(4)
«e qui suit
fi
ANNONCES.
Le long du pavé et contre le jardin Potager
de l'hospice de Messinesprès le cabaret
de Sainte Barbe.
PÛST-SCRIPTUM.
Couvreur jadis par Jean-Baptisie Vander-
meersch.
Nour recevons, par voie extraordinaire, le
(Qjurrier anglais du 4 3 décembre. Mous y lisons Beaux yirbres Ormes et Frênesa vendre.
Lokdb.es mardi au soiri3 décembre.
Mous sommes informés, d'une source certaine,
<jue les bruits qui ont couru que S. M. n'était
tpas disposée exercer sa prérogative royale
Ces arbres par leurs qualité sont propres tou
tes sortes d'ouvrages et pour brûler.
Le vendredi 23 Décembre 1831 dix heures
préçises du matin il sera procédé cette vente
pour faire passer le Bill de réforme sont tout- dans la pâture sus énoncée sous des conditions
à-fait dénués de fondement. C'est avec l'entière ordinaires et tems de payement moyeunant d é-
«concurrence de S. M. que des arrangemens se lablir caution solvable.
M*re THEETENnotaire de résidence a
Neuve-Eglise est chargé de cette vente et de
la reçette.
préparent pour assurerpar ce moyenl'adop
tion du biii, dans le cas où, sans une pareille
mesure, il y aurait raison d'inférer que la nation
De fût frustrée de sa juste et raisonnable attente.
- Il n'est pas vrai, comme prétendent quel- Commune de Neuve-Eglise.
ques journaux, qu une proposition a ete laite
I
tir un traité de commerce entre ce pays et la
rance. Il y a eu cependant des négociations
tendant faciliter les relations commetciales
des deux pays.
- La proposition formelle d'un désarmement
général n'a été faite par aucune puissance du
continent. L'autriche et la Prusse ont poutant
ifait quelques ouvertures de celte nature au gou
vernement français; mais la Russie n'a pas té
moigné le moindre désir de recourir cette
mesure, qui indiquerait, mieux que toute autre,
une politique pacifique parmi les grandes puis-
■sances de l'Europe.
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Pour favoriser l'industrie nationale.
La direction informe le public que la Société
générale délivre des obligations de 5oo et 1,000 (1.
am termes de a, 3, 4> 5 et 6 ansportant intérêt
raison de 5 p. «U par an.
Ces entérets seront payables par coupons de 6 en
mois, au trésor de la Société générale, Brnxclles,
A la banque d'Anvers, et chez tous les agens de la
Société, dans les autres villes de la Belgique.
Le remboursement du capital des obligations s'ef
fectuera aux échéances, au trésor de la Société
-générale Bruxelles, et a la banque d'Anvers; il
Sourraen outre avoir lieu aux caisses des agens
e la Société dans les autres villes du royaume,
■charge dans ce casde les présenter cette fin au
■visa des agens i5 jours avant leur échéance.
Le capital et les intérêts échus des obligations se
ront constamment admis en paiement des domaines
«t forêts vendus et h vendre par la Société générale.
Les obligations de l'emprunt de 12 millions seront
reçues comme numéraire, au cour de 90 p. "I jus-
Le longdu grandchemin conduisant du Bourg,
au village de Mieppe près l'endroit dit Romarin.
Dans une pâture occupée par le sieur
Ernest Baert.
Beaux Arbres Ormes ChêneFrênes
et Cerisiers consistant en 38 marchés.
Ces arbre par leuis qualité sont propres a
plusieurs ouvrages de construction et brû
ler veudre.
Le jeudi 22 Décembre 1831dix heures
préçises du matin il sera procédé celte vente
dans la nature sus énoncée sous des conditions -, r -
t parait 2 cahiers tous les mois qui torment a la fin
ordinaires et tems de payement moyennant d e- <ie l'année 3 gros vol. grand in-8", pap. vélin. Prix
des 5 années 1825 i83o:
- Année i83o et chacune des suivantes
188. BIBLIOTHÈQUE DU JURISCONSULTE.
l5o. volumes ce and is-8°, »ab. vélin, a. la librairie
général de bons livres.
Chez Gambart-Mortier, Imprimeur Libraire,
tenant également Magasin de toutes qualité
de papier sur la Grand'Place Ypres.
Le Droit Civil français suivant l'ordre du Code,
ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie
a la pratique, par M. Touiller, 5e édit. i5 vol.
in-8° 1829. francs 60-00
Idem le tome 14e du Droit Civil françaisconte
nant le tome 3e et tables, Contract de Mariage
ros vol. de 628 pages d'impression dernier édit.
stapleaux. 5-oo
Merlin. Répertoire universel de jurisprudence,
36 Vol. grand in-8° impr. sur deux colonnes ca-
ract. peti t-textepap. vélin. 324-00
- Recueil alphabétique des questions de droit
qui se présentent le plus fréquemment devant les
Tribunaux. 16 vol., en tout conformes ceux du
Répertoire. 144-00
N. B. Cette édition est la seule dont toutes les
épreuves aient été corrigé par M. Merlin.
Dalloz. Jurisprudence du XlXme siècleou Ré
pertoire méthodiques de la législation et de la ju
risprudence modernes, en matière civil, commerciale,
criminelle, administrative et de droit public: ou
vrages dans lequel la jurisprudence est précédée de
la législation et de l'examen de la doctrinedes auteurs,
et de la discussion des questions importantes que les
arrêts n'ont pas encore résolues. 1800 182!»); 26
vol. grand in-8° conformes ceux des Œuvres de
Merlin. 224-00
- Abonnement annuel, Recueil général des ar
rêts et décisions diverses de France et de Belgique en
matière civilecriminelle, commerciale de procé
dure, d'hy potbèques, de timbre et d'enregistrement. 11
lablir caution solvable.
