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l'enfant du beau fils de ce cultivateurâgé de six
aDS, a péri dans les flammes. Le feu a gagné
ensuite la maison voisine, et l'a pareillement
consumée. Ces deux habitations n'étaient point
assurées. La perte se monte 7,560 fl.
- Il nous a été communiqué aujourd'hui de
bonne source que sur la demande du général
Belliard, qui a complimenté le nouveau Roi des
Belges Calais de la part du roi des Français,
l'entréesolennelle du prince Léopoldà Bruxelles
et sou inaugaration se feraient demain mercredi,
pour que dans le discours du roi Louis-Philippe
la séance royale d'ouverture de la session du
a3 courant, il puisse en être parlé. Le prince
Leopold promis de faire toute diligence. On
craint que ies préparatifs nécessaires pour la
réceptiou ne se prêtent pas ce changement de
disposition; mais l'inauguration,se taisant le ai,
pourrait encore être connue avant le a3à Paris.
- Un courrier du cabinet belge est par U d'ici
le ao, avec des dépêches pour Paris.
- Le ao, au palais de Laekeu la table était
de a5 couverts; 011 a remarqué que le Roi a
adressé la parole chacun des convives, en par
ticulier; le ai, le dîner sera de i5o couverts en
5 tables; an personnes ont été invitées a celle
de S. M.
- La commission chargée provisoirement du
service auprès du Roi a l'honneur de prévenir
toutes les autorités civiles et militaires que sa
majesté les recevta vendredi, aa juillet, a a
heures.
- On écrit d'Anvers, ao juillet:
Uoe lettre de Gand, venant d'une source sure,
Bous apprend qu'à l'audience donnée parle Roi,
une personne attachée au commerce ay,inl ex
primé la crainte que l'Angleterre ne fut pas
favorable la Belgique, le prince répondit qu'il
employerail tous les rooyeus pour faire fleurir
le commerce; qu'il était Belge et point Anglais,
que l'on pouvait entrer facilement en concur
rence avec toutes les nations; qu'il espère que la
paix sera conservée: qu'une seule nation qui se
montrait peut être inclinée vers la guerre sera
portée au repos parce que c'est la ferme volonté
des puissances de ne poiut troubles t.; paix ue
.'Europe.
Comme on peut cioire que le prince exprime
les intentions de la conférence de Londres, nous
pouvons espérer la continuation de la paix.
- On écrit de Bois-le-Ouc, 14 juillet.*
L'on apprend que le roi est attendu sous peu
en celle ville, vraisemblablement pour prendre
inspection de l'armée et des travaux de défense
dans le Brabaut-septenlrional. On dit aussi que
S. M. sera accompagnée de S A. R. le prince
d'Orange et des trois fils de S. A.
- A la séance du 30 au soir, le congrès s'est
occupé de la discussion de la loi sur le serment,
sur les décrets d'une récompense nationale dé
cerner a M. le Régeul, et de la dissolution du
congrès.
- Ou est occupé préparer pour les placer
sur les tours de Sainte Gudule, des drapeaux
qui auront chacun 3o aunes de déployemeut.
Les tours seront illuminées demain.
- Le roi a fait hier a la Grande Harmonie
1111 aécueil que les artistes qui composent cet
te société philharmonique u'onblieronl pas. c<
Non seulement, a dit le prince, j'aime la musi
que mais encore je suis musicien. Je désire que
la ville de Bruxelles ait un opéra brillant, et
pour ma partma protection ne manquera ja
mais aux arts.
- Il uous a été transmis quelques renseigne—
mens que nous avons lieu de croire exacts sur-
les travaux de reparation.de la somme de 35o,ooo
florins affectée par les ministère de l'inté
rieur, aux secours donner aux industriels qui
ont souffert des incendiespillages, et dévasta
tions commis pendant la révolution, et aux par
ticuliers qui ont été victimes des dégâts et vio-
laticesj dont.les soldats hoHandois se sout rendus
coupables, dans les journées de septembre
i83o.
Cette somme de 35o,ooo fl. a été divisée en
deux parts la premièrede 300,000 fl.a été
exclusivement destinée aux secours donner
aux industiels et la répartion eu est confiée
la 3e division du ministère chargée des affaires
de l'industrie. Cinq maisons de Bruxelles ou de
la banlieue ont obtenu sur ces fonds des se
cours provisoires de 13,000 fl.8000 ou 6000
fl. selon les premières évaluations des pertes
éprouvées par ces maisons la suite d'incen
dies ou de pillages. Une sixième maison est sur
le point d'obtenir un secours semblable.
Les maisons de Biuxelles ont encore été ad
mises faire valoir ultér ieurement leurs titres
de nouveaux secours devant une commission
d'enquêteformée auprès du gouvernement de
la province. Les travaux de cette commission
d'enquête n'étant pas encore terminés, les nou
velles allocations n'ont pas encore eu lieu.
Outre les grands étabissement d'industrie,
plusieurs petits industriels tant Bruxelles que
dans les provinces, ont aussi obtenu des secours
sur les 300,000 fl. Maisces secours ue s'élèvent
pas encore une somme bien élevée.
