4 6. Comines Nord, ai» chemin allant de Bloesektrate a YVervicq. 1» maison deTH.-Beke,'tenueenliail par M. Mulle- Uanderghote pour 6 on 9 années commencées le t Octobre 1827 raison de i53 florins 71 cents par ■an outre les contributions. Grêvé d'une rente per- féluelle de 1800 florins des Pays-Bas en capital 'intérêt de 4. p. "7. que l'acquéreur pourra retenir sur son prix d'achat. MESSINES. "Deuxième Lot. - Uue partie de Terre a Labour de la contenance de 41 perches 60 aunes située Messines une petite distance de la ville abou- tisant de levant la terre de M. Verstraete d'Ypres du midi le même et l'hospice, de Messines de cou chant le même hospice et du nord une partie de labour du sieur Cnarles-Louis-Joseph Joye et ses enfans séparant sur Laque. Cette partie de terre k son libre passage k pied et avec brouettes par l'issue de ladite partie de labour des mêmes Joye; le tout k perpétuité et sans récompense occupée sans bail par François Plamont. Troisième et dernier Lot. - Une petite partie de Terre a Labour de la contenance de 10 perches 2g aunes située k Messines tenant de l'est k la terre de la veuve sieur Louis De Conir.ck et ses sœurs épouse Dchacne et Devos, séparant sur droite ligne et piquets du midi la partie de labour cidessus de l'ouest la terre des enfans du sieur André-Fran çois Deconinck, séparant sur droite ligne et piquets, •et du nord au chemin conduisant de Messines k Warnêton. Aucun arbre montant té sur cette terre des côtés de levant sur les terres a voisinages les sans bail par ledit Plamont. 3 BIENS PATRIMONIAUX. Comines Belgique a proximité de la ville MAISON, Et 3 perches 96 aunes 27 verges de fonds d'Keiiiage en dépendant et a3 perches 5o aunes 2. c 4°. v. j d'excellente TERRE A LABOUR A VENDRE. Jeudi 19 Janvier i832, 3 heures de re levée au cabaret de Sainte-yJnne audit Comi nes, Mtre COURTENS, Notaire audit lieu pro- cédéra conformément au vœu de la loi du 12 \uiu 181(5, la mise prix des Biens énoncés au texte ci-aprês plus amplement détaillé. Premier Lot. Suite des Livres de Jurisprudence, Annoncés dans la Bibliothèque du Jurisconsulte» dans les précédent numéros du Propacàhc» Journal d'Ypres, en Décembre x83i qui se trouvent en Vente la Librairie géuérale de Bons Livres en tous genreset notamment de Livres Classiques, Elémentairesd'Éducations, etc. Voyez le catalogue de cette classe de livres qui se délivre MM. les amateurs.) JURISPRUDENCE DU NOTARIAT. Répertoire de la Jurisprudence du Notariat (1) précédé de la k)i du 25 ventôse an 11, contenant Organisation du Notariat annotée des discussioni inédites qui l'ont préparée; par une société de Magis- trats,de Jurisconsultes et de Notaires, sous ladirec- tion de M. Rolland de Villargues, Conseiller kla Cour royale de Paris, suivi d'une Bibliographie des ouvra ges sur le Notariat publiés en France depuis 1470 jusqu'en i85o, ce Répertoire est de sept forts volumes grand in-8" prix Paris 65-oo lr., k Ypres 56-oa ttî* Il y aura en outre uiç volume de Formules, qui se vend avec l'ouvrage ou séparément. Le prix de ce volume sera fixé ultérienrement, Ainsi le nouveau Répertoire se distingue de tons les ouvrages du même genre qui l'ont précédé. Jusqu'à ce jour on n'avait presque considéré le notariat que comme un métier pour lequel on avait fabriqué des formules plutôt qu'établi des règles. Le Répertoire aura nécessairement cet avantage,de restituer aux fonctions des Notaires leur véritable caractère, et de les replacer, sous les point de vue Les 2e et 3e Lots seront aussi exposés en vente p r accumulation. La Mise-a-Prix des susdits Biens aura lieu Messinesau Cabaret la Couronne occupé par le sieur Joseph Masquelier, Lundi 16 Jan vier i83j 3 heures de relevée. Et L'Adjudication définitive se fera audit Messines au cabaret la Cour de Flandre occupé par le sieur Jean-Baptiste Hesselle Lundi 3o dudit mois de Janvier 3 heures de relevée. Le cahier des charges et titres de propriété réposent en l'étude du Notaire VICTOOR Messines chargé de la vente. Sur Voccupation du sieur Louis Mahieu. - Très grande quantité de beaux BOIS BLANCS et ORMES, d'une grosseur extraordinaire et d'une qualité supérieure entièrement parvenus et propres tous usages. - A vendre long crédit. Le jeudi 12 janvier i832, 10 heures du malin, on vendra publiquement au plus offrant en la manière ordinaires, les beaux arbres sus énoncés, lesquels sont particuliêremeni propres faire blocs de moulin, panneau de voitures, fonds de chariot et belles planches. Ces arbres conviennent aussi beaucoup aux charrons, menuisiers, charpentiers et boulan gers. Vassemblée sur les lieux. M,r«» Deletortrie, Notaire Gheluwe, et Blondead-Piat, Notaire