chez les receveurs des accisesdans les di
verses provinces, pour le payement du premier
semestre de i83i des pensions la charge
de la caisse de retraiteet qu'a dater de la
même époque les intéressés pourront se pré
senter au bureau de ces comptabilités, pour
recevoir ce qui leur est dû de ce chef moy
ennant la production des titres requis.
Hcmar&nditm joinPetm .prvtooele rP 48.
7 octobre a85i.
^Les plénipotentiaires des cinq cours ayant
repris en considération dans la conférence de
ce jourla question du partage des dettes entre
la Hollande et la Belgique, ont jugé nécessaire
de s'expliquer entre eux sur deux passages du
protocoles n° 4#.
A la suite de ces explications, ils sont con
tenus que, par le passage qui commence aux
mots: Considérant que les plénipotentiaires
des Pays-Bas garantissent l'exactitude de ces
tableauxetc., etc., il doit rester entendu que,
si, malgré la garantie positive des plénipoten
tiaires des Pays-Bas, les tableaux qu'ils ont
communiqués la conférence de Londres ren
fermaient des inexactitudes essentiellesalors
la conférence serait en droit d'effectuer un chan
gement proportionnel dans les calculs qu'elle a
basées sur ces mêmes tableaux.
Le second passage qui a été jugé de nature
demander un éclaitcissement, est celui quicom-
tnence sux mots: a La dette inscrite pour la
Belgique au grand-livre de l'empire français
et qui se termine aux mots: a laquelle formerait
avec ces passifs un total de 8,400,000 florins des
Pays-Bas.
If- Les plénipotentiaires des cinq cours sonlcon-
veuus que sidans ce passageils avaient cité
les 4^000,000 de francs de rente, inscrits pour
la Belgique dans le grand-livre de l'empire
(français, c'était pour mieux expliquer leur pen
sée relative aux charges, l'acquittement des
quelles la Belgique contribuait avant sa réunion
avec la Hollande, mais sans que les circonstan
ces particulières qui auraient rapport la nature
•ou la liquidation subséquente de ces inscrip
tions de 4)O00,ooo de francs de r»-nle dussent
•changer les calculs de la conférence. En géné
ral, il est resté eutendu que c'est en considéra
tion de dettes contractées en commun par la
Hollande et la Belgique pendant leur réunion
des dettes dites austro-belges, des charges
affectées la Belgique lorsquelle faisait partie
de l'empire françaisdes avantages de commerce
•et de navigation qu'elle doit obtenir, et des
sacrifices de divers genres amenés pour la Hol
lande par la séparation que la somme de Ven
tes annuelles dont la Belgique restera grevée
•avait été portée 8,400,000 fl.
Il a été arrêté que le présent mémorandum
Serait annexé au protocole n° 48-
Signé y Esterhazt Wessebberc Talietrand
Palherstoic BotowLibvbn Maioïswitn.
- Hier soirdans les environs de la grande
caserne de St. Elisabethune rixe a eu lieu
entre des canonniers d'une part et des fantasins
du 4e régiment de l'autre. Plusieurs blessés
ont été transportés l'hôpital, et d'autres ont
dté arrêtés et conduits la prison militaire.
- La haute cour militaire, tout en déclarant
le maréchal-des-logis Debay non coupable de
tentative d'assassinat sur le général Daine a
maintenu la peine d'un an d'emprisonnement
prononcée contre lui pour insubordination avec
menaces main armée.
- Un bois de sept bonniers doit être défri
ché cet hiver Stalle près de Bruxelles, pour
y cultiver le mûrier dont la feuille comme
on saitsert de nourriture aux vers-à-soie.
AVIS. Le ministre des flnances informe les
personnes que la chose concerne que, le i*
décembre prochain, les crédits seront ouverts
FRANCE.
Paris, a5 novembre.
Du »5, k 4- heures du matin.
Post-scriptum. - Le président du couseil a
reçu, minuit, une estafette qu'un employé
supérieur de l'adiiiûriistraiion Lyon est par
venu expédier au gouvernement. Sa lettre,
écrite le a3 une heure du matin, annonce que
Ja révolte des ouvriers a recommencé; qu'ils
se sout rendus maîtres des ponts, et ont inter
cepté toutes les communications. Les troupes
défendaient l'hôtel-de-ville, l'arsenal et la pou
drière. Le général Ordonneau avait été rendu
par les révoltés.
Cet employé a rouvert sa lettre cinq heures
du malin, du même jour, pour dire que l'hôtel-
de-ville, après une résistance opiniâtre, avait
été évacuéet qu'il paraisait que les autorités
et les troupes, autant pouréviter une plusgraude
effusion de sang que pour combiner leur réu
nion avec des forces qu'elles attendaient de di
vers points, s'étaient retirés par le faubourg
Saint-Clair.
Telles sont, jusqu'à cette heure, les seules
nouvelles parveuusau gouvernement. Ou a tout
lieu d'espérer que des rapports du préfet et du
général arriveront aujourd'hui.