Mire THEETENnotaire de résidence
Neuve-Eglise, est chargé de celte vente et de
la reçette. 1
MAGASIN
DE BONS LIVRES EN TOUS GENRE,
principalement se jurisprudence de livres élémentaires
i
et d'éducation
De toutes sortes de Papeteries ImageriesDessins
de BroderiesPrincipes de Dessinsd'Écritures
et fourniture de Bureaux, Ypres.
R. Gambart-Mortier Imprimeur-Libraire, Édi
teur-Propriétaire du Propagateur, Journal d'Ypres,
Grand'Place. Vient de recevoir un bel et grand As
sortiment de Cartes jouer, d'Adresses et de
Visites-, de toutes qualités de Cartes superfines de la
manufacture Royale de Bruxelles et d'une nouvelle
ques et compris ie 3du 'présent mo.s'de décembre; 5ualltée ,encore Plus prieure, précédassent,
en paiement des obligations émises par la Société Cartes plems-yeux, blanches, a deux têtes; ,dem
générale,
Une commission d'un quart p.°jot sera allouée aux
notaires, courtiers et agens d'affaires, sur le montant
des obligations qu'ils prendrontsoit la Société
générale, Bruxelles, soit la banque d'Anvers, et
chez les agens.
*97-
Ville de Messibes
Dans une pâture occupée par Jean-Baptiste
tarotées et piquet, 36 cartes. - Plus, uue bonne
provision de Cartes fines, blanches, tarotées, demi-
fines, et d'autres qualités, depuis un (1., 80 cents,
jusqu'à 40 cents la douzaine.
Vient également de récevoir une voiture de toutes
espèces et qualités de papiersnotamment de' papier
Écrire (1), ce qui augmente encore son magasin
déjà très amplement audela de six cents rames de
papier des meilleures fabriques du Royaume.
On trouve aussi chez lui un très bel assortiment
de Registres, Livres de comptes de toutes dimentions
et^Ligné en rouge.
Vend en Gros et en Déhit.
1)Ce» Papiers «ont d'une qualitée supérieure, d'un fia
achevé, auréaMes l'œil, et de toute bouté ils sur
passent iniiuimeut tout ce qui se fabrique dans nos euviroua;
sur-tout, ils u'out pas les delauts periuaueus qo'ofiVeut eu
partie les papiers du Pays, inégaux dans leur épaisseur et
leur couleur, et pleins de plis ce qui est uu graud luconveniten
pour l'écrivdiu, ils possèdeut eucoie l'avaulnge de n'être pas
plus cliers que les papiers ordinaires de Gand.
100-00
25-00
Dalloz, Traité des effets de CommerceRecueil
raisonné, divisé en i5 section, des lois et arrêts
rendus sur cette matière. 1 vol. gr. in-8. 6-00
- Jurisprudence des faillites et banqueroutes
Collection raisonnée des lois et arrêts rendus sur
cette matière. 1 vol. grand in-8'. 7-00
- Jurisprudence de l'enregistrement, Recueil
raisonné des arrêts et décisions diverses sur cette
matière. 1 vol. grand in-8", de 600 pages, caractère
petit texte sur 2 colonnes. 10-00
Pothiir, Œuvres complètes. Nouvelle édition,
mise en meilleur ordre par Du pin, l'ainé, augmenté,
d'nnedisertation sur Pothier et d'une table alphabé
tique raisonnée. 8 vol. grand in-8", conformes
ceux des Œuvres de Merlin et Dalloz. 72-00
Toullier. Droit civilfrancaissuivant l'ordre du
code.. Nouvelle édition, 7 vol. grand in-8", conformes
ceux des Œuvres de Merlin, Dalloz, Pqthier,
L'édition de Paris coûte ig6 fr. 63-oo
Sir et. Recueil général des lois et arrêts des cours
de France, avec un supplément contenant les ar
rêts des Cours de Belgique. Un gros vol. in-4" pour
chaque année. 28-00
- Le même ouvrage, 3 vol. grand in-8°, conformes
ceux des Œuvres de Merlin, Dolloz, Pothier,
Toullier. »4~oo
Les Six-codes annotés des arrêts rendu jusqu'en
i83o. Un vol. grand in~4' 5 colonnes. 3o-oo
GrenIer. Traité des donationsdes testamens,et
de toutes autres dispositions gratuitessuivant les
principes du code civil, édition, considérable
ment augmentée, 2 vol. grand in-8", conformes
ceux des Œuvres de Merlin, DollezPothier,
ToullierSirey. i5-oo
Rooron. Code civil expliqué par ses motifs et par
des exemplesun vol. in-8* conforme aux Œuvres
de Merlin Dalloz etc. 1-5°
- Code de commerce 1 vol. 6-00
- Code de procédure civil. 6-00
Lerminier. Introduction générale l'histoire du
droit. 1 vol. grand in-8". 5-oo
Locré. Esprit du code de commerce, ou commen
taire de chacun des article, du code. Nouvelle édi
tion4 très-gros vol. in-8°. 36-00
Dupin. Manuel des avocats 1 vol. in-»2. 3-o°
Ypres. Imprimerie de R. GAMBART-MORTIER, Libraire, tenant Magasin de toute sorte de Papierssur la Grande-Place.