JOURNAL D'YPRES.
SAMEDI, 3 SEPTEMBRE, i83i.
(XVmo Annee.
POLITIQUE, JUDICIAIRE, NOTARIAL ET ACTES DU GOUVERNEMENT.
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f N® t36o.
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ËfX,
L'Abonne rte nt au Jousnal d'Ypaes est pour la
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OUVERTURE DES PORTES
de la ville.
Du i au i5 Septemb re, 5 heures,
FERMETURE DES P
CE LA ville.
Du 1 au 15 Septembre^ 8 heurte
BELGIQUE.
Gand1" Septembre.
M. le gouverneur de la Flandre-Orientale
vient d'inviter les administrations locales des
Villes et communes de la province prendre les
mesures nécessaires pour activer l'habillement
«les gardes civiques. Ceux qui ont les moyens
de s'habiller, et qui reluseraieUt ou négligeraiut
de le taire, doivent saus délai être signalés et
traduit devant le conseil de disciplinepour s'y
voir condamner l'amende déterminée par l'art.
14 du décret du 22 juin dernier.
- Nous apprenons qu'un grand mécontente
ment s'est manifesté dans le bataillon des tirail
leurs liégois, la nouvelle de sa prochaine in
corporation dans le a* régiment des chasseurs
pied. Les officiers de ce vaillant bataillonqui
ont pour la plupart gagné leurs épauletles dans
les journées de septembre, n'ont reçu depuis
aucun avancement: et portant il manquait 10
olliciers pour compléter le cadre. Les capitaines
Collette et Lochtmans comptent eux seuls 35
blessures. Et l'on récompeuse ces braves eu les
incorporant dans un régiment, dout le cadre,
plus que complet, est composé en grande par
tie d'oQieiers français! Que fera-t-on cependant
de ces valeureux Belges? Si on ne le renvoie
pas, ils seront mis la suite des autres, et pour
ront de nouveau dépenser des centaines de florins
pour leur équipement. Pour ce qui est des sol
dats, beaucoup ont déserté en apprenant leur
destination nouvelle.
- La paix n'est pas consolidée encore. Que le
gouvernement et les chefs de l'armée ne peident
point cette circonstance de vue; qu'ils exercent
nos troupes toutes les manœuvres qui leur res
tent apprendre. Jusqu'à présent on a trop né
gligé les exercices feu, nous ne savons pas
même que, dans toute la province de Liège,
ainsi que dans celle du Limbourg on ait fait
faire de semblables exercices aux soldats.
- Avant la révolution, M. le général Goblet
était capitaine dugénié depuis le 22 juillet 1822;
M. le colouel d'Atlrayiab de Gbistelles était ca
pitaine d'artillerie, depuis le 14décembre 1818;
M. le colonel J.-C. Dulilleuil était capitaine de
seconde classe du génie, depuis le 16 août
1839; MM. les lieutenans-colonels Hebbelinck
et van Mous étaient capitaiites d'artillerie, de
puis le ai juillet i8a8, et M. le Majorde Beau-
lieu,capitaine du génie de seconde classe depuis
le 16 août 1829. Quant MM. le colonel J.-P.
Wilrnar, les lieutenans-colonels Cor de ma 0
Tesch, et le major Winsenger, ils ne figuraient
pas que nous sachions, avant la révolultoo, sur
le coutiôle de l'armée. {J. du Commerce.)
- Les journaux hollandais auooocent que le
roi va se rendre l'armée avec les deux princes.
Toutes ces démonstrations ne laissent plus
douter que Guillaume est décidé recommencer
la première occasion ne nous laissons pas sur
prendre!
- On écrit de Hasselt, 39 août: Hier vers
une heure du malin, les tambours français ont
battu la Diane. Aussitôt tous les militaires
cantonnés dans nos villages se sont rassemblés
et ont pris, avec les bataillons qui gardaient
Hasselt, le chemin de S'-Trond. Maintenant,
les frontières de ce côté soul loul-à-fail dégar
nies.
- Le Staats-Courant du 27 du courant,
donne un premier relevé des morts, blessés et
absens de l'armée hollandaise pendant la der
nière campagne.