Radinghem, sont chargés de cette vente et des conditions. Qu'on se le dise. 1 Une maison nouvellement construite en dur ayant place d'entrée ou cuisinechambre cou cher, relaverie dans laquelle se trouve la pompe, cave, un beau grenier, grange aussi nouvelle ment construite et autres commodités et 3 per- nc peut être pian- ches 96 annes (27 verges) de fonds en depen- scientifique, au rang qui leur est assigné parleur int et couchantni jan, s;tuée audit Comines près de la ville. nature et le vœu du législateur, èmes cotes. Occupé réscntemeu| vi(le (jont La Jurisprudence du Notariat (2)le Journal 1 qui sert de complètement au Repertoire mérite 1 acquéreur pourra en avoir la jouissance aussi- celui_ci i£ttention des -]uri/ConSultcs; ,1 est lotie payement effectue de son pnx d achat est surtout d'une utilité spéciale pour les notaires. a la mortuaire de Colette Lewille décédée veuve une époque où toutes les prétentions cherchent k se d'André Vandelannoitle, elle aboutit avec son fonds d'orient au sieur fidèle Druonde midi Mr Vuylsitke et la pauvrêté de Comines, d'occident au pavé ou chemin de Comines Ypres et de Notd au sieur Pierre-Joseph Ber- ghe. Deuxième Lot. 23 perches 5o aunes 2 C. V.) d'excel lente Terre Labour, située que dessus, avec une citerne et une porte d'entrée, aboutissant d'orient Sophie Capelle sur bornes, de midi aux héritiers François Vandtlannoilte, de cou chant monsieur Reumaux-Villers et de nord au grand chemin de Comines Warnêton les bayes contenant celle partie ici comprises. On y invite les amateurs 2 H U 1 S en B A KKER Y E, OPENBAER te VEBKOOPEN. TOT POLYNCKHOVE. faire jour par la voie de la presse, il importe aux notaires d'avoir un organe qui préserve leur insti tution de toute atteinte et de tout empiétement, qui défende leurs droitsexpose leurs besoins et ex prime leurs vœux. Ainsi expéronsque ce Journal deviendra pour ces fonctionnaires un guide sûr, et pour les chambres de discipline un utile moyen de communication.» ABONNEMENT A LA JURISPRUDENCE DU NOTARIAT. Ce Journal peraît en un cahier de quatre feuille» par mois, depuis le ier janvier 1828, et forme un gros volumes in-8' de 48 feuilles par an. - Le prix de l'abonnement est de 15 francs. Les volumes de 1828, 1829 et i85o sont de 12 fr. chacun pris au Bureau. Sous peu de jours seront également en vente chez le dit Gambart-Mortiek. Le Manuel de Droit Français 8° édition (Paris.) par J.-B. Pailliet, juge au tribunal civil d'Orléans, entièrement réfondue et très-augmentée. Cette huitième édition du Manuel de Dioit Français entièrement refondue et très-augmentée, forme un vslume in-4° de plus de 1,400 pages, imprimé k deux colonnesgrande justification. Le prix est de 5o francs papier ordinaire brochéet de 35 fr 5o c. relié. (1) LE RÉPERTOIRE présente nu tréite complet de la jurisprudence dans lequel se trouvent Tondus tous l®s traites pariiculieis tant anciens que modernes. Il de vient une btltl otheque complète de droit pour MM. les Notaires. Chaque article est divisé par sections, paragraphes, etc., et chaque proposition a uu numéro, suivant la manière de Pot hier et de tous les bons auteurs. Chaque page contient Puue dans l'autre 10 propositions, chaque volumes 7 8,ooo; l'ouvrage eu contient 5o,ooo. Les matières purement notariales sont traitées avec plus d'étendue que les auties. Dontkrdag 19e11 Januaritts i832 ,lentwee uren namitldag in de herberg bewoond door de weduwe f^erlende lot Pollynckhovezal gebeuren de opeubaere verkooping in eene zitting van een wel le neiring staende Huis, len gebruyke van hakkerye en wynkel staende tôt Pollynckhove in de Dorpplaetsbewoond deKZ?Pï""T. mali"e d'Ua paragraphe 8 SQ'W door ConStantinUS De Saever ont handslag Ces deus matières sont traitées par des hommes spéciaux- met eersten Mey l83a. BolUpd de Villargne. est eu rapport .vec u De veikoopvoorwaerden met de bewyzen van eygendom berustende len kanloore van den Notaris FLOOR lot Looalwaer de gegadigden daer van konnen kennis bekomen. Elk zegt het aen andere. des Notaires de Paris et avec les chefs du contentieux de la Régie. (a) LE JOURNAL DE LA JURISPRUDENCE DU NO TA HIA r ne doit ê/re coufendu avec aucun des recueils périodiques qui existent. II traite, sous la forme de qnistw* détachées, et d'une manière doctrinale, de toutes Jes UJ*' tières que renfermes le Repertoire. Celles purement notariales et d'enregistrement y reçoi*<Bj ioujouis uu développement proportionné l'intérêt du t Imprimerie de R. GAMBARI MORTIER^ JLibraireA tenant Magasin de toute sorte de Papiers f sur la Grande—Pittcu.

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Le Propagateur (1818-1871) | 1832 | | pagina 4