La garde nationale et les troupes de ligne
ont fait leur devoir avec autant de courage que
de dévouement. Cette révolte, accompagnée de
menaces d'incendie et de pillage, n'est dirigée
que contre la propriété et l'industrie. En pareil
cas, l'issue n'est pas douteuse; car c'est l'affaire
de tous les citoyenscomme celle du gouver
nement.
Le gouvernement a pris immédiatement de
nouvelle mesures. Le conseil s'est assemblé cette
nuit, jusqu'à trois heures du malin, chez M. le
président du conseil. Des ordres ont été expé
diés pour diriger des troupes sur le département
du Rhône. Les préfets qui étaient Paris en
congé, ont reçu ordre de se rendre imrnédiate-
temeut leur poste. S. A. R. M. le duc d'Or
léans part ce malin pour Lyon.
Moniteur Universel.
- M. Sébastiani est chargé ad intérim du
portefeuille de la guerre.
- On assure que le préfet de Lyon va être
révoqué, et que la ville de Lyon et sa banlieue
vont être mises en état de siège.
A deux heures aujourd'hui, la malle de Lyon
n'était pas encore arrivée.
Les événemens grave qui se passenten ce
moment, Lyon, excitent au plus haut point
la curiosité et l'intérêt du public nous croyons
utile de donner quelques renseignemens sur le
commencement de la révolte, renseignemens que
nous tenons d'une source authentique et que
les journaux de Paris n'ont pas encore donnés
leurs lecteurs. Cettre lettre est d'uu jeune
dessinateuremployé dans une des premières
fabriques de Lyon; elle est du 216 heures
du soir:
J'étaisavec une cinquantaine de gardes
nationaux et à-peu-près autant de soldats de la
ligne,au poste qui est en bas de la Croix-Rousse,
quand les ouvriers ont essayéde pénétrer dansla
ville. Nous élioQs sans cartoucbes; la troupe de
ligne en avait fort peu; aussi n'avons-nous pas
pu résister: force nous a été de réculer. L'offi
cier de la ligne a été tué; plusieurs d'entre nous,
griévemeut blessés.
a Eu arrivant sur la place de l'hôtel-de-ville,
nous avons appris que le préfet et le général
Ordonneau le cumraaudant de la garde natio
nale, étaient tombés entre les mains des révol
tés Tout le monde était dans la consternation,
quand le général Roguetest arrivé: il a com
mandé de suite l'attaque. En ce moment, la
nouvelle de la mort du brave M. Schirmer, qui
n'est malheureusement que trop certaine, s'est
répandue. Je t'ai souvent dit combien il était
aimé ici I Sa mort nous a donné tous une nou
velle ardeur la garde nationale s'est spontané
ment mêlée aux pelotons de la ligne: nous avons
refoulé les ouvriers jusqu'au bas de la Croix-
Rousse sans peine mais; quand il a fallu gravir
la rue qui conduit la plateforme, et qui,
comme lu sais, est fort raide, nous avons
éprouvé une résistance terrible. J'ai vu tomber
mes côtés beaucoup de nos camarades. Ah/
mou amiquel spectacle!
Le reste de la lettre ne contient plus que des
détails déjà connus.
Par post-scriptuma sept heures et demie,
on ajoute qu'un des principaux chefs de l'insur
rection est tombé entre les mains de la garde
nationale, et que le bruit se répand qu'il a fait
des révélations importantes. On continuait
battre la géuérale, et la fusillade n'avait pas
cessé.
TROUBLES A LYON.
Extrait d'une lettre particulière.)
CHAMBRE DES DEPOTES.
Séance du 3 4 novembre.
Des bruits extraordinaires circulent la
chambre. Lesdéputés et le public sont dans une
vive agitation; M. Casimir Périer est plongé
dans une profonde tristesse. On assure (maisil
faut, pour de tels faits, d'autres preuves que de
vagues on dit que Napoléon il a été proclamé
Lyon et Grenoble; qu'un gouvernement
provisoire a été établi dans la première de ces
villes; qu'il y a beaucoup de sang répandu, et
qu'enfin l'iusurreclion gagne tout le midi.
On continue la discussion sur les réformes
pénales: MM. Thouvenel, de Tracy, Parant,
Odillou-Barrol preuuenl successivement la pa
role.
Pendant la discussion, une vive agitation se
manifeste sur le banc des ministres. Lesdéputés
de Lyon, MM. laers et Fulcbiron, interrogent
avec anxiété M. le président du conseil, qui leur
fait lire une dépêche qu'il vient de recevoir.
P S. Dans ce moment on dit, la tribune
des journalistes, qu'une dernière dépêche arrivée
de Lyon annonce que force restera la loi. On
assure que plus de trente- notables ont été tués,
que le préfet et le général commandaul la divi
sion ont été au pouvoir du peuple. Un journa
liste vient de recevoir la nouvelle qu'un de ses
amis, appartenant la garde nationale du pay'i
a été tué.