La seconde part de i5o,ooo est affectée
spécialement aux secours accorder aux par
ticuliers non industriels; et la réparaliou de
celle somme n'est pas attribuée la même divi—
vision que celle chargée de la réparation aux
industriels. (Courrier.)
u4u nom du peuple belge
Le congrès national
Vu l'art. 98 de la constitution
Considérant que la nation doit jouir du bien
fait de l'institution du jury et qu'en-attendant
la révision des codes, il y aura lieu de le réta
blir sans s'écarter de instruction criminelle ac
tuellement suivie décrète
Art. t" L'arrêté du gouvernement de la Bel
gique du 6 novembre 1S14 et celui du gou
vernement provisoire du 7 octobre i83o sont
abrogés et les dispositions du code d'instruc
tion criminelle de 1808, relatives au jury,
sont remises au vigueur sous les modifications
contenues dans les articles suivans
3. Les art. 38s et 386 du code d'instruction
criminelle sont remplacés par les dispositions
suivantes
Les jurés seront pris,
i° Parmi les citoyensqui dans chaque pro
vince, paient les cens fixé par la loi électorale
pour le chef-lieu de la province;
30 Parmi les fonctionnaires qui exercent deS
fonctions gratuites
3® Parmi les docteurs et licenciés en droit
en médecineen chirurgieeu sciences et en
lettres
40 Parmi les notaires et avoués
5® Parmi les officiers de terre et de mer jouis
sant d'une pension de retraite.
3. L'incompatibilité établie par l'art. 384
code d'irisituclion criminelle, pour les fonc
tions de préfet et sous-préfetest remplacée
par celle de membre de la commission perma
nente du conseil provincialde gouverneur et
de commissaire de district sans préjudice des
autres incompatibilités établies par ledit art. 384-
4. L'art. 387 du code d'instruction crimi
nelle est remplacé par la disposition suivante
Les commissions permanentes des conseils
provinciaux formeront, sous leur responsabi
lité une liste de jurés toutes les fois qu'elles
eu seront requises par les présidens des cours
d'assises cette réquisition sera faite quinze
jours au moins avant l'ouverture des assises.
La liste comprendra les noms de tous ceux
quiaux termes de l'art. 3ont droit d'être
jurés. Le président du tribunal du lieu où sié
gera la cour d'assises, tirera au sort 36 noms
qui formeront la liste des jurés pour touie ia
durée de la session. Le tirage sera fait en
dience publique de la section où siège habituel
lement le président.
5. Le président enverra la liste des 36 jurés
aux fonctionnaires désignés dans l'art. 388 du
code d'instruction criminelle..
6. Les obligations imposées aux préfets par
les art. 38g et 3g 1 du code d'instruction cri
minelle seroul remplies par les commissaires
du gouvernement; celles imposées au préfet par
l'art. 3g5 du même code le seront par la de-
putatiou permanente du conseil provincial.
7. Les paragraphes t et 3 de l'art. 336 du
code d'instruction criminelle sont abrogés.
8. Lorsqu'il .s'agira de délits politiques ou
de la presseil sera procédé l'iustruction et
au jugement comme en matière criminelle né
anmoins par dérogation l'art. i33 du code
d'instruction criminelle la chambre du conseil
renverra le prévenu des poursuites dirigées con
tre luisi la majorité des juges se prononce eu
sa faveur.
Si l'accusé est renvoyé devant la cour d'assis-
sesil devra comparaître eu personne", et il
aura une place distincte de celle des accusés
pour crime. Si l'accusé ne comparaît pasil
sera jugé par contumace.
L'emprisonnement préalable ne' pourra ja
mais avoir lieu pour simple délit politique ou
delà presse.
g. Le présent décret sera obligatoire, le i»r
octobre prochain.
Néanmoins, les commissions permanentes des
conseils provinciaux dresseront la liste des per
sonnes comprises dans l'art. 3. immédiatement
après la réception du. numéro du Bulletin -
Officiel dans lequel Sora inséré le présent décret.
Charge le pouvoir exécutif de l'exécution du
présent décret.
Bruxelles19 juillet i83i.
Suivant les signatures.
Le 18 de ce mois, les blessés de septem
bre sont venus déposer des arbustes et des fleurs
sur les lombes dé leurs compagnons d'armes
morts au ebamj) d'honneur. A la tête de ces
hommes mutilés par la mitraille hollandaise
on voyait portés sur des brancardsle capi
taine Stiledorlf, et un autre blessé que dix mois
de soins n'ont pu irctablir. Après èuiJVènaient
les orphelins et les veuves aéiflftâVes de nos
grandes journées puis des hommes en blonse
tous porteurs de nobles cicatrices. Une corbeil
le de fleurs était portée braset derrière elle
un char attelé de quatre chevaux noirscon
tenait des lauriers ornés de bannières. Arrivé
sur le champ du repos le brave Stieldorlï qui
défendit si couragemenl la porte de Schaer-
beek se souleva sur son lit de douleur et pro
nonça un discours qui causa l'émotion la plus
douleureuse ceux qui firent témoins de celte
touchante cérémonie.
- Les commissions réunies des secours et des
récompenses ont été prévenues le 18 qu'elles
étaient chargées de choisir 3o blessés pour
faire partie du cortège du roi lois de son en
trée et que tous les blessés recevraient un ha
billement neuf complet dout les commissions
feront la distribution. v
- Un Anglais arrivé lç. so de La Haye en
cette ville assure que je roi Guillaume cédant
aux instances de M. de Wesseuberg »a adhéré
aux rS articles des préliminaires de paix.
D'un autre côté on afliiime que par un or
dre du jour, le gépéral Dibfiils a fait counaiire
aux MaestricUois que le loison maître élait
disposé entrer en arrangetnens pour le Luxem
bourg et la rivé gauche de l'Escautniais qu'il
ne transigerait sur aucune commune du Liur-
bourg. (Courrier.)
4 ANGLETERRE.
Londres, 18 juillet.
Nous avons annoncé, dit le. Courrier anglais t
