesliou se produit
maintenant.
Les écrivains allemands nous opposent l'acte
final signé a Vienne 1e r 5 mai 1820 et con
verti en loi fondamentale de la confédération
le 8 juin i8ao. 11 est dit dans cet acte que la
confédération est indissoluble qu'aucun des
membres n'aie droit de s'en détacher, que l'ad
mission d'un nouveau membre ne peut avoir
lieu qu'à l'unanimitéque la diète peut inter
venir dans chaque étal en cas de troubles inté
rieurs, etc. On conclut de ces dispositions que
le roi Guillaume n'a pu réunir son royaume le
grand-duché qu'il avait cependant reçu comme
le reste de ia Belgique a. ponr être possédé par
lui et sesdescendans perpétuité, en toute pro
priété et souveraineté. el que, s il a effectué
celte réunion c'était illégalement.
Remarquons d'abord que l'acte qu'on nous
oppose est de 1820.
Or, l'incorporation a été opérée eu 1815
s'il y a eu erreur, elle ne s'est pas commise
huis clos, mais la face de l'Europe pas une
puissance ne l'a ignorée.
L'acie du 8 juin 1820 n'a pu enlever au roi
Guillaume la faculté que lui réserve l'art. 67
du traité général de Vietine de 1815, de faire
relativement la succession dans le grand-duc-
ché tel arrangement de famille qu'il jugerait
conforme aux intérêts de la monarchie et
ses intentions paternelles; la loi du25mai 1816
était donc valableel si Guillaume possédait le
grand-duché un autre titre que le resle de ia
Belgique cette loi a fait disparaître toute dif
férence.
Le traité du 20 juin 1814 qui a fondé le
royaume des Pays-Bas en stipulant les condi
tions de laréuniou delà Belgiqueà la Hollande,
a été appliquéau graud-duchede Luxembourg
comme put lie de la Belgique; l'acte du 8 juin
1020 n'a pas fait cesser et n'a pu faire cesser
cette application.
Le priucipe de l'incorporation du grand-du
ché de Luxembourg au royaume des Pays-Bas
était passé élans le droit public de l'Europe; les
traités de limites conclus eutre la Prusse et les
Pays-Bas le 26 juin el le 7 octobre i8iô,ne
considèrent pas 1e grand duché comme uuétat
distinct du royaume, mais le comprennent dans
la dénomination de royaume des Pays-Bas
nous lisons dans le premier de ces traités
Art, 5.... Oberbillig, situé sur la rive droite
de la Moselle appartiendra au royaume des
Pays-BasLa commune de Viandeu si
tuée cheval sur l'Oura, appartiendra égale
ment au royaume des Pays-Bas.
Art. 28.... i° L'île de Remichen,dépendante
de la commune du même nom
20 La grande Besch, dépendante de la com
mune de Sclwebsiugen
3° Marcher, dépendant de la commune du
même nom
4° Les quatre île? dépendantes de la commu
ne de Stadbredimus;appartiendront au royau
me des Pays-Bas.
La petite île située près d'Ecbternach....
coniiiiueiadapparlenir au royaume des Pays-
Bas etc:
Src'est par une erreur de droit que le grand-
duché de Luxembourg a été considère comme
province belge, tout ce qui s'est fait depuis
18 15 est entaché d'un vice radical que rien ne
saurait effacer dût la société être bouleversée,
il faudra remonter jusqu'au premier acte le
considérer comme nul et déclarer nuls tous les
actes qui n'ont été que la conséquence d'une
première erreur. Ainsi parlerait le droit dans
l'hypothèse que nous combattons.
L'application du traité du 20 juin 1814
au Grand-Duché, est une extension illégi
time, qui n'a rien produit que d'illégitime;
c'estdaus cette explication erronée qu'est l'ori
gine de tout le mai.
C'est par erreur que le Grand-Duché a été
régi par la même loi fondamentale que le reste
de la Belgique;
Que les Luxembourgeois ont contribué au
paiement des dettes mises ia charge du royau
me qui était leur égard un état étranger
Que les forêts du grand-duché ont été ven
dues ou hypothéquées au nom et au profit du
royaume
Que les députés du Luxembourg ont siégé
aux états-généraux comme représentans de la
nation belge
Que le Luxembourg a été, en septembre
r83o, compris dans la déclaration de sépara
tion.
Heureusement la conférence de Boires est
venue nous détromper nous et l'Europe.
Le régime de la loi fondamentale qui devait
être le pacte entre le prince el la nation, a été,
depuis 1815 pour le grand-duché, une ex
ception, une illégalité
Les Luxembourgeois ont le droit de deman
der la restitution de tout ce qu'ils ont payé en
déduction des dettes qu'on reparlait tort
comme communes
La vente du bien d'autrui étant nulle, lalié-
nation des forêts du grand-duché, au nom et au
profit du royaume, est non avenue;
Les lois dont l'adoption dépendait souvent
des suffrages des députés luxembourgeois, sont
originairement nulles;
Le grand-duchéséparéen 1815 par la nature
même de son existance politique, du royaume
des Pays-bas et de la Belgique, n'a pu être
compris dans la séparation prononcée eu sep
tembre i83o,
Telles sont les conséquences du système de
nos adversaires, système moustrueux qui frappe
de nullité tout ce qui s'est fait la face du
monde pendant quinze ans,etqui, sous prétexte
de rétablir l'existauce politique d'un pays, dé
truit l'existance privée de milliers d'individus.
C'est une sagesse tardive qui vient nous dire:
Vous avez erré pendant quinze ans. L'incoipo-
ration du grand duché ia Belgique était no
toire; des deux choses l'une, elle est légitime
ou non; si légitime, il faut la respecter, quoiqu'
elle contrairie aujouid'bui vos vues; si illégitime
il fallait vous y opposer en 1815 ou iSao, et
ne pas la ratifier par votre silence.
56. Patrimonieele onroerende Goederen
publiek te koopen te Vlamerlinghe.
Men bied in het openbaer te koopen om'er
aen hand te slaen en in 'tgebruik te komen met
baefmisse itn October i83i eene behuisde
ende beplante Hofstedegroot onder hof-
plaets gars en zaeiland 10 bunders 74 roeden
98 ellen gelegen binnen de gemeente van Vla-
niertinghe wat zuid van de kerk weinig oosl
van d'Abeele-strael en noord van d lierberg
het Zorg-vlielgebruikt door de weduwe
Joannes-Francis Bossaert.
Deze hofstede ende landen worden te koope
aengebodeo in negen separate koopenailes
breeder uitgedrukt by de plakschrilteu danof
uilgegeveD.
Den Iosiel zal gebeuren vrydag i»» April
1831 en den Overslag vrydag i5 der zelfde
roaend, l'elkens ten dry uren naermiddag in
d'herberg geuaemd den Engel ter plaets van
Vlamerlingheonder de voorwaerden berus-
tende ten kanlore van den^nolai is BOEDT tôt
het zelve Vlamerlinghe residereude. 1
Tprcs. -- Imprimerie de R. GAMBART-MORTIERLibraire, *ur la Grande-Place, vis vis de l'Hôtel de Ville.