Il en résulte qu'il y a eu 115 tués, parmi
lesquels on compte le lieutenanl-colouel de la
garde communale de Groningue, deux premiers
lituienans, dont un de l'artillerie volante; 3
seconds-lieutenans, et 10 sous-officiers. - 558
blessés, parmi lesquels on compte les colonels
du régiment des cuirassiers n° 9, et du légiraent
des hussards, n°6; 6 capitaines, 10 premiers-
lieulenans, et 14 seconds-lieutenans, et des
sous-ofliciers en proportion du nombre des
soldats. 61 hommes n'ont pas rejoiul leurs
corps.
Nous remarquons que dans ce relevé, le nom
bre des cuirassiers n® 9, et du régiment des
lanciers, qui ont beaucoup souffert hors la
porte de Tirlemont Louvainn'est pas porté.
- On écrit de Lille, 28 août: Ce matin, 5
heures, la voûte de la galerie de notre cabinet
d'histoire naturelle s'est écroulée avec fracas, et a
détruit ou endommagé une partie des objets pré
cieux de sa collection. Tout en regrettant la perte
qui résulte de cet événement on doit se féliciter
qu'il ait eu lieu dans un moment où personne n'a
pu en être victime. Quelques jours, quelques heu
res même plus tardcet accident pouvait avoir
les suites les plus funestes, puisqu'à l'occasion de
la foire de Lille, cet établissement allait être ouvert
h la curiosité publique.
SURSIS DES PAIEMENT.
Le gouvernement ne rentre pas plut tôt'dans
la légalité par une porte, qu'il eu sort par une
autre. 11 semble que la constitution ne soit dans
les mains du ministère qu'un instrument de pa
rade et de déception qu'il montre ou qu'il cache
au peuple suivant son iulérét ou son caprice. A
peine était-il revenu dans la voie constitutionnel
le en réintégrant la régence de notre ville, qu'il
s'en est de uouveau écarté par uu arrêté du 19
de ce mois, qui accorde de sursis de paiement
5 individus, au détriment de leurs créanciers.
Nous D'ignorous pas que le pouvoir eVâ
nous a donné plusieurs exemples analogues sous
l'ancien gouvernementmais on sait aussi avec
quelle force l'usurpation d'une telle prérogative
a été attaquée alors par les journaux de l'oppo
sition. D'ailleurs la révolution u'est pas, dit-on,
faite pour renouveler les abus du régime précé
dent.
La créance d'un citoyen charge d'un autre
citoyen est une propriété aussi positive aussi
sacrée que celle d'un champ, d'une maison ou
d'un meublé. Celte propriété nous est garantie
tous par l'art. 11 de la constitution, ainsi conçu:
Nuljnepeut être privé desa propriété que pour
cause d'utilité publique, dans les cas et de la
a manière établie par la loiet moyennant une
a juste et préalable indemnité.»
Il résulte de cet article que le gouvernement
n'a pu, sans violer le pacte fondamental, dis
poser de la propriété d'un créancier et l'en pri
ver pendant uu certain délai. On ne trouve pas
même dans cette circonstance l'excuse d'utilité
publique, puisque c'est immoler les intérêts de
plusieurs ceux d'un seul individu débiteur. 11
y a ici non seulement injustice, mais spoliation
manifeste, et c'est en vain que le ministère in
voquerait pour se justifier les usages, les ariètés
ou les réglemens du gouvernement expulsé, ils
ont été tous abrogés par l'art. i38 au moins eu
ce qui concerne celte matièredu moment où la
constitution a été exécutoire. Il est de la teneur
suivante A compter du jour où la constitu
er lion sera exécutoiretoutes les lois, décrets,
a arrêtés réglemens et autres actes qui y sont
a couti aires sont abrogés.
Il est donc impossible de légitimer un arrêté
qui accorde des sursis de paiement et nous cro
yons que, même sans recourir l'accusation des
ministres devant la chambre des représentai
les créanciers lésés ont droit, comme parties ci
viles^ exiger le remboursement du montant de
leurs créances du ministre qui a consigné l'arrê
té, sauf ce dernier se faire substituer dans
leurs droits coutre le débiteur en retard.
Bruxelles3i août.
NOMINATIONS.
SA MAJESTE apar arrêté du 26 août i83i
pris les dispositions suivantes
Les directions générales de l'artillerie et du génie
sont supprimées
L'inspection générale de l'artillerie ainsi que relie
des fortifications et du corps du génie sont rétablies;
Les directeurs de l'artillerie et du génie re.'ont en
relation directe avec le ministre de la guerre
Les directions tant de l'artillerie que du génie
seront au nombre de trois dont la urcooscripLivu
sera la suivante
